4.1
Moyens humains et compétences
Suivant les CETE, le nombre de personnes pouvant intervenir sur la thématique habitat indigne varie de deux à cinq. Il faut préciser que ces personnes intervien- nent ponctuellement en fonction des opportunités plutôt qu’au regard de stratégies affirmées au préalable.
La plupart des CETE (6 sur 7) font appel aux ressources conjuguées des cellules Habitat et Construction. De façon générale, les compétences mobilisées concernent des chargés d’études49 et des assistants d’études dans les champs de la statistique, de la cartographie et des techniques du bâtiment (expertise sur les pathologies) le plus souvent. À noter que le CETE Nord-Picardie travaille à l’exploitation des données Filocom directement pour le compte de la DGUHC, sous le contrôle de la DAEI. À cela s’ajoutent quelques interventions dans le domaine juridique (CETE Normandie-Centre) ainsi que des missions d’animation de réseaux techniques ré- gionaux de lutte contre l’habitat indigne (CETE Méditerranée et Lyon).
L’importance des travaux d’exploitation des résultats statistique Filocom explique par ailleurs la mobilisation, par la majorité des CETE, de compétences en cartogra- phie pour la mise en forme des données de pré-repérage sur un territoire.
4.2
La nature des prestations réalisées
Les CETE sont amenés à intervenir pour différentes catégories de travaux classés ci-dessous par ordre décroissant de fréquence.
49
44
4.2.1 Les études de pré-repérage
Les travaux effectués par les CETE concernent le plus souvent des études de pré- repérage des logements potentiellement indignes par une approche statistique, ef- fectuées sur la base du fichier Filocom (méthode square) pour le compte des DRE ou DDE. Le budget moyen consacré à ce type d’études varie de 14 K€ à 24 K€. Ces études de pré-repérage, qui permettent d’identifier le nombre potentiel de lo- gements indignes par grands territoires, constituent souvent la matière de base du porter-à-connaissance des DDE auprès des élus locaux. Elles intègrent parfois l’implication du CETE aux côtés de la DDE dans la démarche de sensibilisation des communes ou intercommunalités concernées.
4.2.2 L’assistance méthodologique aux démarches de repérage ou détection
En matière de détection de l’habitat indigne50, les prestations des CETE consistent en de l’assistance méthodologique. Il peut s’agir de la mise au point d’une méthode de repérage physique (à l’échelle de l’îlot ou de l’immeuble) et d’analyse des lo- gements indignes (CETE de l’Ouest), ou d’une étude exploratoire pour une mise en commun des informations détenues par les différents partenaires (y compris les acteurs de terrain – travailleurs sociaux, élus…) en vue d’un approfondissement qualitatif et géographique de la connaissance de l’habitat indigne (CETE du Sud- Ouest et de l’Est51). Ces démarches exploratoires, qui impliquent la mobilisation de différents acteurs, sont généralement engagées dans la perspective de montage d’observatoires partenariaux.
Ces interventions des CETE apparaissent moins fréquentes que les travaux de pré- repérage (3 contre 9 pour la période couverte par l’enquête). Leur montant varie de 18 K€ à 35 K€.
4.2.3 Le suivi ou l’évaluation
Dans le domaine du suivi ou de l’évaluation, seul le CETE de Lyon est intervenu jusqu’à présent. Il s’agissait d’un travail de bilan des actions de DDE en matière de lutte contre l’habitat indigne et de restitution de ces expériences – travail effectué pour la DRE Rhône-Alpes qui souhaitait diffuser cette connaissance à l’ensemble des DDE de sa zone d’action.
4.2.4 L’aide au montage de réseaux d’échanges
Deux CETE (Méditerranée et Lyon) interviennent actuellement pour le compte de DRE, en lien avec les SGAR, pour l’aide au montage et à l’animation de réseaux d’échanges (en l’occurrence de réseaux techniques régionaux – voir encadré en
1.1.2.). Il s’agit de prestations de secrétariat et d’animation relativement lourdes52
dont le budget annuel dépasse les 50 K€.
4.2.5 Les autres actions
Au-delà de ces grandes catégories d’interventions, les CETE ont effectué quelques prestations marginales, liées à des commandes spécifiques, ayant un rapport plus ou moins direct avec l’action de lutte contre l’habitat indigne. Il faut citer une action de communication sur les risques liés au plomb, à l’amiante et au radon
50
La détection, ou repérage, est à distinguer du pré-repérage statistique issu de la banque de données Filocom. Cf. les définitions données en fin de rapport.
51
Le CETE de l’Est effectue actuellement un travail sur la région Lorraine, pour la mise en place d’indicateurs pertinents destinés aux départements et aux EPCI délégataires des aides à la pierre.
52
(CETE Nord-Picardie), l’expertise d’un bâtiment public concernant l’insalubrité (CETE Normandie-Centre), le diagnostic d’un bâtiment d’accueil de rapatriés (CETE du Sud-Ouest).
