Indicateurs de performance économique dans le long terme

Le tableau 17 présente les résultats économiques selon les deux approches comparées, à partir de l’excédent net d’exploitation (excédent brut d’exploitation moins le coût d’usage du capital ou charge d’amortissement), le résultat courant (excédent net d’exploitation moins le coût d’opportunité du capital ou charge financière) et la rentabilité économique. L’approche économique s’appuie successivement sur les données d’enquête (performance économique de court terme permettant le calcul de l’excédent brut d’exploitation) et sur les estimations tirées du modèle économétrique pour l’évaluation du coût d’usage du capital, le coût d’opportunité étant déduit du taux des obligations appliqué à la valeur d’assurance du navire. L’approche comptable se limite aux données fournies par les centres de gestion à la pêche et exploitées pour les besoins de cette recherche. La mesure des écarts révèle des résultats courants plus élevés à partir de l’approche économique (+24% dans le cas des unités de moins de 12 mètres et +107% pour les navires de plus de 12 mètres). Si les différences constatées dans le calcul du coût d’opportunité (calculé par l’application du taux moyen des obligations à la valeur d’assurance du navire dans l’approche économique et par les charges financières nettes dans l’approche comptable) sont peu importantes, elles atteignent des niveaux élevés dans l’estimation du coût d’usage. Enfin, le taux de rentabilité économique rapporte l’excédent net d’exploitation à la valeur du capital. Cette dernière repose sur la valeur d’assurance dans l’approche économique et sur la valeur des immobilisations brutes dans l’approche comptable. Les différences résultent principalement des écarts constatés sur l’excédent net d’exploitaton. La valeur brute du capital approchée par la valeur d’assurance et l’immobilisation brute s’écarte au plus d’un tiers.

Tableau 17. Coûts du capital et résultat courant en Euros, année 2003

Flottille Coût d’usage Excédent

net d’exploitation Coût d’opportunité Résultat courant Taux de rentabilité économique

All units Approche économique 5 785 41 326 5 643 35 683 17%

Approche comptable 25 917 27 047 5 575 21 472 9%

< 12 m Approche économique 2 917 23 383 2 509 20 874 21%

Approche comptable 16 090 20 465 3 599 16 866 14%

> 12 m Approche économique 10 532 71 024 10 830 60 194 15%

La décomposition de l’excédent brut d’exploitation en trois éléments (amortissement, coût d’opportunité/charges financières nettes, résultat courant) apporte un nouvel éclairage sur les niveaux de performance économique selon les deux approches retenues (figure 21).

Sur l’ensemble des navires de l’échantillon (figure 21a), le résultat courant couvre 76% de l’excédent brut d’exploitation (EBE) par l’approche économique, tandis que l’application de l’approche comptable aboutit à un résultat courant représentant 41% de l’EBE. La différence tient dans la part amortie (49% de l’EBE par la méthode comptable contre 12% par l’approche économique). Les écarts observés à une échelle plus fine (unités de moins et de plus de 12 mètres, figure 21b et 21c) sont de même ampleur, avec cependant une part plus faible du résultat courant pour les plus grandes unités (36% contre 46% de l’EBE chez les navires de moins de 12 mètres).

Figure 21. Décomposition de l’excédent brut d’exploitation moyen pour l’ensemble de l’échantillon (a), l’échantillon des unités de moins de 12 mètres (b), l’échantillon des unités

de plus de 12 mètres (c) 49% 12% 10% 12% 41% 76% 0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 Approche économique Approche comptable A mo rtissement

Co ût d'o ppo rtunité/charges financières nettes Résultat co urant (a) 11% 44% 10% 10% 79% 46% 0 10 000 20 000 30 000 40 000 Approche économique Approche comptable A mo rtissement

Co ût d'o ppo rtunité/charges financières nettes Résultat co urant (b) 13% 53% 13% 11% 74% 36% 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 Approche économique Approche comptable A mo rtissement

