Dans les territoires du Nord-Ouest;
dans le district de Franklin;
sur l’île de Victoria;
la totalité de la parcelle de terrain sur la péninsule Diamond (enness d’après l’édition 1 des feuilles de l’île Holman — 87F et Walker Bay — 87G du Système national de référence cartographique produites à l’échelle de 1 /250 000 par le Service topographique de l’armée, RCE, à Ottawa, ladite parcelle pouvant être décrite plus en détail comme il suit :
Commençant au point d’intersection du méridien à 117°13'30" de longitude avec la ligne de rivage de la baie Minto, approximativement à 71°13' de latitude;
de là en direction sud-ouest, en ligne droite jusqu’à l’intersection du méridien à 117°49' de longitude avec la ligne de rivage du golfe d’Amundsen, à environ 70°44'40" de latitude;
de là en direction nord-ouest et nord-est en suivant les sinuosités de la ligne de rivage du golfe d’Amundsen et de la baie Minto jusqu’au point de départ,
et incluant toutes les îles situées, en tout ou en partie, à deux milles de ladite ligne de rivage;
ladite parcelle ayant une superficie d’environ 427 milles carrés.
ET
(Prince Albert Sound nord) Dans les territoires du Nord-Ouest;
dans le district de Franklin;
sur l’île Victoria;
la totalité des parcelles de terrain sur la péninsule Diamond Jenness et dans la baie Prince-Albert d’après l’édition 1 des cartes de l’île Holman — 87F et Prince Albert Sound — 87E du Système national de référence cartographique produites à l’échelle de 1 /250 000 par le Service topographique de l’armée, RCE, à Ottawa, lesdites parcelles pouvant être décrites plus en détail Premièrement et Deuxièmement comme il suit :
106
Premièrement
Commençant au point d’intersection du méridien à 117°16' de longitude avec la ligne de rivage du chenal Safety, approximativement à 70°36'48" de latitude;
de là en direction nord, le long du méridien à 117°16' de longitude, jusqu’à son intersection avec le parallèle à 70°40' de latitude;
de là en direction ouest, le long du parallèle à 70°40' de latitude, jusqu’à son intersection avec la ligne du rivage d’un lac sans nom à environ 117°22'46" de longitude;
de là dans la direction générale du nord-est, du nord-ouest et de l’est, en suivant les sinuosités de la ligne du rivage dudit lac, jusqu’à son intersection avec le parallèle à 70°43 ' de latitude, à environ 117°18'53" de longitude;
de là en direction est, en ligne droite, jusqu’à 70°43'40" de latitude et 115°S1 '40" de longitude;
de là en direction sud, le long du méridien à 115°51 '40" de longitude, jusqu’à son intersection avec le parallèle à 70°40'40" de latitude;
de là en direction est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle à 70°41 '20" de latitude et du méridien à 115°17'50" de longitude;
de là en direction nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle à 70°42'40" de latitude et du méridien à 114°53'10" de longitude;
de là en direction nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle à 70°46'30" de latitude et du méridien à 114°4'50" de longitude;
de là en direction est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle à 70°46'20" de latitude et du méridien à 113°37'20" de longitude;
de là en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle à 70°42'35" de latitude et du méridien à 113°00' de longitude;
de là en direction sud, le long du méridien à 113°00' de longitude, jusqu’à son intersection avec le parallèle à 70°39'45" de latitude;
de là en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle à 70°37'05" de latitude et du méridien à 112°21'10" de longitude;
de là en direction sud, le long du méridien à 112°21 '10" de longitude, jusqu’à son intersection avec la ligne de rivage de la baie Prince-Albert à environ 70°31 '24" de latitude;
de là en direction générale de l’ouest, en suivant les sinuosités de la ligne de rivage de la baie Prince- Albert, jusqu’au point de départ;
Deuxièmement
Les îles situées à l’est dans les eaux de la baie Prince-Albert au nord du parallèle de 70°23'45" de latitude, à l’ouest de 112°21'10" de longitude et à l’est d’une ligne joignant le point de départ décrit en Premièrement et le point d’intersection du parallèle à 70°23'45" de latitude et du méridien à 117°37' de longitude; incluant également les îlots Horizon situés à environ 70°20' de latitude et 117°21 ' de
longitude,
l’ensemble desdites parcelles étant d’une superficie approximative de 821 milles carrés.
