Les indices liés aux auteurs de l’exploitation sexuelle des mineurs

Les auteurs d’exploitation sexuelle des enfants, comme tout criminel ou délinquant, sont susceptibles d’adopter un comportement méfiant. Les indices plus spécifiques décrits ci-dessous ne sont que des exemples issus de la pratique policière. Cette liste n’est ni exhaustive, ni exclusive.

Par ailleurs, chaque indice décelé devra être recoupé, affiné, ne pouvant à lui seul justifier la mise en cause d’un individu pour une situation d’exploitation sexuelle d’un mineur. Avant d’agir, prenez du recul par rapport à la situation et cherchez conseils auprès de services plus spécialisés.

a. Indices spécifiques aux proxénètes ou auteurs de traite

Sommes importantes en argent liquide, utilisation de plusieurs téléphones portables, compétence en matière de gestion de sites internet (webmasters de site prostitutionnel).

b. Indices communs à tous les abuseurs sexuels Une même personne peut être auteur de plusieurs faits distincts et de nature différente : un détenteur d’images pédopornographique peut aussi avoir recours à la prostitution de mineurs en France et/

ou voyager à l’étranger pour commettre des abus.

Toutefois, ce sont des infractions bien différentes et l’une n’amène pas forcément à l’autre.

D’après la classification internationale des maladies publiée par l’Organisation Mondiale de la Santé la pédophilie est considérée comme un « trouble de la préférence sexuelle pour les enfants, qu’il s’agisse de garçons, de filles, ou des deux, généralement d’âge pré pubère (moins de 13 ans) ou au début de la puberté ».

Certains pédophiles sont attirés uniquement par les garçons, d’autres par les petites filles, d’autres par les enfants des deux sexes, avec ou sans préférence pour l’un des deux.

La pédophilie ne s’exprime pas de manière identique pour tous les pédophiles. Il existe différentes catégories de pédophiles¹ :

1. Les pédophiles « exclusifs » : personnes attirées uniquement par les enfants.

2. Les pédophiles « non exclusifs » : personnes qui sont aussi attirées par les adultes et les adolescents.

1 - Réunion d’experts sur : l’exploitation sexuelle des enfants, por-nographie impliquant des enfants et pédophilie sur l’Internet : un défi international – « La pédophilie » par Dr. Patrice Dunaigre - UNESCO, Paris, 19 – 19 janvier 1999 http://www.ecpat-france.fr/centre_res- sources/2-etudes_et_rapports/3-Abuseurs_et_exploiteurs/La_pedophi-lie_UNESCO-99.pdf

Tous les abuseurs sexuels qui participent à l’exploitation sexuelle des enfants ne sont pas des pédophiles.

L’abus sexuel d’un enfant peut être commis par quelqu’un qui n’est pas pédophile, mais qui passe à l’action en raison de circonstances déterminées ou en obéissant à une impulsion sans que ceci soit nécessairement une fixation. La pédophilie suppose en effet la fixation et le caractère récurrents des fantasmes sexuels.

Le terme de « pédophilie » ne suppose cependant pas nécessairement un acte sexuel réel avec un enfant. On peut différencier trois types de pédophiles : 1. Les pédophiles abstinents : qui font le choix assumé de ne pas passer à l’acte.

2. Les pédophiles passifs : l’absence de passage à l’acte n’est pas le fruit d’un choix assumé mais le résultat de facteurs indépendants de leur volonté (inhibitions relationnelles, peur de la prison ou de l’exclusion…).

3. Les pédophiles actifs : qui sont prêts à passer à l’acte (soit qu’ils en attendent l’opportunité, soit qu’ils en recherchent activement l’occasion).

Le comportement pédophile peut varier de l’exhibitionnisme et du voyeurisme aux attouchements inappropriés, à la sexualité par voie orale et à la pénétration. Le « comportement en fonction de ces pulsions » peut désigner également la recherche de situations impliquant des enfants ou le fait de regarder de la pornographie enfantine.

Dans les cas de cyber pédopornographie, on retrouve les pédophiles passifs et actifs. Les pédophiles passifs vont utiliser le Net pour chercher et télécharger des images ou des vidéos pornographiques impliquant des enfants. Ils recherchent des images d’enfants à des stades variés de nudité et dans des positions suggestives.

Les pédophiles actifs ne vont pas s’arrêter au fait de regarder des images. Ils vont aussi rechercher à entrer en contact avec des enfants, notamment sur des forums, pour pouvoir par la suite abuser d’eux.

c. Indices spécifiques aux « clients » de mineurs en situation de prostitution

Préservatifs, fréquentation régulière de mineurs seuls, d’hôtels (quel que soit le standing), factures, documents bancaires...

d. Indices spécifiques aux « touristes sexuels » Voyages fréquents vers les mêmes destinations (voir passeport), images fixées à l’étranger, mensonges récurrents à la famille sur le cadre du voyage, possession d’images pédopornographiques du pays, connaissance de la loi du pays de destination (si touriste sexuel habituel), possession de revue spécialisée en matière de prostitution des mineurs dans le pays de destination.

e. Indices spécifiques aux détenteurs, diffuseurs d’images pédopornographiques

Utilisation très fréquente d’internet, notamment des sites de tchat destinés aux adolescents ou mineurs (type Twitter, Instagram et Snapchat), détention d’images pornographiques sur son ordinateur ou un disque dur externe, détention de matériel spécialisé (appareil photo, logiciel spécialisé), ordinateur Exemples : le cas d’un individu français qui se rendait régulièrement en Asie dans le seul but du tourisme sexuel.

