Les objectifs généraux visent à obtenir la qualification diplômante des demandeurs d'emploi et recherchent essentiellement :
- l'adéquation entre les actions de formation et le marché de l'offre d'emploi et une meilleure répartition géographique des centres de formation
- la priorité à la formation des demandeurs d'emploi de longue durée
- l'accompagnement de l'effort de formation des salariés en partenariat avec les organismes chargés de la collecte des fonds mutualistes et également par le financement direct des plans de formation des entreprises.
2) L'élaboration des programmes annuels de formation professionnelle continue et d'apprentissage :
La Région a mis en place une procédure d'élaboration des programmes annuels associant les services administratifs, les élus et des partenaires externes.
Le plan régional de formation professionnelle
Pour l'élaboration des programmes annuels de formation des adultes (PRFA) et de formation des jeunes PRFJ), un appel public à propositions de formations est lancé (N-1) sur la base d'un
cahier des charges qui définit les orientations annuelles et les attentes du CR. Les organismes sont agréés pour 3 ans en ce qui concerne le programme régional jeunes, pour la durée de l'action en ce qui concerne les adultes (1 an, 1an 1/2).
Le programme régional est élaboré à partir du recollement des propositions faites par les organismes.
En ce qui concerne le programme régional de formation des jeunes le cahier des charges est établi à partir des besoins portés à la connaissance de la Région notamment par le "réseau d'accueil" mis en place.
En matière d'apprentissage, une convention quinquennale est passée avec les organismes gestionnaires des Centres de Formation des Apprentis (CFA) secteurs de l'artisanat, du tertiaire, de l'agriculture). Une convention annuelle est passée avec chaque organisme pour la réalisation du programme.
Enfin d'autres actions de formation sont menées par l'intermédiaire et en partenariat avec des organismes qui ont une vocation spécifique : AFPAM, école de formation maritime et aquacole.
Ces centres dont les actions sont prédéterminées font l'objet d'une dotation annuelle.
L'adoption de ces plans et actions de formation est réalisée à partir d'une procédure bien encadrée.
La formation spécifique des jeunes de moins de 26 ans - Plan de développement régional de la formation des jeunes :
La Région a exercé la totalité des compétences transférées par la loi de 96 en matière de formation des jeunes de moins de 26 ans.
La loi quinquennale prévoit l'institution d'un plan régional de formation professionnelle des jeunes (PRDFPJ) qui a notamment pour objet la programmation à moyen terme des réponses aux besoins de formation prenant en compte les réalités économiques régionales et les besoins des jeunes pour permettre leur accès à l'emploi.
Ce plan
couvre l'ensemble des filières de formation professionnelle et s'adresse à l'ensemble des jeunes de moins de 26 ans sortis du système éducatif avec ou sans qualification. Il devrait intégrer les contrats d'objectif (inexistant actuellement) passés avec les organismes consulaires et
professionnels, ainsi que les dispositions relatives à la FP devant figurer au schéma prévisionnel des formations des lycées et collèges, ceci dans un souci de cohérence générale de la politique de formation.
Un premier plan, élaboré en 1997 n'a pas été mis en ouvre car il ne répondait pas selon les instances représentatives, au cahier des charges.
Le Conseil Régional note dans sa réponse qu'il " a assumé des actions qualifiantes en 1994 (comme les autres régions) et a anticipé en assumant l'ensemble du dispositif par convention de délégation de compétences en 1996 ".
En 1999, la Région a relancé le processus et fait appel au cabinet "Top Management" pour l'élaboration de ce plan. Les différents organismes consulaires, ainsi que le conseil général, ont été associés à son élaboration en participant au comité de pilotage mis en place, conformément aux prescriptions légales.
Le document final, a été présenté aux membres de la commission de formation professionnelle en avril 2001.
Ce document n'a pas été adopté par l'assemblée mais la Région s'oriente selon sa réponse vers "
la mise en place d'un plan d'ensemble jeunes et adultes tel que le préconise le nouveau texte relatif à la formation ".
