CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 27 avril Procès-Verbal

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 avril 2011

Procès-Verbal

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ORDRE DU JOUR DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2011

Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2011.

COMMUNICATIONS ___________________________________________________________ 6

Rapport annuel sur la gestion de la dette de la ville de Suresnes – année 2010. ___________________________ 7 Rapport d’observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France sur la gestion de la commune de Suresnes pour les exercices 2005 et suivants. _____________________________________ 14

DECISIONS __________________________________________________________________ 15

N°11-019 Passation d’un contrat de Courrier Industriel de Gestion avec La Poste. ______________________ 16 N°11-020 Passation d’un marché public relatif à la vérification, l’entretien et la pose de lignes de vie et points

d’ancrage dans divers bâtiments communaux de la ville de Suresnes.________________________ 16 N°11-021 Passation d’un avenant n°1 au marché relatif à la maintenance et aux évolutions mineures associées

aux autocommutateurs du multi-sites et des sites distants autonomes de la ville de Suresnes. _____ 16 N°11-022 Attribution des legs Desbassayns de Richemont et Genteur-Renault pour l’année 2011 – Fête des

Rosières. _______________________________________________________________________ 17 N°11-023 Passation d’une convention relative à une mission d’expertise et d’estimation des biens mis en vente

par les exposants participant au vide-greniers organisé le 12 juin 2011, avec Sas Ave, hôtel des ventes aux enchères. ___________________________________________________________________ 18 N°11-024 Passation d’un marché public relatif à la réhabilitation et l’extension de la gare « Suresnes-

Longchamp » pour la réalisation d’un musée. __________________________________________ 18 N°11-025 Passation d’un marché public relatif aux prestations d’assurances (dommages ouvrage/Tous risques

chantier) pour la construction d’un musée sur le site de l’ancienne gare « Suresnes-Longchamp ». _ 19 N°11-026 Passation de conventions avec la Croix-Rouge Française pour la mise en place d’un dispositif

préventif de secours à l’occasion de manifestations organisées en 2011.______________________ 20

DELIBERATIONS _____________________________________________________________ 21 INTERCOMMUNALITE _____________________________________________________________ 22

N°1 Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour le Gaz et l’Electricité : modification des statuts._ 23 AFFAIRES GENERALES ____________________________________________________________ 24 N°2 Pouvoirs du Maire – Délégation du Conseil Municipal en matière de gestion de la dette._____________ 25 N°3 Débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.______________________________ 28 N°4 Adhésions de la Ville à divers associations ou organismes. ____________________________________ 31 N°5 Convention de cartographie de la délinquance de la commune de Suresnes à passer avec la Direction

Territoriale de la Sécurité de Proximité. ___________________________________________________ 34 N°6 Création de l’Etablissement Public Industriel et Commercial dénommé «Office de tourisme de Suresnes» -

approbation des statuts – Désignation de ses membres. _______________________________________ 35 VIE DE LA CITE____________________________________________________________________ 39 N°7 Festival des Vendanges 2011 : remboursement des frais engagés par la Direction artistique et technique. 40 N°8 Participation de la ville de Suresnes à la Journée départementale « Nager à Contre Cancer ». _________ 40 N°9 Structure d’aide, d’accueil et d’accompagnement social et humain des personnes atteintes d’un cancer :

convention à passer avec Mme Delphine Colin pour la mise en œuvre de consultations de « psycho- oncologie »._________________________________________________________________________ 41 EDUCATION _______________________________________________________________________ 42

N°10 Convention de partenariat avec le collège Henri Sellier pour la mise en œuvre du projet « Orchestre à l’école ». ___________________________________________________________________________ 43 N°11 Convention de partenariat avec le collège Emile Zola et le Conseil Général des Hauts-de-Seine pour la

création de Classes à Horaires Aménagés Musicales (C.H.A.M.). _______________________________ 43

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FAMILLE ET ACTION SOCIALE _____________________________________________________ 45 N°12 Convention de Prestation de Service Unique avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine

pour l’établissement d’accueil de la petite enfance Aladin. ____________________________________ 46 AMENAGEMENT URBAIN___________________________________________________________ 47

N°13 Traité de concession entre la ville de Suresnes et la Société d’Economie Mixte d’Aménagement et de Développement Economique des Hauts-de-Seine – Approbation du compte-rendu financier relatif à l’année 2010 et du plan de trésorerie prévisionnels. ________________________________________________ 48 N°14 Avenant n°1 au Traité de concession entre la ville de Suresnes et la Société d’Economie Mixte

d’Aménagement et de Développement Economique des Hauts-de-Seine. _________________________ 49 N°15 Bilan des acquisitions et des cessions immobilières au 31 décembre 2010. ________________________ 50 FINANCES - BUDGET ______________________________________________________________ 52

N°16 Garantie communale accordée à la société d’HLM Logement Francilien pour l’emprunt de type Prêt expérimental (PEX) délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant de 8.636.500 € - passation d’une convention. ____________________________________________________________ 53 N°17 Approbation du Compte Administratif 2010 – Budget Principal et Budget annexe du Centre Administratif.

__________________________________________________________________________________ 54 N°18 Approbation du Compte de gestion du Trésorier Principal de la ville de Suresnes – Exercice 2010._____ 60 N°19 Affectation du résultat du Compte Administratif 2010 – Budget Principal et Budget annexe du Centre

Administratif. _______________________________________________________________________ 61 N°20 Approbation du Budget Primitif 2011 – Budget principal et Budget annexe du Centre administratif.____ 62 N°21 Vote des taux des trois taxes locales pour 2011._____________________________________________ 84 N°22 Attribution des subventions de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice 2011._____________ 84 N°23 Décision modificative n°1 au budget 2011 - Budget principal. _________________________________ 88

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Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2011

Etaient présents : M. LE MAIRE, Mme C. GUILLOU, M. J. MENARD, M. T. BURTIN, Mme B. ROBERTI, Mme I. DEBATS, Mme F. CLAUSE, Mme I. FLORENNES, M. J.-P. RESPAUT, M. L.

DEGNY, Mme B. de LAVALETTE, Mme C. BAUDAT, Mme I. MEGRET – Adjoints – Mme G. WESTERBERG-DUPUY, M. L.-M. BONNE, Mme A. BEJEAN-LEBUISSON, M.

C. DUEZ, M. S. PERRIN-BIDAN, M. D. MONTET, M. G. BOUDY, Mme C. LAUTER, M.

D. HOANG, Mle A. GILLMANN, M. X. IACOVELLI, Mle C. TRIVIDIC, M. N. D’ASTA, Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI – Conseillers Municipaux

Absents représentés : M. J.-L. TESTUD, M. J.-L. LECLERCQ – Adjoints - Mme N. HAMZA, Mme E.

