3. A PPROCHES DE L ’ ECOLOGIE INDUSTRIELLE : 4R
3.2 L’économie circulaire en France : Quoi et Comment ?
Apres cet introduction de la vision industriel de l’économie circulaire, cette partie traite des questions sur le fonctionnement et l’articulation du sujet en France autour de 7 principes clés selon la définition propose pour l’ADEME (ADEME, 2014b).
Figure 3.2.1 : Les 7 piliers de l’économie circulaire
.
Source : ADEME, 2014b
1. L’APPROVISIONEMENT DURABLE : le mode d’extraction des ressources nécessaires pour la
production peut être pris en compte et l’impact sur l’environnement limité en modifiant par exemple :
- La source d’approvisionnement ;
- Le lieu d’approvisionnement ;
- Le mode d’extraction ;
2. L’ÉCOCONCEPTION pour minimiser les impacts environnementaux dès l’élaboration d’un produit. L’exemple d’écoconception du quartier d’Hammarby, au sud du centre-ville de Stockholm, témoigne de la création de valeur par la réhabilitation de l’existant, dans le but de le rendre plus efficace et plus sobre en énergie. 34
La restitution de la table ronde sur l’économie circulaire réalisée le 20 et 21 de septembre 2013 à Paris propose les orientations suivantes sur l’écoconception :
“ L’importance de mieux informer le consommateur des critères de matières recyclées, de durée d’usage et de garantie, et donc la nécessité de renforcer ces critères dans les écolabels, étiquetages et écocertifications existants, en accompagnant les petites et moyennes entreprises. Il a été demandé que les collectivités et l’État, notamment dans le cadre de la démarche d’achats exemplaires, veillent à ce que les critères de décision favorisent la durée de vie, l’incorporation de matières recyclées, le réemploi et la recyclabilité. En parallèle, il a été retenu le principe d’une mobilisation par les industriels de chaque filière de renforcer et diffuser les bonnes pratiques d’économie circulaire à l’échelle de leur secteur, et de se fixer des objectifs vis-à-vis de ces critères, notamment d’incorporation de matières recyclées, adaptés à chaque secteur de manière différenciée”(Orru, 2013).
3. L’ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE, organisation qui optimise l’usage de la ressource (matière et
énergie).( Cf. partie. 3.1.2).
4. L’ÉCONOMIE DE FONCTIONNALITÉ quiprivilégie l’usage à la possession.
5. La CONSOMMATION RESPONSABLE est l’expression d’un consommateur averti, responsable et
engagé. 35
6. L’ALLONGEMENT DE LA DURÉE D’USAGE conduit :
- au RÉEMPLOI, permettant de remettre dans le circuit économique les produits ne répondant plus aux besoins du premier consommateur. Par exemple, la vente de pneus d’occasion.
- à la RÉPARATION : les biens en panne peuvent retrouver une deuxième vie par le biais de la
réparation.
- à la RÉUTILISATION : certains composants d’un produit peuvent être réparés ou démontés et
les pièces encore en état de fonctionnement triées puis revendues.
7. Le RECYCLAGE qui vise à réutiliser les matières premières issues des déchets, en boucle fermée (produits similaires) ou en boucle ouverte (utilisation dans d’autres types de biens).
Si le recyclage est le phénomène le plus visible, il ne faut pas oublier qu’il s’effectue en aval de la production et de la consommation, et qu’il est possible d’intégrer l’économie circulaire dès le début du processus.
3.2.1 Quoi ? : Définitions et typologies des déchets à Paris
L’Île-de-France est un territoire en évolution présentant une cohérence géographique et économique. Il
comprend 8 départements36. C’est un territoire vaste, dans lequel les centres administratifs et
décisionnels sont multiples et se superposent à plusieurs échelles, qui concentre un certain nombre d’enjeux stratégiques. Paris, situé au cœur du territoire, constitue un pôle économique majeur, centre d’emplois et de convergence de nombreux flux.
Chaque jour, 3000 tonnes du déchets sont collectées sous la responsabilité de la Mairie de Paris37. La
Ville a pour obligation de collecter les déchets des ménages.
Figure 3.2.1.1: L’organisation territoriale de la collecte d’ordures ménagères à Paris.
