Introduction

La compréhension de l’état du marché des drogues illicites passe par l’évaluation de la disponibilité et de l’accessibilité d’une substance donnée, par l’évolution des quantités saisies, ainsi que l’analyse de l’évolution de son prix de détail.

Le suivi de l’offre implique également la surveillance de la composition (taux de pureté, produit de coupe) des produits en circulation.

Disponibilité, accessibilité

La disponibilité se définit comme la présence globale d’une substance dans un espace géographique donné. Elle est dite « perçue » dans la mesure où la disponibilité fait l’objet d’une évaluation par les observateurs « sentinelles » dédiés à cette fonction.

L’accessibilité désigne le degré d’effort à fournir par un consommateur moyen, possédant l’argent nécessaire pour se procurer la substance recherchée. Une substance peut être en effet disponible mais peu accessible. Il existe plusieurs degrés d’accessibilité qui peuvent être mesurés à partir d’éléments comme le temps nécessaire pour accéder à la substance, les lieux (public/privé), la plage horaire (nuit/jour), ou le type de réseau.

La principale source d’information est constituée par le dispositif d’observation pérenne Tendances récentes et nouvelles drogues (TREND), qui recueille depuis 1999 des informations principalement qualitatives (accessibilité, disponibilité, prix), auprès des usagers et des différents acteurs de la prévention, du soin ou de l’application de la loi. Il est aujourd’hui présent dans sept villes de France métropolitaine (Bordeaux, Lille, Marseille, Metz, Paris, Rennes, Toulouse) et se concentre sur deux espaces d’observation : l’espace urbain et l’espace festif. Le premier comprend les lieux fréquentés par les usagers actifs de drogues (squats, rue, structures de bas seuil, zones de transit…) ; le second désigne les événements ou établissements festifs relevant surtout de la culture techno : alternatif (teknival, free-party, etc.) ou commercial (clubs).

Le dispositif d’analyse des produits, le Système national d'identification des toxiques et substances (SINTES), partie intégrante de TREND, apporte, dans ce cadre, des informations sur la circulation et la composition de produits rares ou émergents.

Les enquêtes en population générale sur l’accessibilité, l’approvisionnement et la disponibilité perçue des différentes substances illicites peuvent également apporter des données sur les produits les plus répandus.

Saisies et structuration des trafics

La France est un pays de transit pour des substances destinées notamment aux Pays-Bas, à la Belgique, au Royaume-Uni, à l’Italie et au-delà. Il est donc difficile de distinguer les quantités de drogues destinées au marché intérieur de celles qui ne font que transiter. Le trafic en France doit donc être abordé en fonction des produits, puisque les pays d’acquisition et de destination varient selon la substance considérée.

En France, trois grands types de réseaux d’offre de substances illicites peuvent être distingués :

• les réseaux liés au grand banditisme que l’on retrouve le plus souvent au stade de la vente en gros et en semi gros ;

• les réseaux de détaillants structurés selon une division du travail rigoureuse responsable/revendeur/rabatteur/guetteur ;

• les micro-réseaux d’usagers-revendeurs.

La principale source d’information est constituée par les données des services répressifs (police, douanes, gendarmerie), produites et publiées annuellement sous la responsabilité de l’OCRTIS, sous forme de rapport. Celui-ci comprend notamment les quantités de drogues illicites saisies sur le territoire français, le nombre d’interpellations (usage, usage-revente, trafic) liées aux infractions à la législation sur les stupéfiants, les prix ainsi que des éléments de connaissance sur la structuration des réseaux de trafics.

En outre, le dispositif TREND fournit des informations qualitatives sur les modes d’accès aux produits et sur le micro-trafic.

Prix

Deux dispositifs permettent de recueillir les prix de vente des produits illicites à l’unité :

• Une enquête périodique de l’OCRTIS, à partir des données collectées dans 69 sites répartis sur le territoire de la France métropolitaine, qui relève les prix médians de semi gros et de détail de certaines substances illicites (héroïne, cocaïne, cannabis, ecstasy) ;

• Le réseau TREND, sur la base de questionnaires qualitatifs remplis par les structures de bas seuil et les intervenants dans l’espace festif techno de chaque site du dispositif. Pour chaque substance (illicite ou médicaments détournés) considérée, le prix au détail est demandé ainsi qu’une estimation du prix le plus bas, du plus cher et du prix courant. En 2011, la collecte des prix s’est enrichie, à la demande de la MILDT, d’un baromètre fondé sur un recueil semestriel réalisé par les 7 sites du dispositif TREND. Les substances illicites concernées sont le cannabis (herbe, résine), l’héroïne, la MDMA (comprimé, poudre, cristal) et la cocaïne (dont les prix sont recueillis dans l’espace urbain comme festif).

