INFRASTRUCTURES ET DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ

Les opérations de sécurité constituent un des coûts les plus importants liés à l’accueil d’un grand évènement public . Étant donné que ces évènements sont organisés et se déroulent au niveau international, une intense pression politique peut conduire les organisateurs à surestimer les risques de sécurité, ce qui peut créer un risque de corruption lors de la passation de marchés publics liés à l’achat de services de sécurité . La néces-sité de planifier pour éviter les conséquences d’une atteinte grave à la sécurité lors de l’évènement peut être également être utilisée comme prétexte pour jus-tifier un budget pratiquement illimité .

Des politiques, des procédures et des pratiques solides, sont requises pour toutes les passations de marchés de l’Autorité . Néanmoins, en raison de leur caractère sensible, l’acquisition et la livraison d’infrastructures et de services de sécurité demande une attention parti-culière . Une des principales spécificités des marchés publics en matière de sécurité a trait à la confidentialité et au secret requis afin de préserver l’efficacité des mesures de sécurité . Révéler la nature exacte des dis-positifs de sécurité mis en place pour un grand évène-ment irait évidemévène-ment à l’encontre de l’objectif même de ces dispositifs .

123 La Convention des Nations Unies contre la corruption: Une stratégie pour prévenir la corruption lors des grands évènements publics

Questions Bonnes pratiques

Capacité organisationnelle

• Y a-t-il une entité responsable de la sécurité au sein de la structure organisationnelle globale des entités en charge de l’organisation de l’évènement?

• Les relations hiérarchiques, les rôles et les responsabilités sont-ils clairement et logiquement définis au sein de l’entité chargée des dispositifs de sécurité ou au sein des différentes entités qui partagent cette responsabilité?

• L’entité chargée de la sécurité rend-elle des comptes à l’Autorité?

• Y a-t-il un organe gouvernemental responsable de la surveillance de la sécurité de l’évènement?

Dans certains États, une autorité nationale de détection et de répression peut avoir la capacité de gérer les exigences de sécurité liées au grand évènement . Dans ces cas, les relations entre ce service et l’Autorité chargée de l’évène-ment, ainsi que leurs responsabilités respectives en ce qui concerne les dis-positifs de sécurité de l’évènement, doivent être clairement définies .

Quand une telle autorité n’est pas disponible, d’autres arrangements doivent être organisés en coopération avec les différentes parties prenantes, y compris toutes les agences de sécurité impliquées .

Étant donné les contraintes de temps et la nature délicate des opérations de planification de la sécurité, il faut veiller à ce que les postes de haut niveau dans les services de sécurité en charge de la planification et du déroulement de l’évènement soient occupés par des personnes capables de mener à bien ces fonctions .

Les autorités de détection et de répression responsables de la sécurité d’un grand évènement public doivent éviter, comme c’est parfois le cas, d’attribuer en interne, et souvent pour des raisons d’ancienneté, la responsabilité de tâches hautement spécialisées (par exemple, la planification de projets, les marchés publics ou la mobilisation) à des personnes qui n’ont pas l’expérience et l’expertise requises .

Responsabilité

• Existe-t-il une matrice globale d’attribution des responsabilités en ce qui concerne la sécurité, avec des rôles et des responsabilités clairement définis?

• Cette matrice a-t-elle été utilisée pour évaluer les vulnérabilités sur le plan organisationnel?

• Les exigences en matière de sécurité font-elles l’objet d’un examen indépendant?

DOMAINES À RISQUES: 6.1 (suite)

Questions Bonnes pratiques

Responsabilité financière

• Existe-t-il une autorité budgétaire unique responsable de toutes les dépenses liées aux dispositifs de sécurité? Si c’est le cas, quelle est sa relation avec l’Autorité qui a la responsabilité globale de l’évènement?

• Des indicateurs pour mesurer le succès de l’opération ont-ils été établis avant l’évènement pour guider les choix budgétaires et l’attribution des ressources?

• Ces indicateurs ont-ils été utilisés pour développer le budget global et les budgets sectoriels spécifiques pour l’opération de sécurité?

• Des mesures réalistes et significatives sont-elles en place pour garantir la transparence des dépenses de sécurité?

D’importants dépassements de coûts sans justification appropriée sont un signe potentiel de corruption .

Les efforts pour contourner les procédures de contrôles financiers pour des questions d’urgence, d’opportunité ou de confidentialité, peuvent indiquer un risque accru de corruption .

En raison de l’augmentation constante des budgets requis pour les dispositifs de sécurité d’un grand évènement, il est nécessaire d’établir un centre unique de responsabilité pour la gestion financière et budgétaire, avec une obligation claire d’informer l’Autorité et de lui rendre des comptes .

Des mécanismes doivent permettre de rendre publiques les informations rela-tives aux dispositifs de sécurité sans en compromettre l’intégrité .