PARASTATIDIS, M. G. AUDEBERT, M. M. BOURNISSA, Mme V. MEILHAC – Conseillers Municipaux

Absents : M. A. LAIDI, Mme J. TILQUIN, Mme D. VANNER, Mme P. BALLUT - Conseillers municipaux

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M. LE MAIRE ouvre la séance à 19H00 et donne lecture des pouvoirs qui lui ont été remis : M. J.-L. TESTUD donne pouvoir à M. D. MONTET M. J.-L. LECLERCQ donne pouvoir à M. C. DUPUY Mme N. HAMZA donne pouvoir à Mme C. GUILLOU

M. G. AUDEBERT donne pouvoir à M. C. DUEZ

Mme E. PARASTATIDIS donne pouvoir à Mme G. WESTERBERG-DUPUY M. M. BOURNISSA donne pouvoir à Mle C. TRIVIDIC

Mme V. MEILHAC donne pouvoir à Mme G. CAILLOUX Il soumet le Procès-Verbal à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Procès-Verbal est mis au vote.

Adoptée à l’UNANIMITE.

M. LE MAIRE : « Avant de poursuivre l’ordre du jour de notre Conseil, je voudrais apporter une réponse à la question posée par Mme Cailloux lors du dernier Conseil Municipal portant sur la répartition entre types de contrat de travail (CDI, CDD…) parmi les allocataires du Revenu de Solidarité Active suivis par l’Espace Insertion qui ont connu un retour à l’emploi en 2010.

Au total, 117 allocataires du Revenu de Solidarité Active suivis par l’Espace Insertion (78%) ont retrouvé, en 2010, un emploi, répartis comme suit :

- 36 en contrat à durée indéterminée,

- 43 en contrat à durée déterminée (dont 10 CDD > 6 mois et 33 CDD < 6 mois), - 5 en contrats intérim (durée < à 6 mois),

- 10 en contrat aidé,

- 7 en contrat unique insertion,

- 16 ont créé leur propre activité (auto-entrepreneurs, Très Petites Entreprises...).

Il est très difficile de savoir ce que ces allocataires sont devenus en 2011, étant donné qu’il n’existe pas encore de fichier unique de suivi des personnes entre les différents acteurs de l’insertion professionnelle (Espace Insertion, Pôle Emploi...). »

Puis M. LE MAIRE communique le rapport annuel sur la gestion de la dette de la ville de Suresnes pour l’année 2010 et le rapport d’observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Ville pour les exercices 2005 et suivants. Il donne connaissance, ensuite, des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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COMMUNICATIONS

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Rapport annuel sur la gestion de la dette de la ville de Suresnes – année 2010.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Finances)

Une circulaire du 25 juin 2010 a appelé l’attention des collectivités locales sur les risques inhérents à la gestion active de la dette. Elle est venue rappeler le droit en matière de recours aux produits financiers. Elle a également rappelé l’obligation pour le maire de rendre compte des décisions qu’il prend, dans le cadre de sa délégation en matière de gestion de dette, à chacune des réunions du conseil municipal.

C’est ce que nous nous sommes toujours appliqués à faire. En outre, la circulaire suggère désormais à l’exécutif de rendre compte chaque année des opérations qu’il a effectuées en la matière en présentant un bilan détaillé de son action passée et l’évolution qu’il envisage. C’est l’objet du présent rapport, qui vous sera désormais présenté chaque année lors du vote du budget primitif.

La Ville de Suresnes mène une politique de gestion active de sa dette, en renégociant les conditions de financement de ses emprunts dès qu’elle le peut ou en contractant de nouveaux emprunts aux meilleures conditions possibles.

Cette politique est régie par la prudence, renforcée encore dans un contexte de crise financière mettant en lumière de nouveaux éléments d’incertitude incompatibles avec notre stratégie de gestion.

Il convient d’étudier trois points dans ce rapport présentant la politique d’endettement de la collectivité. Tout d’abord, un bilan de l’année 2010 doit être effectué. Il convient ensuite de faire une analyse détaillée de l’encours de la dette au 31 décembre 2010. Enfin, des perspectives pour l’année 2011 peuvent être ébauchées.

I ] Rappel des décisions présentées au Conseil municipal en 2010

L’année 2010 a été marquée par une gestion active de la dette en profitant de la baisse des taux fixes sur les longues durées. De plus, deux appels d’offres ont été lancés pour l’emprunt d’investissement 2010 ainsi que pour un emprunt de refinancement.

A / Une gestion active de la dette

¾ Remboursement anticipé d’un emprunt à taux variable

Fin janvier 2010, la ville de Suresnes disposait de la trésorerie nécessaire au remboursement par anticipation d’un emprunt lui permettant ainsi de réduire ses charges financières. L’emprunt souscrit pour un montant de 7 450 000 € auprès de la Société Générale en septembre 2009 était l’emprunt ayant les conditions financières les moins avantageuses. Un remboursement anticipé pour un montant de 4 000 000 € a donc été effectué en février 2010. Les négociations de diminution de la marge de cet emprunt n’ayant pas abouti, le capital restant dû (CRD) a été remboursé définitivement en août 2010. Il a été refinancé en fin d’année.

¾ Passage en taux fixe de certains emprunts

Compte tenu des taux faibles à long terme, il a semblé intéressant de fixer des emprunts à taux variable avec de faibles marges (moins de 0,15%). Deux emprunts ont été renégociés en taux fixe :

- un emprunt souscrit auprès de la Société Générale en 2007 : CRD : 3 599 072 €

Index utilisé : TAG 6 Mois + 0,10%

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Taux fixe négocié : 3,31%

Durée du taux fixe : jusqu’à la fin du contrat (11/08/2022) - un emprunt souscrit auprès du Crédit Mutuel en 2004 :

CRD : 3 953 370 €

Index utilisé : Euribor 12 Mois + 0,055%

Taux fixe négocié : 3,483%

Durée du taux fixe : jusqu’à la fin du contrat (30/04/2025)

La fixation de ces emprunts permettra pour les prochaines années d’obtenir un gain financier et de sécuriser l’encours de la dette de la Ville.

B / La consultation bancaire de juillet 2010

Afin de financer une partie des investissements, une première consultation bancaire a été lancée en juillet 2010 et a permis la conclusion de deux contrats d’emprunt.

¾ La procédure d’appel d’offres

Un cahier des charges détaillé a été envoyé à neuf banques : - Caisse d’Epargne

- Crédit Agricole - Crédit Foncier - Crédit Mutuel - Dexia

- BCME - CDC

- BNP – Paribas - Société Générale

Six banques ont répondu à cette consultation. La CDC et le Crédit Mutuel ne pouvaient répondre favorablement à notre demande de financement, et le Crédit Foncier a laissé la Caisse d’Epargne, son partenaire, répondre.