ET
(Prince Albert Sound sud)
Dans les territoires du Nord-Ouest;
dans le district de Franklin;
sur l’île Victoria;
107
la totalité des parcelles de terrain sur la péninsule Wollaston de l’île Victoria et dans la baie Prince- Albert selon l’édition 1 des feuilles Prince Albert Sound — 87E et Kagloryuak River — 77F du Système na- tional de référence cartographique produites à l’échelle de 1 /250 000 par le Service topographique de l’armée, RCE, à Ottawa, lesdites parcelles pouvant être décrites plus en détail Premièrement et Deuxième- ment comme il suit :
Premièrement
Commençant au point d’intersection du méridien à 113°36'30" de longitude avec la ligne de rivage de la baie Prince-Albert, à environ 70°16'0" de latitude;
de là dans la direction générale de l’est et de l’ouest, en suivant les sinuosités de la ligne de rivage de la baie Prince-Albert, jusqu’à son intersection avec le parallèle à 70°23'45" de latitude et à environ 111 °57'45 " de longitude;
de là en direction est, le long du parallèle à 70°23'45" de latitude, jusqu’à son intersection avec le méridien à 111°22'30" de longitude;
de là en direction sud, le long du méridien à 111°23'30" de longitude, jusqu’à son intersection avec le parallèle à 70°9'30" de latitude;
de là en direction ouest, le long du parallèle à 70°9'30" de latitude, jusqu’à son intersection avec le méridien à 113°36'30" de longitude;
de là en direction nord, en ligne droite, jusqu’au point de départ;
Deuxièmement
Toutes les îles situées dans les eaux de la baie Prince-Albert, au sud du parallèle 70°23'45" de latitude et à l’est du méridien à 113°36'30" de longitude,
l’ensemble desdites parcelles étant d’une superficie approximative de 462 milles carrés.
ET
(Lac Tahiryuak)
Dans les territoires du Nord-Ouest;
dans le district de Franklin;
sur l’île Victoria;
la totalité de la parcelle de terrain sur l’île Victoria d’après l’édition 1 des feuilles Prince Albert Sound
— 87E et Kagloryuak River — 77F du Système national de référence cartographique produites à l’échelle de 1 /250 000 par le Service topographique de l’armée, RCE, à Ottawa, ladite parcelle pouvant être décrite plus en détail comme il suit :
Commençant au point d’intersection du méridien à 111°57'30" de longitude avec la ligne de rivage du lac Tahiryuak, à environ 70°52'40" de latitude;
de là en direction sud, le long du méridien à 111°57'30" de longitude, jusqu’à son intersection avec le parallèle à 70°49'10" de latitude;
de là en direction ouest, le long du parallèle à 70°49'10" de latitude, jusqu’à son intersection avec le méridien à 112° 17'00" de longitude;
de là en direction nord, le long du méridien à 112°17'0" de longitude, jusqu’à son intersection avec la ligne de rivage d’un lac sans nom, à environ 70°52'45" de latitude;
de là dans la direction du nord, et en suivant les sinuosités de la ligne de rivage est dudit lac, jusqu’à son intersection avec le méridien à 112°18'35" de longitude à environ 70°54'24" de latitude;
de là en direction nord, le long du méridien à 112°20'0" de longitude, jusqu’à son intersection avec la ligne de rivage du lac Tahiryuak à environ 70°56'7" de latitude;
108
de là en direction nord-est, nord-ouest, est et dans la direction générale du sud-est en suivant les sinuosités de la ligne de rivage dudit lac jusqu’au point de départ,
ladite parcelle étant d’une superficie approximative de 43 milles carrés.