Source : Marie de Paris38
Le dynamisme économique du territoire induit la nécessité d’une approche durable du développement. A la lumière de ce dynamisme économique du territoire, des opportunités pour introduire l’économie circulaire apparaissent dans cinq filières spécifiques :
1. Filière des déchets du BTP
Paris est un territoire où circule une grande quantité de flux de matériaux du BTP, au vu du nombre de chantiers en projet et en cours. Ainsi, en partant du constat que le secteur du BTP, en France, représente 30 % de la production totale du déchets en moyenne, et que le territoire parisien est fortement concerné par les transformations liées à son dynamisme économique, à la rénovation urbaine et au futur
36 Il-de- France comprend 8 département : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91),Hauts-de-Seine (92),(91),Hauts-de-Seine-Saint-Denis (93),Val-de-Marne (94) et Val-d'Oise (95).
37 Pour plus d’informations concernant au déchets collectées sous la responsabilité de la Mairie de Paris, consulter le site: http://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/environnement-et-espaces-verts/dechets/la-collecte-44 (site consulté le 24 août
réseau du Grand ParisExpress, il est important de saisir les enjeux de la gestion des déchets issus de ce secteur.
Définition et typologie des déchets du BTP
Les déchets du BTP se décomposent en trois catégories selon la législation39 résumée dans le tableau
suivant :
Figure 3.2.1.2 : Les types du déchet du BTP et les exemples.
Source : L’auteur à partir d’ADEME, 2012 La hiérarchie des modes de traitement
Le code de l’environnement définit la hiérarchie des modes de traitement dans l'ordre suivant: - La préparation en vue de la réutilisation ;
- Le recyclage ;
- Toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ; - L'élimination .
Déchets inertes (DI) (sans
modification physique, chimique ou biologique
impor-tante/ non dégradable/ ne dégrade pas
les matières en contact)
Béton, briques, pierre, tuiles, céramiques, leurs mé-langes, verre,
mélange bitumeux sans goudron, terre et cailloux, granulats, boues de dragage et ballast de voie, le tout sans
substances dangereuses
Déchets non dangereux et non inertes
(=anciennement appelés déchets industriels banals
DIB)
Plastiques, métaux, verre, bois non traités (non miné-ral, mais non
dangereux), matériaux de construction à base de gypse type
plâtre
Déchets dangereux (DD) huiles, colles, goudron, bois traités Amiante, solvants, peintures, ou emballages souillés
État de lieux des pratiques et principaux enjeux du secteur
Selon L’ADEME, une attention particulière doit être accordée au secteur du BTP. En effet, le secteur se
caractérise par “ une très grande diversité dans la taille, dans la concentration et dans la fréquence des
chantiers et donc dans la production des déchets dans le temps et dans l'espace, qui nécessite une organisation de la collecte adaptée à la fluctuation de la production ainsi que des structures de regroupement et de tri ”.40
En outre, plusieurs tendances induisent la nécessité d'agir pour circulariser les flux du secteur du BTP mais aussi constituent des barrières à la circularisation. La plus importante d'entre elles est la raréfaction des matériaux naturels de construction (granulats, sables, gypse). Ces matériaux dits nobles sont peu chers dans le BTP, ce qui constitue une barrière à l’utilisation de matériaux recyclés mais leur raréfaction en Île-de-France tend à faire monter les prix et poser de nouvelles difficultés d’approvisionnement.
Flux dans le secteur du BTP à Paris et pistes de valorisation
Dans le secteur du bâtiment, la FFB (Fédération française du Bâtiment) et l’ADEME ont estimé la répartition des déchets au niveau national. Le gisement est constitué d’environ 72,4% du déchets inertes, 26% du déchets non dangereux et 1,5% du déchets dangereux. De plus, 7% proviendrait de la construction neuve, 28% de la réhabilitation et 65% de la démolition (ADEME , 2010c).
Également, la moyenne annuelle des mises en chantier par 10000 habitants sur le territoire de 2001 à 2010 était d’environ 1500, soit plus de dix fois supérieures à celle de Paris et sa petite couronne. 41
2. Filière des biodéchets
Paris concentre un grand nombre d’activités productrices de biodéchets de différents types. L’intérêt pour les flux de biodéchets est voué à s’accroitre sur le territoire du fait de l’application de la règlementation sur le tri et le traitement des biodéchets, et du constat de la non-circularité des flux actuels.
