Pour le directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes par délégation,
Le délégué territorial de l’Isère
Jean-Charles ZANINOTTO
Arrêté n°2010-10326 en date du 5 novembre 2010
Transfert de la Pharmacie à Usage Intérieur du Centre Hospitalier Pierre Oudot à BOURGOIN JALLIEU 38300 Article 1er : L’autorisation prévue à l’article L.5126-7 est délivrée à Monsieur le Directeur du Cen tre Hospitalier Pierre Oudot à BOURGOIN-JALLIEU 38 pour transférer la pharmacie à usage intérieur de son établissement.
Article 2 : La pharmacie à usage intérieur est autorisée à assurer les activités suivantes :
- Les activités générales d’une PUI avec la particularité d’une unité centralisée de reconstitution de médicaments anticancéreux, - L’activité de stérilisation des dispositifs médicaux pour son propre compte,
- L’activité de st érilisation des di spositifs médicaux pour le compte du centre d’en doscopie digestive du Nord Isère , pour u ne durée de 5 ans à compter du 31 mars 2008
- La vente de médicaments au public Article 3:
Ces nouveaux locaux seront implantés sur le sit e géographique dit du « médipôle » 30, avenue du Médipôle à BOURGOIN JALLIEU 38, sur une superficie de 1544 m2 situés en rez-de- jardin.
Sites géographiques desservis :
La pharmacie à usage intérieur dessert le site géographique où elle est implantée ainsi que les sites géographiqu es suivants - Centre de Long Séjour Delphine Neyret, 4, place du 8 mai 1945 à BOURGOIN JALLIEU 38,
- Centre de Long Séjour Jean Moulin, 10, rue Jean Moulin à BOURGOIN JALLIEU 38, - Centre d’Action Médico-Sociale Précoce, 43, rue Frédéric DARD à BOURGOIN JALLIEU 38.
Article 4 : Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance est de dix demi-journées par semaine.
Article 5 : Cette décision peut faire l'objet - dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision d'’un recours :
- gracieux auprès de monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, - hiérarchique auprès de madame la Ministre chargée de la santé,
- contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
Article 6 : le Directeur de l’efficience de l’offre de soins et le délégué territorial du département de l’Isère de l’agence régionale de la santé Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Rhône-Alpes.
Pour le directeur général de l’agence régionale de santé, Le directeur de l’efficience de l’offre de soins
Christian DUBOSQ
Arrêté n° : 2010-10572 du 10 décembre 2010
Valorisation de l’activité du Groupement Hospitalier Mutualiste de Grenoble pour le mois d’octobre 2010 N° FINESS 380012658 Etablissement : GROUPE HOSPITALIER MUTUALISTE DE GRENOBLE
Article 1 : Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois d'octobre 2010 est égal
à 7: 444 958,38 €
Ce montant se décompose de la façon suivante :
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à : 6 533 514,27 €, soit :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments : 6 281 270,84 €
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) : 0,00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) : 3 496,23 €
au titre des forfaits "dialyse" (D) : 0,00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) : 28 352,47 €
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) : 0,00 €
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) : 11 810,75 € au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) : 208 583,98 € au titre des "médicaments en prescription et administration hospitalières en externe" (Mon ACE) : 0,00 €
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) : 0,00 €
Sous-total tarification de la production médicale : 6 533 514,27 €
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) : 640 015,04 €, soit :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO : 640 015,04 € au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD : 0,00 € 3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) : 271 429,07
Article 2 : Le directeur de l'efficience de l'offre de soins, le direct eur de l'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent ar rêté qui sera inséré au recueil des actes administratif s des préfectures d e la région Rhône-Alpes et du département dans lequel il s'applique.