ET
(Lac Quunnguq)
Dans les territoires du Nord-Ouest;
dans le district de Franklin;
sur l’île Victoria;
la totalité des parcelles de terrain sur la péninsule Wollaston d’après l’édition 1 des feuilles Read Island
— 87D du Système national de référence cartographique produites à l’échelle de 1 /250 000 par le Service topographique de l’armée, RCE, à Ottawa, lesdites parcelles pouvant être décrites plus en détail Première- ment et Deuxièmement comme il suit :
Premièrement
Commençant au point d’intersection du méridien à 112°39' de longitude avec la ligne de rivage du lac Quunnguq, à environ 69°51 ' de latitude;
de là en direction sud, le long du méridien à 112°39' de longitude, jusqu’à son intersection avec le parallèle à 69°50'00" de latitude;
de là en direction ouest, le long du parallèle à 69°S0'00" de latitude, jusqu’à son intersection avec le méridien à 112°53' de longitude;
de là en direction nord, le long du méridien à 112°53' de longitude, jusqu’à son intersection avec le parallèle à 70°00' de latitude;
de là en direction est, le long du parallèle à 70°00' de latitude, jusqu’à son intersection avec le méri- dien à 112°30' de longitude;
de là en direction sud, le long du méridien à 112°30' de longitude, jusqu’à son intersection avec la ligne de rivage dudit lac, à environ 69°58' de latitude;
de là dans la direction générale de l’ouest, du sud et de l’est, en suivant les sinuosités de la ligne de rivage dudit lac, jusqu’au point de départ;
Deuxièmement
Commençant au point d’intersection du méridien à 112°30' de longitude avec la ligne de rivage dudit lac à environ 69°54'0" de latitude;
de là en direction sud, le long du méridien à 112°30' de longitude, jusqu’à son intersection avec la ligne de rivage dudit lac à environ 69°54'00" de latitude;
de là en direction générale de l’ouest et de l’est, en suivant les sinuosités de la ligne de rivage dudit lac, jusqu’au point de départ;
l’ensemble desdites parcelles étant d’une superficie approximative de 54 milles carrés.
ET
(Péninsule Wollaston)
Dans les territoires du Nord-Ouest;
dans le district de Franklin;
sur l’île Victoria;
la totalité de la parcelle de terrain sur la péninsule Wollaston d’après l’édition 1 des cartes Penny Bay
— 87C, Flolman Island — 87F et Prince Albert Sound — 87E du Système national de référence cartographi-
que produites à l’échelle de 1/250 000 par le Service topographique de l’armée, RCE, à Ottawa, lesdites parcelles pouvant être décrites plus en détail comme il suit :
Commençant au point d’intersection de la rive nord de la rivière Kugaluk et de la ligne de rivage de la baie Penny dans le golfe d’Amundsen;
de là dans la direction générale du nord-ouest et du nord-est suivant les sinuosités de la ligne de rivage de la baie Penny, du golfe d’Amundsen et de la baie Prince-Albert jusqu’à son intersection avec le ruisseau sans nom à environ 70°14'15" de latitude et 115°44'54" de longitude;
de là en direction sud, en suivant ledit ruisseau, jusqu’à son intersection avec le parallèle à 70°09'40" de latitude à environ 115°42'00" de longitude;
de là en direction sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle à 70°07'10" de latitude et du méridien à 116° 12'50" de longitude;
de là en direction sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle à 70°03'50" de latitude et du méridien à 116°42'10" de longitude;
de là en direction sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle à 70°00'30" de latitude et du méridien à 117°06'45" de longitude;
de là en direction sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle à 69°53'20" de latitude et du méridien à 117°08'40" de longitude;
de là en direction sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection de la rive nord et de la rivière Kugaluk et du méridien à 116°37'50" de longitude, à environ 69°38' de latitude;
de là dans la direction générale de l’ouest, en suivant ladite rive nord, jusqu’au point de départ;
y compris lTle Bell et toutes les îles situées, en tout ou en partie, à deux milles de ligne de rivage décrite ci-dessus,
ladite parcelle étant d’une superficie approximative de 375 milles carrés.