40 Pour développement détaillé sur la ADEME, consulter le site : www.ademe.fr (site consulté le 25 août 2015).
41 Les donnés sur le BTP ( Bâtiment et travail public) à Paris peut être trouves dans l'ouvrage du FFB ADEME, Mieux gérer les déchets de chantiers de bâtiment de 2010, consulter le site :
Définition et typologie des déchets du biodéchets
La notion de biodéchet est définie par la législation (l’article R. 541-8 du code de l’environnement) 42: “ Tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires ” (MEDDE, 2012).
Le biodéchet comprend également des matières organiques biodégradables qui proviennent principalement de la restauration, des Industries Agro-Alimentaires (IAA), de l’agriculture, de l’élevage, et des déchets des ménages.
Une typologie des biodéchets est exposée ci-dessous et précise ceux qui sont concernés par l’obligation de tri et de valorisation, ainsi que ceux qui ne le sont pas.
Figure 3.2.1.3: Typologie des biodéchets.
Liste des biodéchets concernés et non concernés par l’obligation de valorisation organique.
Autres déchets organiques non concernés par l’obligation de valorisation organique.
Types de traitement des biodéchets
Aujourd’hui, l’incinération et l’enfouissement sont les principaux modes de traitement des biodéchets. Cependant, les deux modes de traitement qui représentent le plus grand potentiel en termes d’écologie industrielle sont le compostage et la méthanisation.
Figure 3.2.1.4: Typologie de traitement des biodéchets.
Source : L’auteur avec ADEME, 2013b 43 44
Principaux enjeux du secteur
Selon l’ADEME, en France les principales activités productrices du déchets alimentaires génèrent, un total de 1 475 Kt/an du déchets (ADEME, 2013a). Elles peuvent être montrées dans la figure 3.2.1.5 :
43 Pour l’incinération consulter le site : http://www.ademe.fr/expertises/dechets/passer-a-laction/valorisation-energetique/dossier/lincineration/lessentiel-lincineration (site consulté le 27 août 2015).
Incinération
transition énergétique impliquant la mobilisation de toutes les sources La valorisation énergétique des déchets est un levier important de la d’énergie alternatives.Enfouissement
Stocker les déchets dans une installation, Ils sont déversés dans des casiers creusés dans le sol. Afin d’assurer leur étanchéité.Compostage
Il s’agit d’un procédé de dégradation de la matière organique en présence d’oxygène, qui permet de produire du compost.Méthanisation
Il s’agit également d’un procédé de dégradation de la matière organique, mais en absence d’oxygène. Cette dégradation permet de
produire du biogaz (méthane essentiellement), ainsi qu’un résidu contenant essentiellement de la matière organique
Figure 3.2.1.5: La répartition des gisements de biodéchets selon les secteurs d’activités.
Source : ADEME, 2013b
Dans notre thèse nous analyserons le compostage des ordures ménagères qui presente une certaine complexité d'interaction entre acteurs publics, privés, et la société civile.
3. Filière des déchets de bois et meubles
Le recyclage des déchets de bois et la réutilisation des meubles sont devenus des problématiques récurrentes pour certaines entreprises du territoire. La production du déchets de bois (hors contextes de sciage) atteint en 2012 près de 7,2 millions de tonnes (Mt), les deux principaux secteurs producteurs pour 2 Mt et 1,9 Mt de ces déchets sont respectivement le bâtiment et les ménages et collectivités. L’industrie représente la troisième des apports (ADEME, 2015) voir la figure ci-dessous.
Figure 3.2.1.6: La répartition des gisements de bois en 2012.
Définition et typologie des déchets et valorisation de bois et meubles
La filière bois produit des déchets comme les déchets de l’exploitation forestière, les déchets de scierie de première transformation du bois, les produits des industries de la seconde transformation et les produits provenant des objets usagés. La loi proposée une typologie des déchets de bois en annexe II de l’article R.541-8 du code de l’environnement (on peut trouver plus de renseignement en annexe III.E).
Afin de limiter la production du déchets et d’optimiser leur valorisation, un certain nombre d’actions peuvent être menées au sein de l’entreprise. Tous les sous-produits de la filière bois sont techniquement valorisables, mais les sous-produits en mélange peuvent constituer un obstacle à la valorisation.
En outre, la région de Picardie propose plusieurs types de valorisation matière :
“ Fabrication de pâte à papier avec les plaquettes et délignures de bois résineux ainsi que les plaquettes de bois feuillus. Fabrication de panneaux de particules, de produits composites, qui constituent un réel débouché pour les produits connexes du bois. Fabrication de compost à partir d’écorces ou autres sous-produits broyés. Utilisation des écorces pour le paillage des espaces verts et des plantations. Utilisation des sciures et copeaux pour les litières animales. Utilisation de plaquettes en remplacement de la paille (dans les haras). Fabrication de charbon de bois ” 45.
