D’après l’article R515-2 du Code de l’Environnement, le SRC comprend :
« 5° Plusieurs scénarios d'approvisionnement, assortis d'une évaluation de leurs effets au regard des enjeux définis précédemment et précisant les mesures permettant d'éviter, de réduire et, le cas échéant, de compenser les atteintes aux enjeux environnementaux identifiés ;
6° Une analyse comparative de ces scénarios, explicitant la méthode mise en œuvre et les critères retenus pour cette analyse »
Synthèse des scénarii d’approvisionnement
La genèse des scénarii d’approvisionnement
L’analyse des situations prospectives et les simulations ont été menées de façon distincte selon quatre familles d’usage des matériaux :
1. Les granulats de dimensions comprises entre 0,08 et 80 mm à usage BTP (béton, préfabrication, voiries…) hors usages agricoles et industriels ;
2. Les matériaux de dimensions supérieures à 80 mm pour enrochements, blocage, drainage ; 3. Les matériaux utilisés en roches ornementales et de construction ;
4. Les roches et minéraux pour l’industrie (calcaire et carbonate (pour le ciment et la chaux et autres usages industriels), argiles (pour le ciment d’une part et la terre cuite d’autre part), sables pour l’agriculture et sables siliceux pour l’industrie.
Il a été admis que l’évolution des besoins pour les matériaux utilisés pour la famille d’usage 1 était corrélée à l’évolution prévisionnelle de la démographie régionale entre 2017 et 2030. A contrario, l’évolution des besoins pour les matériaux utilisés pour les familles d’usage 2 à 4 ne peut être directement corrélée à l’évolution démographique de la région et répond à des demandes pouvant être ponctuelles et difficiles à anticiper et/ou de niveau dépassant largement le cadre régional.
Le scénario d’approvisionnement des ressources d’usage 1 : matériaux pour le BTP
Afin d’estimer l’évolution des besoins, trois scénarios démographiques ont été envisagés à partir du modèle Omphale 2017 de l’INSEE. Les tests réalisés par le CEREMA sur ces trois projections démographiques ont mis en évidence des écarts minimes (de l’ordre de 1%) entre les consommations en matériaux calculées avec la projection « basse » et la projection « haute ». Au vu de ces écarts mineurs, il a été décidé de retenir uniquement le scénario démographique « population haute ». Rappelons par ailleurs, que la projection « population haute » d’Omphale 2017 rejoint le niveau médian du modèle Omphale 2010.
Deux scénarios de consommation ont été envisagés selon les études réalisées par la CERC, correspondant à une
« consommation tendancielle » prolongeant la consommation de 2012 soit 8,5 tonnes/habitant/an ou à une « consommation maîtrisée » - réduction de la consommation à 7,5 tonnes/habitant/an. Le scénario selon la consommation tendancielle a été écarté dans une logique de consommation économique des matériaux.
Le scénario d’approvisionnement pour les matériaux du BTP correspond aux modélisations selon :
46
Une échelle de la zone d’emploi1. Celle-ci a été retenue comme étant la plus représentative de l’activité économique génératrice de besoins en granulats ;
Note : deux scénarios de consommation ont été envisagés d’après les études réalisées par la CERC. Une
« consommation tendancielle », prolongement de la consommation de 2012 soit 8,5 t/habt/an et une
« consommation maîtrisée », réduction de la consommation à 7,5 t/hab/an. Le scénario selon la consommation tendancielle a été écarté dans une logique de consommation économique des matériaux.
Un ratio de consommation maîtrisé de 7,5 tonnes de matériaux/habitant/an appliqué à chaque zone d’emploi au prorata de la population ;
Une hypothèse démographique tendance haute calée sur le modèle Omphale 2017 de l’INSEE.
Note : afin d’estimer l’évolution des besoins, trois scénarios démographiques ont été envisagés à partir du modèle Omphale 2017 de l’INSEE. Les tests réalisés par le CEREMA sur ces trois projections démographiques ont mis en évidence des écarts minimes (de l’ordre de 1%) entre les consommations en matériaux calculées avec la projection « basse » et la projection « haute ». Au vu de ces écarts mineurs, le scénario démographique « population haute » a été retenu. Rappelons par ailleurs, ce dernier rejoint le niveau médian du modèle Omphale 2010.
