A/IV GESTION DES PRÉSENCES AU POSTE

Décret portant révision générale du statut général de la Fonction Publique (2005)

Article 167. le fonctionnaire doit consacrer au service de l’administration la totalité des heures règlementaires d’activités

Article 182. Le fonctionnaire qui ne respecte pas ses obligations fait l'objet de poursuites disciplinaires.

Article 183. L'action disciplinaire est engagée suite à une faute constituée par le manquement du fonctionnaire soit à ses obligations professionnelles, soit à celles liées à sa qualité de

fonctionnaire.

PROCÉDURES

Mettre en œuvre le contrôle des présences au poste et appliquer les sanctions qui s’imposent en cas de manquement.

ACTIVITÉS / TÂCHES

 Contrôler quotidiennement les présences par service

 Établir des bilans réguliers par service et direction

 Signaler les manquements

 Appliquer les sanctions

SERVICE OU PERSONNEL RESPONSABLE

Le service Administration du personnel assure le contrôle des présences en relation avec les responsables du personnel de chaque entité.

Il enregistre les sanctions prononcées par les chefs de service et veille à leur application

Il établit des bilans réguliers, analyse les situations problématiques et propose des stratégies d’amélioration pour les services en difficultés.

OUTILS

A/IV - 01: Feuille de présence quotidienne A/IV – 02 : Rapport de présence mensuel

A/IV – 03 : Procédure de contrôle des présences dans les Directions et Unités centrales

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A/IV – 01 : Feuille de présence quotidienne

Direction ou Unité : Service :

Nom Prénom Titre de poste

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi MA AP MA AP MA AP MA AP MA AP

Contrôlé par : Date : Signature : Approuvé par : Date :

Signature :

 Retard motivé : RM

 Retard non motivé : RNM

 Absence motivée : AM

 Absence non motivée : ANM

 Congé : CO

 Maladie : MA

 Mission : MI

A/IV – 02 : Rapport de présence mensuel

Il est prévu que le SIGRH fournisse des rapports de présence hebdomadaire, à partir desquels il sera aisé d’établir les rapports mensuels.

A/IV – 03 : Procédure de contrôle des présences dans les Directions et unités centrales

Échéances Activités Responsable

Chaque jour Faire émarger la feuille de

présence matin et après-midi.

Transmission à DRH (Service administratif)

Responsable du personnel

Début de semaine suivante Bilan de semaine précédente par service et Direction

Signalement des cas

problématiques

DRH (Service administratif)

Fin de mois Rapport mensuel et analyse

transmis aux Directions et à la DG

DRH (Service administratif)

Sanctions proposées Directeurs / DRH /DG Annuellement Rapport annuel par services et

Directions / Analyse de situation et recommandations

DRH (Service administratif)

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PARTIE IV : LA GESTION DES RELATIONS SOCIALES Formaliser les outils et les méthodes de gestion des relations sociales.

Préparer les textes législatifs absents permettant de gérer les conditions de travail, les réclamations, les instances de régulation.

Le climat social qui prévaut au sein d’un organisme public est un facteur de contribution à la qualité du service rendu à l’usager. Lorsque les instances de représentations du personnel sont présentes, la conduite des relations sociales au quotidien, en proposant des solutions adaptées à la prévention et à la résolution des conflits, devient une pratique permanente.

La préparation et l’animation de rencontres avec les représentants du personnel deviendront, au-delà des étapes réglementaires, des moments d’échanges forts qui permettent d’analyser le climat social.

Des outils dédiés peuvent, par ailleurs, être mis en œuvre pour mieux observer le corps social, recueillir des éléments factuels sur les pistes d’amélioration des conditions de vie professionnelle, mais aussi sanitaire et sociale, à mettre en place.

Une politique de gestion des relations sociales doit être définie autour des deux pratiques clés qui sont le dialogue social et l’environnement du travail.

Le dialogue social

Une politique de dialogue social doit permettre de mettre en œuvre et développer les relations sociales avec les partenaires sociaux d’une administration ou d’un établissement public de l’État.

Une loi est nécessaire définissant le mode d’organisation du dialogue social.

Un système de représentation des salariés doit être construit progressivement, avec la mise en place de plusieurs institutions complémentaires capables d’assurer les trois fonctions de base des relations sociales : la réclamation, l’expression collective et la négociation.

La DRH assure les activités suivantes :

 Organisation et participation aux différentes réunions des instances consultatives ministérielles ;

 Organisation et pilotage des élections professionnelles des instances représentatives du personnel

 Proposition de solutions adaptées à la prévention et à la résolution des conflits

 Conseil aux cadres de la filière RH et aux managers sur le plan des relations sociales

 Développement de la communication sociale (analyse de la situation sociale, de son périmètre, mise en œuvre des moyens d’observation du climat social)

 Veille sociale et réglementaire sur l’évolution des règles relatives à l’organisation du dialogue social.

L’environnement de travail

La DRH doit veiller à mettre en œuvre la réglementation en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail.

 Environnement professionnel et règles relatives à la santé et à la sécurité, habilitations et autorisations par métier

 Organisation et conditions de travail

 Méthodes d’analyse de risques et de diagnostic

 Méthodes de résolution de problèmes et de définition des actions correctives

 Appliquer les techniques de contrôle du domaine

 Élaborer un programme de prévention

 Amélioration de la prise en charge des risques psycho-sociaux

 Rôle d’expertise et de conseil auprès des décideurs

 Évolution de la réglementation concernant la sécurité et la santé au travail

GRS/I - 01 : Exemple d’enquête sociale

Voici des questions représentatives de six thèmes qui structurent les enquêtes sociales. Les réponses proposées sont toujours identiques, soit « oui, toujours », «oui, parfois », « non, rarement » et « non, pas du tout ».

Management : la qualité du management mesure la satisfaction que les salariés ont de leur supérieur hiérarchique direct et de l’ensemble de la ligne hiérarchique.

Questions : Votre supérieur hiérarchique vous donne-t-il les moyens de progresser ? Votre mission et votre activité sont-elles clairement explicitées ?

Motivation : expression de l’engagement des salariés lorsqu’ils sont satisfaits de leur travail, des conditions de leur activité et des différentes rétributions qu’ils perçoivent en échange de leur travail. Cela permet de mesurer l’attraction de l’organisation et de la représentation qu’ont les salariés de son projet.

Questions : Avez-vous le sentiment d’être reconnu(e) par rapport au travail que vous réalisez ? Connaissez-vous les valeurs de l’organisation ?

Communication : les questions de ce thème ont pour objectif d’évaluer la performance des dispositifs de communication et de voir si ces derniers jouent pleinement leur rôle de coordination.

Questions : Êtes-vous informé(e) sur le présent et le futur de l’organisation ? La communication entre services est-elle bonne

Les changements : il s’agit de mesurer la connaissance et l’adhésion des salariés aux grands projets de changement que l’organisation vit ou a vécu.

Questions : Selon vous, les grands projets de l’entreprise sont-ils pertinents ? Les projets de changements créent-ils des problèmes néfastes au fonctionnement de l’organisation?

La stratégie : pour évaluer l’état de connaissance, de compréhension et de mise en œuvre de la stratégie de l’organisation auprès des salariés.

Questions : Selon vous, l’organisation a-t-elle une stratégie claire pour l’avenir ? Parlez-vous de la stratégie de l’organisation avec vos collègues ?

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L’environnement de travail : ce thème vise à interroger les salariés sur leurs conditions de travail tant matérielles qu’en termes de rémunérations.

Questions : Pensez-vous travailler dans de bonnes conditions matérielles ? Votre rémunération vous semble-t-elle juste ?