L’élimination des déchets à risque chimique et toxique

3.5.2.1

Réglementation (86) (91)

3.5.2.1.1 Nature

Il n’existe pas de définition réglementaire précise. Les déchets toxiques en quantité dispersée (DTQD) et les déchets ménagers spéciaux (DMS) sont des produits explosifs, corrosifs, toxiques, irritants, facilement comburants, inflammables, ou d’une façon générale, dommageables pour l’homme et l’environnement, générés en petite quantité et qui mérite un traitement particulier.

Les DMS proviennent des ménages, les DTQD sont issus des commerces, des PME/PMI, des petits laboratoires, des artisans, des professions médicales…

Les DTQD sont classés en déchets dangereux depuis le décret n°97-517 du 15 mai 1997. Ils figurent dans la nomenclature déchets dangereux dans la catégorie 20 01 00 : déchets municipaux et déchets assimilés provenant des commerces, des industriels et des administrations, y compris les fractions collectées séparément :

- peinture, encres, colle et résines

- solvants, produits chimiques de la photographie - pesticides

Les DTQD sont donc soumis à la réglementation générale des déchets ( loi du 15 juillet 1975 et loi sur les installations classées n°76-663 du 19 juillet 1976) et aux dispositions spécifiques concernant les déchets dangereux :

- lorsque les DTQD sont susceptibles d’être mélés aux effluents liquides, ils sont soumis à la loi sur l’eau n°92-3 du 3 janvier 1992

- pour les activités qui ne rentrent pas dans la nomenclature des installations classées, l’élimination doit suivre les dispositions du règlement sanitaire départemental type.

3.5.2.1.2 Collecte et entreposage

Les déchets solides ou liquides sont collectés dans des emballages appropriés, leur tri doit se faire dès leur production.

Certains prestataires mettent à la disposition des petits producteurs des conditionnements étanches adaptés au déchet collecté.

Pour mettre en place le tri, il faut :

- Eviter les mélanges ( ils entraînent une augmentation des difficultés et des coûts de traitement).

- Stocker séparément les produits incompatibles.(acides, bases, solvants…) - Utiliser un emballage approprié au contenu.

- Identifier, de façon systématique, le déchet sur l’emballage. - Respecter les consignes de sécurité propres à chaque substance.

- Entreposer les déchets dans un local identifié comme à risques particuliers au sens du règlement de sécurité contre les risques d’incendie.

3.5.2.1.3 Transport et traitement

La collecte des DTQD est assurée par les transporteurs de déchets dangereux qui les acheminent vers les centres de regroupement. Ils sont ensuite triés et parfois

reconditionnés. Dans certains cas, ils font l’objet d’un prétraitement avant d’être dirigés vers les centres de traitement appropriés.

Les procédés de traitement des DTQD sont identiques à ceux utilisés pour les déchets toxiques produits en plus grandes quantités.( incinération, traitement physico-chimiques) Ces traitements se font dans des installations classées pour la protection de

l’environnement (ICPE) soumises à autorisation.

Il existe d’autres solutions comme la reprise des produits par le fournisseur qui peut ensuite les diriger en quantités plus importantes vers une unité de prétraitement. (marque

3.5.2.1.4 Cas particuliers

3.5.2.1.4.1 Les déchets mercuriels (86)

Le mercure est un métal lourd toxique pour l’homme et pour l’environnement : il doit faire l’objet d’une élimination spécifique.

La principale source de déchets mercuriels provient de l’industrie du chlore qui est regroupée sur peu de sites et bien identifiée. Mais il existe aussi des déchets diffus produits en plus faible quantité qui posent des problèmes de collecte. Ce sont :

-Les piles et accumulateurs usagés, ainsi que les appareils les contenant s’ils ne peuvent en être séparés : les utilisateurs, autres que les ménages, ont l’obligation de collecter et de valoriser ces déchets dans des installations autorisées (décret n°99-1171 du 31

décembre 1999). L’ensemble de la filière suit les prescriptions techniques de l’ADEME. (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)

-Les déchets d’amalgames dentaires (secs et humides): ils doivent être collectés dans des récipients type boîte à aiguilles et valorisés selon une filière spécifique.(Arrêté du 30 mars 1998) La présence d’un séparateur d’amalgame du réseau d’eaux usées est obligatoire depuis le 7 avril 2001.

