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IACOVELLI : « Je vais essayer d'être un peu plus court d'autant que l’essentiel de notre point de vue a été exposé au Conseil Municipal du 30 mars 2011, lors du Débat d’Orientation Budgétaire

N°20 Approbation du Budget Primitif 2011 – Budget principal et Budget annexe du Centre administratif

M. IACOVELLI : « Je vais essayer d'être un peu plus court d'autant que l’essentiel de notre point de vue a été exposé au Conseil Municipal du 30 mars 2011, lors du Débat d’Orientation Budgétaire

Ceci vous permettra peut-être de ne pas nous servir votre désormais célèbre sentiment d’agression face à l’avalanche de reproches que vous estimez recevoir à chaque Conseil Municipal.

Tout d’abord, nous nous réjouissons de la construction d’un nouveau centre de loisirs et de l’aménagement d’une nouvelle salle du Conseil Municipal, équipée informatiquement et plus moderne, laquelle permettra, nous l’espérons, de voir enfin la retransmission des séances du Conseil sur internet comme un bon nombre de communes du département quelle que soit leur étiquette politique. »

M. LE MAIRE : « Je croyais que vous aviez des réserves s'agissant des caméras. » M. IACOVELLI : « Pas celles-ci.

Malgré un travail effectivement consciencieux et sérieux de la part des agents de la Ville pour la réalisation de ce budget, nous pouvons malgré tout constater, que nous avons une dette importante de 100 millions d’euros qui nous place à la 3ème place des villes du département.

Dans le même temps, nous avons une imposition forte, beaucoup trop forte qui pèse sur les Suresnois et qui est largement au-dessus de la moyenne départementale, au 8ème rang sur l’ensemble des 36 villes du département. Une imposition que vous avez décidé de baisser de 2% cette année. Nous pourrions nous en satisfaire puisque nous demandons, depuis le début du mandat, une baisse significative de l’imposition qui pèse sur les Suresnois. Cependant, cette baisse est plus symbolique et électoraliste que significative puisque, dans le même temps, les bases d’imposition augmentent de plus de 2,6%. C'est peut-être pré-législatif et les Suresnois ne sont pas dupes ; en tout cas, pas nous.

Vous auriez pu faire un effort significatif si vous aviez décidé cette année de repousser le projet d’aménagement du Musée d’Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes. Nous le disons d’autant plus facilement que nous sommes favorables à la création de ce musée mais nous sommes également réaliste sur le fait que ce n’est pas le moment de le faire. En repoussant ce projet à une date ultérieure, vous auriez pu économiser 4 millions d’euros correspondant au coût prévisionnel, vous permettant de réduire de 10% les taux des taxes locales. Cette baisse aurait été significative et appréciée des Suresnois.

Mais, vous maintenez coûte que coûte un projet pharaonique alors que les Suresnois sont en droit d’attendre d’autres services :

- des services administratifs de proximité alors qu’aujourd’hui, sans concertation avec la population, vous décidez de les fermer ;

- des équipements sportifs supplémentaires car il y a une cinquantaine d'associations subventionnées par la Ville et qui sont, à ce jour, avec le succès qu’elles rencontrent, confrontées à un manque de places dans nos équipements actuels ;

- un soutien aux seniors et aux personnes à mobilité réduite avec un service de déplacement adapté. Je rappelle qu’au moment où vous aviez supprimé l’Handibus, vous rejetiez toutes les propositions du groupe socialiste sans avoir fait d’ailleurs d’étude de faisabilité, propositions qui, pourtant, ont fait leurs preuves dans les villes voisines à la nôtre : Rueil-Malmaison et Asnières-sur-Seine ;

- des fêtes et cérémonies alors qu’aujourd’hui, vous leur offrez le Festival des Vendanges représentant encore 92% de ce service, et qui, une fois de plus, coûte cher et ne séduit plus les Suresnois, faute de les faire participer à cette fête qui n’est plus celle de la ville. Vous ne pourrez plus nous dire cette année que nous avons battu les records d’affluence lors de l’édition 2010 tellement la désertion a été flagrante.

Nous nous étonnons de l’augmentation de près de 50% des frais de réception, difficilement justifiable par le déplacement du jubilé d’Holon puisque les frais de transport sont aussi en augmentation.

Nous nous questionnons également sur la diminution impressionnante des contrats de prestations de services qui passent de 3 millions à 655.000 euros. Pouvez-vous nous éclairer ?

Nous profitons de ce vote du budget pour vous solliciter officiellement sur l’organisation d’un débat en Conseil Municipal sur l’utilisation de la vidéosurveillance, son éthique, son coût et ses performances.

Enfin, une légère diminution des dépenses de fonctionnement alors que nous transférons désormais une partie importante de nos compétences à la Communauté d’Agglomération du Mont-Valérien.

