Section II. La pratique des différents acteurs de la communauté internationale
A. La position officielle des États lors des négociations d’instruments
1. L’adoption de la Déclaration universelle sur la diversité culturelle de
Pendant la première Table ronde des ministres de la culture sur la thématique « La culture et la créativité face à la mondialisation » organisée à l’initiative du Directeur général de l’UNESCO, les ministres affirmèrent « leur volonté de défendre et de promouvoir la diversité culturelle face à la mondialisation dans le souci de préserver la dignité humaine »187. Par la suite, à sa 30e session, la Conférence générale de l’UNESCO, honorant les conclusions du Symposium sur « La culture : une marchandise pas comme les autres ? La culture, le marché et la globalisation », a invité le Directeur général à créer un groupe de travail d’experts gouvernementaux pour en assurer le suivi188. Ce comité d’experts a recommandé au Directeur général d’envisager la préparation d’une déclaration sur la diversité culturelle, qui devait être « un texte de haute portée solennelle »189 comprenant quelques principes politiques forts. Par l’organisation de divers forums, mais aussi par les canaux diplomatiques et par le biais de plusieurs organisations et associations culturelles internationales, la France et le Canada se sont engagés à rallier de nombreux autres pays à la cause de la protection de la diversité culturelle. En commençant par le noyau dur franco-canadien, la mobilisation et la volonté de protéger et de promouvoir la diversité culturelle sur la scène internationale se sont étendues
187 Cette première Table ronde était coprésidée par la Ministre du Patrimoine canadien, M. Sheila Copps et la
Ministre de la Culture et de la Communication de la France. Elle a réuni 55 ministres de la culture, des experts et des praticiens de la culture. Voir : Table ronde des ministres de la culture, « La culture et la créativité face à la mondialisation », le 2 novembre 1999, dans Conférence générale, 30e sess., 13 novembre
1999, Document d’information, Paris, UNESCO, 30 C/INF.39, 3 pages.
188 Le Symposium « La culture : une marchandise pas comme les autres ? La culture, le marché et la
globalisation », qui s’est tenu à Paris du 14 au 15 juin 1999 était organisé par l’UNESCO sous l’impulsion des gouvernements canadien et français. Voir : Réunion du Comité d’experts sur le renforcement du rôle de
l’UNESCO en vue de promouvoir la diversité culturelle à l’heure de la mondialisation, Document de travail,
UNESCO, Paris, 21-22 septembre 2000, CLT/CIC/BCI/DC.DOC 5F, en ligne : < http://unesdoc.unesco.org/images/0012/001228/122895fo.pdf> (consulté le 14 juin 2017).
189 Voir : Projet de Déclaration de l’UNESCO sur la diversité culturelle, dans Actes de la Conférence générale.
31e sess. Paris, 15 octobre – 3 novembre 2001, vol. 1 « Résolutions », Paris, UNESCO, 2002, p. 167; Projet
de Déclaration de l’UNESCO sur la diversité culturelle, Conférence générale, 31e session, UNESCO, Paris,
20 octobre 2001, 31 C/44 Rev., p. 2, par. 3, en ligne : <http://unesdoc.unesco.org/images/0012/001234/123405f.pdf> (consulté le 14 juin 2017).
aux pays du Sud, par l’intermédiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie (« OIF ») influencée par la France et du Réseau international pour la diversité culturelle (« RIDC ») sur l’impulsion du Canada190.
Ces différentes actions menèrent à l’adoption le 2 novembre 2001, lors de la 31e Conférence
générale de l’UNESCO, de la Déclaration de l’UNESCO sur la diversité culturelle, accompagnée des Lignes essentielles d’un Plan d’action pour sa mise en œuvre. Cet instrument déclaratoire a été adopté à l’unanimité, en l’absence des États-Unis, non membre de l’organisation à cette époque191.