Notons enfin que, d’après les résultats de l’enquête, aucun CETE n’est intervenu jusqu’à présent dans l’assistance à l’élaboration d’une convention ou d’un proto- cole de lutte contre l’habitat indigne.
Les interventions des CETE 2002-début 2006 Tableau récapitulatif CATEGORIE DE TRAVAUX CETE INTERVENANTS TYPE DE PRESTATIONS ECHELLE D’ETUDE DOMAINES D’INTERVENTION Connaissance préalable : pré-repérage Est Lyon Normandie-Centre Nord – Picardie Ouest Étude générale Régionale Départementale Inter- communale Communale Statistique et cartographi- que Social (catégorie d’occupants) Appui méthodolo- gique aux démar- ches de détection ou repérage Est Ouest Sud-Ouest Appui méthodologique Intercommunale Communale Infra- communale Technique Social Juridique et réglementaire Analyse financière (coûts) Cartographique Suivi d’actions opérationnelles Lyon Etude de suivi-évaluation Infra- communale
Technique (mode opéra- toire) Sociale (relogement) Aide au montage d’un réseau d’échanges Méditerranée
Lyon Animation Régionale
A priori tous, dont la formation Actions ponctuel- les et spécifiques Normandie-Centre Nord – Picardie Sud-Ouest Etude opérationnelle Expertise Communication Bâtiment Nationale Technique et économique Réglementaire et juridique 4.2.6 Quelques difficultés
Les CETE ont pu signaler quelques difficultés ponctuelles dans la réalisation de leurs prestations : difficulté de collecte de données sur le terrain (signalé par le CETE de l’Ouest dans le cadre d’une action-test de diagnostic), de recueil d’information touchant à l’aspect social de l’occupation (signalé par le CETE de Lyon dans un contexte de suivi d’une action opérationnelle de lutte contre l’habitat indigne), ou de définition des limites d’une prestation d’animation relative au mon- tage d’un pôle régional (CETE de Lyon).
Enfin, si la collecte des données Filocom ne pose pas particulièrement53 de pro-
blème, les résultats issus des dénombrements obtenus suivant la méthode « Square » font parfois l’objet de remises en cause de la part des élus concernés ou des bureaux d’études opérateurs. La principale critique porte sur une sur-évaluation du dénombrement réalisé, en lien avec une insuffisante mise à jour des fichiers fiscaux lors des travaux d’amélioration réalisés par les propriétaires.
53
Aujourd’hui, les données Filocom sont transmises à chaque DDE par le biais du CD-Rom PPPI de l’ANAH (données sur la région), mais les CETE n’en sont pas directement destina- taires.
46
4.3
Les enseignements retirés
Le domaine spécifique de l’habitat indigne présente la particularité d’être transver- sal à d’autres champs thématiques en matière de logement (logement des popula- tions défavorisées, politiques locales de l’habitat, OPAH…) ou de construction (pathologie du bâtiment). Si les études de pré-repérage sont jugées, en elles- mêmes, peu qualifiantes par les CETE, les prestations réalisées ont permis de ren- forcer ces compétences et d’acquérir de nouvelles connaissances, par exemple :
d’appréhender la diversité des textes régissant les notions d’insalubrité, de décence, d’indignité ;
de se doter d’éléments de méthode, par exemple sur la caractérisation des logements indignes (cas du CETE de l’Ouest : adaptation et test d’une grille de diagnostic utilisée lors des visites des logements) ;
généralement de mieux identifier les partenaires impliqués dans le champ de la lutte contre l’habitat indigne ;
de développer des interventions conjointes de personnes issues d’unités et
de cultures différentes (domaines aménagement-habitat et bâtiment-
construction notamment).
Les CETE ont assez peu de retours directs sur les débouchés et suites opérationnel- les de leurs travaux. Il semble cependant que leurs résultats soient largement diffu- sés et utilisés comme base d’engagement de réflexions diverses.
4.4
Le positionnement actuel des CETE
Pris globalement, les CETE n’ont pas adopté jusqu’ici une orientation systématique d’offre de service en matière de lutte contre l’habitat indigne. Ils s’attachent plutôt à maintenir les compétences internes acquises dans ce domaine pour répondre à de nouvelles commandes des DDE – dénombrement des logements indignes sur un territoire, expertise sur la pathologie de bâtiments (CETE de l’Ouest et Normandie- Centre) – voire de l’administration centrale (cas du CETE Nord-Picardie). Cet attentisme s’explique par le fait que, pour les CETE, les commandes d’études sur l’habitat indigne restent malgré tout ponctuelles, à deux exceptions près (le CETE Normandie-Centre54 et le CETE de l’Est).
Si les études de pré-repérage ont constitué jusqu’ici la majeure partie des interventions des CETE sur la thématique de l’habitat indigne, les nouvelles règles d’accès aux données Filocom55 risquent à l’avenir de diminuer pour eux ce type de commande. Il existe vraisemblablement un champ à creuser entre les études de repérage et le diagnostic opérationnel.