ET
(Détroit du Prince-de-Galles) Dans les territoires du Nord-Ouest;
dans le district de Franklin;
sur lTle Victoria;
la totalité de la parcelle de terrain sur la péninsule Prince-Albert d’après l’édition 2 des feuilles de Deans Dundas Bay — 88B et White Sand Creek — 88C du Système national de référence cartographique produites à l’échelle de 1/250 000 par le Service topographique de l’armée, RCE, à Ottawa, ladite parcelle pouvant être décrite plus en détail comme il suit :
Commençant à un point de la rive sud-est du détroit du Prince-de-Galles à l’embouchure d’un ruisseau sans nom à environ 116°19' de longitude et 73°5'00" de latitude;
de là en direction est et sud en suivant ledit ruisseau jusqu’à une confluence d’environ 72°59'20" de latitude et 116°25'0" de longitude;
de là en direction sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à la confluence de deux ruisseaux sans nom d’en- viron 72°58'30" de latitude et 116°32'0" de longitude;
de là en direction sud et de l’ouest en suivant un ruisseau sans nom jusqu’à sa source à l’extrémité est d’un lac sans nom à environ 72°56'30" de latitude et 116°44'00" de longitude;
de là en direction de l’ouest et du nord-est en suivant la ligne de rivage dudit lac jusqu’au point le plus septentrional de la rive dudit lac;
de là suivant l’azimut de 45°00', en ligne droite, jusqu’à l’intersection d’un ruisseau sans nom à en- viron 72°58 ' de latitude et 116°42' de longitude;
110
de là en direction nord suivant ledit ruisseau jusqu’à la ligne de rivage du détroit du Prince-de-Galles à environ 73°0'15" de latitude et 116°45'20" de longitude;
de là en direction nord-est suivant la ligne de rivage dudit détroit jusqu’au point de départ, y compris toutes les îles situées, en tout ou en partie, à deux milles de ladite ligne de rivage;
ladite parcelle étant d’une superficie approximative de 38 milles carrés.
ET
(Baie Minto — Baie Wynniatt) Dans les territoires du Nord-Ouest;
dans le district de Franklin;
sur l’île Victoria;
la totalité de la parcelle de terrain sur la péninsule Natkusiak, la péninsule Prince-Albert, l’île Victoria et dans le golfe d’Amundsen, la baie Walker, la baie Minto, la baie Glenelg et la baie Wynniatt, selon l’édition 1 des feuilles Walker Bay — 87G, Deans Dundas Bay — 88B, Saneraun Hills — 87H, Richard Collinson Inlet
— 88A et Wynniatt Bay — 78B du Système national de référence cartographique produites à l’échelle de 1 /250 000 par le Service topographique de l’armée, RCE, à Ottawa, lesdites parcelles étant décrites plus en détail Premièrement et Deuxièmement comme il suit :
Premièrement
Commençant au point d’intersection du parallèle à 72°24'30" de latitude avec la ligne de rivage du détroit du Prince-de-Galles à environ 118°32'40" de longitude;
de là en direction est, le long du parallèle à 72°24'30" de latitude, jusqu’à son intersection avec le méridien à 117°53'00" de longitude;
de là en direction sud, le long du méridien à 117°53'00" de longitude, jusqu’à son intersection avec le parallèle à 71°48'00" de latitude;
de là en direction est, le long du parallèle à 71°48'00" de latitude, jusqu’à son intersection avec le méridien à 117°14'00" de longitude;
de là en direction sud, le long du méridien à 117° 14'00" de longitude, jusqu’à son intersection avec le parallèle à 71°43'00";
de là en direction est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle à 71°42'45" de latitude du méridien à 114°54'30" de longitude;
de là en direction nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle à 72°5'20" de latitude et du méridien à 113° 1 '45" de longitude;
