La région décrite comme il suit :
Depuis le point d’intersection de la frontière du Yukon, de l’Alaska et du littoral de la mer de Beaufort;
de là vers le sud, le long de ladite frontière, jusqu’à son point d’intersection avec la ligne de partage des eaux séparant les cours d’eau se déversant dans le fleuve Porcupine des cours d’eau se déversant dans le fleuve Mackenzie et la mer de Beaufort, à environ 68°33'25";
de là vers l’est et vers le sud, le long de ladite ligne de partage des eaux, jusqu’à un point de la limite du Yukon et des T.N.-O. situé sur la piste passant par le col McDougall et reliant les rivières Rat et Bell, à environ 67°42'48" de latitude nord et à environ 136°27'16" de longitude ouest;
de là vers le nord, le long de la limite du Yukon et des T.N.-O., jusqu’à un point situé à 68°13' de latitude nord;
de là vers l’est, le long d’une ligne passant par ladite latitude, jusqu’à la rive ouest du chenal Est du fleuve Mackenzie, à environ 133°46'06" de longitude ouest;
de là vers le nord, le long de la rive ouest, jusqu’à un point situé à 68°25' de latitude nord;
de là vers l’est, le long d’une ligne passant par ladite latitude, jusqu’à un point situé à 132°00' de longitude ouest;
de là vers le sud, le long d’une ligne passant par ladite longitude, jusqu’à un point situé à 68°00" de latitude nord;
de là vers l’est, le long d’une ligne passant par ladite latitude, jusqu’à un point situé à environ 120°40'51 " de longitude ouest, ledit point se trouvant à l’intersection de la côte du golfe d’Amundsen et de l’embouchure de la rivière Outwash, dans la partie des terres de Paulatuk choisies aux termes de l’alinéa 7(1 )b);
de là vers le nord, le long de la ligne passant par ladite longitude, jusqu’à son point d’intersection avec la côte du golfe Amundsen;
de là vers Test, jusqu’au point d’intersection de la rive nord de la rivière Kugalak et de la côte de la baie Penny, dans le golfe Amundsen;
de là grosso modo vers Test, le long de ladite rive nord, jusqu’à un point situé à 116°38'10" de longitude ouest et environ 69°38' de latitude nord;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé à 69°53'20" de latitude nord et 117°08'40 " de longitude ouest;
de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’aux terres visées par l’alinéa 7(1 )b), à un point situé à 70° de latitude nord et environ 117°07' de longitude ouest;
de là vers Test, le long d’une ligne passant par ladite latitude, jusqu’à un point situé à 112°53' de longitude ouest;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à son point situé à 69°50'00" de latitude nord;
de là vers Test, le long d’une ligne passant par ladite latitude, jusqu’à un point situé à 112°39' de longitude ouest;
de là vers le nord, le long d’une ligne passant par ladite longitude, jusqu’à son point d’intersection avec la rive du lac Quunnguq, à environ 69°51 ' de latitude nord;
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de là vers l’est, le nord et l’ouest, le long des sinuosités de la rive dudit lac, jusqu’à un point situé à 112°30' de longitude ouest et environ 69°54'50" de latitude nord;
de là vers le nord, le long d’une ligne passant par ladite longitude, jusqu’à un point situé à 70°00'00" de latitude nord;
de là vers l’est, le long d’une ligne passant par ladite latitude, jusqu’à un point situé à 110°00' de longitude ouest;
de là vers le nord, le long d’une ligne passant par ladite longitude, jusqu’à un point situé à 80°00' de latitude nord;
de là vers l’ouest, le long d’une ligne passant par ladite longitude, jusqu’à un point situé à 141°00';
de là vers le sud, le long dudit méridien de longitude, jusqu’au point de départ, sans toutefois nuire aux négociations relatives à la prise de positions que prend ou peut prendre le Canada à l’égard des limites de la compétence maritime dans cette région.
En application de la Convention signée par la Fédération Tungavik de Nunavut (FTN) et par le CEDA, le 19 mai 1984, dans l’éventualité où la FTN ne signe pas de règlement définitif avec le Canada, contenant tous les droits mentionnés dans la Convention, dans les dix années suivant la proclamation de la loi met- tant en vigueur la Convention définitive avec les Inuvialuit, les limites de la région désignée, au sens de la Convention, redeviennent, sauf entente contraire, ses limites originales telles qu’illustrées à l’annexe A et décrites à l’annexe A-2.
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ANNEXE A-2
(LIMITE ORIGINALE)
Description de la région visée par la revendication foncière des Inuvialuit
La région décrite comme il suit :
Depuis le point d’intersection de la frontière du Yukon, de l’Alaska et du littoral de la mer de Beaufort;
de là vers le sud, le long de ladite frontière, jusqu’à son point d’intersection avec la ligne de partage des eaux séparant les cours d’eau se déversant dans le fleuve Porcupine des cours d’eau se déversant dans le fleuve Mackenzie et la mer de Beaufort, à environ 68°33'25";
de là vers l’est et le sud, le long de ladite ligne de partage des eaux, jusqu’à un point de la limite du Yukon et des T.N.-O. situé sur la piste passant par le col McDougall et reliant les rivières Rat et Bells, à en- viron 67°42'48" de latitude nord et à environ 136°27'16" de longitude ouest;
de là vers le nord, le long de la limite du Yukon et des T.N.-O., jusqu’à un point situé à 68°13' de latitude nord;
de là vers l’est, le long d’une ligne passant par ladite latitude, jusqu’à la rive ouest du chenal Est du fleuve Mackenzie, à environ 133°46'06" de longitude ouest;
de là vers le nord, le long de la rive occidentale, jusqu’au point d’intersection avec une ligne tracée par 68°25' de latitude N;
de là vers Test, le long de ladite ligne, jusqu’au point d’intersection avec une ligne tracée par 132°00' de longitude O;
de là vers le sud, par ladite longitude, jusqu’au point d’intersection avec une ligne tracée par 68°00' de latitude N;
de là vers Test, le long de ladite ligne, jusqu’au point d’intersection avec une ligne tracée par 121 °10' de longitude O;
de là vers le sud-est, jusqu’au point d’intersection des lignes tracées par 67 ° 00' de latitude N et 119°00' de longitude O;
de là vers le nord, par ladite longitude, jusqu’au point d’intersection avec une ligne tracée par 69°00' de latitude N;
de là vers Test, le long de ladite ligne, jusqu’au point d’intersection avec une ligne tracée par 110°00' de longitude O;
de là vers le nord, par ladite longitude, jusqu’au point d’intersection avec une ligne tracée par 80°00' de latitude N;
de là vers l’ouest, le long de ladite ligne, jusqu’à un point de la frontière canado-américaine;
de là vers le sud, le long de ladite frontière, jusqu’au point de départ.
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-U O
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