Co ût d'o ppo rtunité/charges financières nettes Résultat co urant

3.1.4 Discussion

Cette recherche a été motivée par la construction d’indicateurs de performance économique de long terme (Le Floc’h et al., 2006), prolongeant l’exercice initié sur les éléments d’exploitation (Boncoeur et al., 2004). La comparaison de deux approches, l’une de type comptable et l’autre s’appuyant sur des données d’enquêtes et la construction d’un modèle économétrique, a mis en évidence des écarts significatifs sur le résultat courant, soit la rémunération nette de l’entrepreneur (hors impôts sur les bénéfices). L’approche économique retient un taux d’amortissement linéaire de 4%, soit un niveau comparable à ceux utilisés dans la littérature consacrée aux performances économiques des navires de pêche (Pascoe et al., 1996 ; Boncoeur et al., 2000b; European Commission, 2006). Le régime fiscal français autorise un amortissement dégressif aux propriétaires de navires de pêche, coques neuves et d’occasion. Les motivations fiscales sont suffisamment fortes pour rendre exceptionnel un amortissement linéaire correspondant au cycle de vie du navire dans l’approche comptable. En effet, une dépréciation accélérée du capital physique permet de dégager une plus-value en cas de revente de l’outil de production.

Le gel des constructions neuves au milieu des années 1990 a fortement dynamisé le marché des navires d’occasion (Guyader, 2007b), rendant encore plus opportune une stratégie d’amortissement dégressif. Deux éléments décisifs alimentent la discussion sur la pertinence des indicateurs de performance, celui du droit d’accès aux pêcheries et celui de la dissipation de la rente halieutique, ces deux éléments étant indissociables. En effet, le régime fiscal incitant à une dépréciation accélérée s’applique autant au stock additionnel de capital (investissement neuf dans des coques, appareils de propulsion, autres…), qu’au stock existant (navires d’occasion). Dans la mesure où le droit de pêche n’est pas officiellement capitalisé, il est associé au capital physique. Le montant amorti en présence d’un navire d’occasion est ainsi augmenté de la valeur implicite du droit de pêche, essentiellement en période de gel de constructions neuves. Or, le capital non–tangible (droit de pêche) est par nature non-amortissable (ne subissant pas d’usure physique, ni d’usure technique par effet du progrès technique). Secondement, la décomposition de l’excédent brut d’exploitation fait apparaître une rémunération nette de l’entrepreneur (considérant que dans le cas des navires étudiés, unités de moins de 24 mètres, l’entrepreneur est propriétaire du capital) plus élevée de 60% sur l’ensemble de l’échantillon par l’approche économique comparativement à l’approche comptable. Cette différence a pour explication essentielle le régime d’amortissement appliqué

et pour origine en partie la dissipation de la rente (Gordon, 1954), non captée en raison d’absence de droit de propriété.

La question centrale abordée ici n’est pas de justifier la création de droits explicites pour restaurer la rente du facteur de production non rémunéré³⁹, mais d’évaluer l’effet d’un régime fiscal dérogatoire appliquable au stock de capital existant. En effet, la seule reconnaissance administrative du droit de pêche (par l’obtention d’un Permis de Mise en Exploitation dans le cas français) entrave la séparation du capital physique (amortissable) et du capital naturel (non-amortissable) du point de vue économique. Les principaux effets constatés sont d’une part une forte augmentation du prix des navires d’occasion en période de gel des constructions neuves, et un effet d’aubaine au profit des propriétaires (par la création d’une forte plus value avec effet d’atténuation de la taxe en cas de réinvestissement dans le même secteur). Il reste donc à cerner le comportement des propriétaires en tentant d’expliquer des dynamiques d’investissement et de mobilité (désinvestissement) différentes. Les deux prochaines sections sont consacrées à deux facteurs d’impacts structurels, l’effet du régime fiscal sur l’investissement puis le comportement des entrepreneurs en termes de mobilité (maintien en flotte ou sortie définitive).

39

Le débat sur la reconnaissance explicite des droits de pêche est largement abordé en économie des ressources naturelles renouvelables, en particulier le secteur des pêcheries. Il est intéressant de se reporter à cet égard aux publications de la FAO sur les droits de propriété (FAO, 1999) et les aspects de transférabilité de ces droits (FAO, 2001).