Actions connexes en matière de formation :
La Région Martinique a, comme beaucoup d'autres régions, étendu son action en matière de FP continue des jeunes en l'accompagnant d'actions complémentaires, notamment en matière d'accueil, d'orientation, de mobilisation des jeunes en collaboration avec l'Etat et les autres partenaires :
Le Conseil Régional a passé une convention avec l'Association gestionnaire de l'Environnement de la Formation Professionnelle de la Martinique ( AGEFMA) en 2002 dans le cadre du
programme "nouveaux emplois, nouveaux services" pour une action en matière de conseil et d'animation à l'accompagnement des projets dans une démarche de professionnalisation.
Pour le programme "TRACE" (trajet d'accès à l'emploi)" élaboré en application de l'article 5 de la loi 98.657 du 29 juillet 1998 (lutte contre les exclusions), la Région a mis en place également des
"espaces jeunes" dont l'objet est de concentrer dans un même lieu les services adaptés aux besoins des jeunes en recherche d'emploi ou de formation. En 1997 deux structures d'accueil, le PAIO de Fort-de-France et la mission locale de la Capesterre ont reçu le label "espace jeunes"
par délibération du 22 décembre.
En matière de développement de l'animation régionale du réseau d'accueil, destinée à mettre en commun les expériences, initiatives, savoir-faire aucune convention n'a été actée. Cependant, le service de la formation professionnelle participe régulièrement à des réunions de zone organisées
par le réseau d'accueil qui permettent de faire le point sur les difficultés et les solutions à apporter.
3) Les partenaires de la Région :
Dans l'exercice de ses missions en matière de formation professionnelle, le CR a eu recours à divers partenariats :
- avec les services déconcentrés de l'Etat tels la DAF, Jeunesse et sports, pour la mise en place de formations conduisant à un diplôme homologué ;
- avec la direction du travail, de l'emploi et de la FP pour l'examen des dossiers à présenter en cofinancement au FSE ;
- avec l'ANPE qui instruit les dossiers de cofinancement des stages d'accès à l'emploi.
Des partenariats ont été également mis en place :
3-1 : Avec l'Observatoire Régional des Formations et de l'Emploi (OREF) : cet organisme a été créé en 2000 et est géré, comme le CARIF et le CIBC par l'AGEFMA. La Région est co-financeur de cet organisme à parité avec l'Etat, dans le cadre du contrat de plan. Il est chargé de la
réalisation et de la publication d'études et d'analyses sur la situation du marché local de l'emploi.
Auparavant, la Région ne disposait que des informations statistiques de l'ANPE et de l'INSEE.
L'OREF a également été chargé d'une étude sur le devenir des stagiaires bénéficiaires d'une formation prise en charge par le CR effectuée par l'institut de formation aux arts et spectacles.
3-2 : Avec les GRETA : En matière de formation destinée aux adultes, l'offre émise par les GRETA a donné lieu à 29 propositions de formation en 2000, 39 en 2001, 16 en 2002. D'autres formations, en destination du public jeunes ont été réalisées, cette fois sur commandes de la Région en fonction des besoins évoqués par le réseau : 17 actions conventionnées en 2000, 26 en 2001 et 21 en 2002.
3-3 : Enfin, d'autres partenariats ont été institués avec la chambre des métiers et la chambre d'agriculture pour des formations à vocation spécifiques, et avec le conseil économique et social.
4) Les relations avec les organismes de formation :
La Région s'appuie sur les données fournies par les publications de l'ANPE, de l'INSEE, les informations du réseau d'accueil des jeunes, les contrats d'études prospectives pour connaître l'offre de formation et les demandes des différents publics.
Les modes de sélection des actions et organismes de formation :
En terme d'importance des subventions allouées, ce sont les projets présentés et proposés à la Région qui représentent le mode de sélection le plus important. Il s'agit essentiellement des
projets proposés à la Région par les organismes tels l'AFPA, l'EFMA (Ecole de formation maritime et aquacole), les CFA, et des opérations hors programme.