Conformément au cahier des charges, les banques ont fait des propositions en taux fixe et en multi-index. Il est ressorti de l’analyse des offres que Dexia proposait le taux fixe le plus intéressant et que la Caisse d’Epargne offrait à la Ville l’offre multi-index la plus complète.

¾ Le contrat de prêt souscrit auprès de Dexia

Les caractéristiques de l’emprunt souscrit auprès de Dexia sont les suivantes :

Montant emprunté 3 000 000 €

Durée 20 ans

Taux fixe 3,30%

Périodicité Trimestrielle

Profil d’amortissement Echéances constantes (amortissement progressif)

Consolidation 21/10/2010

1^ère échéance 01/02/2011

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¾ Le contrat de prêt souscrit auprès de la Caisse d’Epargne

Les caractéristiques de l’emprunt souscrit auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

Durée 25 ans

Phase de Mobilisation jusqu’au 31/12/2011

Eonia + 0,63 % (capacité revolving)

Index possibles

Euribor 1 Mois à 12 Mois + 0,58%

TAM, TAG 3 Mois et 6 Mois + 0,85%

Taux de swap + 0,58%

Taux fixes garantis si consolidation avant le 31/12/2010

Consolidation 17/12/2010

Montant consolidé 3 500 000 € 3 500 000 €

Index de

consolidation Taux fixe de 3,24 % Euribor 3 Mois + 0,58 %

Périodicité Annuelle Trimestrielle

Profil d’amortissement

Echéances constantes

(amortissement progressif) Amortissement progressif

1^ère échéance 17/12/2011 17/03/2011

C / La consultation bancaire de décembre 2010

Afin de finir de financer les investissements prévus au budget primitif et de refinancer l’emprunt remboursé par anticipation, une deuxième consultation bancaire a été lancée en décembre 2010 et a permis la conclusion de deux contrats d’emprunt.

¾ La procédure d’appel d’offres

Un cahier des charges détaillé a été envoyé à dix banques : - Caisse d’Epargne

- Crédit Agricole - Crédit Foncier - Crédit Mutuel - Dexia

- BCME - CDC

- BNP – Paribas - Société Générale - Crédit Coopératif

Huit banques ont répondu à cette consultation. La CDC ne pouvait répondre favorablement à notre demande de financement, et le Crédit Foncier a laissé la Caisse d’Epargne, son partenaire, répondre.

Conformément au cahier des charges, les banques ont fait des propositions en taux fixe et en multi-index. Il est sorti de l’analyse des offres que le Crédit Coopératif proposait le taux fixe le plus intéressant et que la Caisse d’Epargne offrait à la Ville l’offre multi-index la plus complète.

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¾ Le contrat de prêt souscrit auprès du Crédit Coopératif

Les caractéristiques de l’emprunt souscrit auprès du Crédit Coopératif sont les suivantes :

Durée 15 ans

Prêt Long Terme Alternatif

1^ère phase : Taux fixe sur 7 ans à 3,00 %

2^ème phase : Taux révisable sur 8 ans à Euribor 3 Mois + 0,60%

Périodicité Trimestrielle

Profil d’amortissement Echéances constantes (amortissement progressif)

Consolidation Avant le 17/03/2011

1^ère échéance Dépend de la date de consolidation Ce contrat a été reporté en 2011.

¾ Le contrat de prêt souscrit auprès de la Caisse d’Epargne

Les caractéristiques de l’emprunt souscrit auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

Durée 25 ans

Phase de Mobilisation jusqu’au 31/12/2011

Eonia + 0,69% (capacité revolving)

Index possibles

Euribor 3 Mois à 12 Mois + 0,69%

TAM, TAG 3 Mois et 6 Mois + 0,85%

Taux de swap + 0,69%

Consolidation Avant le 31/12/2011

Périodicité Annuelle, Semestrielle, Trimestrielle ou Mensuelle Profil

d’amortissement Progressif ou Constant

Ce contrat a été mobilisé pour un montant de 4 millions d’euros en décembre 2010. 3,2 millions d’euros ont donc été reportés en 2011.

II ] Encours de la dette au 31/12/2010

La gestion active de la dette ainsi que les emprunts souscrits durant l’année 2010 ont permis à la Ville d’avoir une répartition de ces emprunts sécurisant une plus grande partie de sa dette.

Au 31 décembre 2010, la Ville de Suresnes disposent de 36 contrats totalisant 100 947 657 €.

Le taux moyen de la dette est de 3,08% pour une durée de vie résiduelle de 14 ans et 9 mois.

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A / La répartition de la dette

¾ Structure de la dette

22,70%

33,30%

44,00%

Taux fixe Taux variable Dette structurée

• 44,0% d’emprunts à taux fixe (44,4 M€)

• 33,3% d’emprunts à taux variable (33,6 M€)

• 22,7% d’emprunts structurés (22,9 M€)

¾ Répartition de la dette par établissements prêteurs

0,57% 0,05%

10,31%

11,79%

12,09% 20,33%

21,49%

Crédit Agricole Caisse d'Epargne Crédit Mutuel Société Générale Crédit Foncier Caisse Allocations Familiales Département

• Dexia : 23,37%

• Crédit Agricole : 21,49%

• Caisse d’Epargne : 20,33%

• Crédit Mutuel : 12,09%

• Société Générale : 11,79%

• Crédit Foncier : 10,31%

• CAF : 0,57%

• Département : 0,05%

B / La dette à taux fixe

Au 31/12/2010, la ville de Suresnes a contracté 20 emprunts à taux fixe pour un montant total de 44 399 932,59 € auprès de 8 établissements prêteurs.

Référence Prêteur Capital restant dû Durée

résiduelle Taux Prochaine échéance

000326 Département 50 816,33 € 0,58 4.7 % 30/07/2011

000345 Caisse Allocations Familiales 57 168,35 € 4,47 0 % 20/06/2011 000357 Caisse Allocations Familiales 8 323,68 € 5,43 0 % 06/06/2011 000366 Caisse Allocations Familiales 7 277,13 € 6,15 0 % 25/02/2011 000367 Caisse Allocations Familiales 114 552,77 € 7,15 0 % 26/02/2011 000370 Crédit Foncier de France 412 947,34 € 3,13 4.07 % 16/02/2011

000383 Caisse d'Epargne 1 624 572,18 € 4,61 5.55 % 09/08/2011

000384 Crédit Mutuel 1 526 355,19 € 4,83 1.912 % 31/10/2011

000388 Dexia CLF 3 382 365,27 € 6,17 4.84 % 01/03/2011

000404 Société Générale 730 135,97 € 8,58 2.8784 % 01/08/2011

000406 Caisse d'Epargne 7 902 203,42 € 14,38 4.01 % 19/05/2011

000412 Crédit Agricole 1 812 677,16 € 9,19 3.7 % 08/03/2011

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Référence Prêteur Capital restant dû Durée

résiduelle Taux Prochaine échéance

000420 Crédit Mutuel 3 953 369,92 € 14,33 3.483 % 30/04/2011

000425 Société Générale 4 035 099,00 € 17,61 4,42% 11/08/2011

000426 Société Générale 3 599 071,83 € 11,61 3.31 % 11/02/2011

000429 Conso 1 Crédit Foncier de France 4 887 804,86 € 23,43 3.54 % 05/06/2011 000429 Conso 2 Crédit Foncier de France 3 410 140,88 € 23,75 3.05 % 30/09/2011 000431 Caisse Allocations Familiales 385 051,31 € 8,59 0 % 03/08/2011 000432-Conso 1 Caisse d'Epargne 3 500 000,00 € 14,96 3.24 % 17/12/2011

000433 Dexia CLF 3 000 000,00 € 19,83 3.3 % 01/02/2011

total 44 399 932,59 €

C / La dette à taux variable

Au 31/12/2010, la ville de Suresnes a contracté 11 emprunts à taux fixe pour un montant total de 33 649 546,62 € auprès de 6 établissements prêteurs.

