COMMUNE DE FRIBOURG 115 Employés
MM. Gottrau, Georges, receveur.
Vonderweid, Pierre, inspecteur des forêts et a d m i -nistrateur des vignes et domaines.
Gendre, Ernest, secrétaire.
Direction de la Régie des copropriétés bourgeoisiaies MM. Gottrau, François, directeur.
Bays, Séverin, suppléant.
Employés
MM. Vonderweid, Pierre, inspecteur des forêts.
Muller, Max, receveur.
Delpech, Ignace, commis.
Kessler, Jules, garde-forêts.
Charitable grand Hôpital des bourgeois MM. J a c q u a t , Pierre, abbé, aumônier.
Weclc, Paul, docteur-médecin lionoraire.
Clément, Gustave, docteur-chirurgien-opérateur.
Buman, Edouard, docteur-médecin.
Bonifazi, Alexandre, docteur-médecin.
, économe.
Vonderweid, Pierre, a d m . des vignes et domaines.
Chambre des pauvres MM. Spiclier, Armand, président.
FoUy, Fritz, suppléant.
Perrier, Henri, docteur-médecin.
Bonifazi, Alexandre, docteur-médecin.
Richard, Emile, menuisier.
Corpataux, Georges, sous-archiviste d ' E t a t . Fragnière, Joseph, imprimeur-éditeur.
Vonderweid, Paul, R d chanoine, curé de ville.
Heimo, J e a n , négociant.
Robert, Joseph, mécanicien.
Employé
M. Gendre, Ernest, économe et secrétaire.
Receveur des fonds pies et de l'hôpital M. Gottrau, Georges, avocat.
Commission de TOrphelinat bourgeoisial MM. Folly, Fritz, conseiller comrnunal, président.
.SEby, Pierre, vice-président.
Fragnière, Etienne, imprimeur-éditeur.
Buman, Edouard, docteur-médecin.
Boccard, Henri, chef de service.
Daguet, Léon, directeur.
1 1 6 •• COMMUNE DE RFIBOURG
MM. Vonderweid, Marcel, conseiller d ' E t a t . Cuony, Albert, architecte.
Thurler, Gabriel-E., secrétaire.
Employés MM. Hug, Albert, directeur.
Schneuwly, Henri, caissier.
Thurler, Gabriel-E., secrétaire.
Chambre des Seholarques MM. Gottrau, François, président
iEby, Pierre, professeur à l'Université.
Schorderet, Auguste, directeur.
Rsemy, Tobie, archiviste d ' E t a t
Zuriiinden, Joseph, R d chan., curé de St-Pierre.
Comte, Aloys, recteur, à Bourguillon.
Pauchard, .Joseph, rédacteur.
Rsemy, Jules, notaire, secrétaire-caissier.
Délégués à la Commission de surveillance du Teelinicum MM. Weber, Edmond, conseiller communal, délégué.
Bardy, Henri conseiller communal, délégué.
Broillet, Joseph, cons. commun., délégué.
Délégués au Conseil d'administration des Tramways.
MM. Bardy, Henry, conseiller communal.
Bays, Séverin, conseiller communal.
Délégué au Conseil d'administration
de la Compagnie de chemin de fer Fribourg-Morat-Anet.
M. Gottrau, François, conseiller communal.
Délégué à la Commission régionale de la Mutualité scolaire.
M. Broillet, Joseph, conseiller communal.
Commission des biens bourgeoisiaux MM. Schuh, Rodolphe, juge cantonal, président.
Gottrau, Georges, avocat.
Mœhr, Paul, chef de bureau.
Schœnenweid, .Jules, préposé.
Comte, Louis, docteur-médecin.
Week, Paul, docteur-médecin.
Macherel, Ernest, directeur.
Challamel, Louis, technicien a u x E . E . F . Blanc, Paul, notaire.
M'Uller, Max, secrétaire.
Commission examinatrice des comptes de la bourgeoisie MM. Mœhr, Paul, chef de bureau, président.
Schuh, Rodolphe, juge cantonal, vice-président.
Rohrbasser, Pierre, secrétaire-comptable, membre.
Schœnenweid, Jules, préposé, membre.
T A X E S POSTALES 1 1 7
T A X E S P O S T A L E S S U I S S E
I. Lettres et petits paquets
J u s q u ' à 250 gr : dans le r a y o n local (10 k m ) , 10 cent. ; dans le rayon général, 20 cent. ; au delà de 250 gr, j u s q u ' à 1000 gr : d a n s le r a y o n local e t dans le r a y o n général, 30 cent. ; non affranchis ou insuffisamment af-franchis : le double de l'afaf-franchissement m a n q u a n t .
L E T T R E S C O M M E R C I A L E S - R É P O N S E S
Le p o r t des lettres commerciales-réponses à payer p a r l'expéditeur pri-mitif q u a n d la lettre lui p a r v i e n t en r e t o u r s'élève à 10 cent, pour celles qui proviennent du rayon local et 20 cent, pour celles qui arrivent du r a y o n général, plus u n droit de 2 cent, p a r pièce à t i t r e d ' i n d e m n i t é pour les prestations spéciales de la poste.