Ce mode de sélection représentait à lui seul en 2000, 35 % des actions et 65 % du montant total des subventions et en 2001, 43 % des actions et 65,6 % du montant des subventions.
Cette modalité d'action représente toujours en Martinique, le principal mode d'intervention de la Région. Cette conduite laisse à la Région un rôle relativement passif, en orientant sa politique en fonction de l'offre locale.
Le deuxième mode de sélection des actions et des organismes de formation, eu égard aux subventions accordées, est l'appel à projet : 32 % du montant des subventions et 42,5 % du nombre d'actions.
Ce second mode de sélection nécessite une forte implication de la Région qui organise une mise en concurrence des organismes sur la base de cahiers des charges établis par ses services et approuvé par la commission formation et par la CP. Les appels à projets sont lancés en juin de l'année N pour les actions programmées en N + 1 et font l'objet de publication dans la presse locale.
La chambre est d'avis qu'il convient de développer ce mode de sélection qui permet à la Région de mieux maîtriser sa politique de formation en l'orientant vers des actions, et secteurs d'activité qu'elle a volontairement sélectionnés.
Le dernier mode de sélection, le montage partenarial d'actions de formation est très peu utilisé par la Région (42 actions en 2001 pour un montant de subvention de 583.050 EUR. Ces actions sont initiées par la Région ou les organismes de formation. Elles se font en partenariat avec l'Etat, les chambres consulaires (agriculture, métiers) et certains secteurs professionnels.
5) Le paiement des organismes de formation :
Environ 35 centres de formation travaillent régulièrement pour la Région.
D'une manière générale, la Région passe des conventions avec les organismes de formation et les services de la formation suivent les différentes phases de l'instruction des dossiers avec la collaboration des services instructeurs de l'Etat.
Les subventions sont versées en plusieurs acomptes le plus souvent conformément aux termes
de la convention :
Pour les conventions du PRFA, PRFJ, AFPA... le versement est acquitté en 3 tranches : la première à la signature, la 2ème sur présentation d'un compte-rendu intermédiaire, le solde sur présentation du compte-rendu d'exécution final. A partir de 2002 et de la passation des marchés de formation, le paiement est effectué sur la base des décomptes mensuels au vu des factures acquittées.
La subvention est versée en une seule fois pour les organismes relevant de l'aide individuelle à la formation (sur présentation d'une facture et de l'état de présence du stagiaire).
Le paiement des stages s'effectue sur la base des heures stagiaires. A partir de 2002, ils
s'effectuent sur la base des heures stagiaires pour les deux premières tranches et sur la base des dépenses réelles pour le solde, sur présentation des factures acquittées.
La rémunération des stagiaires - le partenariat avec le CNASEA :
Le code du travail fait état de la situation de "travailleur" pour les conditions d'accès à la formation professionnelle continue. Cette notion englobe plusieurs situations possibles : l'activité, la perte momentanée d'emploi, la préparation à l'entrée dans la vie professionnelle;
L'entrée en formation confère au travailleur non titulaire d'un contrat de travail le statut de stagiaire de la formation professionnelle qui implique le versement d'une rémunération.
Depuis 1996, la Région a confié par conventions annuelles, puis triennales à compter de 1999, le versement des rémunérations des stagiaires dont elle a la charge au Centre National pour
l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA).
Selon les termes de la convention, le CNASEA est chargé par la Région de la rémunération, ainsi que du paiement des cotisations de protection sociale, des personnes entrant dans l'une des catégories suivantes :
- personnes qui suivent des stages financés par le CR dans le cadre du programme régional de formation professionnel continue,
- personnes qui suivent un stage financé par la Région dans le cadre du contrat de plan, - jeunes qui suivent un stage dans le cadre du programme jeune (16 à 25 ans),
- personnes suivant une formation à titre individuel ou collectif agréé par la Région.
Pour que les stagiaires puissent être indemnisés, le stage doit avoir fait obligatoirement l'objet
d'une décision d'agrément par le Président du Conseil Régional.