Référence Prêteur Capital restant dû

Durée résiduelle

Prochaines

échéances Index Type

d'emprunt 000394 Crédit Agricole 7 914 369,94 € 17,83 31/01/2011 Euribor 03 M + 0,08 % Mono - Index 000399 Crédit Agricole 2 995 490,65 € 13,26 04/01/2011 Tag 03 M + 0,11 % Multi - Index 000400 Crédit Agricole 1 146 938,23 € 8,49 27/06/2011 Tag 12 M + 0,10 % Multi - Index 000401 Crédit Foncier de

France 1 698 148,07 € 8,41 30/05/2011 Euribor 12 M + 0,05 % Mono - Index 000402 Dexia CLF 2 133 128,70 € 8,67 01/09/2011 Euribor 12 M + 0,02 % Mono - Index 000403 Crédit Mutuel 536 739,66 € 8,67 31/08/2011 TAM + 0,10 % Multi - Index 000405 Crédit Mutuel 2 164 385,94 € 13,42 31/05/2011 Euribor 12 M + 0,06 % Multi - Index 000422 Crédit Mutuel 4 023 503,32 € 14,91 30/11/2011 Euribor 12 M +

0,055 % Multi - Index 000424 Société Générale 3 536 842,11 € 15,76 05/01/2011 Tag 03 M + 0,0175 % Multi - Index 000432-Conso 2 Caisse d'Epargne 3 500 000,00 € 24,96 17/03/2011 Euribor 03 M + 0,58 % Multi - Index 434-Tirage Eonia Caisse d'Epargne 4 000 000,00 € 1,00 01/01/2011 Eonia + 0,69 % Phase de

mobilisation

total 33 649 546,62 €

D / La dette structurée

Au 31/12/2010, la ville de Suresnes a contracté 5 emprunts structurés pour un montant total de 22 898 177,90 € auprès de 2 établissements prêteurs.

Référence Préteur CRD Durée

résiduelle

Prochaine échéance

Début phase structurée

Fin phase

structurée Taux structuré

000368 Dexia

CLF 945 756,11 € 2,00 01/01/2011 2001 2013

Taux fixe 5,17 % à barrière 6,5 % sur Euribor 12 M (Marge de

0,1 %) 000386 Dexia

CLF 2 087 348,15 € 5,25 01/04/2011 2001 2016

Taux fixe 5,18 % à barrière 6,5 % sur Euribor 12 M (Marge de

0,09 %) 000395 Dexia

CLF 5 616 917,28 € 14,00 01/01/2011 2005 2011

Taux fixe 2,85 % à barrière 4,5 % sur Euribor 12 M(Postfixé)

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Référence Préteur CRD Durée résiduelle

Prochaine échéance

Début phase structurée

Fin phase

structurée Taux structuré 000423 Dexia

CLF 6 428 156,36 € 15,92 01/12/2011 2008 2018

Taux fixe 4,67 % à barrière 6,5 % sur Euribor 12 M(Postfixé)

000428 Crédit

Agricole 7 820 000,00 € 22,69 09/09/2011 2008 2033

Taux fixe 3,89 % si 2,5 <

Euribor 12 M < 7,5 sinon 3,89 + (5 x (Euribor

12 M - 7,5)) ou 3,89 + (5 x (2,5 -

Euribor 12 M)

total 22 898 177,90 €

E / L’encours de la dette et la Charte de bonne conduite

La Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités territoriales a défini une double échelle de cotation des risques inhérents à la dette des collectivités territoriales :

TABLEAU DES RISQUES DE LA CHARTE DE BONNE CONDUITE

INDICES SOUS-JACENTS STRUCTURES

1 Indices zone euro A

Taux fixe simple. Taux variable simple.

Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel).

2 Indices inflation française ou écart

entre ces indices B Barrière simple. Pas d’effet de levier.

3 Ecarts d’indices zone euro C Option d’échange (swaption).

4 Indices hors zone euro. Ecart D Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé.

5 Ecart d’indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu’à 5.

La dette de la Ville est répertoriée ainsi dans ce cadre :

Capital restant dû Nombre de contrats Part du capital restant dû Classification risques Gissler

74 014 380 € 30 73,32 % 1A

19 113 277 € 5 18,93 % 1B

7 820 000 € 1 7,75 % 1E

100 947 657 € 36 100,00 %

III ] Les perspectives pour l’année 2011

Pour 2011, la structure de la dette de la Ville de Suresnes permet tout à la fois :

• de sécuriser ses frais financiers compte tenu d’une exposition de sa dette à 44% sur des taux fixes

• de bénéficier de la variabilité des taux à la baisse compte tenu d’une exposition à 33%

sur des taux variables.

(14)

Le projet de budget primitif soumis à votre approbation aujourd’hui laisse apparaître un besoin d’emprunt de 1,2 millions d’euros.

L’objectif de la gestion de la dette pour 2011 est de maintenir la structure actuelle de la dette.

Rapport d’observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de- France sur la gestion de la commune de Suresnes pour les exercices 2005 et suivants.

Les comptes de la ville de Suresnes ont été examinés par la Chambre Régionale des Comptes d'Ile-de-France pour les exercices 2005 et suivants.

Des observations provisoires ont été formulées et transmises à la ville qui y a répondu point par point.

Conformément à l'article L. 243-5 du Code des Juridictions Financières, le rapport d’observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France sur la gestion de la commune de Suresnes pour les exercices 2005 et suivants, adressé à la ville de Suresnes le 5 avril 2011, et accompagné de la réponse formulée par la ville de Suresnes à la Chambre dans le délai imparti, est inscrit à l’ordre du jour de cette séance du Conseil Municipal, et est communiqué à l’ensemble des conseillers municipaux (Cf. annexe). Il donne lieu à un débat.

OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE : « Je voudrais juste indiquer que ce rapport inaugure une nouvelle manière de procéder des Chambres Régionales des Comptes (C.R.C.) qui ne se bornent plus simplement à formuler des observations sur les points leur semblant poser des difficultés, mais portent également un certain nombre d'appréciations positives. C'est en particulier le cas des observations contenues dans ce rapport qui, pour la plupart, ont un caractère largement positif s'agissant notamment de la bonne capacité de remboursement de la dette et de la bonne santé financière de notre Ville. Quelques remarques, auxquelles j'ai apporté des réponses dans le document joint au rapport, sont, certes, plus contrastées.

Ce rapport nous conforte donc dans notre gestion, comme c'était le cas du précédent rapport de la C.R.C.

qui n'avait pas encore inauguré cette nouvelle manière de procéder et n'avait comporté aucune observation.

Avez-vous des observations à formuler sur ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes ? Aucune observation. Notre ordre du jour peut être poursuivi. »

(15)

DECISIONS

Ci-joint, pour votre information, les décisions que j’ai prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2008, modifiée par délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2008, qui m’accordait la délégation de traiter lesdites affaires.

(16)

N°11-019 Passation d’un contrat de Courrier Industriel de Gestion avec La Poste.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Moyens Généraux)

La ville de Suresnes souhaite confier ponctuellement à un tiers la mise sous plis et l’expédition de certaines prestations. Dans ce cadre, les sites de centre de traitement où ce tiers remettra les plis doivent être déclarés par la Ville à la Poste, par un Contrat de Courrier Industriel de Gestion.

J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’accepter et de signer un contrat de Courrier Industriel de Gestion avec La Poste afin d’identifier les deux sites de gestion auxquels le tiers remettra les plis pour affranchissement.

N°11-020 Passation d’un marché public relatif à la vérification, l’entretien et la pose de lignes de vie et points d’ancrage dans divers bâtiments communaux de la ville de Suresnes.

La vérification, l’entretien et la pose de lignes de vie et points d’ancrage dans divers bâtiments communaux de la ville de Suresnes nécessitent le recours à un prestataire extérieur, par marché public.

Ce marché, à bons de commande, est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans ferme, avec un montant de commandes minimal de 15.000 € H.T. et maximal de 60.000

€ H.T, sur toute sa durée, sur la base du bordereau de prix.

Après avis d’appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 24 décembre 2010, la société Profil Armor, domiciliée 12, rue Louis Blériot - ZA de Toul Garros - 56400 Auray, propose de réaliser cette prestation.

J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’accepter ledit marché et de le signer.

N°11-021 Passation d’un avenant n°1 au marché relatif à la maintenance et aux évolutions mineures associées aux autocommutateurs du multi-sites et des sites distants autonomes de la ville de Suresnes.

Par décision n°10-155 du 14 octobre 2010, le marché public relatif à la maintenance et aux évolutions mineures associées aux autocommutateurs du multi-sites et des sites distants autonomes de la ville de Suresnes a été confié à la société SPIE Communications, domiciliée 53, boulevard de Stalingrad 92247 Malakoff cedex.

(17)

Ce marché, à bons de commande, a été conclu à compter de sa date de notification, soit le 15 octobre 2010, jusqu’au 31 décembre 2011, renouvelable deux fois par année civile par reconduction expresse, pour un montant de commandes minimal de 15.000 € H.T. et maximal de 60.000 € H.T., pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2011 et pour chacune des deux reconductions possibles.

Depuis, de nouveaux besoins en matière de prestations de maintenance liés aux évolutions du réseau de la Ville et aux évolutions technologiques affectant le matériel, doivent être pris en compte, par avenant n°1, comme suit :

modification d’une prestation de maintenance existante sans changement du montant de la maintenance annuelle associée au site :

site : Services Techniques (site 2, Technique), modifications associées au site :

- changement de matériel,

- passage d'un AASTRA MATRA 6540 F2 R2.1 à un AASTRA MATRA NEXSPAN XL R4.1 ;

modification d’une prestation de maintenance existante avec une majoration de 110

€ H.T. de la maintenance annuelle associée au site : site : Centre Administratif (Site 6, Valérien),

modifications associées au site :

- ajout d'un coffret d'extension au AASTRA MATRA NEXSPAN XL, - passage de la version R3.2 à la version R4.1 ;

ajout d’une prestation de maintenance supplémentaire liée à l’ajout d’un nouveau site avec une majoration du bordereau des prix unitaires de 256,35 € H.T. pour la maintenance annuelle associée au site :

site supplémentaire : Cuisine Centrale,

- équipement associé au site : AASTRA AXS R5.2,

- conditions de maintenance et engagements associés au site : les conditions de maintenance et engagements doivent être identiques à ceux des sites du multi- sites.

Cet avenant ne modifie ni les conditions initiales de la mise en concurrence ni l’économie générale du marché.

J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’accepter ledit avenant et de le signer.

N°11-022 Attribution des legs Desbassayns de Richemont et Genteur-Renault pour l’année 2011 – Fête des Rosières.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Arts de la rue et Festivités) La Fête des Rosières se déroulera cette année le dimanche 15 mai 2011.

Le Comité des Rosières a désigné :

- Mademoiselle Marine Elisabeth pour l’attribution du prix Desbassayns de Richemont, - Mademoiselle Fatima Benfquih pour l’attribution du prix Genteur-Renault.

(18)

Chaque prix s’élève à 400 €.

J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’attribuer à chaque bénéficiaire un prix de 400 €.

N°11-023 Passation d’une convention relative à une mission d’expertise et d’estimation des biens mis en vente par les exposants participant au vide-greniers organisé le 12 juin 2011, avec Sas Ave, hôtel des ventes aux enchères.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Arts de la rue et Festivités)

Dans le cadre du vide-greniers organisé le dimanche 12 juin 2011, places du 8 mai 1945 et du Général Leclerc, la ville de Suresnes souhaite mettre en place un bureau des estimations des biens mis en vente par les exposants.

SAS AVE - l'hôtel des ventes aux enchères, domiciliée 2, boulevard du Général de Gaulle 92500 Rueil-Malmaison, propose, par convention conclue à compter de sa date de notification, d’assurer cette prestation, à titre gratuit.

J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’accepter et de signer cette convention.

M. LE MAIRE : « Je précise que c'est la première fois que nous procédons ainsi et j'espère que cela apportera satisfaction aux participants. »

N°11-024 Passation d’un marché public relatif à la réhabilitation et l’extension de la gare

« Suresnes-Longchamp » pour la réalisation d’un musée.

Les travaux de réhabilitation et d’extension de la gare « Suresnes-Longchamp » pour la réalisation d’un musée nécessitent le recours à un prestataire extérieur, par marché public.

Le marché, traité à prix forfaitaire, est conclu à compter de sa date de notification pour la durée nécessaire à l’exécution des prestations, fixée à douze mois à compter de la date figurant sur l’ordre de service de commencement des travaux (période de préparation de 30 jours incluse).

