FRPC (18 octobre 1999-17 janvier 2003)

In document THEME DU MEMOIRE : LE PROGRAMME D AJUSTEMENT STRUCTUREL APPLIQUE A DJIBOUTI (Page 32-38)

La facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance répond à l’échec des programmes d’ajustement traditionnels dans les pays les plus pauvres. Cette facilité met l’accent sur la croissance, la lutte contre la pauvreté, les reformes structurelles et un financement extérieur adapté sur une période de trois ans. Le FRPC comporte des prêts d’un montant relativement élever, elles exigent des efforts importants dans le domaine structurel et font l’objet d’une conditionnalité rigoureuse, telle que les visites régulières des missions du fonds, et des critères quantitatifs à respecter avant chaque tirage. Ce programme économique triennal élaboré en juillet 1999 par les autorités Djiboutiennes a été avalisé par le Fmi le 18 octobre 1999. L’institution financière a accepté d’apporter à ce programme un appui financier de 19,082 millions de DTS, soit 26,5 millions de USD sur trois ans. La FRPC est un programme économique évolutif. Tous les six mois une revue est effectuée conjointement par les experts FMI et les Responsables Djiboutiens. Il s’agit de faire un état des lieux, décortiqué ce qui a été accompli par rapport à ce qui été prévu. Et chaque revue qui se conclue donne lieu à un décaissement. Le plan de décaissement initial prévu était le suivant :

Le 18 octobre 1999, à la signature de 2,786 millions DTS, soit 3,79 millions USD Le 15 février 2000, suite à la première revue, 2,786 DTS, soit 3,79 millions USD Le 15 août 2000, suite à la deuxième revue, 2,786 DTS, soit 3,79 millions USD Le 15 février 2001, suite à la troisième revue, 2,786 DTS soit 3,79 millions USD Le 15 août 2001, suite à la quatrième revue, 2,786 DTS soit 3,79 millions USD Le 15 février 2002, suite à la cinquième revue, 2,786 DTS soit 3,79 millions USD Le 15 août 2002, suite à la sixième et dernière revue, 2,786 DTS soit 3,79 millions USD Par rapport au programme ci-dessus, l’exécution de la FRPC a été la suivante :

La Première Revue, achevée le 25 juillet 2000, a donnée lieu à un décaissement de 2,726 millions de DTS, soit 3,6 millions USD.

La Deuxième Revue, le 30 novembre 2001, elle a donnée lieu à un décaissement de 3,635 millions DTS soit 5millions USD.

La Troisième et Dernière Revue, 20 décembre 2002, elle a donné lieu à un décaissement de 4,543 millions de DTS soit 6 millions USD.

La première revue du FRPC a été achevée en juillet 2000 ; quant à la deuxième, elle n’est pas encore achevée en raison de faibles performances dans l’exécution du programme de réformes convenue. En effet, les objectifs n’ont pas été atteints (en 2000 déficit budgétaire est de 1,8%

2000. Ces arriérés constituent un obstacle croissant au fonctionnement normal de l’Etat et à sa crédibilité.

Sur l’ensemble du programme et des réformes économiques, la République de Djibouti a obtenu 13,63 millions DTS (soit 18,2 millions USD) au lieu des 19,082 millions DTS initiaux (26,5 millions USD).

Toutes les actions appuyées par les ressources de la FRPC ou dans le cadre FASR, avaient pour objectif de faire du secteur privé le moteur de la croissance, ce qui est la vocation de Djibouti et ce afin de réaliser les six objectifs suivants :

Ø Placer l’économie sur un sentier de croissance élevée et soutenue Ø Relever le revenu par habitant

Ø Réduire le chômage Ø Faire reculer la pauvreté Ø Réaliser la viabilité extérieure Ø Améliorer les indicateurs sociaux Ø

Le succès des six objectifs énoncés ci-dessus, reposera sur des réformes structurelles profondes. Au cœur des réformes de la FRPC, se trouve l’accélération de la croissance. Celle-ci ne peut se concrétiser que si le secteur privé réagit favorablement aux réformes : réforme budgétaire, privatisation et lutter contre la bureaucratie. Le transport et les services ont été placés au centre de la politique de croissance. Un effort particulier a été apporté au fonctionnement des services publics et aux dépenses sociales relatives à l’éducation et la santé. L’investissement est vital à la stratégie de croissance, dans ce programme triennal on est passé d’un taux d’investissement de 5% à 9%.

