L’Education Nationale

L’école est un lieu primordial pendant la jeunesse d’un enfant. C’est le lieu où il passe le plus de temps (environ 1/3) et où il construit son avenir pour demain. C’est pourquoi assurer à tous un environnement favorable est un droit fondamental. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées stipule que : « Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l'accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté. »

L’école se doit d’accueillir tout enfant étant en mesure d’accéder à une éducation dite normale. La question de l’enseignement spécialisé et du handicap mental ne faisant pas partie du débat, on considère comme une obligation de dispenser un savoir à tous les enfants en prenant en considération tous les aspects de sa maladie qui pourrait être en lien avec le milieu scolaire. La Circulaire n° 82/2 et n° 82-048 du 29 janvier 1982 (BO N°5 du 4.02.1982) mentionne que : « L'intégration scolaire peut revêtir des formes multiples car il convient d'offrir des solutions adaptées à chaque type de handicap », de ce fait, l’éducation nationale se doit d’apporter les solutions concernant l’intégration de ces élèves dans le système scolaire. Pour cela différentes mesures ont été prises pour permettre un accès au savoir au même titre que les autres.

Le BO N° 42 du 25.11.1999 indique que la "Scolarisation des enfants et adolescents handicapés et atteints de maladies chroniques » s’inscrit dans une « démarche d'intégration » avec la création du « projet d'accueil individualisé." »

La circulaire n° 2001-035 (BO du 21.01.2001) « Sur la scolarisation des enfants handicapés » quant à elle traite de « la mise en place d'unités pédagogiques d'intégration. (UPI ). »

Concernant plus précisément le baccalauréat, des dispositifs également sont mis en place pour permettre notamment de bénéficier d’un tiers temps à l’élève le demandant. Ainsi s’il doit prendre des médicaments pendant l’épreuve, cela ne le pénalise pas par rapport aux autres. Depuis la loi du 11 février 2005, un décret et une circulaire sont venus renforcer les textes en vigueur pour favoriser une scolarité la plus normale possible et rétablir l’égalité des chances de réussite aux examens grâce à des

publiée au Bulletin officiel n°1 du 4 janvier 2007 renforce également les dispositions à prendre et fixe les conditions d’obtention d’un aménagement pendant les examens.

Concernant les pathologies respiratoires chroniques de manière générale, on constate cependant que les effets de la maladie ne sont pas les mêmes. Si l’on considère l‘asthme et la mucoviscidose comme les deux pathologies principales touchant les enfants et adolescents, on peut mettre en avant le fait qu’elle ne présente pas les mêmes contraintes. Dans certains cas l’asthme peut être très bien géré si l’enfant suit son traitement ou s’il ne s’expose pas à des situations à risques.

Concernant la mucoviscidose, il faut prendre en compte le fait que la plupart des enfants atteints de cette pathologie ont des traitements lourds. Lors du baccalauréat notamment, la demande d’un aménagement semble opportune pour que l’élève puisse prendre des médicaments par exemple.

Pour la scolarité de manière générale, le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) Circulaire n°2003 - 135 du 08/09/2003 quant à lui permet durant la scolarité de l’enfant de mettre en place un suivi qui lui permettra d’assurer au mieux ses besoins. Des aménagements pratiques sont à prévoir avec le personnel de l’école notamment par exemple :

« En cas de fatigue, réfléchir à accorder un délai supplémentaire pour les devoirs à la maison.

• Privilégier l’accueil de sa classe dans les salles du rez-de-chaussée ou laisser l’élève utiliser l’ascenseur si les escaliers sont difficiles à monter.

• Le cartable est très lourd : un deuxième jeu d’ouvrages scolaires peut être mis à la disposition de l’élève par l’école.

• Au restaurant scolaire, l’attribution d’une priorité d’accès permet d’éviter beaucoup de fatigue en dispensant d’une attente trop longue en station debout.

Aménagements divers

• Laisser sortir l’élève de la classe lorsqu’il en a besoin sans lui demander d’explications (problèmes intestinaux).

• Concernant les horaires, il peut être nécessaire d’adapter l’emploi du temps de l’élève malade pour permettre la réalisation d’une séance de kinésithérapie ou tout autre soin quotidien.

• Une scolarité à temps partiel peut être mise en place en cas d’aggravation de la maladie » (brochure scolarité). »

Tous ces dispositifs peuvent permettre à l’enfant atteint de mucoviscidose de mener une vie plus agréable. Il en est de même pour l’enfant asmathique lorsque la sévérité de sa maladie ne lui permet pas une scolarité normale. De plus, la mise en place d’un PAI peut permettre à l’enfant de réaliser des voyages scolaires par exemple. Les dispositifs étant déjà connus, la mise en place d’une sortie scolaire prendra en compte les besoins dans la mesure où cela est possible.

Le milieu scolaire se doit de favoriser l’égal accès à l’éducation pour l’ensemble des élèves. Dans cette mesure les différentes possibilités tentent de répondre à cette demande. La demande d’un aménagement ne doit pas être un handicap en plus pour l’élève, les enfants asmathiques notamment n’ont pas tous recours à un PAI. Diverses raisons peuvent être évoquées : tous les enfants n’ont pas forcément besoin d’un aménagement car leur maladie leur permet d’avoir une qualité de vie raisonnable. Cependant, on peut constater que le nombre d’enfant notamment asmathique demandant une dispense en EPS n’est pas justifiable compte tenu du recours non officiel à une dispense. Les parents ne peuvent se substituer aux médecins et cette dérive constitue un problème qu’il convient de résoudre.

