18 18.1 Ventilation de la charge d’impôt 58
18.2 Rapprochement de la charge d’impôt théorique
et de la charge d’impôt effective 59
18.3 Ventilation des actifs et des passifs d’impôt
différé par nature 60
18.4 Déficits reportables et crédits d’impôt 60
18.5 Impôt constaté en capitaux propres 60
18.1 Ventilation de la charge d’impôt
La ventilation de la charge d’impôt s’établit comme suit :
(en millions d’euros) 2008 2007
Impôts exigibles (1 534) (2 071)
Impôts différés (27) 230
TOTAL (1 561) (1 841)
En 2008, la charge d’impôt courant provient du groupe d’intégration fiscale EDF pour (725) millions d’euros et des autres filiales pour (809) millions d’eu-ros (respectivement (1 402) millions d’eud’eu-ros et (669) millions d’eud’eu-ros en 2007).
Elle intègre les effets de la baisse des taux d’impôt sur les sociétés votées en 2007 et applicable à compter de 2008 en Angleterre, en Allemagne et en Italie. Dans ce dernier pays, la baisse a toutefois été partiellement compensée par une hausse de 5,5 % du taux d’impôt, instauré par un décret-loi du 25 juin 2008, sur les profits réalisés par les sociétés du secteur de l’énergie (75 millions d’euros).
Au titre de l’exercice, les impôts différés comprennent les effets de la suppression progressive de l’amortissement fiscal des immeubles industriels
adoptée par la loi de Finances 2008 en Angleterre (Industrial Building Allowance) pour 34 millions d’euros ainsi que ceux liés à la taxation complé-mentaire des sociétés du secteur de l’énergie en Italie exposée ci-dessus.
En 2007, les impôts différés intégraient un produit de 493 millions d’euros correspondant à la baisse des impôts différés passifs d’EnBW, EDF Energy et Edison liée aux baisses de taux d’imposition votées en Allemagne, au Royaume-Uni et en Italie et applicables à compter de 2008. La réforme allemande avait l’impact le plus significatif (304 millions d’euros).
La différence entre le taux d’impôt France (34,43 %) et le taux effectif s’explique essentiellement :
•pour 2008 par :
- le réajustement des impôts différés suite aux évolutions des règles fiscales intervenues au cours de l’exercice en Angleterre et en Italie pour (118) millions d’euros,
- l’impact positif de la réforme française du crédit impôt recherche pour 38 millions d’euros,
- l’impact positif des différences de taux d’imposition des filiales étrangères pour 164 millions d’euros.
•pour 2007 par :
- le réajustement des impôts différés suite à la baisse du taux d’impôt sur les sociétés de 38 % à 29 % intervenue en Allemagne pour 304 mil-lions d’euros,
- le réajustement des impôts différés suite à la baisse du taux d’impôt sur les sociétés intervenue également au Royaume-Uni pour 114 millions d’euros et en Italie pour 75 millions d’euros,
- l’impact positif des différences de taux d’imposition des filiales étrangères (45 millions d’euros),
- les économies fiscales liées à l’exonération des résultats de cession des sociétés consolidées, intervenues en 2007, entraînant un effet positif d’impôt de :
•38 millions d’euros pour la cession d’Edenor,
•150 millions d’euros pour la cession des activités mexicaines.
18.2 Rapprochement de la charge d’impôt théorique et de la charge d’impôt effective
18.2.1 Rapprochement du taux d’impôt théorique et du taux d’impôt effectif
(en millions d’euros) 2008 2007
Résultat des sociétés intégrées avant impôt 4 744 7 457
Pertes de valeur sur goodwill - 68
Résultat des sociétés intégrées avant impôt et pertes de valeur sur goodwill 4 744 7 525
Charge théorique d’impôt (1 633) (2 591)
Différences de taux d’imposition 46 538
Écarts permanents (69) 157
Impôts sans base 62 (10)
Dépréciation d’impôts différés actifs 2 47
Autres 31 18
Charge réelle d’impôt (1 561) (1 841)
TAUX EFFECTIF D’IMPÔT 32,91 % 24,47 %
18.2.2 Variation de l’impôt différé
Impôt Provision pour Impôt différé Impôt différé Impôt différé
différé actif dépréciation des actif net passif net
(en millions d’euros) impôts différés actifs
Situation au 31 décembre 2006 3 417 (1 250) 2 167 (4 646) (2 479)
Variation des bases (553) 17 (536) 97 (439)
Variation des périmètres 42 (13) 29 (76) (47)
Écarts de conversion (48) (3) (51) 190 139
Situation au 31 décembre 2007 2 858 (1 249) 1 609 (4 435) (2 826)
Variation des bases 1 411 42 1 453 (259) 1 194
Variation des périmètres 105 (1) 104 (6) 98
Écarts de conversion (256) 2 (254) 614 360
SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2008 4 118 (1 206) 2 912 (4 086) (1 174)
En 2008, la variation des bases de 1 194 millions d’euros affecte le compte de résultat à hauteur de (27) millions d’euros et les capitaux propres à hauteur de 1 435 millions d’euros.
