logement).
53. Le modus operartdi des diverses institutions a eu tendance a
varier sur le plan pratique selon les circonstances particulieres
-dans le temps et dans 1'espace - du pays et les objectifs
recherches. Au Chili par exemple, une approche novatrice etait
appliquee, qui consistait a adapter la forme des prets aux besoins
de 1 ' uti 1 isateur de te Lie sorte que ces prets sont consentis rii rectemt-iit sous forme dp far tears d<~- production tei.s que les engrais ec ie betail de reproduction, Par ailleurs, d'autres institutions de credit so poscnt en a<:;quereurs de la production de
Leurs debiteurs afin d'assurer des revenus plus stables.
ii ) Mecanlsmes regulateurs des bangues centrales
54. Dans ies pays en developpement, ies banqjos centrales jouent le role le plus nature! et le plus crucial pour ce qui concerne la conception et la :nise en application des poiitiques selectives de credit et de taux d ' interet di f f erentiels. Ce n'est pas du uniquemeni: ru f aj t qu' en general , ia Dai: que cent rale a la prerogative et Je pouvcir de decider de Ja constitution du portefev.i lie des i ?iterrand i aj res financiers., ma is aussi. parce qu'eile sst on pcut etre habilitoo a avoir Lout un eventaii a' instrument s qu ' el le ^ov.t util a ser de d i r«?rses inanieres pour assurer ia bonne marcho de la polii'que souhoL tee en mati ere de credit. Nous examinerons ci-npros tiois des prircipaux rooyens que ies banque? c1,em:rales ut i Lisent on vue d ' un controle selectif du credit. .•
P_rJlis d-Lr^.dJTJr».-7:r---. a(:cordoB par la, banque centrale
So, ;..e r?courir: a I--- coiViue ;c ~r» t, c-t'i ::- pour cana'Mser directement Ies resscuriic-s a ger^;/ wienie >it ^^suie u.-L pcurcentage assez el eve des prets accorJe pa a. lo ■".ystewe bane a ire. Kn Af rique, au cours des annees ^C , J ps pre t -; de ia banque centrale repreraentaient plus de 50% :iev. creaits acco'.-dex dans 10 pav p. , entre 40 et 50 % dans trois pays f-c e. fit re 25 e': n U '«> riaiib ueux p^ys sur un echantillon de 19
qi-e cenLrales des pays en developpement se lent de eouverture pour effectuer le controle hi en qus divers pays aient d'autres moyens d'action, Au Bangladesh > pop exem^lf- , ie coefficient do couverture etait un ponroenL ■:,/-: (5 % au cebu.i des armees 30} du montant total des depots des t^aio-ies rommerf.7 *3 e -: . C ' o-:,t la methode la plus couranu. Toutei'oi'-.. le mc-de de calcui du coefficient de couvertare tente au Mexique eiaii; tres peu orthodoxe. Les obligations des bamjue --.-omine^ rci ales - sans tenir compte des operations que l^ banque centrals pourrait exclure devaient etre conservees en tant. oii'acti f , si: i ■■■■ ,%• n i; i.a structure complexe
ci-apre?:
E/ECA/CM.16/9
Jiisqu"'ci 50 % course, depots aupres de la banque f:entral?,hiqMpJlc pouvail. les utiLiser dans des secteurs
"de haul'1' priori te'1 ;
Jutqu'a 25 % son.?, i'orn^ d' act if determine par la banque central*' saivani sa. pol it j.-'juo ue credi t selective ;
2 5 % scus forme d'autres act ifs def inis par le credit hancaire.
Directivea et/ou princip^s dir°cteurs specifigues
57. Cette inethode a. ete utilisee, souvent a. une grande echelle, daris ban rioiabro de pay:^ africams coc.me le Nigeria. El le pouvait a ' appl iquer aus;-, i. bien aux princj.pt; a quant i tn t j f s que qua Li tat if s en mat. i ere de credit. A mi moment donne, le Nigeria a largeinent utilise ce ruoyen ( en part ic aiier des prl no j pes direct curs ) pour controler directcaient u.ie grande partis des lessourccs financiered du pay:-: el dos transactions :?ff octuees . Cett.e mecnode pent s^ppii.quer o'e diverges in-?,ni.eres et p-nr -:oi)3E;q\i?nt , el.le a souvent e>. i ::;e be^a.coup do mi null o a-.i niveau do sa concept i or, e: de sa mise e a o e u v r e . I) a n s c e r t a :i. r\ s p a;/ .s , 1 e t. p 1 ^ f o r; d s o u ':j v ~> \ a s en in a tier e de crc-di t so;*t c-tahlis pour di\ et-ses ins Li tut ions , Pour assurer le respect cie^ regies - ies it; f;: act ions peuvent etre sane 13 onnees par deu augmentatioris ae;j. reser";^ J,- ± igu idites on par une suppression di: di-oit a C'f-rLa iiis r.ypes de f Lnancem^n?; accordes par la banque-:
ct:^ri t rale . 1>jps d.' a..-', i •;= c :J s , upc banque on un groupe de banque s pou\ Hi^.nt arrcte'1 im\ accord sper; [iqu.1, at in de fourtur a certaiaes en tret-i i se,-: tous l^ur^ erecliL^. r-.;ni-'ant des normes fixee.s par ur>
contrat. D' dulres \o.riah'.es oixt oonsi ste a fixer des principes di rcbct '.?ur:- pour re I j rer aux bantiues 1 o droit de f inaneer certains ty]. ^ d't,\tx\ i-i^s ,M.^e^:: syici11 a t ive^ par les autorites et qu L de ..v.L.i*i.u-;st .» c e t'onJc >ie~ c:.,,;^{ : j--'s uf devcioppment f ondainentaux du
'i-'■ i - '. uy p::;:c.'e .le creation a?, i or.:^;;
58. !'.n Ci-_ri lei-- ce ecu: f6'o ^vf.L-iii' .^u credit, une methods ciui a ete 1 a :■ cement ut i _; i see dans les pays d'Amerique 1 at ine tout en etant re J.a livfirwjy. .-jet-11 gee. en Af rique , est ceile qui consiste a c ret- c des fends RTiec iaux pour allcuer des credi t s speci f iques.
