GROUPE INDUSTRIE (IND)

1° INDUSTRIE sans nuisance (IND-1)

La classe d'usages «Industrie sans nuisance (IND-1)» comprend tout établissement industriel et toute entreprise répondant aux exigences suivantes :

1° Toutes les opérations s’effectuent à l’intérieur d’un bâtiment à l’exception d’un usage complémentaire ou temporaire expressément autorisé à l’extérieur par le présent règlement;

2° L’usage ne cause aucune fumée, sauf celle produite par le système de chauffage, aucune poussière, aucune chaleur, aucun gaz, aucun éclat de lumière, aucune vibration qui soient perceptibles à l’extérieur du bâtiment;

3° L’usage ne cause aucun bruit qui entraînerait une contravention au règlement concernant les nuisances de paix et le bon ordre en vigueur;

4° Les activités ne présentent aucun risque particulier d’explosion ou d’incendie;

5° L’usage ne requiert pas d’espace d’entreposage extérieur;

6° Le requérant doit faire la preuve que les exigences du présent article sont respectées.

USAGE PERMIS DANS LA CLASSE D’USAGE «IND-1»

IND-1a - Centres de recherche et développement de haute technologie

Centre de recherche en sciences biologiques Centre de recherche en électronique

Centre de recherche en informatique Centre de recherche en bionique

Centre de recherche en communication et télécommunication Centre de recherche en sciences pures

Autres centres de recherche ou de développement

Règlement 483-9-U 8 septembre 2020

Industrie du textile Industrie de l’habillement

Industrie des portes, fenêtres et armoires

Industrie du meuble ou des articles d’ameublement, sauf les articles rembourrés

Industrie du matelas ou autres articles d’ameublement rembourrés Fabrication d’enseignes

Fabrication de matériel professionnel, de matériel de précision, d’articles de sport, d’instruments de musique, de montres et d’horlogerie

Imprimerie ou autre industrie de l’édition ou de la reliure

2° INDUSTRIE À IMPACT MODÉRÉ (IND-2)

La classe d'usages «Industrie à impact modéré (IND-2)» comprend tout établissement industriel et toute entreprise répondant aux exigences suivantes :

1° Les opérations peuvent nécessiter des espaces d’entreposage extérieur;

2° L’usage peut générer des nuisances liées à la poussière, à l’odeur ou au bruit qui soient perceptibles à l’extérieur du bâtiment dans lequel s’exerce l’usage;

3° L’usage ne cause aucun bruit qui entraînerait une contravention au règlement concernant les nuisances de paix et le bon ordre en vigueur;

4° L’usage ne cause aucune chaleur, aucun gaz, aucun éclat de lumière, aucune vibration perceptible au-delà des limites du terrain;

5° Les activités ne présentent aucun risque particulier d’explosion ou d’incendie.

6° Le requérant doit faire la preuve que les exigences du présent article sont respectées.

USAGE PERMIS DANS LA CLASSE D’USAGE «IND-2»

IND-2a - Fabrication industrielle à impact modéré Industrie du bois ouvré

Industrie de transformation de la viande, de la volaille et du poisson

Industrie de la bière, du vin et des spiritueux

Industrie de pièces et d’accessoires pour véhicules automobiles Fabrication d’appareils ménagers ou électroménagers

Fabrication de matériel électronique ou informatique

Fabrication de produits métalliques sauf les industries de la machinerie et du matériel de transport

Fabrication de machines diverses sauf d’appareils électriques Fabrication de produits électriques

Fabrique de carrosserie de camions, d’autobus et de remorques Fabrication de bâtiments usinés, préfabriqués ou modulaires Industrie de produits pharmaceutiques et de médicaments

IND-2b - Vente en gros et centre de distribution, autre qu’un usage C-6d

Vente en gros de pièces et d'accessoires automobiles

Vente en gros de médicaments, de produits chimiques et de produits connexes

Vente en gros d'équipement et de pièces de machinerie Vente en gros de papier et de produits du papier

Vente en gros de meubles et d'articles d'ameublement de maison Centre de distribution

INDUSTRIE À IMPACT ÉLEVÉ (IND-3)

La classe d'usages «Industrie à impact élevé (IND-3)» comprend tout établissement industriel et toute entreprise répondant aux exigences suivantes :

1° Les activités de l’établissement peuvent impliquer des opérations de manutention et de préparation à l’extérieur;

2° Les opérations peuvent requérir de vastes espaces pour l’entreposage extérieur;

3° L’usage est généralement la cause de poussière, d’odeur, de chaleur, de gaz, d’éclats de lumière, de vibrations, de bruit ou d’autres nuisances qui sont perceptibles au-delà des limites du terrain sur lequel s’exerce l’usage;

4° L’usage peut nécessiter des quantités importantes de produits chimiques, de produits nocifs, toxiques, dangereux, explosifs;

5° L’usage peut présenter un risque important d’explosion ou d’incendie.

3° USAGE PERMIS DANS LA CLASSE D’USAGE «IND-3»

IND-3 - Industrie lourde

Industrie du tabac et des allumettes

Industrie de transformation du papier et du carton Industrie des pâtes et papier

Industrie du cuir et du traitement des peaux

Industrie de la chimie, de la pétrochimie et du charbon Industrie du caoutchouc

Industrie du plastique

Industrie des produits en béton Industrie du sciage ou du rabotage

Industrie de première transformation des métaux

Industrie du recyclage ou de la récupération des métaux ou des matières résiduelles

Installation de conditionnement des boues industrielles ou municipales

Installation de traitement ou de récupération de déchets

biomédicaux ou organiques

Fabrication de produits du bâtiment Aciérie ou aluminerie

Fonderie et autres installations de transformation du minerai Cimenterie

Industrie du cannabis, incluant l’empaquetage, la transformation et la distribution

4° EXTRACTION (IND-4)

La classe d’usages «Extraction (IND-4)» autorise seulement les usages qui répondent aux caractéristiques suivantes et qui génèrent un degré d’impact élevé :

1° L’activité porte sur l’extraction, la manutention ou la première transformation de matières premières;

2° L’usage est généralement la cause de poussière, d’odeur, de chaleur, de gaz, d’éclats de lumière, de vibrations, de bruit ou d’autres nuisances qui sont perceptibles au-delà des limites du terrain sur lequel s’exerce l’usage;

3° L’usage peut causer des inconvénients ou des nuisances liés à d’importants mouvements de circulation lourde;

4° L’usage peut nécessiter des quantités importantes de produits chimiques, de produits nocifs, toxiques, dangereux, explosifs;

5° L’usage peut impliquer la manutention des matières très combustibles, inflammables ou explosives en quantité suffisante pour causer un risque particulier d’incendie et peut engendrer une explosion.

USAGE PERMIS DANS LA CLASSE D’USAGES «IND-4»

IND-4a - Extraction des matières premières Exploitation d’une carrière ou d’une sablière Exploitation minière

Règlement 483-9-U 8 septembre 2020