Le programme économique triennal appuyé par les ressources de la FRPC a permis de :

• Surmonter les obstacles qui continuent de freiner la croissance : rigidités et distorsions, coûts de production importants, impôts et taxes élevés (par exemple la taxe passe de 33% à 8%).

• Elargir et approfondir sensiblement le programme de réformes structurelles

• Prendre en charge et mettre en valeur les ressources humaines seules capables de réaliser une croissance accélérée

• Entreprendre la lutte contre la pauvreté dans le cadre d’un filet social

• Réduire le poids de l’Etat dans l’économie

• Améliorer la gestion du budget, en diminuant la pression fiscale et en rendant le système fiscal plus élastique

• Revoir l’intervention de l’Etat d’une part en réduisant la masse salariale et d’autre part en orientant les dépenses plus vers les services publics productifs secteur social afin d’en améliorer le rendement

• Optimiser le niveau d’intermédiation du secteur financier qui souffre d’une faiblesse dans ce domaine en raison du non-respect des contrats de prêts par les agents économiques, dû aux faiblesses du système judiciaire

• Prendre des mesures pour lutter contre la vulnérabilité de la balance des paiements qui repose sur une base d‘exportation étroite, une forte importation, des revenus d’expatriés, et de l’assistance financière étrangère

• Résoudre les problèmes de manque d’eau et de déboisement

• Améliorer les infrastructures de base

• Développer l’agriculture en milieu oasien, l’élevage, la pêche et les services

C’est durant l’exécution de ce programme qu’un nouvel instrument de gestion a été mis en place. Il s’agit du plan de trésorerie. Il permet de mieux suivre l’exécution du budget et de

contenir le déficit dans une limite inférieur à 3% du PIB. Ceci est chose impossible pour mon pays.

C’est pour ces raisons, que l’inflexion de l’intervention du FMI, qui s’est opérée dans la deuxième moitié des années 80, met l’accent sur la croissance et les réformes structurelles, donc sur l’offre.

1-Le programme d’ajustement structurel améliore l’économie de Djibouti du fait de la mise en place en place des reformes structurelles.

D’après le président de république de Djibouti monsieur Ismaël Omar Guelleh : c’est nous qui avons besoin de rigueur et de discipline. Ces reformes sont dures et difficiles. Les reformes économiques et financières ou tout autre reforme essentielle sont de l’intérêt de Djibouti. Car, même sans l’intervention d’un programme d’ajustement, il faut moderniser le fonctionnement de l’appareil administratif de l’Etat et moderniser l’économie afin que le pays soit mieux préparé.

La deuxième étape des reformes s’appuie donc sur les éléments suivants : l’achèvement du Programme de démobilisation, l’adoption d’un programme de retraite et la réforme de la fonction publique. Ensemble, ces éléments oeuvreront en faveur d’un certain nombre d’aspects de l’économie, à savoir : la réduction de la masse salariale ; réforme des fonds des impôts et la réforme de la gestion de l’administration et du budget ; la réforme des fonds de pension ; restructuration des dépenses budgétaires pour une meilleure qualité des dépenses ; important programme de privatisation visant la structure et la gestion des six principales entreprises publiques, ainsi que les réformes y relatives ; déréglementation et autres réformes juridiques. Y compris les réformes des codes du travail et du commerce, et l’établissement de tribunaux commerciaux ; réformes du système bancaire ; enfin, rétablissement des opérations de la supervision bancaire.

Dans le cas des arriérés des fonds de pension, ils empêchent l’Etat d’entreprendre des mesures correctives au niveau de la masse salariale et de liquider les dossiers des fonctionnaires en âge de retraite ; d’une façon plus générale ceux-ci empêchent l’Etat d’entreprendre une réforme pourtant si nécessaire de la fonction publique. Des problèmes additionnels de contrôle financier et fiduciaire viennent en outre de surgir, telles que les dépenses exceptionnelles effectuées hors budget, qui n’ont pas suivi les procédures budgétaires établies. Ce dérapage est reflété en partie par des dépenses plus élevées que prévues. Ces dernières ont été réalisées pour l’achat de matériel et des fournitures pour le compte des élections présidentielles et de la conférence pour la réconciliation en Somalie, financées par le gouvernement djiboutien.