de là en direction nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection de la ligne de rivage de la baie Wyn- niatt et du parallèle à 72°48'50" de latitude, à environ 111°40'44" de longitude;
de là dans la direction générale du sud, du nord-est et du sud-est, en suivant les sinuosités de la ligne de rivage de la baie Wynniatt, de la baie Glenelg et d’une baie sans nom, jusqu’à son intersection avec le méridien à 110°19'30" de longitude, à environ 72°26'4" de latitude;
de là en direction sud, le long du méridien à 110°19'30" de longitude, jusqu’à son intersection avec le parallèle à 72°15'40" de latitude;
de là en direction ouest, en ligne droite, jusqu’à un repère situé à environ 72°16'00" de latitude et 110°57'43" de longitude;
de là en direction sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point de la ligne de partage des eaux situé à environ 72°13'5" de latitude et 111°40'40" de longitude;
de là en direction ouest, en ligne droite, jusqu’à un point de la ligne de partage des eaux situé à en- viron 72°13'10" de latitude et 112°0' de longitude;
de là en direction sud-ouest, en ligne droite, jusqu’au point le plus à l’est d’un lac sans nom situé à environ 72°01'15" de latitude et 112°36'20" de longitude;
de là en direction sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point de la ligne de partage des eaux à en- viron 71°38'20" de latitude et 113°8'30" de longitude;
de là en direction sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’embouchure d’un ruisseau sans nom se jetant dans un lac sans nom à environ 71°25'00" de latitude et 113°57'00" de longitude;
de là en direction ouest, en ligne droite, jusqu’à un point de la ligne de partage des eaux à environ 71°25'40" de latitude et 114°34'00" de longitude;
de là en direction sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point de la ligne de partage des eaux à en- viron 71°12'55" de latitude et 116°19'00" de longitude;
de là en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point de la ligne de partage des eaux à en- viron 71°17'30" de latitude et 116°28'50" de longitude;
de là en direction ouest, le long dudit parallèle, jusqu’à son intersection avec la ligne de rivage de la baie Minto à environ 116°46'30" de longitude;
de là dans la direction générale du nord-est, du sud-ouest, du nord-ouest et du nord, en suivant les sinuosités de la ligne de rivage de la baie Minto, de la baie Boot, de la baie Fish, de la baie Goose, du golfe d’Amundsen, de la baie Walker, du détroit de Prince-de-Galles et de la baie Deans Dundas, jusqu’au point de départ,
et comprenant toutes les îles situées dans la baie Minto, la baie Boot, la baie Walker, la baie Glenelg et la baie Wynniatt ainsi que l’île Ramsay à environ 71°33'00" de latitude et 119°07'00" de longitude, y compris toutes les autres îles situées, en tout ou en partie, à deux milles des lignes de rivage décrites ci- dessus.
Deuxièmement
La parcelle de terrain sur la péninsule Natkusiak et qui peut être décrite plus en détail comme il suit : Commençant au point d’intersection du méridien à 110°00'00" de longitude avec la ligne de rivage de la baie Hadley à environ 72°58'45" de latitude;
de là en direction sud, le long du méridien à 110°00'00" de longitude, jusqu’à son intersection avec la ligne de rivage de la baie Wynniatt à environ 72°45'00" de latitude;
de là en direction sud-ouest, nord-est, nord, nord-ouest et est, en suivant les sinuosités de la ligne de rivage de la baie Wynniatt et de la baie Hadley, jusqu’au point de départ,
lesdites parcelles étant d’une superficie approximative de 5 319 milles carrés,
les terres décrites à l’annexe K-5 étant d’une superficie approximative de 7 539 milles carrés.
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