La Convention des Nations Unies contre la corruption : Une stratégie pour prévenir la corruption lors des grands évènements public
Introduction
La Convention demande aux États parties de garantir l’existence d’un ou de plusieurs organes chargés de prévenir la corruption par des moyens tels que l’accroissement et la diffusion des connaissances concernant la prévention de la corruption (article 6 (1) de la CNUCC). Dans le cadre de cette mission générale, ces organes peuvent aider à prévenir la corruption lors de l’organisation des grands évènements et à diffuser les connaissances.
Dans la plupart des États où a été établi un organe spécialisé contre la corruption, cet organe a pour tâche la diffusion des informations sur la prévention et la lutte contre la corruption et la mise en œuvre d’activités ciblées de sensibilisation. Étant donné qu’ils collectent également des bonnes pratiques en matière de lutte contre la corruption, ces organes peuvent également aider à collecter et à diffuser des informations et des directives à ce sujet lors de l’organisation des grands évènements. Comme ils remplissent déjà des fonctions importantes de coopération et de coordination conformément à l’article 6 de la Convention, ils sont bien placés pour fournir un appui et des conseils crédibles à l’Autorité responsable d’un grand évènement.
Le rôle des organes de prévention de la corruption par rapport à l’Autorité responsable d’un grand évènement doit être clair et non sujet à controverse. La nature et la portée de ce rôle devront être définies dans le cadre spécifique du grand évènement, étant donné que la capacité, le rôle et la mission de chacun des organes de prévention de la corruption peuvent varier consi-dérablement. La compétence réglementaire de ces organes les uns par rapport aux autres, devrait être clairement établie. L’obligation qu’a l’Autorité (et ses dirigeants) de coopérer avec les organes de prévention contre la corruption devrait être stipulée dans le mandat de l’Autorité.
Les organes locaux ou nationaux de lutte contre la corruption peuvent jouer un rôle actif lors de la planification d’un grand évènement. Dans chaque cas, il paraît judicieux que l’Autorité responsable du grand évènement cherche à impliquer l’organe de prévention de corruption à un stade précoce du processus de planification, même si c’est seulement pour obtenir des conseils et de l’aide pour le développement de mesures contre la corruption. Les organes de prévention de la corruption peuvent jouer un rôle primordial dans l’évaluation du risque de corruption et le développement d’une stratégie de prévention de la corruption lors de l’orga-nisation des grands évènements.
Plusieurs États parties ont établi de nouveaux organes de prévention de la corruption ou ont recentré les organes existants pour être en conformité avec les exigences de la CNUCC. À travers des pays ayant des contextes sociaux, politiques et économiques différents, il existe une tendance générale pour les organes de prévention de la corruption à passer d’un mode réactif à une approche plus proactive. Ce changement est caractérisé par la coopération entre les partenaires publics et privés, les relations interministérielles, les processus internationaux et l’établissement d’infrastructures et de processus qui facilitent une orientation préventive et durable.
La Commission européenne a produit un livre blanc (2007) qui souligne les dimensions trans-frontalières de la corruption dans le sport et la nécessité de mettre en œuvre dans le secteur du sport les stratégies plus générales de l’Union européenne contre le blanchiment de capitaux.
La Commission a spécifiquement indiqué dans son rapport qu’elle « apportera son soutien aux partenariats public-privé entre les organismes représentant les intérêts du sport et les autorités chargées de lutter contre la corruption en vue de déterminer les conditions propices à la cor-ruption dans le domaine du sport, et contribuera à élaborer des stratégies efficaces de préven-tion et de répression pour y faire face » et « continuera de veiller à l’applicapréven-tion dans les États membres de la législation communautaire en matière de blanchiment d’argent dans le secteur du sport ».76 La Commission a réalisé une étude qui porte sur la manière dont la corruption dans le domaine du sport est couverte par la législation nationale.77 Comme il a été mentionné
76 Commission européenne (2007). Livre blanc sur le sport. 11 juillet 2007, sections 44-45. http://ec.europa.eu/sport/
white-paper/white-paper_fr.htm
77 Commission européenne (2012). Matchs arrangés dans le sport: Cartographie des dispositions de droit pénal dans les 27 États membres de l’Union européenne. Commission européenne (2011). Lutte contre la corruption dans l’Union euro-péenne. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen, 6 juin 2011.