L’aide des ONG présentes dans les pays concernés (Thaïlande et Laos) a permis d’identifier et de retrouver des mineures victimes de ce prédateur et de le confondre. Dans un autre cas, un individu français qui faisait du tourisme sexuel en Thaïlande et qui s’en était vanté auprès de compatriotes, a été dénoncé par ceux-ci.

individuel (avec code d’accès), matériel sécurisé avec sessions bloquées.

Toutefois il ne faut pas négliger l’importance des smartphones qui peuvent contenir des photos et/ou vidéos et qui sont également des mini-ordinateurs.

Ils devront donc être exploités en tant que tel, notamment l’activité internet.

Depuis quelques années, les capacités de stockage numériques ont considérablement évolué. L’amateur d’images pédopornographiques est souvent un bon connaisseur en matière informatique et possède de nombreux supports qu’il convient de faire analyser, y compris les fichiers cryptés ou piégés.

En effet, il est commun que ceux-ci cryptent leurs supports numériques et/ou utilisent des logiciels d’anonymisation afin de masquer leur adresse IP.

Lors des perquisitions, l’enquêteur pourra rechercher des supports numériques de très petits formats (mini carte SIM) ou clefs USB « fantaisies » qui n’ont absolument pas la forme des clefs habituelles.

Lors de ces perquisitions, le principe est de ne pas faire de manipulations sur ces supports et sur les ordinateurs pour en pas risquer de modifier les données. Les exploitations s’effectueront ultérieurement par des enquêteurs spécialement formés et à l’aide d’un matériel spécifique.

Recouper les informations pour confirmer la situation d’exploitation sexuelle

Même s’ils ne constituent pas en soi des preuves certaines, la présence d’indices pouvant être révélateurs d’exploitation sexuelle doit éveiller une certaine vigilance du policier/gendarme et susciter

des recherches complémentaires.

Qu’il concerne une victime ou un auteur potentiel, chaque indice décelé devra être étudié, affiné, ne pouvant à lui seul déterminer un cas d’exploitation sexuelle.

Il est important d’effectuer rapidement des vérifications, notamment par des recoupements d’informations, afin de confirmer ou d’infirmer la première impression.

La mise en danger potentielle d’un mineur exploité ne dispense pas du nécessaire respect du code de procédure pénale.

Les OPJ, et les APJ agissant sous leur autorité, ne doivent pas perdre de vue leur cadre légal d’intervention (contrôle d’identité, maintien de l’ordre public, enquête préliminaire, de flagrance ou sur commission rogatoire), car il détermine l’étendue de leurs attributions (perquisition avec ou sans assentiment, contrôle d’identité, fouille de véhicule…).

La situation doit être donc analysée avec prudence, recul et discernement, afin de préserver au mieux l’enquête pouvant être diligentée ultérieurement.

Quelques exemples d’outils d’aide à l’enquête :

• Archives du service, mains courantes informatisées, TAJ

Les recherches auprès des divers fichiers police-gendarmerie et des archives judiciaires sont une source de renseignements à ne pas négliger, quelle que soit la situation rencontrée. La consultation du FIJAIS (Fichier judiciaire national automatisé des

auteurs d’infractions sexuelles) est ici particulièrement préconisée.

Exemple : un fugueur de passage au service peut être connu pour des faits de racolage en dehors du ressort du service.

• Associations, partenaires sociaux

Des vérifications peuvent être effectuées rapidement auprès des partenaires associatifs et institutionnels, susceptibles de connaître un mineur (associations apportant leur aide aux mineurs étrangers isolés, aux prostitués, aide sociale à l’enfance, foyers d’accueil…).

Exemple : un mineur, se présentant comme majeur, peut être connu d’une association d’aide aux personnes en situation de prostitution.

• Enquête de voisinage

L’enquête de voisinage peut être l’occasion d’étayer un profil suspect.

Exemple : une personne peut évoquer le fait que son voisin célibataire reçoit régulièrement chez lui des mineurs ne semblant pas être de la famille.

• Auditions de proches

S’avérant justifiées par une enquête en cours, les auditions de proches (famille, entourage professionnel…) permettent de recueillir des éléments plus personnels sur le passé ou la vie actuelle d’un protagoniste.

Exemple : il peut apparaître qu’un individu a justifié un séjour en Thaïlande auprès de ses proches par des nécessités professionnelles, qui sont en réalité inexistantes.

III. ENQUÊTER SUR L’EXPLOITATION SEXUELLE