Les descriptions des ouvrages (terrassement, fondation, gros œuvre, couverture, étanchéité, menuiseries extérieures métalliques, vitrerie, menuiseries extérieures et intérieures bois et occultation, serrurerie, plomberie – sanitaires, chauffage – ventilation – climatisation, électricité, cloisons – doublages, plafonds suspendus, revêtements de sols, murs en carrelage et faïence, peinture – tenture – ravalement des façades – nettoyage, revêtements de sols souples collés et coulés, revêtements de sols en parquet, ascenseurs, espaces verts, réseaux divers) et des spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.

La durée prévisionnelle de déroulement des travaux est comprise entre avril 2011 et mai 2012 (période de préparation incluse).

(19)

Après avis d’appel public à la concurrence paru aux Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et Journal Officiel de l’Union Européenne le 25 septembre 2010, le groupement solidaire composé de la société Fayolle et Fils, mandataire désigné, domiciliée 30, rue de l’Egalité 95230 Soisy- sous-Montmorency, la société Allard, domiciliée 48, rue Carvès 92120 Montrouge et la société A5 ELEC, domiciliée 93, avenue de Bobigny 93130 Noisy-le-Sec, propose de réaliser cette prestation pour un montant global et forfaitaire de 2.780.352,41 € H.T. se décomposant comme suit :

- offre de base : 2.770.986,65 € H.T.,

- option n°1 « réfection du parvis de la gare, côté quai » : 9.365,76 € H.T..

J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’accepter ledit marché pour un montant forfaitaire total de 2.780.352,41 € H.T. et de le signer.

M. LE MAIRE : « Je précise que ce marché porte sur la construction et la réhabilitation et ne comprend pas toute la partie muséographique. Nous constatons toutefois qu'il ne s'agit pas d'une dépense pharaonique puisque, pour mémoire, lorsque nous avions réhabilité le théâtre Jean Vilar entre 1986 et 1990, le montant des travaux s’était élevé à un peu plus de 60 millions de francs de l'époque, soit 10 millions d’euros à peu près. C'est une dépense beaucoup plus modeste et, d'ailleurs, subventionnée à hauteur de 40%. »

N°11-025 Passation d’un marché public relatif aux prestations d’assurances (dommages ouvrage/Tous risques chantier) pour la construction d’un musée sur le site de l’ancienne gare « Suresnes-Longchamp ».

Les prestations d’assurances (Dommages Ouvrage/Tous Risques Chantier) pour la construction d’un musée sur le site de l’ancienne gare Suresnes-Longchamp nécessitent le recours à un prestataire extérieur, par marché public.

Ce marché en procédure adaptée est composé des deux lots suivants : - lot n°1 « dommages ouvrage et garanties associées »,

- lot n°2 « tous risques chantier ».

Après avis d’appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 6 janvier 2011, ont été retenus :

- le cabinet Vespieren, domicilié 1, avenue François Mitterrand 59446 Wasquehal, mandataire exclusif non solidaire de la compagnie d’assurances Axa France Région Nord-Est, domiciliée 26, rue Drouot 75009 Paris, pour le lot n°1, conclu à compter de sa date de notification avec prise d’effet à compter de la réception des travaux pour la durée d’exercice des garanties, pour un montant provisionnel de 34.527,62 € T.T.C.,

- le groupement conjoint, constitué de la société Assurances Pilliot, domiciliée 19, rue de Saint-Martin 62922 Aire-sur-la-Lys cedex, mandataire non solidaire de la société d’assurances BTA Insurance Joint Stock, domiciliée Krisjana Valdemara Iela 63 Riga LV 1142 Lettonie, pour le lot n°2, conclu à compter de sa date de notification avec prise d’effet au début d’exécution des travaux jusqu’à la fin du chantier, pour un taux global

(20)

indicatif de 0,13 % du montant T.T.C. des travaux, pour un montant provisionnel de 5.433,28 € T.T.C., avec une franchise de 3.000 € par sinistre.

J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’accepter ledit marché et de signer les actes d’engagement pour les lots n°1 et 2.

N°11-026 Passation de conventions avec la Croix-Rouge Française pour la mise en place d’un dispositif préventif de secours à l’occasion de manifestations organisées en 2011.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Arts de la Rue et Festivités) La ville de Suresnes organise au cours de l’année 2011 les manifestations suivantes :

- la 3^ème édition de la Chasse aux Œufs, le dimanche 24 avril 2011, dans le Parc du Château,

- le bal et le spectacle pyrotechnique de la Fête Nationale, le mercredi 13 juillet 2011, dans la Forteresse du Mont-Valérien,

- la 28^e édition du Festival des Vendanges, le dimanche 2 octobre 2011, dans la Cité- Jardins.

Afin d’assurer le bon déroulement de ces manifestations réunissant un large public, un dispositif préventif de secours doit être mis en place.

La délégation locale de la Croix-Rouge Française propose d’assurer cette prestation, à titre gratuit, par convention à passer pour chacune des manifestations précitées.

J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’accepter et de signer lesdites conventions.

M. LE MAIRE : «

C'est l'occasion de souligner à quel point le travail accompli par les bénévoles de la Croix-Rouge est extrêmement précieux. »

(21)

DELIBERATIONS

(22)

INTERCOMMUNALITE

(23)

N°1 Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour le Gaz et l’Electricité : modification des statuts.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Secrétariat Général)

Par délibération du 21 juin 2010, le département de l’Essonne a demandé son adhésion au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour le Gaz et l’Electricité (Sipperec) au titre de la compétence « Développement des énergies renouvelables ».

Cette demande d’adhésion du département de l’Essonne, approuvée par le Comité syndical lors de sa séance du 14 octobre 2010, nécessite de transformer le Syndicat mixte fermé actuel en syndicat mixte ouvert, conformément aux articles L. 5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les statuts du Sipperec doivent donc être modifiés pour tenir compte de cette nouvelle configuration du Syndicat.

Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

approuver ladite modification des statuts.

La délibération est mise aux voix.

(24)

AFFAIRES GENERALES

(25)

N°2 Pouvoirs du Maire – Délégation du Conseil Municipal en matière de gestion de la dette.

Depuis plusieurs années, la ville de Suresnes s’inscrit dans une politique de maîtrise de sa gestion financière et en particulier de la charge de sa dette. La gestion active de cette dernière concilie l’objectif majeur de baisse des frais financiers avec celui de maîtrise des aléas liés à la fluctuation des taux d’intérêt.

La circulaire interministérielle « Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales, Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’Etat » n°NOR IOCB1015077C du 25 juin 2010 appelle l’attention sur les risques inhérents à la gestion active de la dette par les collectivités territoriales et rappelle l’état du droit sur le recours aux produits financiers et aux instruments de couverture du risque financier.

