La France (État)

En 2016, dernières données disponibles, les émissions de GES s’élevaient à 465,13 millions de tonnes d’équivalent dioxyde de carbone (Mt éq. CO2) selon la comptabilisation de la CCNUCC et sans comptabiliser l’UTCATF. Lorsque l’UTCATF est pris en compte, les émissions de GES françaises s’approchent des 428,55 Mt éq. CO2. Les secteurs les plus émetteurs sont ceux de l’énergie concernant les

combustions fixes (189,54 Mt éq. CO2) suivi de près par celui de l’énergie concernant le transport (134,14 Mt éq. CO2), avant l’agriculture (76,96 Mt éq. CO2) suivi des procédés industriels et de l’utilisation des produits (43,81 Mt éq. CO2). Les secteurs des déchets (16,47 Mt éq. CO2) ainsi que celui de l’énergie concernant les émissions fugitives (4,20 Mt éq. CO2) restent minoritaires par rapport aux secteurs précédents. (CITEPA, 2018, p. 80, 89, 91 et 641-648)

Rapporté à la population française (67,3 millions d’habitants en Métropole et dans les territoires d’outre- mer en 2016), les émissions de GES par habitant avoisinent les 6,97 t éq. CO2 par personne. (CITEPA, 2018, p. 80, 89, 91 et 641-648) L’intensité des émissions de GES peut aussi se rapporter au PIB. Dans ce cas, elle passe de 518 kg d’équivalent CO2 par 1 000 € PIB en 1990 à 206 en 2016. (CITEPA, 2018, p. 29)

Les émissions de GES peuvent aussi être comparées suivant les secteurs dits économiques comme l’illustre la Figure 2.11. En 2016, les secteurs émetteurs sont, par ordre décroissant, l’industrie (146,90 Mt éq. CO2), le transport (134,14 Mt éq. CO2), l’agriculture (89,11 Mt éq. CO2), le secteur regroupant celui résidentiel, commercial et institutionnel (78,50 Mt éq. CO2) et enfin celui des déchets (16,47 Mt éq. CO2). Plus de détails sont disponibles en ANNEXE 8 concernant 1990 et 2016. (CITEPA, 2018, p. 80, 89, 91 et 641-648)

Figure 2.11 Émissions de gaz à effet de serre par secteur économique en 1990 et 2016 en France (périmètre CCNUCC) (données inspirées de : CITEPA, 2018 et drapeau tiré de : Skopp, 2012) Dans le cas français, le rapport d’inventaire national décrit plusieurs évolutions, mais par gaz (CITEPA, 2018). Cela explique pourquoi le lecteur pourra trouver cette description plus pointue et moins générale que les évolutions décrites pour le Québec et le Canda.

Le secteur le plus émetteur de GES en 2016 est celui de l’industrie (146,90 Mt éq. CO2). Ce secteur regroupe les industries de l’énergie, celles manufacturières, celles de la construction, les émissions fugitives, toutes les émissions des procédés industriels et de l’utilisation des produits.

La production d’électricité française est caractérisée par une part importante du nucléaire, environ 74 à 81 %, source d’énergie dite « non carbonée » (CITEPA, 2018, p. 92) tandis que des usines utilisant des combustibles fossiles (charbon, gaz naturel) fonctionnent plutôt pour répondre au pic de demande électrique. L’arrêt de centrales au charbon a permis de réduire les émissions de GES liées à la production d’électricité, mais l’ouverture de centrales au gaz naturel lisse les efforts accomplis (CITEPA, 2018, p. 130).

L’industrie du pétrole se défait des activités des raffinages lourds pour s’orienter vers des activités pétrochimiques. Cette réorientation entraine la fermeture de certains sites tels que celui des Flandres (2010), de Reichstett (2011) ou de Petit-Couronne (2013). Seule la raffinerie de La Mède est en reconversion vers une bioraffinerie (production de biocarburant). (CITEPA, 2018, p. 133)

Les progrès de l’industrie chimique (entre autres l’utilisation de catalyseurs dans certains ateliers) et l’arrêt de production d’acide nitrique (10 sites de production arrêtés entre 1990 et 2016 sur les 19 sites actifs en 1990) a permis la chute des émissions de N2O (37,9 % entre 1990 et 2016) dans les procédés industriels et l’utilisation des produits (secteur CCNUCC, secteurs du GIEC) (CITEPA, 2018, p. 277).