-Les thermomètres à mercure cassés : Le mercure et les débris de verre sont recueillis, en évitant tout contact direct, dans un récipient non métallique et hermétique. La collecte, la récupération et le traitement sont assurés par des sociétés spécialisées.

Depuis le 14 juin 1998, seuls les thermomètres marqués CE peuvent être mis sur le marché. Depuis mars 1999, les thermomètres médicaux à mercure sont interdits à la vente,

conformément aux dispositions de l’arrêté du 24 décembre 1998. -Les lampes à vapeur de mercure ou basse consommation

-Les tubes fluorescents

3.5.2.1.4.2 Les déchets de médicaments (86)

Ce sont les médicaments périmés ou qui ne sont plus utilisés. Ils peuvent être retournés aux laboratoires pharmaceutiques les ayant fournis. Ils peuvent suivre la filière des DASRI si elle aboutit à l’incinération. Sinon, ils suivent la filière spécifique des déchets à risque toxiques et chimiques. Ils ne doivent en aucun cas rejoindre la filière des déchets

ménagers et assimilés.

3.5.2.1.4.3 Les déchets de médicaments anticancéreux (86)

Les déchets de ces médicaments doivent être manipulés avec précaution, si possible dans leur emballage initial. Ils doivent être immédiatement collectés dans des récipients

étanches et rigides, efficacement fermés. Un prétraitement par désinfection est interdit dans tous les cas.

Les restes de produits, les compresses et tout autre déchet souillé par ces produits suivent la filière spécifique d’élimination des DTQD et sont incinérés.

Par contre, le matériel piquant ayant été utilisé pour l’injection de ces médicaments est éliminé par la filière des DASRI si elle aboutit à l’incinération.

3.5.2.1.4.4 Bains et films radiologiques (86)

Les révélateurs et les fixateurs ne doivent pas être rejetés dans les eaux usées du fait de leur toxicité. Les bains et les films radiologiques contiennent de l’argent et peuvent être collectés et valorisés par des entreprises spécialisées.

3.5.2.2

Risques

S’ils sont éliminés de manière non conforme, les déchets toxiques en quantité dispersée constituent un risque :

- Pour la sécurité du personnel de la clinique en cas de mauvaises conditions d’identification, de stockage et d’élimination

- Pour le personnel assurant la collecte et le traitement des ordures ménagères, car, non triés, ils se retrouvent mélangés aux autres déchets.

- pour l’environnement car, rejetés à l’égout, ils viennent contaminer les effluents urbains et perturbent le fonctionnement des stations d ‘épuration ou des

installations de traitement. Ces déchets sont produits par :

- les solvants, les acides, les sels métalliques, les produits chimiques de laboratoire, les bains radiologiques, les peintures, les cartouches de toners d’imprimante… - les cosmétiques, les produits d’entretien, les médicaments, les aérosols, les piles,

les huiles, les néons, les radiographies, les thermomètres à mercure…

3.5.2.3

Prévention

Le praticien devra recenser et identifier chaque produit chimique ou toxique présent dans sa clinique. Les principes de gestion de ces déchets sont les mêmes que ceux décrits pour les DASRI :

- formation du personnel

- prévoir les filières d’élimination spécifique pour chaque produit Pour diminuer les quantités de déchets toxiques produites, le praticien doit systématiquement :

- essayer d’utiliser des produits de remplacement non toxiques ou moins dangereux (exemple de la suppression d’emploi des thermomètres à mercure)

- modifier ses techniques de travail (par exemple la numérisation de la radiologie) - utiliser les solutions comme la reprise des déchets d’un produit par son

fournisseur.(exemple du développement de la marque « Retour » pour les cartouches et toners d’imprimantes)

- faire reprendre de la même façon les produits non utilisés ou périmés par le fournisseur (par exemple les médicaments)

- faire une meilleure gestion des intrants, c’est-à-dire n’acheter que les quantités que l’on est sûr d’utiliser.