Plusieurs chefs d’État et de gouvernement félicitèrent l’adoption de cet instrument fort important, qui pour la première fois élève la diversité culturelle au rang de patrimoine commun de l’humanité et qui vise notamment à renforcer la création, la production, la diffusion des expressions culturelles véhiculées par les activités, biens et services culturels. Les différents commentaires formulés par les États membres à propos de cette déclaration révèlent, entre autres, leur souhait de garantir la protection et la promotion de la diversité culturelle dans les négociations commerciales face aux forces du marché192. Ainsi, le Président de la République française a salué l’adoption de cette déclaration en ces termes :
Convaincu que le combat contre le terrorisme passe par le dialogue des cultures, je vous avais présenté les propositions de la France. Elles ont fait écho à une aspiration commune dont témoignent l’adoption de la Déclaration universelle sur
190 Voir : Ch. MAUREL, « L’UNESCO dans l’histoire de la diplomatie culturelle internationale », préc., note
180, p. 31 et 32.
191 Les États-Unis se sont retirés de l’UNESCO en 1984, s’opposant à cette époque au projet NOMIC « le
nouvel ordre mondial de l’information et de la communication », exposé dans le rapport de MacBride de 1980 intitulé Voix multiples, un seul monde. Ce rapport dénonçait la domination des grands médias d’information et de communication par les puissances occidentales, dont les grandes agences de presse des États-Unis. De même, le rapport critiquait la domination de la culture américaine dans le monde et encourageait le pluralisme des médias ainsi que le rééquilibre de la production et de la circulation internationale de l’information dans l’objectif de promouvoir la diversité culturelle et le pluralisme. Id., p. 29-30. Voir aussi : Seán MACBRIDE, Elie ABEL, Voix multiples, un seul monde : communication et société,
aujourd’hui et demain : rapport MacBride, Paris, UNESCO, 1986, 267 p. ; Mattelart ARMAND, « Bataille
à l’UNESCO sur la diversité culturelle », Le Monde diplomatique, octobre 2005, en ligne : <www.monde- diplomatique.fr/2005/10/MATTELART/12802> (consulté le 14 juin 2017).
192 On peut mentionner sur ce point la Communauté française de Belgique, la France ou encore la Finlande qui
ont affirmé que « [d]ans le contexte actuel du commerce international, la préservation et la promotion de la diversité culturelle ne sont pas garanties (…) ». Voir : Conseil exécutif, Projet de Déclaration de l’UNESCO
la diversité culturelle, le 2 novembre 2001, ainsi que l’engagement de tant d’États, notamment d’États francophones193.
Plusieurs États, dont la France, le Canada et les États de l’Union européenne, ont invité la communauté internationale à poursuivre la réflexion sur l’idée d’un instrument international contraignant relatif à la protection de la diversité culturelle194.
2. L’apparition de deux conventions internationales relatives à la diversité culturelle : la Convention de 2003 et la Convention de 2005
L’action normative de l’UNESCO en matière du patrimoine culturel immatériel a eu une influence positive sur l’élaboration du nouvel instrument sur la diversité des expressions culturelles. Ainsi, l’adoption de la Convention de 2003 constitue un moment important car elle exprime la volonté des États de protéger l’aspect immatériel du patrimoine culturel et de ce fait la diversité des cultures.
Il faut souligner la rapidité avec laquelle la Convention de 2003 est entrée en vigueur, avec un record de 52 ratifications en seulement 30 mois après son adoption195. À l’heure actuelle, 175 États ont ratifié cet instrument contraignant, à l’exception du Canada et des États-Unis196. Il convient de rappeler que la diversité culturelle est l’un des principes directeurs de la Convention de 2003, les Parties y affirmant que la protection du patrimoine culturel immatériel contribue à « promouvoir le respect de la diversité culturelle et de la créativité
193 Voir : Discours de M. Jacques CHIRAC, Président de la République française lors de la 32e Conférence
générale de l’UNESCO, Paris, le mardi 14 octobre 2003, en ligne : <www.jacqueschirac-asso.fr/archives- elysee.fr/elysee/elysee.fr/francais/interventions/discours_et_declarations/2003/octobre/discours_du_preside nt_de_la_republique_devant_la_32e_conference_generale_de_l_unesco.2535.html> (consulté le 14 juin 2017).
194 Ivan BERNIER, « La mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des
expressions culturelles », novembre 2005, p.7, en ligne : <www.diversite- culturelle.qc.ca/fileadmin/documents/pdf/chronique-05-11.pdf> (consulté le 14 juin 2017).