Pour le Directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes, et par délégation le directeur de l’efficience de l’offre de soins
Christian DUBOSQ
Arrêté n° : 2010-10573 du 10 décembre 2010
Valorisation de l’activité de l’Hôpital Rhumatologique d’Uriage pour le mois d’octobre 2010 N° FINESS 380780023 Etablissement : HOPITAL RHUMATOLOGIQUE URIAGE
Article 1 : Le mo ntant dû à l’établissement au titre de la valorisa tion de l’activité déclarée pou r le mois d'octobre 2010 est
égal à : 201 112,49 €
Ce montant se décompose de la façon suivante :
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à : 185 500,07 €, soit :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments : 182 314,33 €
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) : 0,00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) : 0,00 €
au titre des forfaits "dialyse" (D) : 0,00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) : 0,00 €
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) : 0,00 €
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) : 0,00 € au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) : 3 185,74 € au titre des "médicaments en prescription et administration hospitalières en externe" (Mon ACE) : 0,00 €
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) : 0,00 €
Sous-total tarification de la production médicale : 185 500,07 €
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) : 15 612,42 €, soit :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO : 15 612,42 € au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD : 0,00 € 3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) : 0,00 €
Article 2 : Le directeur de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent ar rêté qui sera inséré au recueil des actes administratif s des préfectures d e la région Rhône-Alpes et du département dans lequel il s'applique.
Pour le Directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes, et par délégation, Le directeur de l’efficience de l’offre de soins
Christian DUBOSQ
Arrêté n° : 2010-10574 du 10 décembre 2010
Valorisation de l’activité du Centre Hospitalier de La Mure pour le mois d’octobre 2010 N° FINESS 380780031 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER DE LA MURE
Article 1 : Le mo ntant dû à l’établissement au titre de la valoris ation de l’activit é déclarée po ur le mois d'octobr e 2010 est
égal à : 337 235,41 €
Ce montant se décompose de la façon suivante :
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à : 333 264,94 €, soit :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments : 299 761,15 €
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) : 0,00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) : 0,00 €
au titre des forfaits "dialyse" (D) : 0,00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) : 4 488,10 €
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) : 0,00 €
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) : 1 764,94 € au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) : 27 250,75 € au titre des "médicaments en prescription et administration hospitalières en externe" (Mon ACE) : 0,00 €
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) : 0,00 €
Sous-total tarification de la production médicale : 333 264,94 €
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) : 3 970,47 €, soit :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO : 3 970,47 € au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD : 0,00 € 3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) : 0,00 €
Article 2 : – Le d irecteur de l'efficience de l'offre d e soins, le d irecteur de l'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrê té qui sera in séré au recueil des actes administratifs des préfect ures de la région Rhône-Alpes et du département dans lequel il s'applique.
Pour le Directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes, et par délégation, Le directeur de l’efficience de l’offre de soins
Christian DUBOSQ
Arrêté n° : 2010-10575 du 10 décembre 2010
Valorisation de l’activité du Centre Hospitalier de Bourgoin Jallieu pour le mois d’octobre 2010 N° FINESS 380780049 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER BOURGOIN JALLIEU
Article : Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois d'octobre 2010 est égal
à : 3 394 204,65 €
Ce montant se décompose de la façon suivante
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à : 3 234 324,07 €, soit :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments : 2 798 354,65 €
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) : 0,00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) : 9 400,82 €
au titre des forfaits "dialyse" (D) : 0,00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) : 54 005,92 €
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) : 0,00 €
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) : 5 579,11 € au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) : 366 983,57 € au titre des "médicaments en prescription et administration hospitalières en externe" (Mon ACE) : 0,00 €
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) : 0,00 €
Sous-total tarification de la production médicale : 3 234 324,07 €
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) : 75 648,77 €, soit :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO : 75 648,77 € au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD : 0,00 € 3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) : 84 231,81 €
Article 2 : – Le d irecteur de l'efficience de l'offre d e soins, le d irecteur de l'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrê té qui sera in séré au recueil des actes administratifs des préfect ures de la région Rhône-Alpes et du département dans lequel il s'applique.