Bien sur . d'une :■?>■' o ine maniere. cette methode est etroitement liee a 1<\ creation ti: institution? speciales de financement et elie pourraii. peui.-otj ^ ; e concovoir plu;s of f icacement avRc 1 a mise en place de ceci ins ti r.ut. ions speciale .
59, Toutcfois, il fan;, insister jur le fait que des fonds speciaux.
or:t eie trees pour1 ell miner des gouiets d ' el rang 1 erne nt constates dans certains secteurs ou dans certaines regions. Ces fonds ont egaiement servi a leurnir une assistance techniques des cautions et
d'autres services speciaux tels que i'integration regionale. Le systeme des fonds judicialres permet de faire une evaluation des projets, en examinant non seulement leurs aspects economiques, mais aussi leurs aspects sociaux et techniques. En cutre, ies fonds peuvent combiner des contributions budgetaires aux ressources externes et internes, en Ies adaptant a leurs conditions de financement (montants, taux d'interet, echeance des prets, etc. ) et aux besoins du projet. En pareil cas, Ies fonds speciaux peuvent egalement fournir une assistance technique en vue de 1'elaboration et de I1evaluation des projets a financer. Lea fonds judiciaires peuvent operer a des taux d'interet differentiels determines par le ministere des finances et la banque centrale.
iv) Participation du secteur financier informel
60. 11 est bien connu qu'il existe en Afrique une quantite importante de ressources financieres qui ne font pas partie du marche financier conventionnel (banques, assurances, etc ) . Si un gouvernement souhaite exploiter ces ressources et les orienter vers des activites speciales, il lud faut alors elaborer des politiques specifiques adaptees au secteur financier informel. Ce qui est indispensable dans ce cas, c'est premierement de fournir une definition plus compete des marches monetaires i nformels.
Deuxiemement, il faudrait determiner une legislation relative au fonctionnement de ces marches. Troisiemement. des poiitiques de credits seiectifs visant particulierement a la mobilisation et a la repartition des ressources dans le secteur informel, devraient etre elaborees en les enviaageant surtout sous un angle de vie communautaire et de participation populai.re.
c) Approches concernant des taux d'interet differentiels
61. II est bien connu que les banques de tous les pays pratiquent des taux d'interet differents pour les depots r.ompte tenu de leurs echeances. Cependant on neglige souvent le fait que de nombreux pays ont aussi des taux d'interet differents concernant divers types de prets, compte tenu de leur cadre priori tai re et des objectifs de developpement. Pour iilustier la conception et 1'application de ces taux d'interet ou prets differentials, des etudes de cas par pays sont resumes dans les tableaux ci-apres :
E/E'CA/CM. ie/y Page 24
Taux 12%
14, 13%
12%
1 1 , 13%
nominal 5%
5%
Tableau 2
Exemule de taux de prat dift'erentiels pratiques dans des pays en de\-e.loppe-r;■~*nt ,"".in de 1982
A. Bangladesh
Production agr3 cole Industrie
Industries specifiques situees dans des regions acins devcloppees
Credit d'exportati on
pour des articles traditionnels pour des articles non traditionnels P1 ■ ets r?j ;iti f s a des object i f s
s o c i o ~ e c o n o m i. q u e ?;
Pi-^ts ace or des aux zones montagr-euses 13%
d^^ Chltta^ong
Pro ts d ' ordre general 1.6%
£. Nigeria
Miniraura general 10 , 5%
Ma:, imum genera 1 1 4%
Mctxisnum v.uv.i ique au o«--u u:v "■ -i\': legie 12,5%
Maximuin ap>.11 que a;; sec Lour inuins privilegie 14%
T^u>: de ft c r-rt r\t. i e du c:i-v?;.lit aericole 7 - 8%
lo.ux api-'lictve a L'ach^t de ] elements S%
coOtant. :■■-.;:rv- r:V- 1 0'; 000 Niirn
Tan>: applique a ^ a. .-mductiori at'r.icole 8%
Bangue Ccntra.l.e
Thux de re^s.VjP'.pte des bons du Tresor 13,48%
AvancGa ccrit±^ bons du Iresor 14,50%
Ef f ets et bo;ir an tit re du v;_:.an de credit rtit**i'* A f.;c 1 e
Reescon'^L v- et avance
CSFS <'t ArC 14,00%
F i n anc f-ine nt de t r a i te k a
1'exportation 14,00%
Autres effets et obligations
Reesccmpte 14,50%
Avances" 15,00%
Avances contre effets publics Bangues coromerciales du Kenya
Prets et avarices (minimum) (maximum) Autres institutions financiers
Societe de credit agricole
Prets a l'accession a la propriety fonciere
Credit de canipagne Tous les autres prets
Societes de vente-location et banques pour le commerce international
Prets
Societes de construction Prets
14,50%
Libres 16,00%
.12,00%
14,00%
13,00%
16,00%
16,00%
£• Thailande Prets et avances