195 Voir : UNESCO, Assemblée générale des États parties à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine
culturel immatériel, 1e session, Paris, 27-29 juin 2006, Doc. off. ITH/06/1.GA/CONF.201/8, p. 4, en ligne :
< https://ich.unesco.org/fr/1ga> (consulté le 14 juin 2017).
196 À l’heure actuelle, 175 États ont ratifié la Convention de 2003. Plus précisément, 22 États du Groupe
électoral I (États d’Europe occidentale et autres), 24 États du Groupe électoral II (États d’Europe orientale), 32 États du Groupe électoral III (États d’Amérique latine et Caraïbes), 37 États du Groupe électoral IV (États d’Asie et du Pacifique), 42 États du Groupe électoral V(a) (États d’Afrique), ainsi que 18 États du Groupe électoral V(b) (États arabes) ont ratifié la Convention de 2003. Voir le site officiel de l’UNESCO, Les États
parties de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (2003), en ligne : <
humaine »197. Cela démontre un lien évident entre les objectifs poursuivis par les deux instruments dont la promotion et la sauvegarde de la diversité des cultures. En outre, lors de la première session de l’Assemblée générale des Parties à la Convention de 2003, de nombreux États ont affirmé l’importance de sauvegarder le patrimoine culturel immatériel pour atteindre l’objectif de promotion de la diversité linguistique et culturelle198.
Deux ans seulement après l’adoption de la Convention de 2003, à l’occasion de la 33e session
de la Conférence générale de l’UNESCO, sous l’effet d’une mobilisation forte de plusieurs États, dont la France et le Canada199, ainsi que les membres du RIDC200, plusieurs acteurs de la société civile201 et de nombreuses organisations internationales universelles et régionales,
la Convention de 2005 a été adoptée le 20 octobre 2005 à la majorité de 148 votes favorables, 2 votes contraires de la part des États-Unis et d’Israël et 4 abstentions (l’Australie, le Honduras, le Libéria et le Nicaragua)202.
197 Voir le septième considérant du Préambule et l’article 2 (1) de la Convention de 2003.
198 On peut mentionner, à titre d’exemple, la déclaration officielle du ministre japonais de l’éducation, de la
culture, des sports, des sciences et des techniques, qui a félicité l’UNESCO pour ses efforts visant à préserver et sauvegarder le patrimoine culturel immatériel. Mme Mehriban ALIYEVA, première dame d’Azerbaïdjan s’est déclarée « satisfaite de l’entrée en vigueur de la Convention de 2003, étant donné que le patrimoine culturel, en particulier immatériel, était de plus en plus menacé par une culture de masse stéréotypée ». D’autres États dont la Hongrie, la République islamique d’Iran, le Mexique, la République de Corée ainsi que S.E.M. Musa Jaafar BIN HASSAN, délégué permanent du Sultanat d’Oman auprès de l’UNESCO, ont félicité la communauté internationale pour l’adoption de la Convention de 2003 et se sont déclarés favorables à sa mise en œuvre. Voir : UNESCO, Assemblée générale des États parties à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, préc., note 195, p. 3-11.
199 À travers le RIDC, le Canada s’est surtout engagé à rallier les pays d’Amérique latine, des Caraïbes, d’Asie,
ainsi que de l’Afrique du Sud. Quant à la France, elle s’est efforcée de convaincre les pays de l’Union européenne. Voir : Ch. MAUREL, « L’UNESCO dans l’histoire de la diplomatie culturelle internationale », préc., note 180, p. 32.
200 Le RIDC a publié en mars 2002 sa première ébauche de Convention sur la diversité culturelle, qui a inspiré
les rédacteurs de l’avant-projet de la Convention de 2005. Voir sur ce point : Projet de Convention
internationale sur la diversité culturelle préparé par le groupe de travail sur la diversité culturelle et la mondialisation, à présenter aux ministres lors de la 6e réunion ministérielle annuelle du Réseau international
sur la politique culturelle (RIPC), ébauche du 29 juillet 2003, Opatija, Croatie, 16-18 octobre 2003.
201 À l’initiative des organisations professionnelles de la culture canadiennes et françaises, il s’est constitué un
Comité de liaison regroupant les différentes coalitions nationales pour la diversité culturelle. Ce comité comprenant trente pays et plus de trois cents associations, a organisé plusieurs rencontres dont celle de Montréal en 2001, de Paris en 2003, de Séoul en 2004 et de Madrid en 2005, et il a participé activement à l’élaboration de la Convention. Voir : Ch. MAUREL, « L’UNESCO dans l’histoire de la diplomatie culturelle internationale », préc., note 180, p. 32.
