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sont vétustes, aucun investissement important46 n’a été consenti sur l’activité hospitalière depuis 1995, date à laquelle un nouvel établissement pour personnes âgés, à proximité du bâtiment historique, avait été financé par les résultats de la DNA. En revanche, des investissements sont intervenus en 2002 pour un total de 2,2 M€ sur les infrastructures viticoles (nouvelle cuverie) ou pour la qualité des extérieurs (parking pour le personnel, espaces verts…). Ainsi, fort d’un patrimoine hérité de l’histoire, cet établissement n’est pas parvenu, sur les dernières années, à l’exploiter pour rénover des conditions d’accueil et de prise en charge vieillissantes.
La gestion des immeubles de rapport, dont la valorisation potentielle est bien plus élevée que celle du foncier non bâti, est rarement optimisée – même si doit être inclus dans le calcul de cette rentabilité l’apport à l’activité de l’hôpital que constitue le logement du personnel à titre privilégié.
Le régime indemnitaire des directeurs d’hôpitaux n’a pas encouragé une gestion dynamique de la DNA. Une indemnité spécifique pour les établissements dotés d’un patrimoine privé peut être versée aux personnels de direction mais les bénéficiaires et les montants, décidés par le conseil de surveillance (et avant lui le conseil d’administration), ne sont pas fonction des résultats du budget annexe ou d’objectifs préalablement définis47. Pour un établissement donné, le montant total de ces indemnités ne peut être supérieur à un dixième du traitement afférent à l’emploi de directeur général ou directeur. Certains établissements, parmi lesquels l’AP-HM, les HCL ou encore le CHU de Dijon, ont renoncé à cette prime48.
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rapport à leur budget hospitalier consolidé (67 M€ en intégrant les activités de court séjour, médico-sociales, de l’école d’infirmiers et de la DNA). Riche d’un patrimoine historique, immobilier et surtout viticole important, cet établissement est dans une situation atypique et privilégiée par rapport aux autres hôpitaux.
L’exploitation de ce patrimoine lui permet non seulement d’en assurer la conservation, mais également d’en tirer des revenus à même de financer une partie des investissements hospitaliers nécessaires à la modernisation des structures et à l’accueil des patients. Le montant des disponibilités figurant au bilan au 31 décembre 2010 est de 31 M€. Cette situation financière très favorable a permis aux Hospices de Beaune d’investir sans s’endetter (rénovation d’EHPAD, construction de nouveaux bâtiments pour les urgences, la stérilisation centrale et le bloc opératoire) et de financer sur la DNA des dépenses qui n’en relevaient pas strictement, telles que la création d’une crèche pour le personnel ou la rénovation des archives.
Pendant longtemps, la gestion de ce patrimoine était cependant celle d’un « bon père de famille », en lien étroit avec les négociants locaux. Au début des années 2000, l’établissement a cherché à professionnaliser cette activité et a choisi de confier, après appel d’offre, la vente des vins à la société Christie’s. Cette décision a été suivie par la mise en place d’un système d’achat des vins en direct (et non plus seulement par l’intermédiaire d’un négociant) et d’un système de suivi et de participation à la vente par internet. Cette professionnalisation a permis d’augmenter de manière significative les recettes des ventes de vins.
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La gestion du domaine viticole par les Hospices de Beaune La notoriété des Hospices de Beaune est principalement liée à son domaine viticole, qui s’étend sur 70 ha dont 61 ha d’appellations Premier cru et Grand cru. L’essentiel de ce domaine est exploité directement par les Hospices et les produits sont commercialisés dans le cadre de la vente aux enchères annuelle.
Cette activité a généré un résultat excédentaire de 1,2 M€ en 2010 et 2,6 M€ en 2009. Les résultats sont fluctuants d’un exercice à l’autre car fonction de l’importance des récoltes et du prix moyen par pièce (6 887 € hors taxes en 2010 pour un fût de 288 bouteilles – 6 189 € hors taxes en 2009). Le différentiel entre le prix des vins des Hospices et un vin de Bourgogne de qualité équivalente est de 2 à 5 en fonction des crus. C’est une activité en soi pour l’hôpital qui emploie à ce titre 22 vignerons à temps plein, investit dans des infrastructures neuves (nouvelle cuverie ouverte en 1995) et a adapté ses instances de gestion à cette particularité. En effet, le conseil de surveillance et avant lui le conseil d’administration, a créé en son sein une commission des affaires patrimoniales qui se réunit régulièrement pour suivre la gestion du domaine viticole et de l’Hôtel-Dieu.
Si l’établissement semble réussir à gérer de manière satisfaisante deux métiers en parallèle, l’activité de soins et l’exploitation, à grand retentissement médiatique, des produits de la vigne, il lui est toutefois difficile de mener avec le même dynamisme la gestion du reste de son patrimoine, d’une diversité plus importante encore : immeubles d’habitation dont la gestion est confiée à une étude notariale, forêts (gestion confiée à l’ONF), musée de l’Hôtel Dieu.
La situation des Hospices de Beaune suscite une double interrogation. La première est liée à la légitimité pour un hôpital public d’exercer une activité commerciale accessoire aussi importante. La deuxième interrogation porte sur l’utilisation des bénéfices réalisés par cette activité et l’éventuelle opportunité d’une redistribution entre établissements. Dans un contexte de déficits importants des comptes sociaux, l’existence de disponibilités de plus de 30 M€ pour un budget annuel consolidé de 67M€ peut apparaître singulière. Toute idée de péréquation a toujours été vivement contestée par les établissements de santé. Au cas particulier des Hospices de Beaune, l’autofinancement des investissements par les produits de la DNA a cependant permis à l’agence régionale de santé de concentrer ses efforts financiers sur d’autres établissements. La redistribution pourrait aussi prendre d’autres formes comme le financement de programmes de recherche ou d’actions d’intérêt
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général (ce qui est déjà le cas sur le plan culturel avec le financement d’actions de conservation du patrimoine sur la région). En revanche, le bénéfice de subventions (comme la subvention d’investissement de 1 M€
accordée par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie pour la rénovation d’une maison de retraite des Hospices et dont la première tranche de 300 000 € a été versée en 2010) interroge en termes d’équité dans l’allocation des moyens publics.