Entre 1990 et 2016, les émissions de PFC en éq. CO2 ont diminué de 87 % grâce à l’amélioration des procédés en aluminerie ainsi qu’à la suite de la fermeture de deux sites de production en 2003 et en 2008 (CITEPA, 2018, p. 95).

La fermeture de mines de charbon et la diminution de l’utilisation de bois de chauffage dans les bâtiments résidentiels sont deux causes importantes de la réduction des émissions fugitives de CH4 entre 1990 et 2016 (CITEPA, 2018, p. 30, 94)

Le secteur du transport regroupe tous les transports inventoriés dans le rapport national soit le transport aérien, la navigation domestique, le transport ferroviaire et enfin routier (CITEPA, 2018). Le transport par voie terrestre est responsable de 94,9 % (selon le périmètre du Protocole de Kyoto) des émissions de GES de ce secteur en 2016. Les émissions de GES causées par les véhicules terrestres ont atteint un pic en 2004. Depuis elles diminuent notamment à la suite du cout plus élevé du prix du carburant et de la mise en place de radars rappelant aux usagers de rouler de façon modérée. Les progrès techniques ont permis la réduction des émissions de GES notamment avec le renouvèlement du parc des véhicules, la modification de la proportion de souffre dans les carburants vendus en Métropole, l’ajout de catalyseurs pour les véhicules essence ou encore d’agrocarburant. Autre point à soulever : en France métropolitaine, les véhicules diésel sont très présents et représentaient près de 63 % des véhicules particuliers. (CITEPA, 2018, p. 180, 185- 189) Les différences entre les moteurs à essence et ceux diésels proviennent de leur fonctionnement et des types d’émissions qu’ils rejettent. Les moteurs diésels émettent plus de monoxyde de carbone, des particules de suie, d’hydrocarbures aromatiques polycycliques et de dioxyde de soufre, en revanche ils rejettent moins d’oxydes d’azote et d’hydrocarbures libres. Chacun de ces rejets influence négativement soit les humains

(risques pour la santé, particules cancérigènes, smog) soit l’environnement (augmentation de l’effet de serre, impact sur les précipitations acides). (Olivier, 2015, p. 314 et 316) Ainsi, le contexte en France et au Canada est différent concernant le type de moteur le plus utilisé sur route.

Bien que les transports aériens internationaux ne soient pas pris en compte dans les inventaires d’émissions de GES nationaux, ceux-ci ont triplé en 26 ans, passant de moins de 40 millions de passagers au départ de la Métropole et de l’outremer en 1990 à plus de 120 millions de passagers en 2016) (CITEPA, 2018, p. 185). Pour le secteur agricole, la valeur de 89,11 Mt éq. CO2 regroupe les émissions liées aux combustions fixes agricoles ainsi que l’ensemble de la catégorie agriculture du périmètre de la CCNUCC (CITEPA, 2018) Ce secteur a diminué ses émissions, ce qui s’explique partiellement par la baisse de la population d’animaux d’élevage (forte émettrice de CH4) et l’utilisation d’engrais minéraux, notamment sur la période 1990-2013 (Ministère de la Transition écologique et solidaire, s. d.). En 2016, l’agriculture reste le secteur le plus émetteur de CH4, bien que la diminution du cheptel français ait influencé à la baisse les émissions de méthane (CITEPA, 2018, p. 93).

Concernant le secteur des déchets, ses émissions totales en équivalent CO2 sont principalement causées par celles du CH4. Une diminution des déchets stockés et une amélioration de la cinétique de dégradation ont permis de réduire de 2 % les émissions de méthane liées à ce secteur entre 1990 et 2016. (CITEPA, 2018, p. 94). D’autres données pour mieux comprendre les émissions de GES de la France sont disponibles en ANNEXE 8.