Composition et pureté des produits

La composition d’un produit correspond à l’ensemble des substances présentes dans un échantillon de ce produit.

La pureté, ou teneur, représente le pourcentage de la substance psychoactive recherchée dans le produit.

L’échantillon comporte également des produits de coupe ou adjuvants. Ces termes désignent toute substance ajoutée au produit principal. Elles peuvent être pharmacologiquement actives ou non.

La limite de détection est la quantité minimale d’une substance permettant son identification dans un échantillon.

La limite de quantification est la quantité minimale d’une substance permettant son dosage dans un échantillon.

Deux sources d’information complémentaires sont utilisées par l’OFDT pour documenter la composition des produits en circulation :

• les analyses de produits issus des saisies des services répressifs. Ces données sont transmises par les laboratoires des services répressifs et regroupées dans le rapport de l’OCRTIS ;

• les analyses issues des collectes auprès d’usagers de drogues dans le cadre du dispositif SINTES de l’OFDT.

Les analyses des saisies

Les analyses des saisies par les laboratoires des services répressifs constituent la source principale d’information sur la composition des produits illicites en France. Le rapport annuel de l’OCRTIS synthétise toutes les données sur la composition des substances illicites saisies et analysées par l’ensemble des services répressifs (douanes, police et gendarmerie) au cours de l’année sur l’ensemble du territoire national. Il s’agit de l’ensemble des résultats d’analyse des saisies sans tenir compte du volume de chaque saisie, à l’exception de la cocaïne, dont les saisies aéroportuaires sont distinguées des saisies de rue.

La substance psychoactive principale est dosée ; les autres substances, à part quelques cas, sont uniquement identifiées.

L’échange d’information entre l’Early Warning System (EWS), le système d’alerte européen de l’OEDT, et le dispositif SINTES, dont il est le correspondant national, permet également l’identification de nouvelles molécules.

Enfin, le dispositif SINTES est aussi en relation avec les laboratoires des services répressifs (douanes, gendarmerie et police) par une convention qui officialise les échanges d’informations sur les produits circulant. Sur demande ponctuelle de l’OFDT, ces services fournissent des informations quant à la nature et la composition de produits issus de saisies récentes ou faisant l’objet d’une attention particulière de la part de l’OFDT et/ou de l’OEDT.

Le dispositif SINTES

Le dispositif SINTES repose sur le principe de la collecte d’échantillons de produits illicites (ou non) réalisée directement auprès des usagers de drogues. Les produits collectés sont envoyés à un laboratoire d’analyse toxicologique qui en déterminera la composition. Parallèlement, un questionnaire est soumis à l’usager sur le contexte de consommation du produit et sur son prix d’achat. Cela permet de lier directement le prix et la pureté d’un produit donné. Il comporte deux volets :

• Le volet observation propose un éclairage annuel sur la composition d’un produit illicite particulier. (2006, cocaïne ; 2007-2008, héroïne ; 2009, produits de synthèses ; 2011, héroïne). Le dispositif SINTES-observation s’appuie en grande partie sur le

réseau national TREND, lui-même pilotant 7 coordinations régionales. Chaque collecteur local est choisi et formé selon ses réseaux et ses compétences par le coordinateur régional sous la responsabilité de l’OFDT qui lui fournira une carte de collecte. Chaque année, environ 350 à 450 échantillons du produit faisant l’objet de l’étude sont collectés auprès d’autant d’usagers différents. C’est donc le volet principal du dispositif SINTES pour renseigner la composition d’un produit au plan national sur une année.

• Le volet veille s’inscrit plus particulièrement dans le système d’alerte sanitaire. Tout professionnel travaillant auprès des usagers peut demander à l’OFDT une autorisation de collecter un produit illicite, à condition que celui-ci ait occasionné des effets indésirables inhabituels chez un usager ou bien s’il présente un caractère de nouveauté. Le nombre annuel de collectes se situe en général entre 60 et 100. Les apports de ce volet sont donc l’identification de molécules circulant depuis peu et le renseignement ponctuel de la composition de certaines molécules à un moment précis et dans un endroit donné.

• Depuis 2010, le système SINTES s’est enrichi d’une veille internet sur les nouvelles substances psychoactives destinée à identifier l’émergence de nouveau produits et les nouvelles modalités de leur circulation.

Tous les produits pharmacologiquement actifs sont identifiés, à condition qu’ils soient présents dans la base de données du laboratoire. En revanche, seule la substance psychoactive principale est dosée, sauf demande contraire.