L’évaluation du scénario d’approvisionnement a été réalisée à l’aide du modèle Geremi-PL (gestion des ressources minérales- Prospective et logistique) du CEREMA d’Angers qui calcule le rapport entre les besoins et la production d’une zone suivant une date choisie (entre 2018 et 2030). Ce modèle fait apparaître par le biais d’une couleur attribuée à la zone, un déficit, un équilibre ou un déséquilibre :
- Zone verte : zone d’emploi « excédentaire » : production strictement supérieure de 1,2 fois aux besoins de la zone (rapport supérieur à 120 %) ;
- Zone orange : zone d’emploi en tension : production comprise entre 1,2 et 1 fois aux besoins de la zone (rapport compris entre 100 et 120 %) ;
- Zone rouge : zone d’emploi « déficitaire » : production strictement inférieure à 1 fois aux besoins de la zone (rapport inférieur à 100 %).
1Une zone d’emploi est un espace géographique à l’intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l’essentiel de la main d’oeuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts (définition de l’INSEE)
47
L’analyse montre que les zones d’emplois de Challans et Laval sont actuellement en tension. Les zones d’emplois de Nantes, Chollet, Angers, Saumure, Segré, Mans, La Ferté-Bernard, Sablé-sur-Sarthe, La Flèche sont déficitaires.
Le reste du territoire est excédentaire, soit huit zones d’emplois : les Sables d’Olonne, les Herbiers, la Roche-sur-Yon, Fontenay-le-Comte, Saint-Nazaire, Ancenis-Châteaubriant et Mayenne.
Les analyses ont ensuite été réalisées au niveau régional et par zone d’emploi en fonction des indicateurs suivants :
• nombre de carrières « à granulats » (échéance des autorisations) ;
• nombre de carrières en roches meubles (échéance des autorisations) ;
• nombre de carrières en roches massives (échéance des autorisations) ;
• situation de l’approvisionnement et couleur de la zone ;
Cet indicateur correspond aux besoins estimés par rapport à la production nette. La production nette est la production brute à laquelle sont ajoutés les imports et sont déduits les exportations. Le chiffre précis a été utilisé même s’il n’est mentionné seulement en ordre de grandeur dans les analyses qui suivent.
• dépendance aux imports/exports = (Production nette – production brute) / production brute*100 ;
48
La production brute correspond à la production cumulée des carrières au niveau de 2017. La production nette est la production brute auquel s’ajoutent les imports et se déduisent les exportations. Un indicateur négatif correspond à une zone d’emploi majoritairement exportatrice. Un indicateur élevé correspond à une zone d’emploi fortement dépendante des imports-exports.
• tonnage « manquant » : différence entre les besoins et la production nette (référence 2017) ;
• tonnage « complémentaire disponible » : différence entre le tonnage maximum autorisé et la production brute (référence 2017) ;
Cet indicateur est théorique, car il ne prend pas en compte les réserves de gisements effectivement disponibles et qui ne sont pas toujours connus avec exactitude en début d’exploitation. Il n’est donc pas très fiable sur une longue période. Toutefois, il apporte un éclairage intéressant lorsque la marge entre le tonnage « manquant » et le tonnage disponible est importante.
Synthèse des scénarii d’approvisionnement par type d’usage des roches
Les scénarii pour les usages 2 à 4 sont retranscris de manière moins précise par le schéma. Nous rappelons ci-dessous les éléments structurants les quatre scénarii ayant servi à identifier les dispositions et recommandations du SRC Pays de la Loire présentés dans le tome 1.
Scénario d’approvision nement
Usage 1 : Granulats
à usage BTP Usage 2 : dimensions supérieures à 80
mm
Usage 3 : roches ornementales et de construction
Usage 4 :
argiles roches et minéraux pour l’industrie, sables Situation
actuelle
133 carrières (2018) environ 3 % de la production totale
(2017)
8 carrières (2017) 39 carrières besoins : 1,07
Evolution Région
excédentaire et atteindre 9,8 Mt en
2030. De seraient dès 2017
en situation de très forte tension
et d’autres en situation de très forts excédents.
Pas de risques de tension d'ici 2030.