Par ailleurs, le déficit de compte courant s’est aggravé, passant à 6,5% du PIB en 1999.

Certaines mesures correctives identifiées et mises en œuvre actuellement concernent la gestion budgétaire et la discipline financière, et il faudrait pouvoir observer un certain progrès avant que l’achèvement du deuxième FRPC ne soit effectif. En ce qui concerne la gestion et contrôle budgétaire, les actions entreprises sont les suivantes :

Revue de la loi organique datant de 1968 et l’adoption d’un nouveau cadre juridique des finances publiques dont la mise en œuvre est prévue en 2002 ; Adoption graduelle d’une nouvelle nomenclature basée sur une classification fonctionnelle et économique, le contrôle des paiements par anticipation ; l’adoption d’un système de régies d’avance

Mise au point d’un système de gestion des ressources sur base cash du trésor ; revue des

des compteurs ; Inventaire et audit des arriérés du secteur privé ; le secteur restant devrait être entamé sous peu.

En ce qui concerne les fonds de pension et la fonction publique, l’Etat envisage l’adoption paramétrique et institutionnelle pour septembre 2004, qui devrait réduire les avantages et améliorer la gestion.

En ce qui concerne la réforme des entreprises publiques, une unité de privatisation a été mise en place, un coordinateur nommé, et une note de stratégie sur la privatisation approuvée par les autorités. Les autorités ont procédé à une séparation entre les télécommunications nationales et les activités postales puis en fusionné les communications internationales. Ceci est une erreur en effet actuellement la poste ne vit plus. Ses salariées sont payées par Djibouti télécom alors qu’on devrait développer d’autres produits telle que la création d’un compte d’épargne, les courriers entre service. Actuellement, à Djibouti il existe « des plantons » c’est à dire des personnes qui ramènent et distribuent les courriers du ministère ou d’un service aux autres services concernés. Western Union a un guichet à la banque de BCIMR au lieu de la poste, il existe d’autres agences de transfert des courriers à long distance avec un temps record ou de transfert d’argent qui ne sont taxées par l’Etat très faiblement…

Pour finir, l’Etat doit améliorer la collaboration entre les diverses agences de l’Etat et les décideurs.

Reforme de la fonction publique

Elle consiste à licencier, à retirer de son budget les fonctionnaires « fantômes » qui y étaient inscrits sans être effectivement employés, geler l’emploi en limitant les recrutements sauf pour l’éducation et la santé, appliquer les règles du départ à la retraite, rationalisation du cadre institutionnel, la réduction des effectifs, la revue du barème des salaires, l’évaluation des qualifications, formation des cadres…le but d’apporter plus d’efficacité et de transparence dans la gestion, en effet, la taille de la fonction publique ne peut être maintenue, les agents de la fonction publique n’ont pas les qualifications requises et la corruption est un grave problème.

Réformes structurelles

La législation du travail ne permet pas la flexibilité salariale, salaires sont en moyenne cinq fois supérieurs à ceux des pays voisins, ce qui entrave la compétitivité du pays. L’objectif est de promouvoir la transparence et la gestion rigoureuse des deniers publics. La création de la cour des comptes, l’adoption d’un code de travail (faciliter de création d’emploi), d’un code d’investissement, d’un code du commerce par l’assemblée. Ces différents domaines (travail, commerce…) allégeront la bureaucratie et rendront plus effectif le fonctionnement de la justice et également plus efficience la gestion économique. Mise en place d’une redevance de 1US$/tonne pour alimenter le fonds routier nécessaire au maintien d’un réseau routier viable.