En 2007, la variation des bases de (439) millions d’euros a affecté le compte de résultat à hauteur de 230 millions d’euros et les capitaux propres à hauteur de (691) millions d’euros.
18.3 Ventilation des actifs et des passifs d’impôt différé par nature
(en millions d’euros) 31.12.2008 31.12.2007
Impôts différés Actif :
Écarts entre amortissement comptable et amortissement fiscal 989 880
Provisions pour engagements de retraite non déductibles 3 863 4 166
Autres provisions non déductibles 908 968
Autres différences temporelles déductibles 2 331 1 611
Réévaluations, écarts d’évaluation et élimination de résultats internes 485 177
Pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés 47 102
Compensation impôts différés actif / passif (4 505) (5 046)
Sous-total impôts différés actifs - valeur brute 4 118 2 858
Provision pour dépréciation des impôts différés actifs (1 206) (1 249)
Total des impôts différés actifs - valeur nette 2 912 1 609
Impôts différés Passif :
Écarts entre amortissement comptable et amortissement fiscal (5 256) (5 524)
Autres différences temporelles taxables (2 374) (2 778)
Réévaluations, écarts d’évaluation et élimination de résultats internes (959) (1 177)
Compensation impôts différés actif / passif 4 503 5 044
Total des impôts différés Passif (4 086) (4 435)
IMPÔT DIFFÉRÉ NET (1 174) (2 826)
18.4 Déficits reportables et crédits d’impôt
Au 31 décembre 2008, les déficits fiscaux reportables ainsi que les actifs d’impôts différés non constatés représentent une économie d’impôt potentielle de 1 206 millions d’euros (1 249 millions d’euros au 31 décembre 2007). La majeure partie de cette économie d’impôt potentielle repose sur le stock d’impôts différés actifs relatifs aux avantages du personnel en France.
18.5 Impôt constaté en capitaux propres
Le montant d’impôt différé relatif aux éléments imputés dans les capitaux propres durant l’exercice 2008 s’élève à 1 435 millions d’euros ((691) millions d’euros en 2007). Il correspond, pour l’exercice 2008, à hauteur de :
•1 517 millions d’euros aux variations de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente et des instruments de couverture (voir notes 25.3.2 et 36.4) ;
•(82) millions d’euros au recyclage en résultat de ces éléments (voir notes 25.3.2 et 36.4).
Goodwill Note
19
Les différentes composantes constituant les goodwill des sociétés intégrées sont les suivantes :
(en millions d’euros) 31.12.2008 31.12.2007
Valeur nette comptable à l’ouverture 7 266 7 123
Acquisitions 138 441
Cessions (8) (2)
Pertes de valeur (4) (68)
Différences de conversion (580) (238)
Autres mouvements (5) 10
VALEUR NETTE COMPTABLE À LA CLÔTURE 6 807 7 266
Valeur brute à la clôture 7 641 8 096
Cumul des pertes de valeur à la clôture (834) (830)
Les goodwill se répartissent comme suit :
(en millions d’euros) Royaume-Uni Allemagne Italie Reste Europe Reste du monde Total
AU 31 DÉCEMBRE 2008 1 786 1 405 2 020 1 501 95 6 807
Au 31 décembre 2007 2 320 1 390 2 031 1 435 90 7 266
En 2008, la diminution du goodwill porte principalement sur EDF Energy consécutivement à la dépréciation de la livre sterling vis-à-vis de l’euro.
En 2007, l’augmentation du goodwill avait notamment intégré :
•en Allemagne, les effets de la croissance externe d’EnBW ;
•en Italie, les effets de l’exercice des warrants Edison ;
•sur le segment « Reste Europe », les opérations de croissance externe de Dalkia International, d’EDF Énergies Nouvelles, les acquisitions de Fahren-heit et du lot complémentaire de 13,77 % d’Électricité de Strasbourg ;
•sur le segment « Reste du monde », la prise de participation dans Unistar Nuclear Energy.
Une dépréciation de 67 millions d’euros du goodwill affecté à l’activité Trans-port chez EnBW avait par ailleurs été enregistrée en 2007 (voir note 5.2.2).