Rapporteur : M. LE MAIRE (Juridique)
Facteur de valorisation et d’attractivité du territoire, de découvertes culturelles et de lien social, le tourisme constitue aujourd’hui un des leviers majeurs de développement économique et d’emploi.
Face aux enjeux et défis du Grand Paris, la ville de Suresnes souhaite plus que jamais développer une politique touristique de qualité, à la fois respectueuse des enjeux environnementaux, garante de la mise en cohérence de toutes les actions des acteurs intéressés (associations, structures publiques, entreprises, commerces…) sur son territoire même et favorisant des coopérations à l’échelle départementale ou régionale.
En plus des objectifs d’information et d’accueil de tous les publics sur le territoire, les objectifs poursuivis sont :
- la valorisation du patrimoine et de la culture locale ;
- l’augmentation significative de la fréquentation touristique sur tout le territoire ; - l’amélioration de la politique de commercialisation par les acteurs du tourisme.
Afin de mettre en œuvre cette politique de développement touristique et conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la ville de Suresnes souhaite se doter d’un office de tourisme de droit public, porté par un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC), qui se substituera à l’association 1901 « Office de Tourisme-Syndicat d’initiative de Suresnes », actuel gestionnaire de l’office de tourisme de la Ville.
Structure publique moderne et adaptée, cet EPIC aura pour missions, en particulier : - d’assurer l’accueil et l’information des touristes sur le territoire de la commune de
Suresnes ;
- d’assurer la promotion touristique de la commune, en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme ;
- de Contribuer à coordonner les interventions des divers partenaires intéressés au développement touristique local ;
- d’élaborer et mettre en œuvre la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique, sur le territoire de la commune de Suresnes ;
- d’apporter son concours à la conception et à la réalisation de projets et d’opérations touristiques à caractère structurant ;
- d’assurer les missions de montage et la commercialisation de prestations de services et de produits touristiques ;
- de gérer les installations touristiques concédées à l’office ou crées par ses soins.
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives aux EPIC, l’office de tourisme de Suresnes sera administré par un comité de direction et dirigé par un directeur.
Le comité de direction sera composé de 25 membres désignés par le Conseil Municipal, dont 13 élus représentant le Conseil Municipal de la ville de Suresnes (conformément à l’article L. 133-5 du code du tourisme, « Les membres représentant la collectivité territoriale détiennent la majorité des sièges du comité de direction de l’office de tourisme. ») et 12 membres représentant des organismes intéressés au tourisme et personnes qualifiées, répartis comme suit :
- 1 représentant des hôteliers ; - 2 représentants des restaurateurs - 1 représentant de la culture ;
- 1 représentant des associations locales ;
- 1 représentant du Conseil Local Economique et Social Local ; - 1 représentant des commerçants ;
- 1 représentant des artisans ;
- 4 personnes qualifiées en raison notamment de leur expérience, de leur profession ou compétence particulière leur permettant d’émettre un avis utile sur les questions relatives au fonctionnement de l’établissement sur proposition du Maire de Suresnes
Les fonctions de membre du comité sont exercées à titre gratuit. Le mandat des membres est d’une durée identique à celui du mandat municipal. En cas de démission ou de décès, il est procédé dans le plus bref délai, au remplacement du membre démissionnaire ou décédé. Le nouveau membre ainsi désigné exercera ses fonctions pour une durée égale à celle qui restait à courir pour le membre remplacé.
Le comité élira parmi ses membres un président et un vice-président. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :
approuver la création d’un office de tourisme dénommé « Office de tourisme de Suresnes », sous la forme d’un Etablissement Public Industriel et Commercial à compter du 1er mai 2011,
déterminer le nombre de sièges au sein du comité de direction à vingt-cinq réparti comme suit : treize conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal en son sein et douze membres représentant des organismes intéressés au tourisme et personnes qualifiées en raison notamment de leur expérience, de leur profession ou compétence particulière leur permettant d’émettre un avis utile sur les questions relatives au fonctionnement de l’établissement, désignés par le Conseil municipal, sur proposition du Maire,
désigner les treize élus représentant le conseil municipal appelés à siéger au sein du comité de direction dudit Epic (dont 3 élus de l’opposition),
designer les douze membres suivants représentant des organismes intéressés au tourisme et personnes qualifiées :
- 1 représentant des hôteliers : Monsieur Lacrouts,
- 2 représentants des restaurateurs : M. Marcellin et Madame Le Vaicher, - 1 représentant de la culture : Monsieur Meyer,
- 1 représentant des associations locales : Monsieur Berny,
- 1 représentant du Conseil Local Economique et Social Local : M. Lambel, - 1 représentant des commerçants : M. Bourgeois,
- 1 représentant des artisans : Monsieur Prieur,
- 4 personnes qualifiées en raison notamment de leur expérience, de leur profession ou compétence particulière leur permettant d’émettre un avis utile sur les questions relatives au fonctionnement de l’établissement : M.