Réformes du secteur financier

Le système bancaire repose essentiellement sur l’existence de deux banques, filiales de deux banques françaises importantes qui se partagent 90% du marché. Ces deux banques qui respectent les règles prudentielles de gestion contribuent à la bonne santé de ce secteur. La BND a décidé d’appliquer le principe de notification aux banques de la place, la liste des mauvais payeurs. Afin d’encourager l’accès au crédit aux petits emprunteurs, il a été décidé de lancer un programme de coopératives de crédit en l’an 2000 à travers la banque de Développement qui a été laissée en sursis. Les taux d’intérêts positifs en termes réels restent très élevés et identiques deux banques de la place ; Le système de caisse d’émission sera maintenu, il est un facteur de stabilité du système monétaire et financier du pays. La rigueur budgétaire renforcera l’intégrité de la caisse d’émission notamment par l’amélioration de la position des avoirs nets en devises étrangères de la BND.

La dette

En ce qui concerne la dette, une politique prudente en la matière sera menée, en plafonnant la dette officielle sur des bases non concessionnelles. La dette bilatérale représente 40% de la dette totale et est détenue par sept créanciers : Italie, France, Emirats arabes unis, Koweït, Arabie saoudite, Chine et Espagne soit 22.561 millions FDJ. Le montant des arriérés au titre de cette représente 3% de leur total, et relève de la responsabilité des entreprises publiques bien que garantie par l’Etat. Une demande sera faite soit au Club de Paris, soit aux créanciers directement afin de pouvoir bénéficier d’un rééchelonnement aux conditions de Naples. Cela réduirait le service de la dette. La dette multilatérale de l’Etat représente plus de 50% de la dette du pays : FAD IDA FMI BID FADES OPEP FIDA FMA BEI .

Les autorités djiboutiennes envisagent de prendre contact avec leurs créanciers du Club de Paris cette année afin d’obtenir le rééchelonnement leur dette extérieure dont les arriérées s’élevaient fin 2003 à 21,6 millions $ soit 3,5% du PIB. Le Fonds monétaire international s’est déclaré satisfait, fin mai, des résultats de Djibouti en matière fiscale, mais il n’en va pas de même des indicateurs monétaires. En effet, le gouvernement djiboutien a accumulé de nouveaux arriérés de paiements vis-à-vis de ses bailleurs de fonds. Fin mars 2004, il avait accumulé 90 millions FDJ (500 000$) de nouveaux arriérés de paiements en partie à cause de retards administratifs. Depuis lors, 55 millions FDJ (305 000$) ont été remboursés, tandis que le reste correspond au service de la dette envers l’Espagne. Pour leur part, les entreprises publiques djiboutiennes avaient également accumulé de nouveaux arriérés de paiement extérieur à la fin mars vis-à-vis de l’Italie.

Réforme fiscale

L’assiette de l’impôt à améliorer et l’efficience du système avec une fiscalité indirecte plus rentable et une fiscalité directe plus rationnelle notamment au niveau des revenus.

Djibouti doit attirer les investisseurs il faut une simplification de la réglementation d’installation pour toutes les activités économiques, financières et commerciales. Il existe beaucoup de lenteur administrative et en matière de gestion économique, il y a un principe fondamental qui est la rapidité d’exécution.

La simplification du système fiscal améliorera la rentabilité des impôts, droits et taxes et réduira la pression fiscale. Ceci encouragera les activités économiques privées et rendra plus fluide tant le commerce intérieur qu’extérieur. Réduction du nombre de taux de la TIC ( taxe intérieure de consommation ) ramené de sept à trois(7 à 3).La création d’un impôt unique sur la consommation permettra d’alléger le poids relatif des impôts sur le revenu (ITS :impôts sur les traitements et salaires, CP : Contribution patriotique, BIC :impôts sur les bénéfices commerciaux, IPM : impôts sur les bénéfices des personnes morales, l’augmentation des recettes notamment TPS : taxe sur les prestations de service et la taxe sur la Khat(plant considérée en occident comme une drogue et importé d’Ethiopie)

Privatisation

L’objectif est d’améliorer l’efficacité opérationnelle des actifs, plus de flexibilité et de liberté dans l’économie, de réduire les coûts d’exploitation, les prix, de renforcer la compétitivité.

Les entreprises non viables seront liquidées. L’Etat possède six grandes entreprises :Port, Aéroport, EDD, ONED, OPT et STID. Ces entreprises publiques, à l’exception du port, sont financièrement insolvables. Les six entreprises publiques ne se trouvent pas, toutes, dans le même état. Certaines ont une valeur réelle, c’est le cas du port et des télécommunications.

