Informations et étude sur la directive européenne INSPIRE

9.2.1. La directive

INSPIRE est le nom de la directive européenne relative à l’établissement d’une infrastructure européenne de données géographiques. Cette infrastructure vise à appuyer la politique environnementale de l’Union européenne.

La directive s’impose juridiquement aux États-membres de l’UE et définit des délais de transposition explicites.

La directive est approuvée par le Conseil des ministres de l'Union européenne et par le Parlement européen puis publiée au Journal officiel des Communautés européennes (JOCE) et ce le 25 avril 2007. Elle est entrée en vigueur le 15 mai 2007. Cette première étape de la publication se poursuit maintenant par deux autres :

• la transposition dans les droits nationaux du texte de l'Union européenne (d'ici mai 2009)

• la définition au niveau européen de règles de mise en œuvre, qui seront ensuite directement applicables dans tous les pays de l'Union européenne.

La directive s'articule en trois parties complémentaires : les obligations créées, les données concernées, les acteurs impliqués.

Les obligations

• la fourniture des données selon des règles de mise en œuvre communes

• la constitution de catalogues de données (métadonnées)

• l'application de règles d'interopérabilité dont l’ISO 19139

• l'accès gratuit aux métadonnées,

• l'accès aux données pour les acteurs réalisant une mission rentrant dans le cadre d'INSPIRE

• les services pour permettre ces accès

• l'existence d'une organisation adaptée pour s'assurer de la bonne mise en œuvre de la directive.

L'ensemble de ces obligations devra être réalisé dans le cadre des normes et standards internationaux, et du point de vue opérationnel selon les règles de mise en œuvre en cours d'élaboration sous l'égide de la Commission européenne.

Les données

INSPIRE s'applique à 34 domaines thématiques, se décomposant en trois groupes principaux :

• les données nécessaires au repérage sur le territoire, telles que systèmes de coordonnées, unités administratives, réseaux de transport, hydrographie, parcellaire cadastral, adresses et noms de lieux ainsi que des données relatives aux sites protégés. Cet ensemble constitue l'annexe 1 de la directive.

• les données générales complémentaires, telles que l'altimétrie, l'occupation des terres, la géologie et l'ortho-imagerie. Ces données constituent l'annexe 2.

• les données thématiques telles que bâtiments, vocation des sols, santé et sécurité des personnes, services d'utilité publique et services publics, données sur l'environnement (nombreuses et variées), installations industrielles, agricoles, démographie, périmètres de réglementation, données

météorologiques, données maritimes, sources d'énergie et ressources minérales. Ces données constituent l'annexe 3.

La fourniture, et si nécessaire la production des métadonnées des thèmes des annexes 1 et 2 devra être terminée en 2010, la fourniture des données commencera dès 2011 et mobilisera les services pendant plusieurs années.

INSPIRE n'oblige pas à produire de nouvelles données ni à numériser des données actuellement sous forme papier. La Directive et ses règles de mise en œuvre ne s'appliquent qu'aux données numériques et publiques existantes.

INSPIRE ne crée pas d'obligations pour les Etats membres de combler des lacunes dans tel ou tel domaine thématique.

Les acteurs

Les États membres veillent à ce que des métadonnées soient créées pour les séries de données géographiques, et soient mises à jour.

La Commission européenne adopte des règles de mise en œuvre fixant des

spécifications harmonisées applicables aux données géographiques, et des arrangements pour l'échange et le partage de données géographiques.

Les États membres établissent et exploitent des services afin de rendre accessibles par l'intermédiaire de services spécifiques les jeux de données et services de données

géographiques, pour lesquels des métadonnées ont été créés. Ces services sont mis à la disposition des autorités publiques et des tiers sur demande.

Les États membres adoptent des mesures de partage des jeux de données et des services de données géographiques entre les autorités publiques. Ces mesures permettent aux autorités publiques des États membres ainsi qu'aux institutions et organes de la Communauté d'accéder aux jeux et services de données, de les échanger et de les utiliser aux fins de missions publiques ayant une incidence directe ou indirecte sur l'environnement.

Les États membres auront à désigner les structures et mécanismes appropriés pour coordonner les contributions de tous ceux qui ont un intérêt dans leurs infrastructures d'informations géographiques, tels que les utilisateurs, les producteurs, les fournisseurs de services à valeur ajoutée, et les organismes de coordination.

Les enjeux

L'application de la directive INSPIRE constitue une étape importante pour les acteurs concernés. Ceux-ci se sont certes déjà approprié les technologies de l'information

géographique numérique, mais l'intégration de ces données dans leurs systèmes

d'informations et la mise à disposition de données, tant pour le grand public que pour les autres services publics, sont encore, sauf exception, peu développées et peu mutualisées.

Le changement à conduire porte sur l’amélioration de l'information sur les données produites, en fournissant des métadonnées de façon systématique et en respectant les dispositions résultant des règles de mise en œuvre dont l'élaboration a commencé,

Il faut aussi faciliter les échanges de données entre acteurs : l'information géographique numérique ne prend sa véritable dimension que lorsqu'elle est échangée, partagée et enrichie par ses divers utilisateurs. Cette étape de mutualisation est ainsi une véritable source d'économies,

Et finalement moderniser les méthodes de travail et rénover les missions des services, en développant de façon significative l'utilisation de données numériques de qualité dans leurs activités quotidiennes.

INSPIRE constitue une opportunité pour permettre aux organismes d'utiliser davantage les informations géographiques numériques.

A l'échelle mondiale INSPIRE va fortement contribuer à développer l'accès aux données géographique et leur interopérabilité, au service du programme mondial pour la création d'un Système Global des Systèmes d'Observation de la Terre (Global Earth Observation System of Systems) lancé en 2005 dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'Action des Nations Unies adopté en conclusion du second sommet mondial pour le Développement Durable (Johannesburg, 2001).

INSPIRE est un développement de la plus haute importance pour permettre l'accès aux informations environnementales et le co-traitement d'informations de sources publiques multiples et de thèmes différents à l'aide de logiciels SIG. Il s'agit là d'une nécessité pour permettre une meilleure connaissance et une meilleure gestion des multiples facettes de notre environnement. INSPIRE fournit les mécanismes permettant une meilleure utilisation de l'information géographique publique pour le développement des politiques à tous les niveaux et la décision d'entreprise.

9.2.2. Les deux modèles de métadonnées ISO/19139 conforme à INSPIRE.

Parmi les 400 champs de la norme ISO 19115 et suite à la lecture de la directive inspire nous avons retenu un ensemble de champs pour décrire nos jeux de données. Cette sélection est

sauvegardée sous la forme d'un modèle commun mais les autres champs de la norme sont ajoutables si besoin est.

Nos deux modèles de

métadonnées, à savoir le physique et le biologique héritent de ce modèle commun en y ajoutant simplement la liste des groupes de mots clefs appropriés. Voici ci après la liste des groupes de mots clefs Biologiques : -Gestion - Limites -Espèces -Niveau d'informations -Matériel -Stade -Traits de vie -Démographie -Dendrométrie -Physiologie -Maladies, ravageurs et dégâts -Marqueurs moléculaires -Type d'ADN-ARN -Conditions d'observations -Plage d'altitudes Physiques : -Climat -Sol -Type de données -Type d'image -Résolution temporelle -Résolution spatiale -Plage d'altitudes

9.2.3. Thésaurus Evoltree

Voici la liste des 175 mots clefs retenus pour aider à décrire les jeux de données. Pour être plus concis la liste des espèces est volontairement réduite.