Au-delà de 2023, risque de baisse de la capacité de production tout en assurant un
niveau de 850 000 tonnes
en 2030 soit sables et graviers
d’origine alluvionnaire en particulier dans le
Les demandes plutôt locales et/ou ponctuelles sont responsables de ces évolutions qui ne peuvent
s’inscrire dans un schéma cohérent ni être
anticipées.
Scénario d’approvisionne ment tendanciel :
prolongeant les de production à
partir de 2019 et un maintien
des
Scénario d’approvisionne ment : maintien des installations actuelles et de leurs capacités de
production ;
49 lit majeur (Maine et
Loire, Sarthe) - Stabilisation de la
production de granulats marins.
Scénario d’approvisionneme
nt : 390 Mt entre 2018 et 2030 (30
Mt/an)
Scénario d’approvisionne ment tendanciel :
prolongeant les productions
actuelles.
exploitations existantes à partir de 2027 (à apprécier en fonction des
réserves de gisements et
des enjeux environnement
aux).
Conclusions
du modèle Dispositions
spécifiques pour les ballasts et la protection des digues littorales
Disposition spécifique.
(n°26)
Disposition spécifique.
(n°28)
Analyse des incidences des scénarii d’approvisionnement
Analyse du scénario d’approvisionnement des ressources d’usage 1 La sensibilité environnementale des zones d’emploi
Le SRC a classé les enjeux environnementaux en trois niveaux de N2 à N0 afin de permettre aux porteurs de projets d’ouverture ou d’extension de carrières d’évaluer le plus en amont possible les niveaux d’enjeux présents sur le secteur visé. Les zones non concernées par ces niveaux N2 à N0 présentent une sensibilité environnementale moindre à la date de l’élaboration du SRC.
Niveaux
d’enjeux Définition Classes d’enjeux en synthèse (voir
le SRC pour les périmètres précis) Cas général Tout projet d’ouverture ou d’extension de carrières
devra étudier les incidences du projet sur l’environnement.
Niveau 2 : Zones de vigilance
Cette classe comprend les espaces pour lesquelles une vigilance particulière est requise dans la conception du projet.
Risques naturels, Ressources en eau et zones humides, Paysages et sites, milieux naturels (ZNIEFF 2, Atlas de la SCAP, TVB), patrimoine géologique
Niveau 1 : Zones de vigilance renforcée
Cette classe comprend les espaces présentant une sensibilité environnementale forte. La réglementation n’y interdit pas l’implantation ou l’extension de carrières. Toutefois, en raison de la sensibilité environnementale de ces zones, les carrières n’y seront autorisées que sous réserve de prescriptions réglementaires contraignantes les rendant compatibles avec les enjeux environnementaux identifiés.
Ressources en eau et zones humides, Paysages et sites, milieux naturels (N2000, ZNIEFF 1, ENS) et massifs boisés
Niveau 0 : Zones d’interdiction d’exploitation de carrière
Cette classe comprend les espaces bénéficiant d’une protection réglementaire qui, sous réserve des exceptions prévues par cette protection, a pour objet ou pour effet d’interdire l’exploitation de carrières. Les exceptions seront précisées.
Ressources en eau et zones humides, milieux naturels (APPB, APG, RNR, RNN), Sites classés, EBC, éléments de paysage et arborés
Les zones d’emploi ont été croisées avec les enjeux environnementaux (N0, N1) afin de déterminer la sensibilité environnementale de chaque zone. Il n’a pas été possible de le faire pour les enjeux N2 par manque d’information cartographique. La carte suivante illustre ce croisement. Plus la superficie de la zone d’emploi est concernée par une zone N0 ou N1, plus sa sensibilité aux enjeux du patrimoine et des ressources naturelles est élevée.