Au regard de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, des dispositions de la circulaire précitée, et pour répondre aux exigences de réactivité nécessaire pour agir sur les marchés financiers, il est nécessaire que l’assemblée délibérante donne, chaque année, délégation au maire pour recourir :

- aux produits nécessaires à la couverture du besoin de financement ou de refinancement de la collectivité,

- aux produits nécessaires à la gestion de la trésorerie de la collectivité.

Il est proposé au Conseil Municipal de définir la politique d’endettement comme suit.

A la date du 31 décembre 2010, l’encours total de la dette est de 100 947 657 € répartis sur 36 contrats d’emprunts. Selon les critères de répartition de la « charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités territoriales » dite « Charte Gissler » (Cf. annexe), qui a défini une double échelle de cotation des risques inhérents à la dette des collectivités territoriales, la dette de la Ville est répertoriée ainsi :

Capital restant dû Nombre de contrats

Part du capital restant dû

Classification risques Gissler

79 014 380 € 30 73,32 % 1A

19 113 277 € 5 18,93 % 1B

7 820 000 € 1 7,75 % 1E

Il est proposé au conseil municipal de déterminer le profil de la dette comme suit pour 2011 : Encours de la dette envisagée au 31/12/2011 : 101 millions d’euros

Dont

Capital restant dû Nombre de contrats

Part du capital restant dû

Classification risques Gissler

81 M€ 31 80,2 % 1A

12,5 M€ 4 12,4 % 1B

7,5 M€ 1 7,4 % 1E

(26)

Produits de financement ou de refinancement à moyen / long terme

¾ Caractéristiques essentielles des contrats

Dans le souci d’optimiser la gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, il est proposé de recourir à des produits de financement qui pourront être :

- des emprunts obligataires,

- ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable, - ou des barrières sur Euribor.

et de m’autoriser à souscrire ces produits de financement ou de refinancement dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de 2011 et dans les éventuelles décisions modificatives qui interviendraient au cours de cet exercice.

La durée des produits de financement ou de refinancement ne pourra excéder 25 années.

Les index de références des contrats d’emprunts à taux variables pourront être : - l’EONIA et ses dérivés (TAM, TAG, T4M),

- l’EURIBOR.

Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins quatre établissements spécialisés.

Des frais et des commissions pourront être versés aux établissements bancaires. Ils ne pourront pas excéder 1% de l’encours total du produit concerné.

Produits de financement à court terme

Il est proposé de m’autoriser à souscrire, pour les besoins de trésorerie de la collectivité, une ligne de trésorerie pour un montant maximal de 10 000 000 €.

Les index de référence de la ligne de trésorerie pourront être : - l’EONIA et ses dérivés (TAM, TAG, T4M),

- l’EURIBOR.

Des frais et des commissions pourront être versés aux établissements bancaires. Ils ne pourront pas excéder 1% de l’encours total du produit concerné.

Dans le respect des caractéristiques des produits susmentionnés, je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

définir la politique d’endettement, déterminer le profil de la dette pour 2011, recourir aux produits de financement à court, moyen et long terme selon les dispositions susmentionnées,

me donner délégation en matière de gestion de la dette et m’autoriser à souscrire, pour les besoins de trésorerie de la collectivité, une ligne de trésorerie pour un montant maximal de 10 000 000 € selon les dispositions susmentionnées, lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations, retenir les meilleurs offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné et du gain financier espéré, passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée, résilier l’opération arrêtée, signer les contrats, définir le type

(27)

d’amortissement et à procéder éventuellement à un différé d’amortissement, procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou des consolidations, passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, à modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêts, à allonger la durée du prêt et à modifier la périodicité et le profil de remboursement, et à conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques susmentionnés.

M. LE MAIRE : « Une observation de la Chambre Régionale des Comptes, dans le rapport que je vous ai communiqué au début de notre séance, nous invitait à détailler davantage la délégation donnée au Maire en matière de gestion de la dette. C’est pour répondre à cette observation qu’il vous est proposé de bien vouloir délibérer sur ce rapport tenant compte également de la circulaire du 25 juin 2010. »

Mme CAILLOUX : « J'avais demandé, lors de la réunion de la commission de l’administration générale, des finances et du contentieux, que vous nous fournissiez des explications sur la classification des risques. » M. LE MAIRE : « Je les ai données : il s'agit d'une échelle présentant un degré de risque croissant, classé de A à E. C'est un classement effectué en fonction des risques constatés sur les différents produits. »

Mme CAILLOUX : « Je ne connais pas les raisons qui ont conduit à classer tel emprunt dans telle catégorie. Je n'ai pas été voir sur Internet car je pensais obtenir les renseignements avant ce soir. En effet, même si nous ne sommes pas concernés par le classement en 5E, nous aurions pu l'être. Nous savons que d'autres communes l'ont été, parfois très fortement. C’est pourquoi il serait intéressant d'avoir les explications sur ce qui conduit à un tel classement des produits. »

M. LE MAIRE : « Je vais demander aux services de voir s'il peuvent obtenir plus d’informations que ce que nous vous avons d’ores et déjà fourni, à savoir la charte de bonne conduite des établissements bancaires. Mais, aujourd’hui, nous n'en savons pas davantage. En tout cas, si vous arrivez à obtenir une information plus précise sur Internet, vous nous en ferez profiter.

Je précise, par ailleurs, que le seul emprunt classé en 1E que nous avons contracté a été déficitaire sur 1 ou 2 ans et redevient déjà bénéficiaire, et qu’il ne s’agit pas d’un emprunt toxique. »

M. MÉNARD : « Le classement en 1E a été provoqué par une situation exceptionnelle car le taux de la Banque Centrale Européenne (BCE) n'était jamais descendu si bas depuis 1999. »

M. LE MAIRE : « Ce taux est déjà remonté. »

M. MÉNARD : « Il va remonter encore plus.

Il faut savoir que les emprunts toxiques sont basés sur des index « exotiques » extérieurs à la zone euro, liés par exemple au yen…. C’est pour cette raison qu’ils présentent un risque majeur. La Ville n’a pas d’emprunt toxique. Les index de références des contrats d’emprunts à taux variables que nous souscrivons, sont l’Eonia et ses dérivés (TAM, TAG, T4M) ou l’Euribor, c’est-à-dire les deux principaux taux de référence du marché monétaire de la zone euro. »

M. LE MAIRE : « Vous pouvez vous reporter page 11 du dossier au tableau des risques de la charte de bonne conduite, où vous trouverez les structures des emprunts selon leur classification en A, B, C, D ou E. » Mme CAILLOUX « Les taux variables que nous avons sont-ils capés ? »

M. MÉNARD : « Nos taux ne sont pas capés. Un taux variable peut être capé mais pas un taux Euribor. »

(28)

