HOPITAL GENERAL DE YAOUNDE
DU FONDS COMMUN DU PROGRAMME SECTORIEL FORÊT ENVIRONNEMENT. EXERCICES 2021 ET SUIVANTS
FINANCEMENT
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC (BIP) , COOPÉRATION FINANCIÈRE ALLEMANDE Télécharger la piece d'origine Affichage Web
1. Objet
Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire lance un Appel d’Offres International Restreint pour l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de la Région du Sud-Ouest du Cameroun.
Le présent appel d’offres fait suite à l’Avis d’Appel International à Manifestation d’Intérêt n°01/2020/AAMI/MINEPAT du 26 août 2020 pour la présélection des Bureaux d’Etudes ou de Groupements de Bureaux d’Etudes en vue de l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de la Région du Sud-Ouest, publiés le 23 septembre 2020 dans Cameroon Tribune.
2. Consistance des prestations Les prestations de l’étude consistent :
1. décrire le contexte, le processus national d’élaboration des Schémas d’Aménagement et la localisation du territoire de l’étude (avec prise en compte des exercices d’élaboration du Schéma National d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire, des Schémas d’aménagement des autres Régions du Cameroun et de l’élaboration du Plan de Zonage du Territoire National) ;
2. inventorier les informations disponibles, dont notamment, les données géographiques, échelles, etc.), les images satellitaires et les études de base, les partenaires/organisations/institutions détenant ces informations, etc. ;
3. dresser le portrait actuel du territoire, la politique et les outils de développement ;
4. établir un diagnostic de l’état actuel du territoire de la Région ; ce diagnostic prendra la forme suivante : a. un document en format Word présentant une analyse diagnostique détaillée du territoire ;
un atlas cartographique au format approprié, présentant toutes les cartes thématiques pouvant être produites à partir des données disponibles ;
b. un rapport de synthèse du diagnostic du territoire ; A titre indicatif, les principaux thèmes à couvrir sont :
i. l’organisation politique et administrative (cartes Régionales, sur les Arrondissements, les Communes, etc.) ;
ii. l’environnement (cartes phytosanitaires, aires protégées, bassins versants, zones à risques, plaines inondables, corridors de transhumance, etc.) ;
iii. le niveau de dégradation des sols, des forêts et des zones de pâturage, et l’impact sur la productivité des sols de la Région du Sud-Ouest ;
iv. les ressources naturelles (mines, forêts, énergie hydroélectrique, corridors de transport d’énergie, etc.) ;
v. les infrastructures (routes, réseau ferroviaire, réseau électrique, télécoms, établissements d’enseignement, équipements publics, etc.) ;
vi. la démographie (répartition de la population, genre, densité, dynamiques de population, etc.) ;
vii. l’économie (agriculture, forêt, pastoralisme, pêche, cadastre minier, activités minières, hydrocarbures, tourisme, transformation, commerce et industrie, etc.) ;
viii. l’urbanisation, l’assainissement et la gestion des ordures ; ix. les autres thématiques d’intérêt.
5. dresser une analyse prospective du territoire de la Région, précisant notamment de manière claire les leviers socio-économiques et culturels de développement de la Région du Sud-Ouest ;
6. définir les principes de base et les orientations fondamentales de l’aménagement du territoire de la Région ; 7. à partir de l’exercice de Plan de Zonage du Territoire National actuellement en cours, produire le plan de zonage de la Région du Sud-Ouest (utilisation et réservation des terres : agricole, pâturage, bassins versants, zones inondables, minier, forestier, aires protégées, industriel, zones à risques, zones dégradées, etc.) ;
8. déterminer les objectifs stratégiques, les actions traduisant ces objectifs, ainsi qu’un plan d’action quinquennal ; 9. élaborer les documents cartographiques à des échelles appropriées (1:200 000 ou plus grandes) traduisant les orientations fondamentales d’aménagement et de développement durable de la Région, ainsi que les choix d’action qui en découlent ;
10. définir un cadre de mise en œuvre et de suivi-évaluation de la mise en œuvre;
11. Intégrer le Schéma d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de la Région du Sud-Ouest en lien avec le Schéma National d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire, et ceux des Régions limitrophes du Nord-Ouest, de l’Ouest et du Littoral ;
12. élaborer les Plans Locaux d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire pour deux Communes pilotes de la Région du Sud-Ouest, qui seront retenues par le Maître d’Ouvrage, sur proposition du prestataire, au cours de la réalisation de l’étude.
3. Cout Prévisionnel
oût prévisionnel de cette étude est huit cent quinze millions (815 000) FCFA HT.
4. Allotissement
Les prestations ne font pas l’objet d’un allotissement.