50
51
L’analyse géomatique entre les zones d’emploi et les zonages à enjeux fait ressortir quelques caractéristiques des zones d’emploi :
Identification de la zone d'emploi (ZE)
Superficie de la ZE
(ha)
% de la superficie régionale
Superficie impactée par les zones N0
% Surface ZE
Superficie impactée par les zones N1
% Surface ZE
Surface impactée par les zones N0 &
N1 Fusionnées
% Surface ZE
5215 Challans 104039,44 3% 25820,44 25% 41577,49 40% 52328,69 50%
5209 Laval 321404,75 10% 19948,23 6% 28591,89 9% 45102,97 14%
5204 Saint-Nazaire 153963,8 5% 0 0% 47589,31 31% 70991,4 46%
5216
Fontenay-le-Comte 109607,97 3% 19486,08 18% 29877,97 27% 37979,06 35%
5219 Les
Sables-d'Olonne 35926,44 1% 8863 25% 6589,91 18% 11069,4 31%
5218 La
Roche-sur-Yon 282602,66 9% 60238,79 21% 49505,66 18% 84956,96 30%
5207 Saumur 120524,93 4% 31203,95 26% 38458,43 32% 57891,19 48%
5206 Cholet 190306,3 6% 13723,04 7% 6625,26 3% 18337,21 10%
5208 Segré 105556,14 3% 4879,22 5% 5672,53 5% 9575,91 9%
5205 Angers 340428,37 11% 63442,31 19% 57114,66 17% 90748,32 27%
5212 La Flèche 94915,03 3% 14911,04 16% 19812,84 21% 23319,02 25%
52_B
Mans, Alençon,
La
Ferté-Bernard, Sablé-sur-Sarthe
571677,39 18% 46413,91 8% 94342 17% 125388,49 22%
5203 Nantes 493973,95 15% 76425,73 15% 59486,83 12% 105394,65 21%
5210 Mayenne 119711,87 4% 5071,85 4% 15595,65 13% 19638,71 16%
5217 Les Herbiers 66269,15 2% 4860,31 7% 5739,88 9% 9261,76 14%
52_A Ancenis,
Châteaubriant 125004,44 4% 8058,05 6% 7151,42 6% 11678,58 9%
Les zones d’emploi représentent des superficies plus ou moins vastes allant de 1% (Les Sables-d’Olonne) à 15%
(Nantes) de la superficie régionale. Les distances parcourues par les matériaux sont susceptibles de s’allonger avec l’augmentation de la taille de la zone d’emploi et le niveau de pression (zone en tension ou déficitaire). Ainsi les zones d’emploi de Nantes et de Mans, Alençon, la Ferté-Bernard, Sablé-sur-Sarthe sont les plus sensibles aux enjeux environnementaux relatifs au transport.
Les zones d’emploi sont peu sensibles aux enjeux environnementaux de niveau 0 avec au maximum le 1/4 de leur superficie étant concernée par un périmètre de protection règlementaire.
Les zones d’emploi de Challans, Saumur et Saint-Nazaire présentent une sensibilité environnementale plus forte avec des zones de vigilance renforcée qui représentent près du tiers ou plus de leur superficie.
Si l’on superpose ces deux niveaux d’enjeux, les zones sensibles représentent près de la moitié de certaines zones d’emplois (Challans, Saumur et Saint-Nazaire) tandis qu’environ le tiers des zones d’emplois de Fontenay-le-Comte, Les Sables-d'Olonne et La Roche-sur-Yon est concerné.
Ces sensibilités environnementales traduisent la prise en compte des enjeux associés au patrimoine naturel et historique. Toutefois, les enjeux associés au milieu humain (énergie, GES, nuisances sonores, poussières, etc.) et à l’exploitation des ressources minérales du territoire ne sont pas pris en compte. Un équilibre doit être trouvé, notamment dans les zones sous tension ou en déficit, afin que la prise en compte des sensibilités environnementales relatives au patrimoine naturel, géologique et historique n’augmentent pas les enjeux énergétiques provoqués par un accroissement des flux et des distances pour approvisionner les zones d’emploi.