Vous comprendrez que les choix faits cette année par votre Majorité ne correspondent pas à l’ambition que nous avons pour Suresnes et que, par conséquent, nous voterons contre ce Budget Primitif 2011. »

M. BALENSI : « Lors du Débat d'Orientation Budgétaire, il y a à peine un mois, nous avions souligné le contexte social difficile dans lequel nous nous trouvions aujourd’hui, lequel ne devait pas être ignoré dans nos choix budgétaires 2011.

Or, cela ne semble pas avoir été le cas au regard du Budget Primitif 2011 que vous soumettez ce soir à notre vote. Pourtant, nous avons fait bon nombre de propositions, prioritaires pour nous mais apparemment pas pour vous. Pourtant, Suresnes ne vit pas en dehors de ce qui se passe à l'échelle du pays, voire du monde.

En 201l, nous ne sommes pas encore sortis de la crise financière de l'été 2008, laquelle s'est prolongée par une crise économique et sociale majeure. Et, comme à chaque fois, ce sont les plus fragiles, les chômeurs, les salariés, les retraités, les jeunes, qui font les frais de la crise du système capitaliste.

En 2010, la suppression de la Taxe Professionnelle, dont vous vous réjouissiez, et son remplacement par deux cotisations, l'une territoriale et l'autre sur la valeur ajoutée des entreprises, a profondément bouleversé l'architecture du financement des collectivités : un manque de visibilité certain et une réduction très sensible de la contribution des entreprises, qui, par la voix du Medef, se trouvent toujours trop taxées.

Cette situation de crise est également amplifiée par les réformes néfastes prises par le Gouvernement sur la santé, l'éducation, les services publics, la justice...

Nous devons voter, dans ce contexte, le Budget Primitif 2011 qui, à nos yeux, aurait dû prendre en compte le contexte de crise, que je viens de rappeler.

En matière de logements, nous réitérons, une nouvelle fois bien sûr, notre demande que la Ville multiplie par 5 le nombre de logements gérés par l'ASAL ne disposant, depuis de nombreuses années, que d'une vingtaine de logements. Nous demandons également que, dans tous les programmes de construction de logements, soient prévus 50% de logements sociaux, dont 40% de PLAI, et que la Ville se porte acquéreur des pavillons mis en vente par l'OPDHLM.

En matière d'éducation, 16.000 suppressions d'emplois sont évoquées dans l'enseignement public plaçant les écoles devant un réel problème. Des personnels enseignants, dont la compétence est mise en doute, auraient même été recrutés par Pôle Emploi. Alors que les effectifs sont déjà souvent trop importants dans les classes primaires, la suppression d'un nombre considérable d'enseignants fait craindre une aggravation des conditions d'étude des enfants. Il faudrait au contraire accroître nos efforts et augmenter les personnels dans

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certaines écoles, notamment dans les quartiers populaires. Dans les collèges et lycées, les suppressions de matières enseignées vont conduire à un appauvrissement culturel et au resserrement des possibilités d'orientation pour les élèves des familles modestes. C'est évidemment un transfert de charges pour les communes qui choisiront de compenser ces reculs de la qualité de l'enseignement. C’est pourquoi nous demandons que la Ville se batte contre ces suppressions de postes, en convergence avec les associations de parents d'élèves et les enseignants.

Quant à la baisse du pouvoir d'achat, le Gouvernement qui tente toutes les solutions possibles pour ne pas augmenter les salaires tout en feintant d'agir pour le pouvoir d'achat, se lance encore dans un très médiatique effet d'annonce avec sa prime de 1.000 €, laquelle ne règlera rien, bien entendu, à la baisse du pouvoir d'achat. Comment croire que 83,33 € de plus par mois comblera le retard accumulé sur les salaires

! De toute façon, les conditions sont tellement drastiques que cette prime ne concernera, en réalité, que très peu de salariés. En outre, cette prime ne sera pas soumise aux cotisations sociales tandis qu’elle sera prise en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. On comprend mieux la philosophie du Gouvernement.

Les retraités ne sont pas épargnés non plus, puisque les pensions n'ont été augmentées que de 2,1% et de 0,4% pour ce qui concerne respectivement l'ARCCO et l'AGIRC. Cette situation est absolument scandaleuse, d’autant plus si l’on connait le retard pris sur l'inflation les années précédentes. Rappelons que 16,7% des foyers fiscaux suresnois touchent moins de 800 euros par mois et le quart de la population moins de 1.100 euros par mois. Pour autant, le budget social de la Ville ne prend pas en compte ces données d'appauvrissement alors qu’il devrait traduire au contraire un effort important, par le biais notamment d’une augmentation de l’aide attribuée aux associations du secteur social, qui soutiennent nos concitoyens (Secours Catholique, Restos du Cœur, Secours Populaire…).

