Garantie assistance 1. Au domicile

Si votre habitation ne vous assure plus le clos et/ou le couvert suite à un événement garanti, vous pouvez, après avoir obtenu l’accord de notre société d’assistance, bénéficier dans un délai de 72 heures après le sinistre des prestations suivantes :

• Si vous vous trouvez dans votre domicile au moment du sinistre :

– Réservation et prise en charge des premiers frais d’hôtel pendant les 7 premiers jours :

Si le domicile n’est plus habitable, nous organisons l’hébergement des bénéficiaires présents sur place au moment du sinistre. Nous prenons en charge les premiers frais d’hôtel (chambre plus petit-déjeuner) à hauteur de 130 euros par nuit et par bénéficiaire, dans la limite de 7 nuits par bénéficiaire et par événement.

Nous effectuons la réservation auprès du ou des hôtels concernés, selon les disponibilités locales et dans un rayon de 100 km autour du domicile sinistré.

Nous ne sommes pas tenus à l’exécution de cette prestation dans le cas où dans un rayon inférieur à 100 km autour du domicile sinistré, aucune chambre d’hôtel ne serait disponible. Si nécessaire, nous organisons et prenons en charge le transfert des bénéficiaires jusqu’à l’hôtel.

Toute autre solution de logement provisoire ne peut donner lieu à un quelconque dédommagement.

– Assistance déménagement

- Organisation et prise en charge du déménagement

Si le domicile sinistré est toujours inhabitable 30 jours après la date de survenance du sinistre, nous organisons et prenons en charge les frais de déménagement du mobilier à hauteur de 460 euros vers le nouveau lieu de résidence en France métropolitaine.

Ce déménagement doit intervenir au plus tard 60 jours après le sinistre. Il ne sera pris en charge que le chargement des objets demeurés au domicile ou stockés à moins de 100 km de ce dernier.

- Transfert d’urgence du mobilier dans un garde-meuble

Si le mobilier des bénéficiaires doit être entreposé hors du logement sinistré, nous recherchons un garde-meuble proche du domicile sinistré et en indiquons les coordonnées aux bénéficiaires.

Nous prenons alors en charge la location d’un véhicule utilitaire de moins de 3,5 tonnes pendant 48 heures maximum. Les bénéficiaires se chargent eux-mêmes du transfert de la partie du mobilier qu’ils souhaitent préserver.

- Aide à la recherche provisoire

Lorsque les bénéficiaires ne peuvent réintégrer leur domicile dans un délai de 5 jours après le sinistre, nous vous aidons à trouver un logement provisoire, en orientant vos recherches vers les organismes compétents, et en vous aidant dans vos différentes démarches.

- Transfert vers un logement provisoire

Lorsque les bénéficiaires ne peuvent réintégrer leur domicile dans un délai de 5 jours après le sinistre et qu’ils ont trouvé un logement provisoire, nous organisons et prenons en charge leur transfert dans un rayon de 100 km jusqu’à ce nouveau logement en mettant à disposition les moyens suivants: taxi, billets de train 1 re classe, véhicule de location catégorie C pour une durée de 24 h. Au titre de cette prestation, les bénéficiaires peuvent transporter avec eux un volume de bagages ne changeant pas la nature ni l’importance du moyen de transport proposé ci-dessus.

Par la suite, nous organisons et prenons en charge le retour des bénéficiaires à leur domicile, dès qu’il est redevenu habitable, par la mise à disposition des mêmes moyens de transport.

– Garde des enfants

Lorsqu’à la suite d’un sinistre rendant le domicile inhabitable, les parents ne peuvent assurer la garde des enfants mineurs, nous organisons et prenons en charge l’acheminement des enfants au domicile d’un proche en France métropolitaine.

Nous prenons en charge le ou les titres de transport aller-retour en avion de ligne classe économique ou en train 1^re classe et, selon les cas, les frais de déplacement d’une personne qualifiée pour accompagner les enfants.

Nous intervenons à la demande des parents, et ne pouvons être tenus pour responsable des événements pouvant survenir pendant les trajets des enfants confiés.

– Prise en charge de vos animaux de compagnie (chiens et chats)

Nous organisons et prenons en charge dans un rayon de 50 km du domicile du bénéficiaire :

• soit le transfert et la garde des animaux (maximum deux) jusqu’à la pension la plus proche du domicile. Les frais de pension sont pris en charge pendant un maximum de quinze jours par événement et pour l’ensemble des animaux.