D’autres ont un endettement important et nécessitent un investissement lourd, c’est le cas de L’EDD et l’ONED Les activités d’exploitation du port et de l’aéroport sont confiées a une société de Dubaï et non pas les actifs. La privatisation permet de lutter contre la faiblesse de qualité de service fournis à un coût élevé par les entreprises publiques. Le manque également

accroît le fardeau sur le budget de l’Etat. De ce fait l’investissement privé est largement entravé par les monopoles publics.

Le port et l’aéroport ont été privatisés, la laiterie de Djibouti et la pharmacie de l’indépendance ont également subi la même mesure. Les deux autres secteurs à savoir l’EDD et l’ONED sont très sensibles comme par ailleurs pour le secteur des télécoms. Il est essentiel que le capital de Djibouti télécoms soit ouvert aux investisseurs nationaux et étrangers afin de chercher de nouveaux capitaux ainsi que les techniques et technologies que l’Etat ne possède pas. Au moment de l’ouverture du capital il faut faire des appels d’offres à la Nation (journal), à la télévision, à la radio et faire une commission parlementaire de sélection des dossiers.

Et dans aucun pays du monde, la gestion administrée de l’économie n’a jamais réussi.

2- Les effets négatifs du FRPC

Enfin, le FMI tend à privilégier la demande au détriment de l’offre, et donc le court terme au moyen terme : la réduction des déficits ne peut être obtenue de façon durable que par une action sur la compétitivité de l’économie (investissement, formation, équipement collectifs…), alors que les programmes de réajustement affaiblissent les structures productives. Ainsi les quinze pays les plus endettés ont enregistré, entre 1981 et 1986, une chute de 8% en termes réels du PIB par habitants. Pour apprécier la réussite du PAS : stabilité macroéconomique, la croissance du PNB, l’élimination des goulets d’étranglement structurels et la protection des groupes vulnérables. L’organisation relève que, parmi les vingt-quatre pays pour lesquels on dispose d’informations statistiques permanentes, seules l’île Maurice a atteint les quatre objectifs simultanément et des pays comme l’Ethiopie, la république démocratique du Congo, la Somalie et la Tanzanie n’en ont atteint aucun. Djibouti a atteint deux (plus ou moins),: la stabilité macroéconomique, l’élimination des goulets d’étranglement (par la création de l’ADETIP (agence d’exécution des travaux d’intérêt public) et la construction des infrastructures :routes…) et elle n’a pas atteint la protection des groupes vulnérables et la croissance du PNB. Il faut rester prudent avec les résultats statistiques fournis par les autorités djiboutiennes et continuer d’atteindre les trois objectifs (la stabilité macroéconomique…).

Par ailleurs, les réajustements par la demande n’ont pas toujours les effets attendus : ainsi la hausse des prix des importations n’est pas de nature à réduire des importations incompressibles et il en résulte une aggravation et non une réduction du déficit extérieur. Il plonge le pays dans une récession. Le PNB/habitant s’est détérioré en passant de 1210 (1994) à 890 (2004)

Le FMI préconise la privatisation

A Djibouti, on privatise les entreprises publiques solvables (le télécom, le port, l’aéroport, la laiterie de Djibouti) et non ceux qui sont insolvables (EDD, ONED). Le plan de privatisation préconisé par le FMI concernant les entreprises publiques ne tient aucun compte de l’impact social. Mal négociées, ces privatisations causeront de grands dégâts sur la population. Ainsi, les entreprises publiques ne doivent pas être « bradées » au bénéfice de quelques privilégiés spéculateurs. Certains économistes djiboutiens privilégient un programme de privatisation qui définisse comme priorité la construction d’infrastructures de communication (routes, autoroutes ex : Djibouti-hargeisa ; chemin de fer…) créeront des emplois. Bien planifiées et privilégiant l’impact social, les privatisations deviendront le moteur de la reprise du développement et de l’intégration de la population djiboutienne. Rien ne prouve que la privatisation va résoudre le problème des entreprises si on connaît d’avance que ce gouvernement ou que les différents directeurs de ses entreprises publiques sont corrompus. La privatisation ne doit pas bénéficier aux dirigeants et hommes politiques djiboutiens, comme en Russie, ce qui peut conduire à un déséquilibre économique.

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