Les différents types d’indicateurs de suivi
Un indicateur quantifie et agrège des données pouvant être mesurées et surveillées pour suivre l’évolution environnementale du territoire.
Dans le tableau présenté ci-dessous, les indicateurs sont classés selon les 3 types suivants :
- Les indicateurs d’état : En matière d’environnement, ils décrivent l’état de l’environnement du point de vue de la qualité du milieu ambiant, des émissions et des déchets produits. Exemple : Taux de polluants dans les eaux superficielles, indicateurs de qualité du sol, etc.
- Les indicateurs de pression : Ils décrivent les pressions naturelles ou anthropiques qui s’exercent sur le milieu. Exemple : Évolution démographique, Captage d’eau, Déforestation, etc.
- Les indicateurs de réponse : Ils décrivent les politiques mises en œuvre pour limiter les impacts négatifs.
Exemple : Développement des transports en commun, Réhabilitation du réseau d’assainissement, etc.
Modalités de suivi
Le tableau de la page suivante liste, pour les différentes thématiques environnementales, une série d’indicateurs identifiés intéressants pour le suivi de l’état de l’environnement à la suite de la mise en œuvre du schéma. Ils permettent de mettre en évidence des évolutions en matière d’amélioration ou de dégradation de l’environnement, sous l’effet notamment des orientations prévues par le SRC Pays de la Loire.
Il est proposé que ces indicateurs soient mis à jour selon des périodicités variables. Les indicateurs pourront être renseignés au fil de l’eau lors de l’instruction des dossiers, au plus tard lors de la révision du Schéma. Avant la mise en place effective d’un tel tableau de bord, il sera important de valider le choix des indicateurs finalement les plus pertinents à suivre en fonction de leur utilité et de leur disponibilité. Les indicateurs en noir sont communs au suivi du SRC et de son évaluation environnementale.
Proposition d’indicateurs
Le tableau présente les indicateurs communs au suivi du Schéma (en noir) et de ses impacts environnementaux (en vert).
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Thématique Disposition Indicateur Type d’indicateur Source
Générale Disposition n° 1 : zones classées en
niveau 1 Nombre d’autorisations accordées concernant des zones classées en
niveau 1 / nombre total de nouveaux projets Réponse DREAL,
Observatoire des matériaux Disposition n° 1 : zones classées en
niveau 2
Nombre d’autorisations accordées concernant des zones classées en niveau 2 / nombre total de nouveaux projets
Réponse DREAL,
Observatoire des matériaux Milieux naturels &
Biodiversité
Recommandation n°3 : limiter la prolifération des espèces invasives
Nombre de retours d’information à Polleniz concernant les espèces invasives
Réponse Exploitants, Polleniz Nombre de projets ayant recours aux mesures de compensation Réponse Exploitants Eaux superficielles/ Eaux
souterraines
Disposition n° 1 : zones classées en niveau 2
Disposition n° 5 : encadrer la création de nouveaux plans d’eau (carrières alluvionnaires)
Nombre d’études évaluant l’impact des plans issus du réaménagement sur l’écoulement des eaux/ nombre de projets de carrières alluvionnaires
Réponse DREAL
Disposition n° 3 : réaliser une étude hydrogéologique adaptée aux conditions locales
Nombre d’autorisations accordées comportant une étude
hydrogéologique / nombre total d’autorisations accordées Réponse DREAL
Disposition n° 10 : réduction des extractions en lit majeur en Maine et Loire
Disposition n° 11 : réduction des extractions en lit majeur en Sarthe
Evolution de l’indice IGA Etat DREAL, Agence de
l’eau
Disposition n° 19 : les remises en
état avec création de plans d’eau Nombre de dossiers prévoyant une remise en état avec plans d’eau et
justificatifs / nombre de dossiers instruits Réponse DREAL
Recommandation n° 10 : aspect des plans d’eau
Nombre de dossiers prévoyant une remise en état avec plans d’eau et études de formes / nombre de dossiers instruits
Réponse DREAL
Nombre de carrière située à proximité d’un périmètre de protection de captage d’eau potable
Etat DREAL
Consommation d’espaces
et qualité des sols Evolution en % des surfaces agricoles « consommées » entre l’année
n et l’année n+ 2 Pression DREAL, Chambre
d’agriculture Energie & GES Recommandation n° 3 : recourir à
des gisements de proximité Privilégier le recours à des gisements de proximité des bassins de
consommation dans les cahiers des charges des porteurs de projets Collectivités Disposition n° 19 : prévoir un accès
au réseau ferré pour les nouvelles exploitations de grande taille
Nombre de dossiers prévoyant un accès au réseau ferré /nombre total de dossiers concernés instruits
Réponse DREAL
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Nombre de projets de production d’énergie renouvelable à la suite de
la remise en état des carrières Réponse DREAL
Qualité de l'air Nombre de dossiers prévoyant une réduction des émissions de
polluants atmosphériques
Réponse DREAL
Poussières Nombre de dossiers prévoyant une réduction des émissions de
poussières
Réponse DREAL
Nuisances sonores &
vibrations Nombre de dossiers prévoyant une réduction des nuisances sonores
et/ou des vibrations Réponse DREAL
Paysages Recommandation n° 1 : réalisation
d’une étude paysagère Nombre d’autorisations accordées intégrant une étude paysagère /
nombre total d’autorisations accordées Réponse DREAL
Recommandation n° 10 : aspect des plans d’eau
Nombre de dossiers prévoyant une remise en état avec plans d’eau et études de formes / nombre de dossiers instruits
Réponse DREAL
Patrimoine bâti &
Archéologie
Nombre de dossiers déposés en périmètres classés Pression DREAL
Déchets & Matériaux Disposition n° 15 : augmenter la
part du recyclage Quantités produites de matériaux recyclés et part des matériaux issus
du recyclage par rapport au volume total de granulats consommés Etat DREAL Risques naturels et
technologiques
Nombre de carrières concernées par un aléa naturel ou technologique Etat DREAL, exploitants Agriculture / Sylviculture Disposition n° 8 : prendre en
compte les zones à forte valeur agricole
Nombre d’autorisations accordées concernant des zones concernées par la disposition n° 8 /nombre total d’autorisations accordées
Réponse DREAL
Disposition n° 21 : privilégier les remises en état agricoles
Nombre de dossiers prévoyant une remise en état agricole ou forestière / nombre de dossiers instruits concernant des sites à usage agricole ou forestier
Réponse DREAL
Recommandation n° 6 : privilégier les réinstallations de pâtures permanentes et de haies d’essence locale dans les remises en état.
Nombre de dossiers prévoyant la réinstallation de pâtures permanentes et de haies d’essence locale / nombre de dossiers instruits concernant par des remises en état agricole
Réponse DREAL
Urbanisme /
Aménagement Documents d’urbanisme ayant intégré les gisements d’intérêts
nationaux et régionaux sur les 29 communes concernées Réponse DREAL, Communes concernées
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