Pour le Directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes, et par délégation, Le directeur de l’efficience de l’offre de soins
Christian DUBOSQ
Arrêté n° : 2010-10576 du 10 décembre 2010
Valorisation de l’activité du Centre Hospitalier de Pont de Beauvoisin N° FINESS 380780056 Etablissement : CTRE HOSPITALIER PONT BEAUVOISIN
Article 1 : Le mo ntant dû à l’établissement au titre de la valorisa tion de l’activité déclarée pou r le mois d'octobr e 2010 est
égal à 770 610,33 €
Ce montant se décompose de la façon suivante :
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à : 770 367,84 €, soit :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments : 575 473,36 €
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) : 0,00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) : 0,00 €
au titre des forfaits "dialyse" (D) : 0,00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) : 45 614,60 €
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) : 0,00 €
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) : 1 114,95 € au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) : 148 164,93 € au titre des "médicaments en prescription et administration hospitalières en externe" (Mon ACE) : 0,00 €
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) : 0,00 €
Sous-total tarification de la production médicale : 770 367,84 €
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) : 242,49 €, soit :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO : 242,49 € au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD : 0,00 €
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) : 0,00 €
Article 2 : Le directeur de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent ar rêté qui sera inséré au recueil des actes administratif s des préfectures d e la région Rhône-Alpes et du département dans lequel il s'applique.
Pour le Directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes, et par délégation Le directeur de l’efficience de l’offre de soins
Christian DUBOSQ
Arrêté n° : 2010-10577 du 10 décembre 2010
Valorisation de l’activité du Centre Hospitalier de Rives pour le mois d’octobre 2010 N° FINESS 380780072 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER DE RIVES
Article 1 : Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois d'octobre 2010 est égal
à : 225 171,01 €
Ce montant se décompose de la façon suivante :
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à : 225 171,01 €, soit :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments : 223 268,78 €
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) : 0,00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) 0,00 €
au titre des forfaits "dialyse" (D) : 0,00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) : 0,00 €
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) : 0,00 €
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) : 0,00 € au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) 1 902,23 € au titre des "médicaments en prescription et administration hospitalières en externe" (Mon ACE) : 0,00 €
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) : 0,00 €
Sous-total tarification de la production médicale / 225 171,01 €
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) : 0,00 €, soit :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO : 0,00 € au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD 0,00 € 3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) : 0,00 €
Article 2 : Le directeur de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent ar rêté qui sera inséré au recueil des actes administratif s des préfectures d e la région Rhône-Alpes et du département dans lequel il s'applique
Pour le Directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes, et par délégation Le directeur de l’efficience de l’offre de soins
Christian DUBOSQ
Arrêté n° : 2010-10578 du 10 décembre 2010
Valorisation de l’activité du Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble pour le mois d’octobre 2010 N° FINESS 380780080 Etablissement : CHU GRENOBLE
Article 1 : Le mo ntant dû à l’établissement au titre de la valorisa tion de l’activité déclarée pou r le mois d'octobre 2010 est
égal à : 25 886 340,29 €
Ce montant se décompose de la façon suivante :
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à : 22 814 437,00 €, soit :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments : 20 329 061,78 €
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) : 32 103,13 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) : 30 970,66 €
au titre des forfaits "dialyse" (D) : 0,00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) : 105 954,90 €
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) : 0,00 €
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) : 19 706,63 € au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) : 2 043 960,01 € au titre des "médicaments en prescription et administration hospitalières en externe" (Mon ACE) : 0,00 €
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) : 252 679,89 €
Sous-total tarification de la production médicale : 22 814 437,00 €
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) : 2 211 420,66 €, soit :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO : 2 179 988,73 € au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD : 31 431,93 € 3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) : 860 482,63 €
Article 2 : Le directeur de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent ar rêté qui sera inséré au recueil des actes administratif s des préfectures d e la région Rhône-Alpes et du département dans lequel il s'applique.
Pour le Directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes, et par délégation Le directeur de l’efficience de l’offre de soins
Christian DUBOSQ
Arrêté n° : 2010-10579 du 10 décembre 2010
Valorisation de l’activité du Centre Hospitalier de St Marcellin pour le mois d’octobre 2010 N° FINESS 380780171 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER SAINT-MARCELLIN
Article 1 : Le mo ntant dû à l’établissement au titre de la valorisa tion de l’activité déclarée pou r le mois d'octobre 2010 est
égal à : 335 208,01 €
Ce montant se décompose de la façon suivante :
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à : 327 974,71 €, soit :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments : 283 748,02 €
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) : 0,00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) : 0,00 €
au titre des forfaits "dialyse" (D) : 0,00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) : 9 482,25 €
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) : 0,00 €
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) : 562,78 € au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) : 34 181,66 € au titre des "médicaments en prescription et administration hospitalières en externe" (Mon ACE) : 0,00 €
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) : 0,00 €
Sous-total tarification de la production médicale : 327 974,71 €
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) : 7 233,30 €, soit :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO : 7 233,30 € au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD : 0,00 € 3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) : 0,00 €
Article 2 : Le directeur de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent ar rêté qui sera inséré au recueil des actes administratif s des préfectures d e la région Rhône-Alpes et du département dans lequel il s'applique.
