L'intermédiation bancaire

Dans le système financier conventionnel, les banques collectent des fonds à la base des dépôts garantis et rémunérés à un taux fixé d'avance. Elles disposent également d’un ensemble de produits et services. Elles sont le point de rencontre entre les investisseurs et les demandeurs de crédit. L'octroi d'un financement est soumis, quant à lui, aux exigences très strictes qui résultent de l'optimisation du couple Rendement/Risque, en l’occurrence celle de la profitabilité et de la solvabilité. Ces dernières influencent fortement la décision finale et engendrent la création d’un schéma de gestion des risques.

La Finance Islamique présente, en revanche, un modèle distinct et une approche de l'intermédiation dans lesquels la banque est aussi impliquée dans le partage de la Perte et du Profit. Les instruments financiers utilisent des techniques particulières de collecte de fonds, de mobilisation et d'affectation des ressources. Ces dernières sont conçues afin de répondre aux directives et aux principes de la loi Islamique.

Le développement des marchés Financiers Islamiques et l’émergence de nouvelles opportunités, notamment des services ''Sharia Friendly'', dans les sociétés occidentales se traduisent par la multiplication des Islamic Windows. Il s’agit de structures proposant des produits et des services financiers répondant aux standards de la Finance Islamique.

Le rôle d'intermédiation, joué par les Banques Islamiques, est au cœur du mécanisme des institutions financières et il se distingue nettement de celui qu'entretiennent les Banques Conventionnelles, dès lors que leur rémunération est subordonnée au rendement des activités financées. La prohibition de l’intérêt, de la spéculation, ainsi que de toutes les obligations qui résultent du processus de Filtrage, influencent considérablement leur fonctionnement, leurs ressources et la structure même de leur Bilan (Actif/ Passif).

Les ressources d'une Banque Islamique proviennent des fonds déposés sur des comptes spéciaux dédiés à cet effet. Ces derniers sont mobilisés et régis par la banque, elle-même selon

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un contrat établi, afin de financer des investissements. En effet, le simple fait de déposer des fonds n'autorise pas forcément la banque à en faire un quelconque usage, ni ne procure au dépositaire un quelconque droit à rémunération. Les comptes de dépôts sont, en effet, de deux types : d’un côté les comptes courant et, de l’autre côté, les comptes d’investissement participatif. La première catégorie permet au titulaire du compte de profiter de services de type dépôt à vue. La deuxième catégorie de comptes correspond aux comptes d'investissement participatif ; c’est-à-dire un compte de dépôt qui autorise la banque à gérer les fonds ainsi déposés dans des conditions bien définies. Ces fonds sont ensuite alloués et servent à financer des Actifs selon deux modes de financement : un financement participatif à revenu aléatoire (Profit and Loss Sharing Investment) et un financement commercial à revenu fixe (Non Profit- Loss Sharing Investment).

Nous allons consacrer la suite de notre étude à l’exposé des principaux traits distinctifs des Banques Islamiques du point de vue de leur fonctionnement. La lumière sera faite sur les ressources des Banques Islamiques, leurs actifs et leur structure de bilan.

1. Les Comptes d'Investissement Participatif : les comptes de

dépôts non garantis.

Les apporteurs de Fonds, qui désirent allouer des fonds pour le financement d'actifs ou de projets économiques, sont titulaires de comptes spéciaux gouvernés par un contrat de type Mudharaba. Ce dernier établit les droits et devoirs de la banque au regard des fonds à gérer et stipule les conditions de répartition des profits voire des pertes. Nous notons ainsi que le taux de rendement est défini à l’avance mais nous ne pouvons pas parler de taux d’intérêt ; en effet, ce taux permet de définir la part de chacune des parties dans les profits générés par les projets ainsi financés.

Dans les contrats de Type Mudharaba (association dans le profit), on distingue deux catégories de contractants : l'Investisseur (Apporteur de Fonds/Rab El mal) et l'Entrepreneur (Mudarib/ Gestionnaire des fonds). Selon le Financial Accounting Standard n°3 de l’AAOIFI7 _la

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répartition des gains se fait selon un ratio préétabli. De même, les pertes endossées sont proportionnelles aux apports de chacun. L'investisseur assume l'intégralité des pertes financières, le gestionnaire, quant à lui, perd sa rémunération et le temps consacré à son activité. La banque, dans ce système, joue un rôle dual. En effet, en gérant les fonds des dépositaires, la banque agit en tant que Mudarib8_{. D’un autre côté, elle est considérée comme étant un}

investisseur pour les entreprises désireuses de trouver un financement afin de réaliser leur projet. Ce type d’accord est encadré par un contrat stipulant les modalités de gestion des fonds et la répartition des profits entre les différents acteurs.

Les comptes d’investissement participatif représentent la première source d’alimentation des banques islamiques. Leur fonctionnement est régi par deux modes d'affectation des fonds déposés : un mode restrictif (ou affecté) et un mode non restrictif (non affecté). En ce qui concerne les comptes d’investissement restrictif (Restricted Profit Sharing Investment Accounts), ils confèrent à leur titulaire la possibilité de choisir le projet financé ; la responsabilité de la banque étant toujours limitée. Les dépositaires des fonds assument les résultats de ces investissements, pertes comme profits. Les fonds déposés dans ce type de comptes sont distincts des fonds de la banque. Quant aux comptes d’investissement non restrictif (Non Restricted Profit Sharing Investment Accounts), la banque dispose d’une responsabilité illimitée sur les fonds ; en d’autres termes, elle prend toutes les décisions relatives à la gestion des fonds et au choix des projets d’une manière unilatérale.

Le contrat de Mudharaba permet aux parties de convenir librement des proportions sur la base desquelles s'effectue la répartition des profits (Standard 6-Paragraphe 6 AAOIFI (2008)). La part qui revient aux titulaires des comptes d'investissement participatif constitue le Revenu de Mudharaba, ou Mudharaba Share. En contrepartie de ses services de gestion, la banque se rémunère sur le Revenu de Mudharaba en appliquant un ratio prédéfini.

Bien que les fonds déposés sur les Comptes d'Investissement Participatif ne soient ni garantis, ni rémunérés, la banque engage sa responsabilité et supporte les pertes résultant d'une mauvaise gestion ou du non-respect des termes du contrat. C'est de sa part de profits que les pertes sont

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déduites, si elles dépassent cette part, la différence est déduite du capital investi. La figure suivante illustre le rôle dual que joue la Banque Islamique.

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Les Banques Islamiques proposent également des formules des comptes similaires à celles proposées par les Banques Conventionnelles; nous pouvons citer, par exemple, le compte de dépôt à vue qui remplace le compte courant.