Chapitre II : État de l'art, orientation des travaux et contributions proposées
2.1 L’A&D
2.1.1 L'installation nucléaire en retrait de service : analyse de l’A&D
Il s’agissait d’abord de mieux définir ce qu’est l’A&D d’une installation nucléaire. Nous avons décidé de nous restreindre au cas des INB dans les prochaines lignes, choix qui ne réduira pas par la suite la portée de nos travaux, comme nous le verrons dans le chapitre suivant.
2.1.1.1 Définitions
La définition des termes « démantèlement », « déclassement » et « déconstruction », ainsi que le partage de ces notions, sont primordiaux à la compréhension mutuelle des acteurs. Pour cela, l’hypothèse consistant à se restreindre au lexique de l’ASN a été appliquée à notre analyse. Néanmoins, des ambiguïtés sont présentes au sein même de l’ASN sur les définitions. En effet on notera comme exemple le mot déclassement qui d’après son guide n°6 (ASN, 2016a) constitue « une opération administrative consistant à supprimer l’installation de la liste des « installations nucléaires de base » », tandis que d’après le lexique ASN, le déclassement est
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« l’ensemble des opérations administratives et réglementaires destinées soit à classer une installation nucléaire dans une catégorie inférieure, soit à en supprimer le classement initial. ». La première définition se restreint donc à la suppression de l’INB, quel que soit le classement final de l’installation nucléaire. La deuxième, en revanche, s’intéresse à tout le cycle de déconstruction de l’installation nucléaire, considérant que toute baisse de niveau de classement est un déclassement, y compris une baisse de niveau de classement qui surviendrait à l’issue de la suppression de l’INB, et ce jusqu’à la suppression totale de classement pour l’installation. Nous avons conservé cette deuxième définition, compatible avec la notion de démantèlements successifs. En effet, on considère comme atteinte la réhabilitation complète de l’installation nucléaire (et donc la déconstruction terminée) lorsque l'ensemble des installations résiduelles qui restent soumises à un régime particulier après déclassement (ICPE, CSP, servitudes) sont intégralement affectées à d'autres missions (industrielles ou non industrielles), ou elles-mêmes déclassées complètement (par démantèlements successifs). Le démantèlement partiel, dont un exemple peut être le réacteur EL4 du site de Brennilis, ou encore G1 sur Marcoule, doit donc être considéré dans notre approche. En France, les classements possibles sont nombreux. Pour les ICPE, définies en fonction d’une nomenclature6, ils sont les suivants7 : NC (Non Classée), D
(Déclaration), DC (Déclaration avec Contrôle), E (Enregistrement), A (Autorisation), SEVESO seuil bas (forcément A), SEVESO seuil haut (forcément A). Pour le classement des INB en catégorie, il faut se référer à la décision 523 de l’ASN (ASN, 2015).
À noter que le « démantèlement » couvrant l’ensemble des opérations techniques et administratives, entre un état initial et un état final de déclassement donné, nous avons dans la suite rapproché les termes « démantèlement » et A&D.
2.1.1.2 Déroulement
Cette étude de la phase de déconstruction nous a néanmoins mené à une première problématique intéressante. Il est en effet possible que le déclassement partiel d’une installation mène à un ou plusieurs classements différents par la suite. Par exemple, en France et pour une INB (ASN, 2016a) : ICPE, CSP, servitudes, ou sans classement. Il est donc important de se poser la question du périmètre de l’installation nucléaire, qui permettra de déduire ses composants. Pour obtenir le détail du périmètre des installations nucléaires, il est intéressant de considérer le guide n°9 de l’ASN (ASN, 2013). À noter que d’après son guide n°6, « l’ASN considère comme inacceptable la création d’ICPE ou d’installations relevant du code de
la santé publique qui auraient pour unique objet de maintenir en place les bâtiments non assainis d’une ancienne installation nucléaire de base ».
6 http://www.ineris.fr/aida/liste_documents/1/18023/1 ; Dernière visite : 31/07/19
38 2.1.1.3 État final de chaque démantèlement
Il convient également de préciser au cas par cas pour chaque démantèlement son état final et donc le niveau de déclassement visé. En France, les modalités d'assainissement des structures avant déclassement sont précisées dans le guide n°14 (ASN, 2016b), qui préconise que celles-ci, menées par l'exploitant, doivent « aller aussi loin que raisonnablement possible ».
Cette démarche, se basant donc sur le principe de sûreté ALARA (« As Lower As Reasonably
Achievable », traduit littéralement par « aussi bas que raisonnablement atteignable »), ne fixe
pas a priori de seuil. Afin d’illustrer la démarche ALARA, ce sont les méthodes d'assainissement au cas par cas qui seront qualifiées pour pouvoir valider un déclassement, et non seulement des indicateurs (e.g. de doses) quantifiés et fixés.
2.1.1.4 Évolution en cours de déconstruction
Afin de mieux comprendre l’évolution de la configuration de l’installation nucléaire au cours de sa déconstruction, nous avons analysé ce qui se déroule au cours d’un démantèlement. Nous avons d’abord évoqué les notions d’état initial et d’état final de l’installation, structurantes et importantes pour partager la même vision d’un projet d’A&D, puis analysé les notions d’exutoires pour les déchets. À noter également qu’un projet d’A&D peut être découpé en lots (géographiques ou liés à des équipements) et que plusieurs projets d’A&D peuvent démanteler la même installation nucléaire (sur des périmètres différents).
Par ailleurs, nous constatons qu’au périmètre d’une installation nucléaire s’ajoute régulièrement, lors de la déconstruction, des équipements ou installations temporaires indispensables à la réalisation des opérations d’A&D (sas, installations supports, etc.) (Figure 4). Par mesure de simplification, la valeur de l’activité résiduelle (en Becquerel Bq) a été utilisée ici pour illustrer.
Enfin, comme dans tout projet industriel, des aléas peuvent survenir au cours de l’A&D, pouvant impacter l’installation nucléaire sur son périmètre, notamment suite à de nouvelles contraintes réglementaires ou suite à des événements imprévus (incident, investigation détectant des écarts avec des données anciennes, etc.) modifiant les caractéristiques physico-chimiques ou radiologiques.
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Figure 4 - Modifications du périmètre de l'INB en cours de projet de démantèlement