Pour le Directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes, et par délégation Le directeur de l’efficience de l’offre de soins
Christian DUBOSQ
Arrêté n° : 2010-10580 du 10 décembre 2010
Valorisation de l’activité du Centre Hospitalier de St Laurent du Pont pour le mois d’octobre 2010 N° FINESS 380780213 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER ST LAURENT DU PONT
Article 1 : Le mo ntant dû à l’établissement au titre de la valorisa tion de l’activité déclarée pou r le mois d'octobre 2010 est
égal à : 238 231,74 €
Ce montant se décompose de la façon suivante :
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à : 231 911,91 €, soit :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments : 223 918,75 €
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) : 0,00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) : 0,00 €
au titre des forfaits "dialyse" (D) : 0,00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) : 0,00 €
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) : 0,00 €
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) : 21,60 € au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) : 7 971,56 € au titre des "médicaments en prescription et administration hospitalières en externe" (Mon ACE) : 0,00 €
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) : 0,00 €
Sous-total tarification de la production médicale : 231 911,91 €
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) 6 319,83 €, soit :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO : 6 319,83 € au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD : 0,00 € 3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) : 0,00 €
Article 2 : Le directeur de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent ar rêté qui sera inséré au recueil des actes administratif s des préfectures d e la région Rhône-Alpes et du département dans lequel il s'applique.
Pour le Directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes, et par délégation Le directeur de l’efficience de l’offre de soins
Christian DUBOSQ,
Arrêté n° : 2010-10581 du 10 décembre 2010
Valorisation de l’activité du Centre Hospitalier de Vienne pour le mois d’octobre 2010
Article 1 : Le mo ntant dû à l’établissement au titre de la valorisa tion de l’activité déclarée pou r le mois d'octobre 2010 est
égal à : 4 107 982,55 €
Ce montant se décompose de la façon suivante :
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à : 3 911 104,63 €, soit :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments : 3 316 003,02 €
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) : 0,00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) : 8 394,44 €
au titre des forfaits "dialyse" (D) : 0,00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) : 45 419,50 €
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) : 0,00 €
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) : 4 485,17 € au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) : 377 976,27 € au titre des "médicaments en prescription et administration hospitalières en externe" (Mon ACE) : 0,00 €
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) : 158 826,23 €
Sous-total tarification de la production médicale : 3 911 104,63 €
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) : 116 585,38 €, soit :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO : 113 582,87 € au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD : 3 002,51 € 3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) : 80 292,54 €
Article 2 : Le directeur de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent ar rêté qui sera inséré au recueil des actes administratif s des préfectures d e la région Rhône-Alpes et du département dans lequel il s'applique.
Pour le Directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes, et par délégation, Le Directeur de l’efficience de l’offre de soins
Christian DUBOSQ
Arrêté n° : 2010-10582 du 10 décembre 2010
Valorisation de l’activité du Centre Hospitalier de Voiron pour le mois d’octobre 2010 N° FINESS 380784751 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER VOIRON
Article 1 : Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisa tion de l’activité déclarée pou r le mois d'octobre 2010 est
égal à : 3 078 422,09 €
Ce montant se décompose de la façon suivante :
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à : 2 997 141,55 €, soit :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments : 2 709 855,58 €
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) : 0,00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) : 7 546,93 €
au titre des forfaits "dialyse" (D) : 0,00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) : 41 946,09 €
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) : 0,00 €
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) : 728,59 € au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) : 237 064,36 € au titre des "médicaments en prescription et administration hospitalières en externe" (Mon ACE) : 0,00 €
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) : 0,00 €
Sous-total tarification de la production médicale : 2 997 141,55 €
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :6 992,23 €, soit :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO : 6 992,23 € au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD : 0,00 €
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO : 6 992,23 € au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD : 0,00 €