DECISION N°01/CICAM/DG/DFA/DAA/SIGAM/2021 DU 29 SEPTEMBRE 2021 DECLARANT INFRUCTUEUX L’AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 001/A0NR/CICAM-CIPM/2021 DU 1ER SEPTEMBRE
2021 EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDEPENDANT CHARGE DE LA REALISATION D’UNE ETUDE DE FAISABILITE PORTANT SUR UN PROGRAMME DE REDEPLOIEMENT DES UNITES INDUSTRIELLES DE LA COTONNIERE INDUSTRIELLE DU CAMEROUN (CICAM) SITUEES DANS LA ZONE
INDUSTRIELLE DOUALA-BASSA
Télécharger la piece d'origine Affichage Web LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CICAM :
Vu la Constitution ;
Vu la loi N°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques ;
Vu le décret N°2018/355 du 12 juin 2018 portant règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu le plan de passation des marchés de la CICAM pour l’exercice budgétaire 2021 ;
Vu le Dossier d’Appel d’Offres Restreint N°001/AONR/CICAM-CIPM /2021 du 1er septembre 2021 pour le recrutement d’un consultant indépendant chargé de la réalisation d’une étude de faisabilité portant sur un programme de redéploiement des unités industrielles de la Cotonnière Industrielle du Cameroun (CICAM) situées dans la zone industrielle Douala-Bassa ;
Vu la lettre N°002/2021/CICAM-CIPM du 24 septembre 2021 de la Présidente de la Commission Interne de Passation des Marchés de la CICAM,
DECIDE :
ARTICLE 1er. – Est déclarée infructueuse, conformément aux dispositions de l’article 52 alinéa 1 du Décret N°2018/355 du 12 juin 2018, la consultation susmentionnée pour offre financière supérieure au montant de l’enveloppe prévisionnelle.
ARTICLE 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.
DOUALA le 29 Septembre 2021 Le DIRECTEUR GÉNÉRAL EBAH ABADA Édouard
CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY
DECISION N° 001226/D/CCAA/DG/PDST/COO/SPM DU 23 SEPT 2021 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHÉ RELATIF À L’AVIS DE DEMANDE DE COTATIONS OUVERTE
N°00172/DC/CCAA/DG/PDST/CIPM/SPM/05-2021 DU 05/05/2021 POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION/CONSTRUCTION DE QUATRE (04) SALLES DE CLASSE, D’EXTENSION ET D’ÉQUIPEMENTS D’UN CENTRE DE SANTÉ INTÉGRÉ, DE CONSTRUCTION D’UN (1) BLOC DE LATRINES
ET D’UN (01) BLOC ADMINISTRATIF DANS CERTAINS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET FORMATION SANITAIRE, RIVERAINS DE L’AÉROPORT INTERNATIONAL DE MAROUA SALAK.
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LE DIRECTEUR GENERAL Vu la Constitution ;
Vu la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ; Vu la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;
Vu la Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’aviation civile au Cameroun ;
Vu le Décret N°2015/232 du 25 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2010/375 du 17 décembre 2010 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ;
Vu le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu la Circulaire n° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018 ;
Vu la résolution N°001/2015/CA du 30 décembre 2015 prenant acte de la nomination de Madame AVOMO ASSOUMOU Paule épse KOKI au poste de Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ;
Vu l’Avis de Demande de Cotations Ouverte N° 00172/DC/CCAA/DG/PDST/CIPM/SPM/05-2021, du
05/05/2021 pour les travaux de réhabilitation/construction de quatre (04) salles de classes, d’extension et d’équipements d’un Centre de Santé Intégré, de construction d’un (1) bloc de latrines et d’un (01) bloc administratif dans certains établissements publics et formation sanitaire, riverains de l’Aéroport International de Maroua Salak.
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE :
Article 1er : l’Entreprise ci-dessous, est déclarée attributaire du marché relatif à l’Avis de Demande de Cotations susmentionné suivant les modalités ci-après :
N° Attributaire Objet Montant HTVA (FCFA)
Délai d’exécution
1 ETS KADER
BUSINESS Tél. : 679 964 931
Travaux de réhabilitation/construction de quatre (04) salles de classes, d’extension et d’équipements d’un Centre de Santé Intégré, de construction d’un (1) bloc de latrines et d’un (01) bloc administratif dans certains établissements publics et formation sanitaire, riverains de l’Aéroport International de
Maroua Salak
78 857 826 3 mois
Article 2 : Le Directeur Général de ladite Société sera invité au PDST-VA pour la finalisation de ses marchés.
Article3 : Les dépenses relatives à l’exécution desdites prestations seront imputées sur les fonds BIRD 8650-CM.
Article 4 :La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
/-YAOUNDE le 23 Septembre 2021 Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ASSOUMOU KOKI Paule
CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY
DECISION N° 001224/D/CCAA/DG/PDST/COO/SPM DU 23 SEPT 2021 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHÉ RELATIF À L’AVIS DE DEMANDE DE COTATIONS OUVERTE
N°00175/DC/CCAA/DG/PDST/CIPM/SPM/05-2021 DU 05/05/2021 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE SEPT (07) FORAGES ÉQUIPÉS PMH DANS LES QUARTIERS PLATEAU ET ROUNDÉ-LAMIDO,
RIVERAINS DE L’AÉROPORT INTERNATIONAL DE GAROUA.
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LE DIRECTEUR GENERAL Vu la Constitution ;
Vu la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ; Vu la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;
Vu la Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’aviation civile au Cameroun ;
Vu le Décret N°2015/232 du 25 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2010/375 du 17 décembre 2010 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ;
Vu le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu la Circulaire n° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018 ;
Vu la résolution N°001/2015/CA du 30 décembre 2015 prenant acte de la nomination de Madame AVOMO ASSOUMOU Paule épse KOKI au poste de Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ;
Vu l’Avis de Demande de Cotations Ouverte N°00173/DC/CCAA/DG/PDST/CIPM/SPM/05-2021, du
05/05/2021 pour les travaux de construction de sept (07) forages équipés PMH dans les quartiers Plateau et Roundé-Lamido, riverains de l’Aéroport International de Garoua.
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE :
Article 1er : l’Entreprise ci-dessous, est déclarée attributaire du marché relatif à l’Avis de Demande de Cotations susmentionné suivant les modalités ci-après :
N° Attributaire Objet Montant HTVA
(FCFA)
Travaux de construction de sept (07) forages équipés PMH dans les quartiers Plateau et Roundé-Lamido, riverains de
l’Aéroport International de Garoua
34 845 157 11 semaines
Article 2 : Le Directeur Général de ladite Société sera invité au PDST-VA pour la finalisation de ses marchés.
Article 3 : Les dépenses relatives à l’exécution desdites prestations seront imputées sur les fonds BIRD 8650-CM.
Article 4 :La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin
sera./-YAOUNDE le 23 Septembre 2021 Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ASSOUMOU KOKI Paule