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précédemment, l’ONUDC, en collaboration avec le CIO, a réalisé une étude sur l’« incrimina-tion des matchs truqués et des paris illicites et irréguliers: une perspective globale ».
Certains gouvernements envisagent de développer des codes de conduite sportive nationaux incarnant les principes déontologiques, l’esprit sportif et les exigences en termes d’accès à l’information. La participation des gouvernements et des communautés sportives dans le déve-loppement de ces codes reflète la volonté de changer les aspects négatifs de la culture du sport qui favorisent la corruption.
CHAPITRE XII.
Conclusion
La Convention des Nations Unies contre la corruption : Une stratégie pour prévenir la corruption lors des grands évènements public
Les conclusions de ce manuel confirment que la Convention des Nations Unies contre la cor-ruption fournit un cadre utile pour le développement de stratégies de prévention de la corcor-ruption lors de l’organisation des grands évènements publics. L’expérience acquise à ce jour démontre que la prévention de la corruption est possible même dans un environnement à haut risque comme celui qui entoure l’organisation des grands évènements. Certaines caractéristiques spé-cifiques de ces situations augmentent le risque de corruption, mais de nombreuses stratégies mises en œuvre par le passé ont démontré leur efficacité pour limiter ce risque.
Il est également évident qu’il existe de grandes variations entre les grands évènements et entre les différents types d’évènements (sports, marketing/commercial, politique), ce qui rend néces-saires une évaluation minutieuse de chaque nouvelle situation et l’adaptation à chaque situation des méthodologies d’évaluation et des stratégies de gestion des risques.
La réussite de la prévention de la corruption lors de l’organisation des grands évènements dépend de plusieurs facteurs interdépendants. Les principaux facteurs identifiés dans ce manuel sont:
•
L’existence d’une volonté et d’un engagement politique pour résoudre le problème;•
Une autorité en charge de l’organisation de l’évènement qui soit centrale, unique et tenue de rendre des comptes;•
Une volonté partagée par les principales parties prenantes de prévenir la corruption;•
Une structure solide et transparente de gouvernance, d’organisation et de responsabilité;•
Une approche stratégique pour la prévention de la corruption basée sur un processus d’évaluation de risques systématique et continu;•
Des dirigeants efficaces engagés dans la mise en œuvre d’une stratégie complète de gestion des risques;•
L’existence de systèmes efficaces de contrôle de la conformité; et•
Un engagement en faveur de la transparence et de l’intégrité dans l’information du public.Les grands évènements internationaux sont généralement conçus pour laisser un héritage aux pays hôtes ou aux villes dans lesquelles ils se déroulent. En ce qui concerne la corruption, cet héritage peut malheureusement être négatif, étant donné que l’évènement a, dans certains cas, pu permettre à la corruption de se développer à plus grande échelle et sous des formes plus sophistiquées. Quand une attention adéquate est portée à la prévention de la corruption, cet héritage peut être très positif, et les grands évènements peuvent servir à démontrer qu’une trans-parence accrue et une plus grande intégrité peuvent être présentes dans toute initiative publique de grande envergure. En effet, un grand évènement peut être perçu comme une chance unique de bâtir un héritage de lutte contre la corruption. L’organisation d’un grand évènement peut ainsi devenir un laboratoire pour développer, expérimenter et perfectionner de nouvelles stratégies de lutte contre la corruption et de limitation des risques, et pour démontrer leur efficacité et les répercussions positives pour la collectivité.