Les acteurs du système du déchets du bois et la réglementation
Tout d’abord, selon ADEME, les acteurs du système déchets du bois peuvent être groupés en trois
catégories (ADEME, 2015) :
- Les producteurs du déchets du bois : industrie et artisanat, entreprises du bâtiment, ménage et
collectivité, distribution, tertiaire ;
- Les gestionnaires du déchets du bois : déchèteries, reconditionneurs de palettes, centres de tri et
de regroupement ;
- Les utilisateurs et exutoires des déchets du bois : acteurs du réemploi et de la réutilisation, fabricants de panneaux, autres recycleurs, producteurs d’énergie (chaudières collectives et chaudières industrielles), centres de stockage et usines d’incinération d’ordures ménagères. Selon un rapport de la réglementation européenne sur la valorisation des déchets de bois et des cendres de bois réalisé pour l’ADEME en 2007 :
“ La réglementation des déchets du bois s’articule aujourd’hui autour de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, et reste floue quant à la valorisation énergétique du déchets de bois, notamment par rapport aux bois faiblement adjuvants. Des guides techniques de bonnes pratiques et proposition de cahiers des charges servent aujourd’hui de référence en l’absence de précisions réglementaires” (ADEME, 2007b).
4. Filière des déchets textiles
Définition, typologie et modes de traittement des déchets textiles
D'un point de vue réglementaire, on distingue 2 classes du déchets textiles : d’abord, les déchets neufs
produits par l'industrie du textile et de l'habillement, mais aussi l'industrie automobile, à chaque étape (fabrication, filature, tissage, apprêts, coupe). Deuxièmement, les textiles usagés ou vieux chiffons, provenant principalement des ménages et des industries.
La filière SITA du groupe SUEZ ENVIRONNEMENT SITA proposé trois systèmes de valorisation46 :
- Le réemploi ou l’up-cycling : Les pièces de tissus nobles sont réutilisées notamment via des boutiques de fripes et des associations caritatives ;
- La valorisation matière : Les textiles peuvent être valorisés sous forme de chiffons destinés au
nettoyage ou, après effilochage, comme fibres pour la fabrication de matières isolantes ;
- La valorisation énergétique : Les TLC (textiles, ligne de maison et chaussures) ne pouvant être
orientés vers les 2 filières précédentes sont valorisés en CSR ou en produits absorbants pour la co-incinération en cimenteries.
La réglementation et l’organisation entre les acteurs
Selon un rapport de la réglementation européenne sur la valorisation des déchets textiles réalisé pour l’association cercle recyclage :
“ Les modalités d'élimination des déchets textiles issus des ménages sont déterminées dans la loi du 15 juillet 1975, modifiée par la loi du 13 juillet 1992, relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux. L'élimination des déchets textiles ne peut être réalisée que dans des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (cf. Code de l'environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement) ”. 47
Selon ADEME, les acteurs du dispositif pour les TLC des ménages peuvent être groupés en huit catégories (ADEME, 2013a), voir la figure 3.2.17.
Figure 3.2.1.7: Les relations entre les acteurs : dispositif pour les TLC des ménages.
Source : ADEME, 2014b
5. Filière des déchets issus des liquides de dégivrage
Définition et typologie des déchets issus des liquides de dégivrage
Selon un rapport du SIVOM de la Région de Cluses sur la gestion des effluents et des déchets industriels (SIVOM, 2012) :
“ Un effluent est un rejet d’eaux usées. Il peut être industriel ou ménager. Un effluent ménager est un rejet d’eaux usées assimilable à un usage domestique. Il comprend généralement, les eaux sanitaires, les eaux de consommation et les eaux de lavage des sols de bureau. Un effluent industriel est un rejet d’eaux usées provenant des procès de fabrication et de production ou de nettoyage des ateliers de production ” (SIVOM, 2012).