En EPS

La question de l’Education Physique et Sportive pose quant à elle une autre question. Faut-il intégrer l’élève dans la séance ou le ménager sur le banc à regarder les autres. La réponse semble toute trouvée. Les textes officiels montrent clairement les modalités concernant l’EPS.

Décret n° 88-877 et de l’arrêté du 13 septembre 1989. (BO N°38 du 26.10.1989).

- Contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l’EPS dans les établissements d’enseignement.

- "Le certificat médical…. établi par le médecin de santé scolaire ou par le médecin traitant doit indiquer le caractère total ou partiel de l'inaptitude. Il précise également sa durée, qui ne peut excéder l'année scolaire en cours."

- Modèle type du CM en annexe du présent arrêté qui prévoit une formulation des contre – indications en termes d’incapacité fonctionnelle, et non plus en termes d'activités physiques interdites à l'élève.

- Les contre-indications sont formulées en termes d'incapacités fonctionnelles (types de mouvements, types d'effort, capacité à l'effort, situations d'exercices et d'environnement)

- "Tout élève pour lequel une inaptitude totale ou partielle supérieure à trois mois, consécutifs ou cumulés a été prononcée, fait l'objet d'un suivi particulier par le médecin de santé scolaire en liaison avec le médecin traitant."

- "Tout enseignant d'éducation physique et sportive peut, lorsqu'il l'estime nécessaire, demander l'examen d'un élève par le médecin de santé scolaire." »

BO hs N° 6 du 31.08.2000 Programmes des enseignements de la classe de seconde générale et technologique

« - " Certains élèves montrent des inaptitudes partielles et/ou temporaires…..tous les élèves doivent avoir la même opportunité de participer à l’enseignement de l’EPS et accéder aux contenus des programmes de la discipline."

- " Les équipes pédagogiques, en concertation avec le médecin scolaire et avec le conseil d'administration de l'établissement, décident de la participation effective des élèves."

- "Elles procèdent à des adaptations du programme….pour intégrer les élèves au processus d'évaluation dans la mesure où ils peuvent progresser sur certains aspects du programme." »

La classification du handicap

La circulaire n° 94-137 du 30 mars 1994 BO n° 14/04/1994 [57] précise cette classification.

Cf. (Annexe 3). On constate que les différents handicaps sont répertoriés selon des catégories précises. Ces dernières sont élaborées den fonction de la mobilité et de la motricité de l’individu.

EPS aux examens et inaptitudes

En ce qui concerne l’évaluation de l’EPS au baccalauréat, les textes officiels exposent clairement les démarches possibles concernant les élèves handicapés. Le BO N°25 du 20.06.2002 indique que si « un handicap physique est attesté en début d'année et empêche une pratique assidue ou complète, l'établissement (professeurs EPS et services de santé scolaire) propose en CCF 2 épreuves adaptées soumises à l'approbation du recteur, ou il propose 1 épreuve adaptée en examen ponctuel terminal (telle que définie par le recteur). »

Ces deux alternatives définissent donc les modalités de l’épreuve de l’EPS au baccalauréat. L’arrêté du 11 juillet 2005 détermine également les mêmes modalités pour le CAP, le BEP. Il existe donc des alternatives dans les textes officiels pour les élèves ne pouvant pas pratiquer dans les mêmes conditions que les autres. Il faut toutefois que le rectorat valide la demande pour pouvoir bénéficier de cette adaptation.

On constate donc une prise en compte de l’élève et de ses capacités. Des documents en Annexe 3 attestent de ces dispositifs mis en place.

3.1.1.1.Sur le terrain

L’éducation Nationale travaille depuis longtemps sur l’intégration des enfants handicapés dans le cursus scolaire pour offrir à tous un égal accès aux savoirs. Cependant, si l’on se centre sur l’EPS qui constitue le milieu d’intervention qui nous intéresse, on constate que certains enfants ne peuvent suivre les séances comme les autres enfants. Ce problème souvent évoqués par les parents mais aussi par les enseignants eux-mêmes montrent que dans la réalité, les choses sont bien différentes. Les moyens fournis aux enseignants ne suffisent pas pour intégrer l’élève au même titre que les autres. Si l’on prend le cas de l’asthme, il est primordial pour l’enseignant de connaitre d’une part la maladie, ses manifestations, ses causes, ses conséquences mais aussi les adaptations à envisager en fonction de l’élève.

Apporter donc les connaissances aux enseignants peut permettre d’effacer ce constat et ainsi construire une EPS où tout le monde a sa place.

L’académie de Nancy-Metz travaille en ce moment sur la création de fiches ressources pour les enseignants pour une meilleure prise en compte de l’élève handicapé. Ces fiches sont encore en cours de réalisation et ne seront en vigueur que l’année prochaine. Elles constitueront un axe de travail mais ne seront qu’une aide. Proposer des formations pour les enseignants peut donc être utile en complément du travail réalisé par l’académie car la demande exprimée dans ce domaine est nécessaire. Savoir comment intervenir avec un enfant déficient respiratoire impose des interventions. Comme on l’a déjà dit, aucune formation n’est proposée en Lorraine. Notre intervention se doit donc de corriger ce manque pour permettre aux enfants de pratiquer d’une part comme les autres mais aussi pour leur santé.