Conséquences environnementales de l’évolution des zones d’emploi : les zones déficitaires
Le scénario d’approvisionnement des matériaux d’usage 1 montre une évolution des zones en tension et déficitaires :
52 Nom de la zone d'emploi Zone d'emploi
en 2017
Zone d'emploi en 2030
Année de bascule en zone de tension
ou déficitaire
Situation de l'approvisionnement 2030
Challans T D 2025 75%
Saumur D D 12%
Saint-Nazaire E D 2030 97%
Fontenay-le-Comte E T 2026 95%
Les Sables-d'Olonne E D 2025 55%
La Roche-sur-Yon E E 136%
Angers D D 34%
La Flèche D D 47%
Mans, Alençon, La
Ferté-Bernard, Sablé-sur-Sarthe D D 49%
Nantes D D 55%
Mayenne E E 374%
Laval T D 2024 82%
Les Herbiers E T 2030 118%
Cholet D D 20%
Ancenis, Châteaubriant E T 2028 112%
Segré D D 59%
Légende : E : zone excédentaire – T : zone en tension – D : zone déficitaire
D’après la disposition n° 24, pour les zones d’emploi où la production de matériaux est déficitaire, la mise en œuvre des leviers d’action suivants est recherchée :
- Hausse des productions ; - Prolongation des autorisations ;
- Extensions des périmètres d’autorisation ; - Demandes d’exploitation de nouveaux gisements.
7 zones d’emploi sont actuellement concernées, représentant 59% de la superficie régionale. A l’horizon 2030, cela s’appliquera à 78% de la région, soit 11 zones d’emploi. La disposition n°25 élargit l’application de cette disposition : une demande d’autorisation de nouvelle carrière ou d’extension peut être jugée recevable à condition que le projet soit en zone déficitaire ou déficitaire prévisible d’ici 2 ans ou dont les zones limitrophes sont déficitaires. Aussi, 86% de région se retrouvent dans cette situation : uniquement les zones d’emplois de Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon et Les Herbiers y échappent.
53
Aussi, les leviers de la disposition n°24 ont été analysés au regard des enjeux thématiques de l’évaluation environnementale. Le tableau suivant détaille ces incidences. L’augmentation de la part de granulats issus du recyclage est un levier complémentaire qui représente un gain environnemental majeur.
Enjeux
Hausse des productions jusqu’au maximum
autorisé
Prolongation des autorisations
d’exploiter
Extensions des périmètres d’autorisation
Demande d’exploitation
de nouveaux gisements
Augmentatio n de la part de granulats
issus du recyclage
Total
Milieux naturels
& Biodiversité 0 -1 -2 -3 0 -6
Eaux
superficielles 0 -1 -1 -2 0 -4
Eaux souterraines 0 -1 -1 -2 0 -4
Consommation d’espaces et
qualité des sols 1 1 -2 -3 0 -3
Energie & GES 0 0 -1 -1 1 -1
Qualité de l'air 0 0 -1 -1 1 -1
Poussières -1 -1 -1 -2 1 -4
Nuisances sonores &
vibrations
-1 -1 -1 -2 1 -4
Paysages 1 1 -1 -2 0 -1
Agriculture 1 1 -1 -2 0 -1
Urbanisme /
Aménagement 1 1 -1 -2 0 -1
Sylviculture 1 1 -1 -1 0 0
54 Patrimoine bâti &
Archéologie 1 1 -1 -2 0 -1
Gestion durable des ressources
minérales 0 -1 -2 -2 3 -2
Déchets &
Matériaux -1 -1 -2 -2 3 -3
Risques naturels
et technologiques -1 -1 -1 -1 0 -4
Total par levier 2 -2 -20 -30 10
Au regard de ces enjeux, deux leviers d’actions impactent plus fortement l’environnement :
La demande d’exploitation de nouveaux gisements : l’ouverture d’un nouveau site d’extraction induit la destruction de milieux naturels, la construction de voies d’accès et la mise en place des infrastructures techniques et des technologies d’extraction. Le coût environnemental est donc bien plus élevé.
L’extension de périmètres d’autorisation présente un moindre impact même s’il demeure élevé du fait de la destruction de nouveaux milieux et de l’extension des pressions sur l’environnement sur une superficie plus importante. Les infrastructures et le matériel nécessaires peuvent ou non augmenter.
Les voies d’accès au site devraient rester inchangées ou peu modifiées.
Deux leviers sont donc intéressants à actionner afin de réduire les incidences environnementales de l’extraction de matériaux : augmenter les productions jusqu’au maximum autorisé et prolonger les autorisations d’exploiter. Ces mesures relèvent d’une logique d’optimisation des capacités d’un site et d’allongement de sa durée de vie, des principes qui ont maintes fois montré leur intérêt environnemental.
Le diagramme radar ci-dessous illustre visuellement les écarts entre les incidences des leviers d’action.
Une mesure ERC est alors proposée.