Blanche, Mme Mas, Monsieur Mesnage, Mme Vien.
autoriser l’Etablissement Public Industriel et Commercial à commercialiser des prestations de services touristiques dans les conditions prévues au chapitre unique du titre Ier du livre II du Code du tourisme,
adopter les statuts dudit établissement, tel qu’annexé à la présente délibération,
m’autoriser à signer tous les actes et documents afférents à cette délibération.
OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
M. LE MAIRE : « Il y a plusieurs raisons expliquant la création d’un établissement public industriel et commercial (E.P.I.C.).
Premièrement : il est confirmé année après année que Paris et son agglomération sont la première destination touristique de France, la France étant la première destination touristique mondiale.
Deuxièmement : le site de La Défense a été classé zone touristique.
Troisièmement : la ville de Suresnes a mis en place la taxe de séjour dont les recettes doivent être intégralement destinées au financement des actions de valorisation touristique. Pour nous assurer que cette destination soit clairement identifiée à travers un établissement public bénéficiant de toutes les garanties, nous avons souhaité transformer notre office de tourisme en E.P.I.C., ce que permet désormais la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ayant simplifié et harmonisé le statut des offices de tourisme. Auparavant, la forme de l’E.P.I.C. était réservée aux offices de tourisme des stations balnéaires et de sports d'hiver. »
M. IACOVELLI : « Une question sur la désignation du représentant des hôteliers : y a-t-il eu une réunion des hôteliers, au cours de laquelle ces derniers auraient pu désigner leur représentant ? Nous allons nommer un représentant d'une chaîne d’hôtels qui ne représente pas la totalité des hôtels sur la ville. Il est dommage que l'on n'ait pas pu créer un poste supplémentaire pour les hôteliers indépendants. La gérante de l'hôtel Astor, déjà investie dans l’association des commerçants, pourrait être intéressée pour être membre du Comité de direction de l’office de tourisme. C'est dommage de la mettre à part. »
M. LE MAIRE : « C'est une bonne proposition mais comme nous avons déjà proposé à M. Lacrouts de rejoindre cet EPIC et qu'il a accepté, il est compliqué de faire marche arrière.
Nous pourrions éventuellement modifier la délibération pour ajouter 2 sièges supplémentaires afin que les représentants du Conseil Municipal restent majoritaires. J'aimerais que ce soit un élu de sexe féminin car j'ai constaté, à la lecture des différents noms, que la parité n'était pas très bien respectée.
Je vous propose d’ajouter à la liste des membres composant le Comité de direction de l’Office de tourisme, parmi les élus représentant le Conseil Municipal, Mme Debats, Adjointe au Maire, et, parmi les personnalités représentant les organismes intéressés au tourisme et personnes qualifiées, la gérante de l'hôtel Astor, Mme Joly. »
M. IACOVELLI : « Il faudrait peut-être lui demander son avis. C'était une question au départ. »
M. LE MAIRE : « Le réflexe a été de prendre le directeur du plus grand hôtel présent sur le territoire de Suresnes mais ce que vous venez de dire me paraît logique et intelligent. J'y fais donc droit volontiers. »
M. IACOVELLI : « Je pense qu'elle acceptera. »
M. LE MAIRE : « Nous la remplacerons en cas de désapprobation de sa part.
Pour représenter le Conseil Municipal au Comité de direction de l’Office de tourisme, je vous propose ma candidature ainsi que celle des élus suivants : M. Ménard, Mme Debats, M. Leclercq, M. Degny, M. Respaut, Mme Mégret, M. Burtin, Mme Westerberg-Dupuy, M. Perrin-Bidan, M. Bonne, M. Iacovelli, Mme Cailloux et Mme Meilhac. »
La délibération est mise aux voix.
Adoptée à l’UNANIMITE.