II. Cartes postales
Simples, 10 cent. ; doubles (avec réponse), 20 c e n t . ; cartes postales simples non affranchies ou insuffisamment affranchies : le double de l'af-franchissement m a n q u a n t ; les cartes postales doubles (avec réponse) doi-v e n t être affranchies complètement p o u r l'aller et l e retour.
CARTES C O M M E R C I A L E S - R É P O N S E S
Le p o r t d ' u n e carte commerciale-réponse, à p a y e r par l'expéditeur primitif q u a n d la carte lui vient en retour, s'élève à 10 cent, pour les cartes postales et à 5 cent, pour les imprimés (taxe d'affranchissement) plus u n droit de 1 cent, par pièce à t i t r e d'indemnité pour des prestations spé-ciales de la poste.
Les cartes doivent être imprimées et répondre a u x prescriptions con-cernant les cartes postales et les imprimés sous forme de cartes.
III. Echantillons de marchandises
a) Ordinaires (avec adresse) : j u s q u ' à 250 gr, 10 cent. ; au delà de 250 j u s q u ' à 500 gr. 20 cent. ; insuffisamment affranchis : le double de l'affran-chissement m a n q u a n t ; non affranchis : p a s admis à l'expédition.
fej Échantillons de marchandise sans adresse* (dimensions m a x i m a : 192 m m . eu longueur, 136 m m . en largeur et 5 m m . en épaisseur) ; j u s q u ' à 50 gr. 5 cent. ; au dessus d e 50 gr. comme sous lettre a.
JV. Imprimés
Ordinaires (adressés) : j u s q u ' à 50 gr, 05. cent. ; au delà de 50 j u s q u ' à 250 gr, 10 cent. ; au delà de 250 j u s q u ' à 500 gr, 15 cent. ; insuffisamment affranchis : le double de l'affranchissement m a n q u a n t ; non affranchis : pas admis à l'expédition. F o r m a t m a x i m u m pour les imprimés affranchis en n u m é r a i r e : 18 x 2 5 ; 50 à 100 gr. aussi 11 X 80.
Sans adresse * : j u s q u ' à 50 gr, 3 cent. ; au delà de 50 j u s q u ' à 100 gr, 5 et. ; au delà de 100 gr, t a x e des imprimés ordinaires adressés. F o r m a t m a x i -m u -m : 18 x 25 ; 50 à 100 g r . : 21 X 30.
A l'examen (pour l'aller et le r e t o u r ) : j u s q u ' à 50 gr. = 10 cent. ; de 50 à 250 gr. = : 15 cent. ; de 250 à 500 gr. = 20 cent.
* Il est perçu, en outre, pour le t r a n s p o r t des p a q u e t s d'imprimés e t d'échantillons sans adresse a u x offices de distribution, en dehors du lieu de dépôt, la t a x e des petits envois ou des colis.
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T A X E S P O S T A L E SLes envois adressés de ces quatre catégories peuvent être recommandés moyennant une taxe fixe d'inscription de 20 cent.
Pour les envois recommandés, tes récépissés sont gratuits ef obligatoires
V. Colis postaux
J u s q u ' à 250 gr . . non affranchis, 30 cent, en plus.
VI. Articles de messagerie
Selon la distance.
Ordin. non affranchis, 30 cent, en plus.
Envois avec v a l e u r déclarée. — Outre la t a x e de colis, il est perçu u n e t a x e à la valeur qui s'élève à : j u s q u ' à fr. 300 de valeur déclarée, 20 cent. ; au delà de fr. 300 j u s q u ' à fr. 500 de valeur déclarée, 30 cent. ; en sus, p a r fr. 500 ou fraction de fr. 500 e n plus {déclaration de valeur illimitée), 10 cent.
P o u r les envois d e valeur, le récépissé est g r a t u i t et obligatoire.
VIII. Ordres de recouvrement
( M o n t a n t m a x i m u m fr. 10 000.— ; illimité, si la somme recouvrée est à inscrire au crédit d ' u n c o m p t e de chèques) : d a n s le r a y o n local : 50 cent. ; hors du r a y o n : 60 cent. Si l'ordre doit être remis à u n agent de poursuites ou de p r o t ê t : 20 cent, en plus.
Transmission des montants recouvrés:
a) p a r m a n d a t de poste : t a x e des m a n d a t s de poste.
b ) inscription a u crédit d u compte de chèques : t a x e pour les versements.
TAXES POSTALES 1 1 9
IX. Mandats-poste
a) mandats ordinaires (montant maximum ff. 10.000,—) jusqu'à fr.
20.— 20 cent. ; de plus de fr. 20.— jusqu'à fr, 100.— 30 cent. ; eu sus, par fr. 100 ou fraction de fr. 100.— jusqu'à fr. 500.—, en plus, 10
«ent. ; en sus, par fr. 500.— ou fraction de 506.—, en plus, 10 cent.
b) Mandats télégraphiques (montant maximum fr. 2000.—) : taxes ordi-naires plus les taxes du télégramme. (Voir chap. XI).