• soit le transfert des animaux (maximum deux) au domicile d’un proche.

– Effets de première nécessité

Si, à la suite du sinistre survenu à l’habitation garantie, les effets personnels de l’assuré sont intégralement détruits, nous prenons en charge des effets vestimentaires et de toilette de première nécessité, à concurrence de 155 euros par bénéficiaire avec un maximum de 610 euros par famille sur présentation de factures originales.

Nous nous réservons le droit de demander au bénéficiaire de justifier de la destruction totale de ses effets personnels et de contester la nature des dépenses si elles n’apparaissent pas être de première nécessité.

– Gardiennage

Lorsque le domicile du bénéficiaire ne présente plus les conditions de fermeture ou de sécurité suffisante, nous recherchons et prenons en charge la présence d’un gardien chargé de surveiller le domicile garanti du bénéficiaire.

Nous prenons en charge les frais de gardiennage jusqu’au retour du bénéficiaire dans la limite de 72 h consécutives par événement.

Cette prestation est accordée si le bénéficiaire n’est pas sur place ou s’il est dans l’incapacité de rester dans son logement suite aux dommages causés par le sinistre.

– Service informations et conseils – Recherche de personnel

Si, consécutivement au sinistre, le bénéficiaire est dans l’obligation de faire appel à des services de proximité pour effectuer des travaux domestiques, nous lui fournissons, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, les coordonnées de prestataires qualifiés dans les domaines visés ci-après :

- architecte, décorateur, miroitier, encadreur, jardinier, pépiniériste, paysagiste ; - réparateur d’instrument de musique, de mobilier, de tableau;

- personnel d’entretien, maître d’hôtel, chauffeur, traiteur, location de matériel...

- Sécurité du domicile

Sur demande du bénéficiaire, nous lui fournissons par téléphone les informations à caractère documentaire destinées à la sécurité de son domicile :

- coordonnées de personnes pour relever le courrier ; - coordonnées d’entreprise de gardiennage.

- Recherche et organisation de différents services de livraison

À la demande et à la charge du bénéficiaire, nous organisons d’éventuelles commandes auprès de toutes sociétés de service à domicile, de commandes auprès de services de livraison de fleurs, champagnes, vins, chocolats, confiseries, épiceries fines... Nous pouvons organiser également la réservation de places à différents spectacles.

• Si vous êtes en déplacement au moment du sinistre : – Organisation et Prise en charge du Retour au domicile

Si le bénéficiaire se trouve en déplacement au moment du sinistre et si sa présence est indispensable sur les lieux afin d’effectuer les démarches nécessaires, nous organisons son retour au domicile, ainsi que le retour des éventuels enfants mineurs ne pouvant bénéficier d’une garde sur place.

Nous mettons à sa disposition et prenons en charge un titre de transport aller simple, en train 1^re classe, en véhicule de location catégorie C ou par avion classe économique, sous réserve que les moyens initialement prévus pour son retour ne soient pas utilisables ou modifiables.

Cette prestation est accordée dans un délai de 72 h à compter de la date de survenance ou de la date de connaissance du sinistre et le bénéficiaire doit se trouver à plus de 50 km de son domicile.

16.2. Aux personnes

Dans le monde entier et pour les séjours inférieurs à 90 jours, en cas de maladie imprévisible ou d’accident corporel, vous bénéficiez d’une garantie « Assistance aux personnes ».

L’ensemble des prestations est défini dans les Conditions Générales Assistance aux personnes.

Conseils aux handicapésè

Si vous êtes handicapé(e) ou si vous avez un enfant handicapé, vous pouvez bénéficier de conseils concernant les droits des personnes handicapées. Ces conseils concernent: les ressources, la fiscalité, la gestion et la transmission de patrimoine, le logement, la protection sociale, l’emploi, l’hébergement en établissement et la vie à domicile.

Assurance de votre ancien logement

Dans la mesure où nous assurons votre nouvelle habitation lorsque vous changez de domicile, l’ensemble des garanties, à l’exception du vol, est maintenu à l’ancienne adresse sur les bases précédentes. Cet avantage vous est accordé durant les trois mois suivant la prise d’effet des nouvelles conditions particulières.

Durant le premier mois, la garantie vol est accordée à l’ancienne adresse.