juin 2018 à partir de 10h

Ouvertes à tous les Lagardiens, ces balades permettront de mieux connaître vos problèmes et vos attentes avant de lancer les travaux

Quartiers des Montjars, Buissièr

es, Rouvraie

Esplanade des Montjars quels usages ? quels aménagements ?

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• rouvraie • buissières

Illustration 34 - Affiche réalisée par le CAUE 26 pour présenter la démarche aux habitants du village.

mettant en place une démarche participative avec les habitants. La commune a fait appel au CAUE qui a lui-même fait appel à un intervenant extérieur, Samuel Bonnefois4

pour l’aider dans la démarche et accompagner la commune. Le cadre réglementaire français : un frein à la frugalité ?

Une fois ces questions de sensibilisation résolues et que la commune se sent prête à se lancer dans une démarche frugale, on se rend compte que pour continuer, les obstacles en termes de droit sont nombreux. Pour reprendre les mots de la Maire de Lanas, une démarche frugale est une démarche qui nécessite de « faire un pas de côté » par rapport à la loi. Mais, Daniel Schoen, lors de notre entretien, m’expliquait que « dès que l’on sort des cadres, il est nécessaire de passer plus de temps, d’expliquer, de travailler plus pour trouver la bonne solution ». Les exemples de l’aménagement

du Mont Brouilly ou encore du travail mené sur l’Enclos à Lanas montrent ce qu’est ce pas de côté. Si ce dernier est nécessaire, c’est notamment parce que pour ce qui est des marchés publics, les lois des marchés européens ont été construites avec une logique d’ouverture à la concurrence. Cette dernière se comprend, notamment pour des enjeux financiers, en permettant à un maître d’ouvrage d’avoir une offre plus importante et ainsi choisir celle présentant le meilleur rapport qualité prix. Néanmoins, cette ouverture à la concurrence ne va pas dans le sens de la frugalité. Par exemple avec cette logique de concurrence, les offres locales ne sont pas forcément privilégiées. Un maître d’ouvrage ne peut préciser dans son cahier des charges qu’elle voudra absolument travailler avec une entreprise locale. La législation sur les marchés publics ne permet pas d’avoir la localisation comme critère de sélection5_{. Pour se}

lancer dans une démarche frugale, D.Schoen explique que la maîtrise d’ouvrage est aujourd’hui contrainte à trouver ce qu’il appelle des « astuces » pour réussir à choisir des

compétences locales pour un projet. Par exemple, dans les cahiers des charges pour des projets dont la maîtrise d’ouvrage est la région Auvergne-Rhône-Alpes précisent que l’architecte doit pouvoir se rendre sur le chantier en moins de deux heures en cas de problème. Cela est autorisé par la législation car on peut le considérer comme une prestation pouvant se justifier pour un projet d’ampleur porté par la région. Un autre exemple à plus petite échelle, que M. Schoen évoquait, est celui d’une commune qui voulait que le bois de la forêt soit utilisé pour la création d’une auberge publique au sein de cette dernière. Pour obliger l’entreprise sélectionnée d’utiliser le bois local, le marché de travaux n’a comporté qu’un seul lot. Cela obligeait l’entreprise à être à la

[4] Samuel a été engagé en tant que vacataire par le CAUE pour cette mission notamment pour ses

compétences sur les questions participatives. Il se décrit comme « réconciliateur paysager ».

[5] L’article de Frédéric Ville « Mobilier et matériaux écologiques : l’aménagement urbain se met au

vert » paru le 20 février 2018 dans la gazette des communes traite de ce sujet. Je ferai référence à plusieurs reprises à cet article par la suite.

La frugalité : vers un renouvellement des pratiques de l’urbanisme ? <

fois scieur, transporteur et transformateur du bois. Cela a eu pour conséquence de forcer l’entreprise à avoir les compétences pour réaliser tout cela localement. Mais, comme le dit M. Schoen, ce ne sont aujourd’hui que des astuces qui sont souvent difficile à mettre en place et qui compliquent les marchés publics.

Quels outils à disposition de la maîtrise d’ouvrage pour mettre en place des réponses frugales ?

Néanmoins, on peut souligner l’émergence de plusieurs outils permettant à la maîtrise d’ouvrage de se diriger plus simplement vers des réponses frugales. Mais le problème de ces outils est qu’ils nécessitent de la main d’œuvre et des compétences humaines pour les mettre en place. C’est par l’exemple le cas du sourcing6_{. En réalisant}

un travail en amont d’état des lieux des ressources et des entreprises disponibles sur le territoire, il est possible de travailler en partenariat avec elles et de les informer des envies et des besoins du maître d’ouvrage. Si ce dernier désire travailler avec des ressources locales, il peut réaliser un travail en amont d’information. « Ainsi informées, les entreprises, notamment les TPE et PME répondront plus facilement aux besoins »

(VILLE, 2018 p.4).

D’autres solutions pour aider la maîtrise d’ouvrage à se tourner vers des réponses sont par exemple l’utilisation du bilan carbone ou encore de l’analyse du cycle de vie des solutions choisies. Ces techniques permettent d’introduire des critères écologiques et environnementaux en plus de ceux économiques lors du choix d’un matériau par exemple.

Le bilan carbone a été initié par l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et permet de calculer les émissions de gaz à effet de serre d’un produit. Pour les maîtres d’ouvrage, cela leur permet d’avoir une vision sur les coûts environnementaux d’un produit. S’il apparaît comme une solution pour implanter des objectifs environnementaux dans un projet, le bilan carbone reste compliqué à mettre en place, surtout pour des petites communes, la loi Grenelle II l’ayant rendu obligatoire uniquement pour les EPCI de plus 50 000 habitants.

L’analyse du cycle de vie « recense et quantifie, tout au long de la vie des produits, les flux physiques de matière et d’énergie associés aux activités humaines. Elle en évalue les impacts potentiels puis interprète les résultats obtenus en fonction de ses objectifs initiaux  »7 _{Cette analyse est plus complète que le bilan carbone car elle prend en}

[6] Procédé de recherche d’informations directement sur le terrain ou méthode permettant de

trouver de nouvelles ressources d’approvisionnement. Définition tirée de www.linternaute.fr

compte plus de critères que l’émission des gaz à effet de serre. Mais cela a aussi pour conséquence de la rendre plus complexe à mettre en œuvre. Il est nécessaire d’avoir une vison et une traçabilité très forte sur tous les produits ce qui parfois est difficile, surtout pour des communes avec peu de moyens.

Un dernier outil disponible pour les maîtres d’ouvrage pour se lancer dans des projets visant plus de qualité environnementale et des objectifs participatif est l’Approche environnementale de l’urbanisme 2 (AEU2). «  L’approche environnementale de l’urbanisme (AEU2) est une méthodologie au service des collectivités locales et des acteurs de l’urbanisme pour les aider à prendre en compte les principes et finalités du développement durable dans leurs projets.  »8_{. Cette méthodologie permet non}

seulement d’intégrer des notions de participation et d’enjeux environnementaux à l’échelle du projet, mais aussi de les intégrer à l’échelle de la planification (PLU, SCOT etc.).

La question du renouvellement des pratiques auprès de la maîtrise d’ouvrage est donc récente tout comme les outils qui sont proposés pour réussir cette dernière. Néanmoins, ces outils permettent d’offrir aux maîtres d’ouvrage des solutions pour tendre dans un futur proche vers des réponses incluant plus de participation, de traitement des ressources locales et de sobriété. Il ressort que la notion de frugalité aura besoin d’un temps d’acculturation de la part des élus pour être intégrée et

[8] Ibid.

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