X. Chèques et virements postaux
Toute personne peut se faire ouvrir un compte de chèques à la poste.
Dépôt minimum 50 fr., productif d'intérêt {0,5°/^). Les virements de sommes du compte d'un titulaire sur le compte d'un autre titulaire, ne coûtent rien. Les versements payent 5 cent, jusqu'à 20 fr., de 20 à 100 fr. 10 cent.
puis, en sus, 5 cent, par 100 fr. jusqu'à fr. 500.-— et, au-delà de fr. 500,—, 10 cent, en sus par fr. 500, —.
Pour les prélèvements au comptant (àla caisse de l'office dès chèques):
a) jusqu'à fr. 1 0 0 . ^ 5 cent. ; au-delà de fr. 100.—• jusqu'à fr. 500.—
10 cent. ; au-delà de fr. 500.—, par fr. 500. = ou fraction de fr. 500.—,
«n sus, 5 cent.
b) les prélèvements auprès de l'office de poste du domicile ou de la localité où le titulaire de compte a le siège de ses affaires, "/OÛtent pour chaque cas: la taxe d'assignation (voir ci-dessous) et le droit de 20 cent., ainsi que les taxes éventuelles de téléphone pour demander l'autorisation de paiement à l'office de chèque postaux.
c) par assignation (par mandat de payement ordinaire) jusqu'à fr.
100,— 15 cent ; au-delà de fr. 100.— jusqu'à fr. 500.— 20 cent, et, en sus, par fr. 500.— ou fraction de fr. 500.—• 5 cent, en plus ; par télé-graphe, ajouter à la taxe du mandat de paiement ordinaire celle du télégramme.
XI. Télégrammes
La taxe du télégramme se compose d'une taxe fondamentale de 60 cent,
•et d'une taxe par mots de 5 cent, pour chaque mot.
É T R A N G E R
a) Une lettre affranchie coûte 30 cent, jusqu'à 20 gr et 20 cent, par 20gr. en plus. Une lettre non-affranchie le double. Pour les lettres recom-mandées, 30 cent, en sus du port ordinaire.
b) Carte de correspondance simple, 20 cent. Double 40 cent.
c) Imprimés, livres, etc., 5 cent. > par 50 gr. Poids maximum 2000 gr. ; 3 kg. pour les volumes expédiés isolément. Dimensions maxima 45 cm.
dans chaque sens, en rouleaux 75 cm. de longueur, 10 cm. de diamètre.
d) Echantillons, poids maximum, 500 gr. : 5 cent, par 50 gr, mais 10
«ent. au minimum. — Dimensions maxima 45 cm. en long., 20 cm. eh larg. et 10 cm. d'épais. ; sous forme de rouleau : 45 centimètres et 15 de diamètre.
Les envois de ces quatre catégories peuvent être recommandéti moyen-nant une taxe fixe d'inscription de 30 cent. .
e) Mandats de poste, à destination de l'étranger : maximum 1000 fr.
•ou la somme équivalente en monnaie étrangère. — Mandats-poste (pour tous ' 3 et. pous les journaux et écrits périodiques expédiés directement par les éditeurs ou leurs mandataires, ainsi que pour les livres, brochures et papiers de musique (quels que soient les exp.). Ce tarif spécial n'est vala-ble que pour certain pays; se renseigner auprès des offices de poste.
120 TAXES POSTALES
pays) jusqu'à ÎT. 20.—, 30 cent.; de plus de fr. 20.— jusqu'à fr. 50.—, 40>
cent. ; de plus de fr. 50.— jusqu'à fr. 100.—, 60 cent. ; de fr. 100 à
200-= fr. 1.—, de 200 à 300 200-= 1.40, de 300 à 400 200-= 1.80, de 400 à 500 200-= 2.20, de 500 à 1000 = 2.60.
Les mandats ne sont pas admis pour quelques pays hors de l'Europe.
(S'informer préalablement auprès des offices de poste.)
Mandats télégraphiques admis pour : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, ville libre de Dantzig, Espagne, Esthonie, Finlande, France,, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Indes néerlandaises, Islande, Italie, Irlande, Japon, Lettonie, Lithuanie, Luxembourg, Maroc, Norvège,-Pays-Bas, territoire de la Sarre, Suède, Tunisie, Tschécoslovaquie, E t a t du Vatican.
/ ; Lettres avec valeur déclarée. Elles ne sont pas admises pour tous-les pays (se renseigner auprès des offices de poste). Eltous-les sont passibtous-les de la taxe des lettres recommandées et de la taxe à la valeur. Celle-ci est de 30 cent, par 300 fr.
g) Recouvrements pour l'étranger. Admis dans l'échange avec quelques pays seulement (se renseigner auprès des offices de poste).
Maximum 1000 fr. suivant les pays.
Taxe : 30 cent, pour les premiers 20 gr, 20 cent, par 20 gr en sus, plus un.
droit fixe de 30 cent. Il est déduit du montant encaissé la taxe ordinaire du-mandat, plus une provision de 25 cent, par valeur recouvrée.
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