-1 0 1 2
Milieux naturels & Biodiversité3
Eaux superficielles Eaux souterraines
Consommation d’espaces et qualité des sols
Energie & GES
Qualité de l'air
Poussières Nuisances sonores & vibrations Paysages
Agriculture Urbanisme / Aménagement
Sylviculture Patrimoine bâti & Archéologie
Gestion durable des ressources minérales
Déchets & Matériaux Risques naturels et
technologiques
Incidences des leviers d'actions du SRC PdL
Demande d’exploitation de nouveaux gisements Extensions des périmètres d’autorisation
Prolongation des autorisations d’exploiter
Hausse des productions jusqu’au maximum autorisé
55 Mesure de réduction
Dans les territoires déficitaires ou potentiellement déficitaires et de forte sensibilité environnementale, ces deux leviers (augmenter les productions jusqu’au maximum autorisé et prolonger les autorisations d’exploiter) devront être actionnés prioritairement. Il s’agit en particulier des zones suivantes :
Zone d'emploi actuellement déficitaire Superficie impactée par les zones à
enjeux N0 & N1 Fusionnées % Superficie de la ZE
5207 Saumur 57891,19 48%
5205 Angers 90748,32 27%
5212 La Flèche 23319,02 25%
52_B Mans, Alençon, La Ferté-Bernard, Sablé-sur-Sarthe 125388,49 22%
5203 Nantes 105394,65 21%
Zone d’emploi devenant déficitaire
5215 Challans 52328,69 50%
5204 Saint-Nazaire 70991,4 46%
5219 Les Sables-d'Olonne 11069,4 31%
Une attention particulière devra être apporté sur l’avantage coût/bénéfice entre le renouvellement du permis d’exploiter, les distances parcourues par les matériaux et la préservation des milieux naturels
Analyse du scénario d’approvisionnement des usages 2
Il est toutefois noté que de nombreuses zones d’emploi seraient dès à présent en situation de très forte tension et d’autres de très forts excédents. Ceci laisse présager des flux de matériaux importants. Les nuisances et les incidences environnementales relatives au transport en seraient d’autant augmentées :
Augmentation des consommations d’énergie fossile et des émissions de GES ;
Augmentation des nuisances sonores, des vibrations et des polluants atmosphériques associées au transport.
En réponse à ces pressions environnementales, le SRC a prévu les dispositions suivantes :
Disposition n° 14 : étudier les différents modes de transport des matériaux de carrière pour certaines installations ;
Disposition n° 15 : prévoir la possibilité d’utilisation du transport par voie ferrée pour certaines installations ;
Disposition n° 16 : privilégier les transports routiers économes en énergie et rejets de gaz à effet de serre ;
Recommandation n° 9 : encourager la remise en service des ITE existantes par les opérateurs ferroviaires.
Analyse du scénario d’approvisionnement des usages 3 et 4
Au-delà de 2023, la capacité de production risque de baisser tout en assurant un niveau de production suffisant.
Le scénario tendanciel a été repris concernant les roches ornementales et de construction en assurant une production de 170 000 tonnes annuelles. La baisse des capacités de production entrainera une réduction des pressions sur l’environnement.
Il est noté que le scénario d’approvisionnement pour les argiles doit privilégier une augmentation des capacités de production à partir de 2019 et un maintien des exploitations existantes à partir de 2027 (à apprécier en fonction des réserves de gisements et des enjeux environnementaux).
Le maintien des installations actuelles et de leurs capacités de production est quant à lui nécessaire à l’approvisionnement des roches et minéraux pour l’industrie, sables.
Afin de préserver les capacités de production, le SRC a établi les dispositions suivantes :
Disposition n° 26 : préserver l’accès aux gisements produisant des roches ornementales et de construction et d’argiles ;
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Disposition n° 27 : préserver l’accès aux gisements de calcaire cimentier ;
Disposition n° 28 : préserver l’accès aux gisements de matériaux pour l’industrie des charges minérales, l’industrie agro-alimentaire et les sables siliceux à usage industriel
Augmenter les capacités de production des argiles va donc se traduire par des ouvertures de sites. Les incidences environnementales qui en découlent devront être évaluées par les études d’impact associées et seront soumises à la disposition n°1 sur les zones à enjeux.
57