202 Les raisons de l’opposition des États-Unis au projet de Convention, ainsi que des abstentions de certains
pays lors de l’adoption de la Convention de 2005, seront expliqués plus en détails dans le Chapitre II de cette thèse consacré à l’opinio juris. De même, les conséquences juridiques de tels comportements de la part des États dans le processus de formation d’une coutume internationale seront traitées dans le prochain chapitre.
Cet instrument juridique marque une étape importante dans le processus d’élaboration d’instruments pour la coopération culturelle internationale et représente à l’échelle mondiale le premier traité spécifiquement dédié à la diversité culturelle203. La Convention de 2005 est entrée rapidement en vigueur, soit le 18 mars 2007204, et elle compte à ce jour 144 États parties et une organisation d’intégration économique régionale, l’Union européenne205.
Le caractère rapide du processus d’adoption de la Convention de 2005 démontre que la protection de la diversité culturelle est considérée comme une nécessité pour la communauté internationale206. Lors de la première session ordinaire de la Conférence des Parties à la Convention de 2005, un grand nombre d’États a fortement salué la mobilisation internationale qui a abouti à l’adoption de cet instrument culturel. Ainsi, les déclarations officielles des chefs d’État et de gouvernement lors de cette réunion ont permis d’affirmer l’existence d’un large consensus parmi les États à l’égard de la protection de la diversité culturelle, et plus spécifiquement de la diversité des expressions culturelles207. De même, la
203 Voir : Vittorio MAINETTI, « La diversité culturelle à l’UNESCO : ombres et lumières », dans Marie-Claire
FOBLETS, Nadjma YASSARI (dir.), Approches juridiques de la diversité culturelle/Legal Approaches to
Cultural Diversity, Boston, Martinus Nijhoff, 2013, p. 59, à la page 90.
204 Conformément à l’article 29, la Convention de 2005 est entrée en vigueur trois mois après le dépôt du
trentième instrument de ratification, acceptation, approbation ou adhésion.
205 Au 14 juin 2017, la Convention de 2005 comptait 145 Parties. Voir : UNESCO, Convention sur la protection
et la promotion de la diversité des expressions culturelles, Paris, 20 octobre 2005, état de ratification, en
ligne : <www.unesco.org/eri/la/convention.asp?order=alpha&language=F&KO=31038> (consulté le 14 juin 2017).
206 À sa trente-deuxième session, du 29 septembre au 17 octobre 2003, la Conférence générale de l’UNESCO
a invité le Directeur général à soumettre à la trente-troisième session en octobre 2005, un rapport préliminaire sur la situation devant faire l’objet d’une réglementation, accompagné d’un avant-projet de convention internationale sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Ainsi, le Directeur général a invité à cet effet un groupe de quinze experts indépendants qui, après trois réunions qui se sont déroulées entre décembre 2003 et mai 2004, a proposé un projet de texte. Ce texte a servi de base pour les travaux de la négociation des experts gouvernementaux, réunis trois fois entre septembre 2004 et juin 2005 pour poursuivre l’élaboration de l’avant-projet de convention, finalement adoptée le 20 octobre 2005 par la Conférence générale de l’UNESCO. Voir : Ivan BERNIER, « La troisième session de la réunion intergouvernementale d’experts sur l’Avant-projet de Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et l’examen du Projet de Convention par la Conférence générale de l’UNESCO », février 2006, en ligne : <www.diversite- culturelle.qc.ca/fileadmin/documents/pdf/chronique06-01.pdf> (consulté le 14 juin 2017).
207 À titre d’exemple, la délégation de la Chine a rappelé que « les cultures nationales de chaque pays devaient
être respectées et que seule la diversité culturelle permettra au monde d’être plus riche, plus beau et plus dynamique ». De même, elle a vivement appuyé les efforts de l’UNESCO et réitéré sa volonté à promouvoir et mettre en œuvre la Convention. La délégation du Mexique a souligné que « la diversité culturelle était un volet stratégique des processus structurels dans son pays dont l’obligation de respect était inscrite dans la Constitution ». Le ministre d’État et ministre des relations extérieures du Cameroun, S.E.M. Jean Marie Atangana MEBARA, a rappelé que « l’engagement de son pays en faveur des valeurs et objectifs de la Convention, et la conviction de son président, S.E. Paul BIYA, que la diversité culturelle, inscrite dans la
rapidité avec laquelle les États ont ratifié la Convention de 2005 permet de confirmer ce constat208.