Il n'est évidemment pas prévu non plus, dans le budget 2011, de baisser les barèmes des prestations de la Ville (restauration scolaire, centres de vacances et de loisirs, animations pour personnes âgées…), trop élevés et dissuasifs pour de nombreuses familles. Nous avons fait plusieurs fois la démonstration que les barèmes étaient inapplicables du fait de l'effort demandé pour les familles les plus modestes qui souhaitent partir en vacances lors des vacances scolaires.

En matière de santé, avec la fermeture de plusieurs services, l'hôpital Foch ne répond plus aux besoins d'une population en constante augmentation. De plus, les délais de rendez-vous pour certaines spécialités sont devenus considérables, sauf à accepter des consultations privées qui se multiplient aux dépens du service public.

Les non-remboursements, les franchises médicales, les dépassements d'honoraires rendent d'autant plus nécessaire d'avoir un centre de soins de qualité pour tous. Le rôle du dispensaire Raymond Burgos en centre de prévention répond à des besoins, certes, mais il faut aussi répondre aux besoins d'une population de plus en plus nombreuse qui ne se soigne plus. Nous demandons qu'une étude soit réalisée auprès de ces populations pour mesurer ces besoins et en tirer des conclusions.

Dans le domaine culturel (bibliothèque, cinéma, théâtre), nous réitérons notre demande de tarifs réduits pour les habitants de notre ville afin que ces équipements bénéficient à plus de catégories de Suresnois. Cela se pratique dans d'autres villes. Nous demandons une navette en direction du cinéma et du théâtre afin de permettre aux Suresnois ne possédant pas de moyen de transport de pouvoir s'y rendre et de revenir, et ce, même aux heures tardives.

Nous demandons également la réouverture de la bibliothèque des Chênes et le développement d'animations pour inciter à la lecture les jeunes adultes.

Nous demandons la réouverture des services administratifs.

En matière de démocratie, de nombreux quartiers sont dépourvus de salles permettant aux associations de quartier et aux habitants de se réunir. Nous demandons que la Ville prenne des dispositions pour pourvoir chaque quartier d’une telle salle. Nous demandons que les comités de quartier jouent un rôle réel dans leur quartier et qu'un budget soit prévu à cet effet.

Pour toutes ces raisons, le groupe communiste votera contre le Budget 2011. »

M. MONTET : « M. Le Maire, ce Conseil Municipal dévolu au budget marque, comme chaque année, une étape importante dans la vie d'une commune. Il est la traduction du travail de votre Majorité, mettant en valeur le chemin parcouru et confirmant les lignes politiques adoptées.

En définissant ces orientations, vous avez tenu compte à la fois des besoins et aspirations des Suresnois, de tous les Suresnois, et des contraintes environnementales et de ressources dans un contexte économique général délicat.

Pour autant, après 2 ans de stabilité des taux d'imposition, nous pouvons nous féliciter de les voir baisser de 2 %, conformément à votre feuille de route, que tous vos élus se sont efforcés de suivre, sous la baguette efficace de votre Adjoint aux finances.

Ce budget est parfaitement équilibré dans sa structure et montre le grand souci que vous avez de vos administrés, en l'orientant pour près du quart dans les actions sociales.

Les objectifs fixés dans le Débat d’Orientation Budgétaire sont parfaitement atteints et apparaît bien la priorité donnée à la petite enfance et à la jeunesse, que ce soit au niveau de l'accueil, de la réussite scolaire, de la culture, du sport ou de la santé.

Votre attention à l'égard des populations les plus fragiles a conduit à poursuivre les politiques menées jusqu'alors dans les domaines de la santé, d'aide à la personne, du traitement du handicap, de l'animation et de l'habitat.

Ces priorités ne peuvent masquer l'effort soutenu dans l'amélioration du cadre de vie de l'ensemble des habitants en termes de rénovation de l'habitat, de rénovation de quartiers, de démarche de quartier éco-exemplaire dans une optique de développement durable, source d'économies et de responsabilité individuelle.

Enfin, ce budget décrit bien le souci de gestion, de rationalisation et de maîtrise des investissements animant l'équipe. C'est le deuxième point fort après la baisse des taux d'imposition, qui doit être mis en avant.

Le dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes confirme que la Ville gère bien ses finances. Il en ressort que la Ville a une situation financière saine et une dette gérée de manière active et satisfaisante.

N'en déplaise à ceux qui tentent vainement de trouver une faille dans votre gestion des affaires, qui ne peuvent que se contenter de reprendre à leur compte ce que nous faisons, nous vous confirmons, M. Le Maire, tout notre soutien et nous voterons ce budget. »