L’exercice coordonné

1.1.1. La consolidation en 2013 du soutien accordé en 2012 aux maisons de santé pluri professionnelles

A l’exception d’une agence régionale de santé, les vingt-cinq autres sont désormais dotées d’une structure d’exercice coordonné (SEC), qu’il s’agisse de centres de santé ou de maisons de santé (monosites ou multisites, ces dernières étant souvent appelées « pôles de santé » -PdS) et toutes les ARS dotée d’une SEC ont accordé une aide via le FIR.

Il convient de noter qu’à l’instar de 2012, la plupart des financements concerne des maisons de santé.

Ainsi sur les 291 projets financés à hauteur de 9 092 394 € (9 350 568 €, selon la balance comptable de la CNAMTS), l’aide apportée a concerné :

- 255 MSP (88% des projets) pour un montant total de 7 463 314 €, soit 82 % du montant de l’enveloppe ;

- 7 des centres de santé pour un montant de 404 797 € (Auvergne, Bourgogne, Haute-Normandie, Rhône-Alpes), soit 4,5 % du montant de l’enveloppe ;

- d’autres actions : prestataires externes pour l’ingénierie, l’informatisation, l’appui juridique, tiers facilitateurs…, pour un montant de 1 224 283 €, soit 13,5% du montant de l’enveloppe.

Le tableau comparatif 2012 / 2013 des financements accordés via le FIR fait apparaître les chiffres suivants :

Tableau 24 - comparatif 2012/2013 des financements accordés via le FIR

Année Nombre de SEC financées

Montants accordés aux SEC

Montants accordés pour les

autres actions TOTAL

2012 198 4 766 083

(24 071€/ projet) 885 797 5 651

880

2013 262 7 868 111

(30855 €/ projet) 1 224 283 9 092

394 Augmentation

(%) 32,3 % 65% 38,2% 60,8%

Source: Données ARS

On observe ainsi, pour l’année 2013, une augmentation sensible des financements accordés par les ARS à l’exercice coordonné par rapport à ceux accordés en 2012.

Il est à relever cependant qu’avec 7 centres de santé financés en 2013 (contre 5 en 2012), la recommandation de la circulaire FIR 2013, incitant les ARS à conforter le rôle de ces structures dans les zones fragiles (conformément à l’engagement n° 12 du pacte territoire santé), a été peu suivi.

1.1.2. Un soutien massif aux structures implantées en zone prioritaire

Selon les informations issues de l’observatoire des MSP, toutes les régions, à l’exception d’une seule, comptaient au 31 décembre 2013 des MSP en fonctionnement. On en comptait au total 426 à cette date.

Les ARS privilégient presque systématiquement le financement des MSP situées en zone prioritaire du SROS, conformément aux recommandations de la circulaire FIR N° SG/2013/195 du 14 mars 2013. Ainsi, 239 (91,2%) des 262 SEC financées sont situées en zone prioritaire du SROS. Parmi elles, 154 (soit 58,7%) sont situées en zone rurale et 75 -28,6 %- en zone urbaine.

Aucune information n’est fournie pour 10 d’entre elles.

Comme par le passé, certaines régions modulent leur aide en fonction du caractère plus ou moins prioritaire de la zone d’implantation de la structure (ainsi l’ARS Midi-Pyrénées, continue d’attribuer 50 000 € pour une MSP en zone prioritaire et 30 000 € pour une MSP dans une autre

zone). D’autres, font le choix d'une implantation dans des territoires suffisamment importants, où une dynamique de coordination entre les divers acteurs existe.

On observe en outre, en 2013, une évolution de la stratégie de plusieurs ARS dans ce domaine qui, après avoir soutenu essentiellement des MSP monosites, tendent désormais à favoriser les MSP multisites considérant que cette forme de regroupement peut dans certaines situations éviter une désertification médicale que, paradoxalement, un regroupement dans une MSP monosite pourrait engendrer (Centre / Champagne-Ardenne,…).

1.1.3. Une stratégie d’accompagnement adaptée aux besoins

Un accompagnement à tous les stades de développement des structures

L’accompagnement financier vise aussi bien les structures en projet que les structures en fonctionnement et les aides sont octroyées aussi bien aux porteurs des projets qu’à des prestataires qui leur viennent en appui.

Aides financières aux projets

Ces aides portent essentiellement sur le financement d’études de faisabilité et d'opportunité ainsi que sur des prestations d’accompagnement pour l’ingénierie (mesures pour fédérer les professionnels de santé autour d’un projet de santé, formalisation et rédaction de ce projet de santé, assistance juridique).

Aides financières aux structures en fonctionnement

Après la période du soutien massif aux projets, certaines ARS, à l’instar de Midi-Pyrénées, indiquent qu’elles entendent désormais soutenir davantage la mise en œuvre plutôt que la conception de nouveaux projets.

Dans cette perspective, l’objet du soutien est divers mais on note un financement croissant pour la mise en place par les structures d’un système d’information :

- L’ARS Bretagne, outre la subvention 70% des dépenses pour l’achat d’un logiciel labellisé par l’ASIP Santé, a réalisé un cahier des charges qualifiant les besoins fonctionnels communs et spécifiques de chaque métier ;

- L’ARS Pays-de la Loire propose aux structures une assistance à maîtrise d’ouvrage en sus de la dotation financière pour l’achat d’un logiciel labellisé ;

- Pour les deux ARS Languedoc-Roussillon et Limousin, outre le financement de petits équipements ou de travaux de mise aux normes, on note également une aide (ponctuelle) au financement d’une secrétaire ou d’une coordinatrice, parfois mutualisée pour plusieurs MSP ;

- L'ARS Pays-de-Loire a choisi de poursuivre sa politique de facilitation de la structuration de démarches de prévention (contractualisation de 9 MSP pour 197 7500 €).

Assurer le fonctionnement pérenne des structures

La préoccupation de certaines ARS à accompagner les structures pour en assurer le fonctionnement pérenne, qui existaient déjà en 2012, prend de l’ampleur en 2013 : après l’ARS Centre qui continue d’assurer un suivi systématique et une évaluation des sites en fonctionnement pour identifier les facteurs de réussite ainsi que les freins et les difficultés

rencontrées, l’ARS Franche-Comté a également mis en place une procédure d’évaluation et affirme sa volonté de signer des CPOM avec les MSP en fonctionnement. La Lorraine enfin, en lien avec la Préfecture régionale et le Conseil régional, a mis en œuvre une procédure d’évaluation des structures n’ayant pas signé de projet de santé mais se réclamant d’un fonctionnement identique à celui des MSP.

L'ARS Ile-de-France poursuit sa politique au regard de la consolidation de la viabilité économique des SEC : ainsi a-t-elle lancé plusieurs marchés pour accompagner les centres de santé dans leur organisation et étudier leur viabilité.

Des partenaires pour favoriser un meilleur accompagnement

Dans la continuité de ce qui avait été observé en 2012, les ARS prônent, toutes, l’intérêt d’un accompagnement en partenariat avec leurs délégations régionales (Rhône-Alpes a, cette année, développé toute une réflexion sur ce thème) ainsi qu’avec, notamment, les URPS, le conseil régional, la Mutualité, la MSA et les fédérations. A cet égard on note que plusieurs ARS ont signé des conventions pour favoriser l’intervention de « facilitateurs » (professionnel de santé exerçant dans une SEC faisant bénéficier de son expérience le promoteur de création d’une nouvelle SEC) : c’est notamment le cas en Aquitaine, en Poitou-Charentes et en Rhône-Alpes.