Les déchets liquides que l'on peut rencontrer sont notamment les suivants48 :
1. Hydrocarbures ;
2. Solvants organiques ou chlorés ;
3. Huiles (huiles entières / huiles solubles) ; 4. Peinture et boues de peinture ;
5. Liquides frigorigènes ;
6. Eaux de lavage des sols ;
7. Bains et produits chimiques usagés issus du ressuage, du dégraissage ; 8. Eaux de rinçage.
La hiérarchie des modes de traitement
Tout d’abord, le rapport du SIVOM de la Région de Cluses propose 3 types de traitement pour les effluents domestiques, les effluents industriels et les eaux pluviales (SIVOM, 2014) :
- Les effluents domestiques qui correspondent aux eaux usées provenant des usages sanitaires
(toilettes, lavage de mains, douche …) et alimentaires (cantine, repas) ;
- Les effluents industriels sont traités à travers des processus notamment de type
physico-chimique comme l’évapo-concentrateur, la filtration, filtre presse, ou micro filtration et la coagulation, floculation ou décantation ;
-
Les eaux pluviales sont les eaux provenant des toits et parkings. Il est conseillé d’identifier lesbouches d’eau pluviale et de tenir à proximité des kits antipollution .
L’organisation entre les acteurs
Le Syndicat National des Collecteurs du déchets liquides regroupe 290 entreprises sur l’ensemble de la France. Ces entreprises spécialisées effectuent la collecte des déchets industriels liquides et pâteux, toxiques et corrosifs sur l'ensemble de la France49.
3.2.2 Comment ? : Les opportunités d’économie circulaire dans la chaine de valeur en France.
Apres cet introduction sur les typologies du déchet dans le point 3.2.1, cette partie traite des questions sur le chaine de valeur et les opportunité d’économies.
L’économie circulaire constitue une opportunité d’économies, de création d’activités et d’emplois, en s’inspirant des écosystèmes naturels dans le but de faire des déchets une ressource. L’ADEME a proposé un cadre pour analyser la légitimité des institutions, le développement économique et la gouvernance territoriale, qui génèrent des opportunités comme la réduction des couts de fonctionnement et la création des emplois, voir la figure 3.2.2.1.
Figure 3.2.2.1: Les opportunités d’économie circulaire en France.
Source : ADEME, 2014b
Il nous semble important d’utiliser la notion de chaînes de valeur, entre les acteurs et les filières clés du
territoire. De surcroît, l’approche intégrée de l’ADEME propose 7 piliers. Les piliers peuvent s’agréger dans 5 chaines de valeur dans la figure 3.2.2.2.
Figure 3.2.2.2: Les 5 chaînes de valeur de l’économie circulaire.
Source : L’auteur, adaptation ADEME, 2014b
Comment ? : Les 5 chaînes de valeur de l’économie circulaire.
Apres cet présentation des chaînes de valeur, cette partie décrira chaque chaîne de valeur.
La première chaîne de valeur notamment les produits écoconçus50 peut être appliquée aux filières de transformation industrielle. Les clients sont les particuliers, les entreprises, les collectives territoriales et l’État dans la figure 3.2.2.3.
1.L’APPROVISIONEMENT DURABLE 2.L’ÉCOCONCEPTION Produits ecoconçus 3.ALLONGEMENT DE LA
DUREE D’USAGE Economie collaborative 4.ALLONGEMENT DE LA DUREE D’USAGE Produits réemployés et déchets réutilises 5.L’ÉCONOMIE DE FONCTIONNALITÉ Economie de la fonctionnalité 6.LE RECYCLAGE 7.L’ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE Valorisation des déchets
Figure 3.2.2.3: La chaîne de valeur de produits écoconçus.
Source : ADEME, 2014b
Le deuxième chaîne vise à explorer l’économie collaborative, laquelle désigne l’ensemble des pratiques qui consistent à se mettre directement en contact de particulier à particulier afin d’acheter, vendre, louer, échanger (ADEME-IPSOS, 2014). Selon Perret en 2014, ce champ d’innovation socio-économique est à la rencontre de deux dynamiques :
“ Les premières sont des initiatives sociétales aux ressorts principalement économiques (stagnation du pouvoir d’achat) souvent renforcées par la volonté de rompre avec le consumérisme et de retrouver une position d’acteur de la réponse à ses propres besoins. Les deuxièmes sont des innovations économiques (essentiellement de nouveaux services de mis en relation et de sécurisation des échanges) obéissant à des motifs purement commerciaux ” (Perret, 2014).
L’étude de Perret précisé que la chaine d’économie collaborative relève d’une grande diversité de modèles:
1. Le prêt et la location entre particuliers (Zilok, Drivy) ;
2. La vente d’occasion, le troc et le don ;
3. La mutualisation des biens (covoiturage, collocation, couchsurfing) ;