5. Participation et origine
La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Bureaux d’Etudes et Groupements de Bureaux d’Etudes-qualifiés suivants :
N° Candidates Adresses
1 Groupement IDEA Consult/
BET Geocompetence
*IDEA Consult :Immeuble Equinne-Bloc B, Rue de la Bourse, 1053-LAC II, Tunis (Tunisie)
Immeuble du Lamidat, P.O. Box 716 Garoua Tel : 699 00 62 18
911 Corner Badaro Street, Khouri building, Beirut-Lebanon
*BRL Ingénierie : 1105 avenue Pièrre Mendès France, BP 94001-30001 NIMES Cedex 5
*JMN Consultant Sarl : P.O Box 15 590 YDE-CMR
Tel : (237) 699 10 11 66/ 243 11 69 59
*DITA Conseil SARL : P.O. Box 3129 YDE-CMR,
Tel : (+237) 677 44 66 23/ 697 61 17 84
4 Groupement GAFAG/
GENEX
*GAFAG : Arnul fstr.199, 80634
Munich-Germany, Tel : +49 89 121528-0 ; Fax : +49 89 121528-79, e-mail : info@gaf.de
*GENEX : 177 avenue de l’Independence, YDE-CMR, Tel/Fax: +237 222 225427/ Tel:
+237 677 700 038, email : genex@genexconsult.com
5 DFS Deutsche Forstservice GmbH
Attn : Mr. Christian Schade
Wittelsbacher str.11, D-85622 Feldkirchen Les candidats de la liste restreinte ne peuvent s’associer en groupement.
6. Financement
Les prestations objet du présent Appel d'Offres International Restreint sont financées par la Coopération financière allemande, à travers le Banque Allemande de Développement (KfW), dans le cadre du Budget du Fonds Commun du Programme Sectoriel Forêt Environnement, exercices 2021 et suivants.
7. Consultation du Dossier
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, situé au rez-de-chaussée de l’Immeuble Rose-MINEPAT, porte 005. Il peut également être consulté sur le site Internet du MINEPAT https:/www.minepat.gov.cm ou être transmis par voie de courrier électronique sous demande aux adresses électroniques suivantes : debok_ngh@yahoo.com
8. Acquisition du Dossier
Le dossier peut être obtenu au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction des Affaires Générales, Services des Marchés Publics, sis au rez-de-chaussée de l’Immeuble Rose-MIMEPAT, porte 005, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de trois cent mille (300 000) FCFA, payable au Trésor Public.
9. Remises des offres
Les offres rédigées en français ou en anglais en dix (10) exemplaires dont un (01) original et neuf (09) copies, marquées comme telles, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devront être déposées contre récépissé ou recommandées avec accusé de réception au Service des Marchés de la Direction des Affaires Générales du Ministère
de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, sis au rez-de-chaussée de l’Immeuble Rose-MINEPAT, porte 005, le 07 DEC 2021au plus tard à 13 heures précises.
Les plis fermés contenant les offres ne devront porter que la mention suivante :
AVISD’APPELD’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N°00004/AOIR/MINEPAT/CSPM/FC-PSFE/2021 DU 20 SEPT 2021
POUR L’ELABORATION DU SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE DE LA REGION DU SUD-OUEST
10. Delai de Livraison
Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de vingt (20) mois.
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.
11. Cautionnement Provisoire
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement bancaire ou un organisme financier autorisé par le Ministère chargé des finances à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, d’un montant de neuf millions sept cent mille (9 700 000) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
12. Recevabilité des Offres
Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.
Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou un organisme financier autorisé par le Ministère chargé des finances à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics.
13. Ouverture des Plis
L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L’ouverture des enveloppes A contenant les pièces administratives et les offres techniques aura lieu le 07 DEC 2021 à 14 heures précises dans la salle de réunions de la Coordination du Fonds Commun du Programme Sectoriel Forêt-Environnement, sise au 2ème étage du bâtiment abritant les services de la Délégation Régionale du Centre du Ministère des Forêts et de la Faune à Yaoundé, en présence des soumissionnaires, par la Commission Spéciale de Passation des Marchés au titre du Fonds Commun du Programme Sectoriel Forêt-Environnement.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
A l’issue de l’examen des offres administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des enveloppes B renfermant les offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant fourni les pièces administratives conformes et obtenu une note technique supérieure ou
1 Critères éliminatoires
- Absence d’une pièce administrative ou non-conformité d’une pièce administrative après épuisement du moratoire réglementaire de 48 heures ;
- Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ou techniques ; - Dossier technique incomplet ;
- Omission d’un prix unitaire non reconstituable, quantifié dans l’offre financière ; - Présence d’une information financière dans l’offre administrative ou technique ; - Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
- Absence de la caution de soumission ;
- Le Chef de mission n’a jamais conduit en tant que chef de mission une étude similaire dans un pays autre que le Cameroun (étude consistant à dresser le diagnostic du territoire, formuler la prospective territoriale, définir les principes de base et les orientations fondamentales de l’aménagement du territoire, définir les objectifs stratégiques et le plan d’action).
2 Critères essentiels
Les principaux critères essentiels d’évaluation technique sont les suivants :
No. Critères Points
1 Présentation de l’offre 02
2 Qualification et compétence du personnel clé pour la mission
78
3 Conformité de la méthodologie et du plan de travail par rapport aux Termes de Référence
20
TOTAL 100
15. Attribution
Pour chaque lot, l’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante.
16. Durée Validité des Offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
17. Renseignements Complémentaires
Les renseignements complémentaires sur le présent Appel d’Offres peuvent être obtenus tous les jours et heures ouvrables, au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, sis au rez-de-chaussée de l’Immeuble Rose-MINEPAT, porte 005, ou auprès de la Direction de l’Aménagement du Territoire et de la Mise en Valeur des Zones Frontalières (2ème étage de l’Immeuble Rose-MINEPAT, Porte 231, Tél : 222 23 36 48, Fax : 222 23 19 97 / 665 04 65 20, courriel : debok_ngh@yahoo.fr ).
YAOUNDE le 20 Septembre 2021 Le MINISTRE ALAMINE OUSMANE MEY