L’influence du contexte économique et social

Si la branche et l’appartenance à un groupe jouent un rôle moteur dans l’engagement des entreprises en faveur de l’égalité professionnelle, un contexte économique porteur apparaît plus favorable à la conclusion de textes de qualité (Dickens, 2000). Ainsi, on observe une plus forte propension à négocier et des accords de meilleure qualité dans les secteurs en croissance et employant une main-d’œuvre qualifiée, comme ceux des banques et assurances ou de l’informatique et des télécommunications. Réciproquement, une petite entreprise appartenant à ce dernier secteur, signataire de la charte diversité et de la charte parentalité, connaît des aléas économiques ; elle admet dès son préambule que ses difficultés l’ont amenée à ne pas tenir ses précédents engagements en matière d’égalité professionnelle.

« Compte tenu de l'importance des difficultés économiques rencontrées par la société au cours de l'année 2014 (nouveau licenciement économique collectif de 6 salariés, comme en 2013), la direction et les équipes d'encadrement étaient concentrées à rechercher comment redynamiser l'activité : il n'a pas été possible en 2014 de mettre en œuvre le plan d'action tel qu'il avait été défini pour l'année 2014. Toutefois dans sa gestion au quotidien des ressources humaines, la direction n'a pas perdu de vue les objectifs qu'elle s'était fixées en la matière. » [Info-com, Petite entreprise, Plan n° 82]

Au-delà de la croissance économique, la fréquence des réorganisations contribue à créer de l’incertitude face à l’avenir et amène, par exemple, une entreprise du secteur informatique et télécommunications, pourtant filiale d'un grand groupe lucratif des banques-assurances, à soumettre son engagement sur la question de l’égalité professionnelle à l’évolution de ses contraintes opérationnelles.

« Au cas où les conditions d'environnement économique et social ou les contraintes opérationnelles viendraient à être modifiées substantiellement, les dispositions inscrites dans le présent accord pourraient être remises en cause et feraient alors l'objet d'une rencontre entre les signataires pour étudier les suites à y donner. »

[Info-com, Moyenne entreprise, Accord n° 68]

Ces exemples traduisent un constat plus général selon lequel l'égalité professionnelle est souvent subordonnée à la situation économique de l’entreprise. Certaines entreprises

Document d’études – Dares – 2019 – « L’égalité professionnelle est-elle négociable ? » - Volume 1 32 soulignent cet aspect pour insister sur la bonne foi de leur engagement malgré les contraintes qui pèsent sur elles.

« Poursuivre l’effort de féminisation, notamment dans les services logistique et boulangerie, apparaît comme une évidence. Même si dans une période de faible croissance les opportunités d’évolution sont moins nombreuses, les parties conviennent que cette question doit faire partie de notre plan d’actions. »

[Agroalimentaire, Petite entreprise, Plan n° 92]

Huit textes contiennent d’ailleurs une clause de sauvegarde, qui conditionne la mise en œuvre des mesures à la situation économique. Quatre de ces textes appartiennent au secteur de la construction, secteur en difficultés économiques au moment de l'enquête. On la retrouve également dans la santé privée, secteur pourtant relativement lucratif, mais qui investit peu dans la politique sociale39.

« Les parties sont conscientes que les objectifs chiffrés figurant à l'article 3 sont pris au regard de l'activité et du contexte économique actuels de la société. S'il s'avère que les conditions économiques évoluent d'une manière significative, les parties se réuniront (selon les modalités précisées ci-après) pour définir de nouveaux objectifs plus adaptés. Un avenant devra alors obligatoirement être conclu et déposé dans les mêmes conditions que l'accord initial. » [Construction, Toute petite entreprise, Accord n° 13]

« S'agissant du contenu du présent accord, il importe de préciser que les objectifs et actions prévus renvoient à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultat. En tout état de cause, la Direction produira ses meilleurs efforts compte tenu notamment du contexte économique et du marché de l'emploi, pour atteindre les objectifs fixés. » [Transports, Petite entreprise, Accord n° 51 ; Santé, Petite entreprise, Accord

n° 174 ; Santé, Petite entreprise, Accord n° 182]

L’influence du contexte est aussi visible lorsque l’entreprise rencontre des difficultés de recrutement, avec des pénuries de main-d’œuvre sur certains métiers, souvent qualifiés. Son investissement dans l’égalité professionnelle peut être un moyen pour elle d’attirer une main d’œuvre féminine qualifiée. Dans la citation ci-dessous, en insistant sur son autonomie à l’égard de son groupe d’appartenance, cette petite entreprise de la métallurgie semble souligner combien son investissement sur l’égalité professionnelle dépend davantage de ses difficultés locales de recrutement dans une zone rurale bretonne que de la politique de ressources humaines du groupe international auquel elle appartient.

« De par son secteur d'activité [métallurgie], l'entreprise bénéficie d'un savoir-faire technique important ce qui la positionne sur un marché de niche, avec des sollicitations de plus en plus fortes de grands donneurs d'ordres pour la réalisation de prestations plus globales (ingénierie...). L'entreprise réalise un chiffre d’affaires de l'ordre de 19 M € : elle appartient au Groupe Z (Pays-Bas) avec une forte autonomie au niveau de la politique RH. Elle rencontre des difficultés de recrutements à différents niveaux :

- l'image du secteur d'activité de la métallurgie auprès des jeunes dans un contexte de désindustrialisation en France

- la localisation géographique et l'isolement de l'usine de […] située à 20 km de [en Ille-et-Vilaine] sans moyen de transport. » [Métallurgie, Petite entreprise, Accord n° 30]

Certaines entreprises reviennent aussi dans le préambule du texte sur le contexte de mutation et de réorganisation qu’elles traversent, laissant ainsi penser que l’égalité professionnelle est perçue comme pouvant accompagner ces changements. Dans cet accord, cette grande entreprise des banques-assurances reconnaît d’ailleurs explicitement qu’elle fait face à des

Document d’études – Dares – 2019 – « L’égalité professionnelle est-elle négociable ? » - Volume 1 33

« difficultés objectives de recrutements masculins dans certains de [ses] métiers (gestionnaires, techniciens) »40.

« Le secteur d'activité de l’entreprise connait de profondes mutations: évolution des compétences, industrialisation des process, regroupement des organismes entrainant une évolution des pratiques et des organisations, spécialisations et émergences de nouveaux métiers liés à la taille et aux exigences règlementaires nouvelles, évolution démographiques de nos organismes: départs en retraite et allongement de la vie professionnelle. » [Finance, Grande entreprise, n° 151]