Les crédits alloués au CNASEA comprennent ceux nécessaires au paiement des indemnisations et charges annexes (cotisations de protection sociale et indemnité de transport) et également une contribution aux dépenses de fonctionnement supplémentaires occasionnées au CNASEA par cette intervention. Les versements sont effectués par la Région au bénéfice du CNASEA sur un compte spécial ouvert à la Trésorerie générale.
Concernant l'indemnisation des stagiaires, et les charges annexes, les crédits sont versés trimestriellement en référence à l'état prévisionnel annuel établi en début d'exercice.
Pour la couverture des frais de fonctionnement, le CNASEA reçoit une dotation en fonction du nombre de stagiaires pris en charge. Cette dotation est versée sur justificatifs, à hauteur de 25 % du coût prévisionnel à la fin du premier trimestre, et le solde, au 31 décembre sur présentation du compte d'emploi.
La loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 (art.5) tendant au développement de l'emploi par la formation professionnelle permet à la Région de confier la gestion de la rémunération des stagiaires à un établissement public de l'Etat par voie de convention. Le CNASEA agit ainsi en ordonnateur de fait, chargé également :
- de l'émission des ordres de reversement pour les sommes indûment versées,
- du recouvrement des indus et de l'apurement des ordres de reversement (selon les règles de la comptabilité publique),
- de l'instruction des demandes de remises gracieuses et de la décision d'accord ou de rejet qu'il porte à la connaissance du conseil général,
- des admissions en non valeur des sommes dues par les débiteurs insolvables. Le CNASEA informe le Conseil Régional de ces décisions et ce dernier prendra à sa charge les sommes portées en non-valeur ainsi que les frais de poursuite non recouvrés (les demandes en remise gracieuse émanant des collectivités locales n'étant pas admises sauf demande exprimée par le Conseil Régional).
Ces éléments de la dépense publique régionale sont ainsi enregistrés hors des comptes de la Région, dans la seule comptabilité du CNASEA et le contrôle de l'emploi des crédits exige la communication par cet organisme des justificatifs des dépenses effectuées.
L'article 7 de la convention relative à la rémunération des stagiaires passée avec le CNASEA prévoit la présentation par cet organisme, d'un état mensuel par centre ventilant les dépenses de rémunération et de charges sociales et annuellement, d'un compte-rendu d'utilisation des crédits.
Les comptes rendus annuels de l'utilisation des crédits par le CNASEA ont été demandés à la Région pour les 4 dernières années. Il apparaît que les "comptes d'emploi récapitulatifs produits et établis par l'agent comptable du CNASEA sont d'une faible lisibilité et très difficilement
exploitables pour le suivi des soldes de trésorerie au titre des différents programmes de formation.
En outre la région confirme que " ces comptes d'emplois sont transmis après clôture des exercices " en moyenne 2 ans après la fin des différents programmes.
Les relations du CR avec l'AFPAM :
L'AFPAM représente le prestataire de service le plus important en matière de formation professionnelle (90 %) de crédits ; 7000 H de formation) et ses relations avec la Région demeurent privilégiées. Cette situation s'explique par le fait que cette structure dispense des formations homologuées par des corps d'état, qui coïncident avec les objectifs définis par le CR en matière de formation professionnelle.
Ce partenariat est formalisé par la signature de conventions annuelles qui fixent les objectifs à atteindre et les conditions du financement des actions et de la rémunération des stagiaires.
Les subventions annuelles sont destinées à financer le fonctionnement des CFPA (4), du siège, du centre psychotechnique régional, de l'école-hôtel, les frais de gestion et des dépenses indirectement liées à la formation (hébergement, service médical)...
Le fonctionnement de l'AFPAM est financé à hauteur de 80 % en moyenne par les subventions régionales.
Montants (en milliers de francs) alloués en fonctionnement : Tableau :
La situation de l'AFPAM s'est fortement dégradée depuis quelques années engendrant des pertes importantes.
