Responsabilité sociétale de l’entRepRise 5.1 développement coopéRatif
5.1 développement coopératif
5.1.1 Gouvernance du groupe Le développement coopératif forme le socle historique et stratégique du Crédit Mutuel Arkéa. Son projet stra-tégique « Horizons 2015 » réaffirme la pertinence et la modernité du modèle coopératif au service d’un développe-ment durable des territoires.
Le mouvement coopératif
Les valeurs de la coopération – res-ponsabilité, équité, réciprocité, soli-darité – guident le développement du Crédit Mutuel Arkéa. Elles s’expriment notamment par un gouvernement d’en-treprise de proximité, une démocratie participative, et l’application du principe de subsidiarité.
Le sociétaire, partie prenante de l’organisation
Société de personnes et non de capi-taux, le Crédit Mutuel Arkéa n’est pas coté en Bourse.
Dans le mouvement coopératif, le so-ciétaire est au cœur du gouverne-ment d’entreprise, selon le principe immuable : « une personne = une voix ».
Détenteur d’une part sociale, le socié-taire est à la fois actionnaire et client, usufruitier et consommateur de l’entre-prise.
Les administrateurs participent au développement de l’entreprise dans le cadre de commissions et de comités territoriaux. Ainsi, au Crédit Mutuel de Bretagne, les commissions « Animation vie coopérative et différence mutualiste »,
« Formation des administrateurs», « Res-ponsabilité sociétale de l’entreprise et développement durable » et « Satisfac-tion des sociétaires et valorisaSatisfac-tion du Crédit Mutuel de Bretagne » formulent des avis et des préconisations qui enri-chissent et orientent la stratégie et la politique commerciale du groupe.
Le contrôle, par les administrateurs élus, des décisions des structures opérationnelles permet d’inscrire les actions de l’entreprise dans le long terme. Ce contrôle met l’accent sur une gestion responsable garan-tissant la pérennité des investisse-ments économiques, sociaux et envi-ronnementaux. Le groupe, non soumis à des exigences de rendement élevé à court terme d’actionnaires, privilégie le réinvestissement de son résultat dans l’entreprise et son développement, dans l’intérêt du sociétaire. Le carac-tère inaliénable des réserves consolide durablement le patrimoine de l’entre-prise et lui permet d’afficher l’un des meilleurs ratios prudentiels de solvabi-lité de la place. L’implication des admi-nistrateurs dans la vie locale nourrit et renforce l’ancrage territorial du groupe.
La gouvernance du Crédit Mutuel Arkéa
Le Crédit Mutuel Arkéa est une société anonyme coopérative de crédit à capi-tal variable, à Conseil d’administration, détenue conformément à ses statuts à 99,99 % par les 337 caisses locales et régionales de Crédit Mutuel, entités affiliées aux fédérations du Crédit Mu-tuel de Bretagne, du Crédit MuMu-tuel du
Sud-Ouest et du Crédit Mutuel Massif Central.
En 2013, 1 428 020 sociétaires ont été convoqués aux Assemblées générales des caisses. Le taux de participation aux votes atteint 3,6 %. Le nombre de nou-veaux élus des caisses locales s’élève à 168 dont 114 femmes. Le nombre de nouveaux élus des fédérations s’élève à 4 dont 3 femmes. Celles-ci représentent désormais 32 % des élus et 77 prési-dent une caisse locale.
Le Conseil d’administration de Crédit Mutuel Arkéa est composé de 18 administrateurs (2 femmes et 16 hommes) et d’un cen-seur élus par les caisses adhérentes et actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale annuelle.
Les administrateurs et le censeur du Conseil sont de nationalité française et sont issus des territoires des 3 fédéra-tions du Crédit Mutuel Arkéa.
Par ailleurs, deux représentants du Co-mité central d’entreprise assistent aux réunions du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration a réuni ses membres à 8 reprises en 2013.
Le taux d’assiduité des administrateurs aux réunions du Conseil d’administra-tion s’est élevé à 92 %. Le Conseil a adopté une Charte de gouvernement d’entreprise. Celle-ci procède de l’ori-ginalité du groupe, qui relève du modèle coopératif et mutualiste. Elle s’adresse aussi bien aux élus qui représentent en premier lieu le mouvement, qu’aux sala-riés qui le font vivre au quotidien.
CRédit MutuEl ARkéA – document de référence 2013 – 155
1,4 million de sociétaires
3 700 administrateurs au sein de 337 caisses locales (sociétés coopératives de crédit à capital variable)
64 administrateurs à la Fédération du Crédit
Mutuel de Bretagne
22 administrateurs à la Fédération du Crédit Mutuel du Sud-Ouest
32 administrateurs à la Fédération du Crédit Mutuel Massif Central
Le conseil d’administration du Crédit Mutuel
Arkéa 18 administrateurs
et 1 censeur (Société anonyme
coopérative de crédit à capital
variable)
le corps électoral du groupe Crédit Mutuel Arkéa
le 1er degré de gouvernance
le 2ème degré de gouvernance
élisent
élisent
les administrateurs au sein des 3 fédérations (associations) du groupe
élisent
sur proposition des fédérations
puis les Présidents des caisses locales
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La gouvernance RSE
Le Service stratégie et mission RSE est rattaché à la Direction du secrétariat général et de la communication institu-tionnelle du Crédit Mutuel Arkéa.
Il comprend 2 collaborateurs qui pilotent la mise en œuvre de la stratégie RSE du groupe. Il anime un réseau de 17 référents RSE, salariés des entités opérationnelles du groupe, ainsi que la « Commission responsabilité sociétale de l’entreprise et développement durable » composée de 22 administrateurs du Crédit Mutuel de Bretagne. En 2013, il a accompagné le lancement de la « Commission responsa-bilité sociétale de l’entreprise » au Crédit Mutuel du Sud-Ouest.
Par ailleurs, un nouveau système infor-matique de reporting RSE a été mis en œuvre en 2013. Il collecte auprès d’un ré-seau de 121 contributeurs présents dans l’ensemble des entités du groupe jusqu’à 239 indicateurs qualitatifs et quantitatifs.
5.1.2 Relations avec les parties prenantes
Le Crédit Mutuel Arkéa est implanté prin-cipalement en France, moins de 1 % de son effectif se trouve à l’étranger. 80 % des effectifs sont situés sur les territoires historiques de ses trois fédérations, en Bretagne, dans le Sud-Ouest et le Mas-sif Central. Les filiales opèrent sur l’ensemble du territoire français.
Le Crédit Mutuel Arkéa, membre du Crédit Mutuel, adhère au Pacte mondial de l’ONU et à Transparency Internatio-nal. Le groupe s’attache à respecter les conventions fondamentales de l’Orga-nisation Internationale du Travail.
Les relations avec les administrateurs
L’Assemblée générale annuelle de la caisse locale, premier degré de la gou-vernance, est le lieu d’expression dé-mocratique du droit des sociétaires. Les