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Questions Bonnes pratiques

Exigences spéciales pour la passation de marchés pour les services et les installations de sécurité

• Les employés de l’unité en charge de la passation de marchés ont-ils une expérience spécifique dans ce domaine et une habilitation de sécurité adéquate pour gérer la passation de marchés pour les infrastructures, l’équipement et les services de sécurité?

• Des politiques et des procédures sont-elles en place pour s’assurer que le personnel en charge de la passation des marchés comprenne quelles informations sont confidentielles pour des raisons de sécurité et comment faire preuve de diligence pour protéger ces informations?

• Des accords et des protocoles adéquats sur les exigences de sécurité et sur les processus et les méthodes d’achat des services, de l’équipement et des infrastructures nécessaires ont-ils été développés avec les principales parties prenantes et les autorités responsables de la sécurité pour le grand évènement?

• Une procédure est-elle en place pour conclure des contrats passés pour l’acquisition de biens ou de services qui contiennent des informations confidentielles (par exemple, relatives à la sécurité)?

• Les contrats avec les fournisseurs contiennent-ils des dispositions suffisantes pour assurer la protection des informations sensibles et l’intégrité des dispositifs de sécurité du grand évènement?

• Un audit portant sur l’expertise et les ressources nécessaires à la planification et la sécurité de l’évènement, et disponibles dans les secteurs public et privé, a-t-il été réalisé?

Un recours excessif aux contrats à source unique peut signaler des cas potentiels de corruption dans le processus de passation de marchés .

Il est très important que la planification et la mise en œuvre des dispositifs de sécurité pour un grand évènement soient réalisées par des personnes expé-rimentées qui ont déjà géré des dispositifs de sécurité à grande échelle et qui ont les connaissances et les compétences nécessaires pour entreprendre des activités de recrutement du personnel, de marchés publics, de logistique et de surveillance budgétaire .

Les autorités locales de détection et de répression n’ont pas toujours l’expé-rience nécessaire pour exercer ces fonctions critiques, ce qui peut accroître le risque de corruption existant .

DOMAINES À RISQUES: 6.3 UTILISATION FUTURE DES INFRASTRUCTURES, DES SYSTÈMES ET DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ

Questions Bonnes pratiques

Planification de l’utilisation future des installations, des systèmes et des équipements de sécurité

• Un plan pour l’utilisation future des installations, des systèmes et de l’équipement de sécurité, a-t-il été développé?

• L’éventualité d’une utilisation future de certains des actifs liés à la sécurité a-t-elle indûment affecté les processus de planification de la sécurité et de passation de marchés?

• Si un plan pour l’utilisation future des installations, des systèmes et de l’équipement de sécurité a été développé, le processus de planification a-t-il été consultatif, inclusif et transparent?

• Le plan pour l’utilisation future des installations, des systèmes et de l’équipement de sécurité a-t-il été rendu public?

L’absence d’un plan complet et transparent pour la cession des actifs liés à la sécurité peut augmenter le risque de corruption dans le cadre des préparatifs entrepris pour assurer la sécurité de l’évènement .

Il est fondamental que l’Autorité soit consciente que le risque de corruption perdure après la cérémonie de clôture de l’évènement . Des mécanismes doivent garantir l’intégrité et la transparence des décisions concernant les actifs acquis ou développés dans le cadre des dispositifs de sécurité de l’évènement .

Étant donné que la plupart des actifs liés à la sécurité sont généralement transférés à certains des organes qui ont participé au processus de passation des marchés, il peut exister des risques spécifiques de corruption lors du processus de passation des marchés et durant la cession ou le transfert de ces actifs après l’évènement .

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Questions Bonnes pratiques

Accords avec des agences de sécurité

• L’Autorité a-t-elle négocié et conclu des accords détaillés avec toutes les agences publiques impliquées dans la fourniture de services de sécurité pour l’évènement?

• L’Autorité a-t-elle développé ou adopté des codes de conduite pour le personnel en charge de la sécurité (public ou privé)?

• Les normes ou les codes de conduite de l’Autorité ont-ils été communiqués à toutes les agences et groupes impliqués dans les dispositifs de sécurité de l’évènement?

• Des contrats ont-ils été conclus avec des entités privées ayant des compétences spécialisées, dans les cas où cela a été jugé préférable sur le plan financier et opérationnel?

• L’Autorité a-t-elle exigé des sociétés de sécurité du secteur privé, associées au grand évènement public, qu’elles aient des programmes de lutte contre la corruption?

Dans un climat politique caractérisé par des exigences croissantes en matière de sécurité, l’absence d’un plan global de sécurité pour l’évènement et d’une procédure d’audit indépendant de ce plan peut exposer l’Autorité à de sérieux risques de fraude et de corruption .

L’Autorité devrait être prête à sous-traiter des tâches accomplies de manière plus efficace par d’autres agences publiques et privées .

L’Autorité devrait, en consultation avec les principales agences du secteur public, développer un plan global de sécurité et définir les responsabilités et les rôles respectifs de toutes les agences impliquées .