Le plan de redressement mis en place sur 5 ans (1999 à 2003) qui passe notamment par une réduction importante des charges d'exploitation ne semble pas actuellement atteindre ses objectifs. Au terme de l'exercice 2001, le commissaire aux comptes faisait état de difficultés récurrentes et de l'importance des dettes fiscales et sociales qui laissaient peser encore une
menace sur la continuité de l'exploitation. Et ce, d'autant plus que le non respect des normes de sécurité (locaux, hygiène, utilisation des machines outils...) dans plusieurs établissements, mis en exergue par les commissions adhoc, pourrait entraîner leur fermeture .
Les enjeux pour le CR :
Compte tenu du rôle primordial tenu par l'AFPAM dans le dispositif de formation de la Région, celle-ci doit nécessairement prendre en compte les difficultés de l'association dans le partenariat institué. La cessation de l'activité de l'AFPAM représenterait en effet dans le paysage actuel de la formation professionnelle en Martinique un véritable bouleversement.
Par ailleurs, le CR, qui finance à 80 % le fonctionnement de l'association attend en retour des actions de formation innovantes et de qualité, que les difficultés récurrentes de l'AFPAM ne peuvent qu'altérer.
Les relations entre l'AFPAM et le CR doivent être nécessairement recadrées. Le CR, devra notamment être plus impliqué dans le contrôle des formations dispensées par l'organisme.
La collectivité devra donc exercer pleinement les contrôles qui lui incombent, concernant les formations elles mêmes, mais aussi, la production des comptes annuels et des bilans financiers.
Des retards et des manquements constatés dans la transmission des données et dossiers par l'AFPAM, par rapport au calendrier préétabli, nuisent au bon fonctionnement du service de la formation.
En matière d'investissement, la Région a participé au financement de certaines acquisitions et travaux de remise à niveau des équipements pédagogiques (10 MF). L'AFPAM ne peut assurer convenablement l'entretien de son patrimoine et encore moins la mise aux normes des
équipements et la Région ne peut garantir la correcte affectation des sommes qu'elles allouent.
La situation du patrimoine de l'AFPAM a fait l'objet de discussion entre les deux partenaires et un acte notarié serait actuellement en cours d'élaboration pour permettre un transfert de la propriété du patrimoine de l'AFPAM à la Région.
Le Partenariat entre la Région et l'AFPAM devra être redéfini dans un cadre global avec des objectifs précis à moyen terme concernant le choix et la qualité des formations et les moyens à mettre en ouvre par les deux partenaires.
La Région note en réponse que :
" le plan de redressement initial mis en ouvre pour 5 ans n'ayant pas atteint ses objectifs (1999-2003), deux audits - l'un économique et financier, l'autre portant sur l'organisation - ont été menés
en 2002 ".
qu' " ils ont permis de mettre en ouvre un certain nombre de recommandations, dont la signature d'un contrat d'objectifs pluriannuels (2003-2005) lequel se décline annuellement ".
que " ce dernier prévoit notamment la transmission au Conseil Régional, chaque semestre des soldes intermédiaires de gestion, le compte de résultat de l'ensemble des centres, le suivi de l'activité, de la trésorerie ".
qu' " ainsi, depuis fin 2002 et plus particulièrement en 2003, les relations entre le Conseil Régional et l'AFPAM se sont nettement améliorées ".
que " les données financières et d'activité sont régulièrement transmises à la Collectivité. Elles donnent lieu à des séances de travail entre le service formation professionnelle et la direction générale et la direction des finances de l'AFPAM ".
que " s'agissant des formations et notamment de leur pertinence, les services régionaux participent aux divers conseils de perfectionnement mis en place ".
que " ces instances permettent une réflexion sur les formations dispensées ou à dispenser avec les professionnels des différents secteurs d'activité économique. Par ailleurs, la situation de
que " ces instances permettent une réflexion sur les formations dispensées ou à dispenser avec les professionnels des différents secteurs d'activité économique. Par ailleurs, la situation de