M. LE MAIRE : « Il faut souligner également que les prêts capés ont des taux beaucoup plus élevés. » Mme CAILLOUX : « Avec un taux variable, on n'est pas à l'abri, si la crise se redéveloppe, d'une inflation pharamineuse. »

M. LE MAIRE : « Une gestion saine n’est pas de ne prendre aucun risque : c’est mesurer et limiter les risques. »

M. MÉNARD : « Avec des taux variables, on peut changer à chaque échéance sans pénalité alors qu'avec un taux fixe, il y a une forte pénalité. Nous avons souscrit davantage d’emprunts à taux fixe car on est dans une période où les taux sont très bas. Mais, nous en conservons d'autres à taux variable afin de pouvoir, à chaque échéance, être dans la meilleure situation. »

M. LE MAIRE : « C’est ce que l’on appelle une gestion active de la dette.

C’est bien que nous en ayons débattu en Conseil Municipal. »

Adopté à la l’UNANIMITE

(5 ABSTENTIONS dont 1 Pouvoir : M. X. IACOVELLI, Mle A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA, Mle C. TRIVIDIC, M. N. D’ASTA).

N°3 Débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.

Par délibération du 14 avril 2008, le Conseil Municipal approuvait les orientations de formation de ses membres pour le mandat 2008 – 2014, précisées ci-après, et fixait les crédits ouverts à ce titre.

Orientations de formation :

- Statut et responsabilités de l’Elu - Fondamentaux budgétaires

- Formations techniques (communication, médiation, actualités juridiques…) - Maîtrise de la conduite d’un projet municipal

- Approfondissement des langues étrangères dans le cadre des relations internationales - Séminaires thématiques : entre autres, démocratie locale, développement durable,

égalité des chances, action sociale, aides économiques et droit européen, les enjeux d’internet dans les collectivités locales…

L’article 73 de la loi relative à la Démocratie de proximité dispose qu’un « tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif » et qu’il « donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal ».

Durant l’exercice budgétaire 2010, la Ville a pris en charge les actions de formation dispensées par des organismes externes, précisées dans le tableau annexé.

Je vous prie de bien vouloir en prendre acte.

(29)

M. LE MAIRE : « Je répète ce que j'indique chaque année : n'hésitez pas à utiliser ce droit à la formation, précieux pour vous-même et pour notre collectivité, car, pour l’instant, peu d’élus l’utilisent. »

(30)

Annexe

Intitulé du stage Organisme Dates

Nombre d'élus concernés

Montant total Réforme territoriale en cours : quel rôle

innovant des élus pour des territoires plus justes, plus solidaires ?

CIDEFE 17/09/10 3

Réforme des collectivités territoriales :

coopération ou intégration intercommunale ? ^CIDEFE 22/09/10 1

Quel avenir pour les collectivités après la

suppression de la taxe profesionnelle ? ^CIDEFE 03/11/10 1

Cycle communication 3/les techniques du

débat ^CIDEFE 25/11/10 2

Cycle communication 3/les techniques du

débat ^CIDEFE 26/11/10 2

Analyse des besoins sociaux : enjeux et stratégies

pour les CCAS UNCCAS 01/07/2010 1 300,00

La Collectivité : opérateur de services publics IEPP 16&17/09/201

0 1 956,80

Expression orale et prise de parole en public France Action

Locale 09/10/2010 1 180,00

Nouveaux enjeux pour nos territoires IFED 24au26

09/2010 2 2 200,00

Parfaire son action d'élu IFED 11 &12

décembre 2 700,00

Gouvernance de la sécurité et prévention de la

délinquance CNFPT 9 FEV 2010 1 Gratuit

3158,97 (conv.

annuelle)

(31)

N°4 Adhésions de la Ville à divers associations ou organismes.

Afin de bénéficier des expertises et réseaux de divers organismes et associations, la ville de Suresnes souhaite renouveler son adhésion pour l’année 2011 à chacun des organismes suivants (les dépenses y afférentes étant inscrites au budget 2011) :

Montant cotisation Organisme ou

association Objet / Intérêt pour la Ville

Année adhésion

2010 2011 Cités Unies France Représentation des collectivités territoriales impliquées dans la

coopération internationale. Importance du travail en réseau pour une meilleure mutualisation des moyens. Animation par Suresnes du Groupe Pays Haïti dont la présidence est assurée par M. Le Maire.

2006 2.395 €

+ 16 € (abon.

Journal assoc.)

2.395 € + 16 € (abon.

Journal assoc.) Union Francilienne

des Associations Franco-Allemandes pour l’Europe (U.F.A.F.A.)

Promotion de la coopération des Français et des Allemands au service d’une Europe démocratique et solidaire.

2007 80 € 80 €

Association Française Conseil des

Communes et Régions d’Europe

(A.F.C.C.R.E.)

Assistance et conseil aux communes, groupements de communes, départements et régions dans leurs activités et démarches européennes: recherches d’informations, de contacts et de financements pour leurs projets transnationaux.

Intervention dans la mise en relation des collectivités territoriales membres avec des représentants de la Commission européenne ou d’autres institutions.

Partenaire privilégié pour la diffusion de l’information communautaire.

Animation, depuis sa création, du mouvement des jumelages européens en France et soutien auprès des collectivités locales dans leur engagement en faveur de l’Europe du citoyen.

1966 2.024 € 2.024 €

Association des Maires des Hauts-de-Seine (A.M.D. 92) + Association des Maires de France (A.M.F.)

Interlocuteur reconnu auprès des institutions. Information et formation des Maires pour l’exercice de leurs missions.

Organisation de débats autour de problématiques communes à l'ensemble des mairies ainsi que des réunions techniques et des visites d'information à l'intention des élus et des fonctionnaires municipaux - Echanges d’expériences et de pratiques.

Edition de divers documents d’études - Edition d’une brochure d'instruction civique distribuée dans les écoles.

2001 7.363,26 € 7.598,08 €

Association des Maires d’Ile-de-France (A.M.I.F.)

Concertation étroite et permanente entre ses adhérents et l’AMF pour étudier les questions relatives aux communes d’Ile-de- France.

1990 4.093,17 € 4.093,17 €

Forum pour la gestion des villes

Aide en France et hors de France à la gestion des collectivités territoriales par l’information et la formation des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux et par l’échange et la mise en valeur d’expériences entre les collectivités territoriales et les entreprises susceptibles de répondre à leurs besoins.

1984 3.090 € 3.090 €

Les Eco-Maires Réunion des villes et établissements publics de coopération intercommunale qui font de la conquête d’un environnement plus humain une priorité.

Promotion des meilleures initiatives locales en faveur de l’environnement et du développement durable et encouragement de tous types d’action dans le sens d’une amélioration de l’environnement.

Organisation de commissions et groupes de travail et diffusion des notes et guides méthodologiques sur le développement durable.

2009 4.053,51 € 4138,20 €