À la lumière de l’analyse ci-dessus, nous pouvons déduire que les différents instruments relatifs à la protection de la diversité culturelle ont été adoptés dans une période de temps relativement courte et avec un taux de ratification significatif. Cela démontre une forte mobilisation de la part des acteurs étatiques envers la protection de la diversité culturelle. Dans ce cas, nous pouvons considérer que la notion de diversité culturelle constitue à l’heure actuelle une nécessité sociale que la communauté internationale souhaite protéger.
B. Les comportements des États à la suite de l’adoption des principaux instruments juridiques en matière de diversité culturelle
Le comportement des États après l’adoption des instruments multilatéraux relatifs à la diversité culturelle peut contribuer à la formation de l’élément matériel d’une norme coutumière en la matière. La mise en œuvre des objectifs et principes de la Convention de 2005 et de la Déclaration de 2001 de la part des États Parties peut être observée dans trois domaines principaux, soit celui de la coopération culturelle internationale (1), dans les accords commerciaux régionaux et bilatéraux (2) et dans le domaine de la culture et du développement (3)209.
Constitution du Cameroun, est un facteur de tolérance, de compréhension et de coexistence pacifique ». La délégation de la Norvège a précisé que la Convention de 2005 « avait constitué le document de base de l’élaboration de deux politiques majeures et informé que l’année 2008 avait été déclarée année de la diversité culturelle en Norvège ». Quant à la délégation du Portugal, elle a déclaré, au nom des 38 États membres de l’Union latine, que « l’objectif de cette organisation internationale était la défense et la promotion de la diversité culturelle du monde latin, raison pour laquelle elle avait toujours soutenu la Convention et ses objectifs ». Pour plus d’informations, voir : UNESCO, Conférence des parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, Compte rendu analytique, document de travail, 1e session, Paris, 18-20 juin 2007, Doc. off. CE/07/1.CP/CONF/209/10 Rev.
208 Voir : V. MAINETTI, « La diversité culturelle à l’UNESCO : ombres et lumières », préc., note 203, p. 90-
92.
209 Pour la structure et le contenu de la partie B de notre travail, nous nous sommes inspirés des recherches qui
figurent au sein du document de travail de la 7e session ordinaire du Comité intergouvernemental pour la
protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Voir : UNESCO, Comité intergouvernemental pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles,
Concertation et coordination internationales : rapport sur l’impact de l’article 21 de la Convention,
1. La conclusion d’accords de coopération culturelle internationale
Tant au niveau international que régional, lors des différentes conférences, forums ou réunions ministérielles de haut niveau, les États ont adopté un nombre important de déclarations, résolutions, recommandations ou décisions qui témoignent de leur volonté de protéger la diversité culturelle et de contribuer au renforcement de la coopération internationale dans ce domaine.
Ainsi, plusieurs déclarations, adoptées par des chefs d’États et de gouvernements européens, reconnaissent la diversité culturelle comme un facteur déterminant pour l’Europe, ainsi que la pertinence d’un ensemble d’instruments normatifs culturels adoptés sous l’égide de l’UNESCO et du Conseil de l’Europe. Par exemple, la Déclaration d’Opatija affirme que « la coopération à l’appui de la diversité culturelle devra également inclure la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles »210 et invite également tous les États de la région à ratifier la Convention de 2005. Pour sa part, au titre de la Déclaration de Mostar adoptée en juin 2012, les chefs de gouvernement de l’Europe du Sud-Est se sont engagés à protéger le patrimoine culturel, à améliorer leurs législations nationales ainsi qu’à renforcer la coopération culturelle dans la région211.
210 Voir : Déclaration d’Opatija, adoptée lors du Forum régional des pays de l’Europe du Sud-Est consacré à
la « Communications de l’héritage », Opatija, 1e juin 2006, point J, en ligne :