3.5 L ES DÉCHETS
3.5.4 L’élimination des cadavres et des pièces anatomiques
3.5.4.1
Réglementation
3.5.4.1.1 Nature
3.5.4.1.1.1 Les pièces anatomiques
La réglementation définit les pièces anatomiques comme des organes ou des membres ou des fragments d’organes ou de membres, aisément identifiables par un non spécialiste, recueillis à l’occasion d’activités de soins ou d’activités assimilés.
Leur élimination est régie par le décret n°97-1048 du 6 novembre 1997 et les arrêtés ministériels du 7 novembre 1999 et du 30 décembre 1991.
Par contre, les déchets anatomiques non identifiables du public (ovaire ou lambeau cutané) sont exclus de cette réglementation. Ils peuvent être éliminés par la filière des ordures ménagères sauf s’ils sont contaminés, ils suivent alors la filière d’élimination des DASRI.
3.5.4.1.1.2 Les cadavres
Les cadavres d’animaux ne sont pas des déchets d’activité de soin. Les règles concernant leur élimination sont régies par :
- l’arrêté du 4 mai 1992 (JO du 7 juin 1992) relatif aux centres d’incinération des animaux de compagnie
Les équarrissages et les centres d’incinération sont des installations classées (ICPE) soumises à autorisation et réglementées par la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 (JO du 20 juillet 1976)
3.5.4.1.2 Stockage
Les cadavres d’animaux et les pièces anatomiques, une fois conditionnés, doivent être : - soit entreposés à des températures comprises entre 0 et 5°C pendant 8 jours
maximum pour les pièces anatomiques, 5 jours maximum pour les cadavres. (article L. 226-5 du Code rural)
- soit congelés et éliminés de façon régulière
- soit éliminés immédiatement s’ils sont ni congelés ni réfrigérés.
Les cadavres d’animaux de compagnie sont conservés dans des sacs étanches munis d’une étiquette permettant l’identification du cadavre.
Dans tous les cas, l’enceinte frigorifique ou de congélation doit être réservée exclusivement à cet usage.
3.5.4.1.3 Transport
Les pièces anatomiques et les cadavres doivent être transportés dans des conditions conformes à la réglementation relative aux matières dangereuses, dans des conteneurs et des véhicules appropriés. Les conteneurs et les véhicules doivent être lavés et désinfectés après chaque utilisation.
3.5.4.1.4 Traitement final
3.5.4.1.4.1 Les pièces anatomiques
Elles doivent être obligatoirement incinérées.
3.5.4.1.4.2 Les cadavres d’animaux de compagnie
3.5.4.1.4.2.1 L’équarrissage
Les cadavres ou les lots d’animaux pesant plus de quarante kilogrammes sont
obligatoirement remis entiers et non dépouillés à la personne chargée de l’exécution du service public d’équarrissage. En cas d’autopsie, toutes les parties non analysées doivent suivre cette filière.(article L.226-2 du Code rural)
Les cadavres ou les lots d’animaux pesant moins de quarante kilogrammes peuvent être confiés à l’équarrissage mais les prestations ne relèvent plus du service public de
l’équarrissage ; elles sont à la charge du producteur du déchet. (article L.226-2 du Code rural)
Il est admis de ne plus considérer les cadavres regroupés dans un local de dépôt d’une clinique vétérinaire comme un lot de cadavres pesant plus de 40 kg mais comme une juxtaposition de cadavres de moins de 40 kg dès lors qu’est mise en place une procédure d’identification à partir de la demande d’incinération signée par le propriétaire de l’animal. (Lettre du ministère de l’agriculture du 18 novembre 1996)
3.5.4.1.4.2.2 Les centres d’incinération de cadavres d’animaux de compagnie
Les animaux de compagnie décédés admis à la crémation sont les animaux qui partageaient habituellement la vie domestique humaine.( chiens, chats, rongeurs, lapins, oiseaux) (article 2 de l’arrêté du 4 mai 1992)
Les cadavres des animaux de compagnie sont traités:
- par incinération collective puis élimination des cendres avec respect de la réglementation (épandage, mise en décharge, dispersion en mer…)
- ou par incinération individuelle à la demande du propriétaire. Celui-ci peut ensuite se faire remettre les cendres de son animal. (article 3 de l’arrêté du 4 mai 1992)
3.5.4.2
Risques
Les risques sont d’ordre sanitaire.
De mauvaises conditions de stockage peuvent aussi entraîner des nuisances (odeurs désagréables).
Enfin, il faut tenir compte de l’émotion qui entoure le décès d’un animal. C’est un moment difficile pour les propriétaires et pour l’équipe soignante.
3.5.4.3
Prévention
Dans la conception d’une clinique vétérinaire, il faut prévoir un espace pour le stockage des cadavres et des pièces anatomiques. Cet endroit devra se situer en zone privative dans un local bien aéré et facilement nettoyable.
Un congélateur permet un stockage correct de ces déchets, mais ses dimensions encombrantes doivent être prises en compte dès le début de l’activité. Il doit être
facilement accessible pour limiter la manutention des corps. Il doit, bien sûr, être réservé à cet usage. Son absence dans la clinique est inconcevable, car cela demanderait
d’appeler la société chargée de l’incinération immédiatement après le décès de l’animal et provoquerait des nuisances olfactives.
Dès la conception de la clinique, il faut prévoir un accès discret, loin des regards du public, pour permettre à la société d’incinération de transférer les cadavres jusqu’au véhicule de transport. Si la structure de la clinique ne le permet pas, on demandera à la société d’intervenir en dehors des heures d’ouverture au public.
Les sacs contenant les cadavres devront être étanches et identifiés. Il arrive parfois que les propriétaires changent d’avis sur leur choix d’incinération collective ou individuelle ou veulent tout simplement reprendre le corps de leur animal et l’enterrer. L’identification évitera des manipulations difficiles pour le personnel de soins aussi bien pour les risques d’hygiène et de manutention, que sur le plan des difficultés émotionnelles.
Les cadavres et les pièces anatomiques seront dès leur production immédiatement placés dans le congélateur.
Le congélateur sera régulièrement vidé de son contenu par le prestataire choisi par la clinique. Le nombre de cadavres étant imprévisible, le praticien devra choisir une société facilement joignable et intervenant rapidement sur place.
Le personnel devra être chargé du contrôle régulier du niveau de remplissage du congélateur pour prévenir la société responsable de l’élimination en temps utile. Le praticien fera appel à un centre d’incinération pour animaux de compagnie ou à l’équarrissage en informant le propriétaire de l’animal du devenir de son compagnon décédé.