IN T R O D U C T IO N
Le secteur « A dm inistrations publiques », auquel se rapportent les statistiques reprises dans ce chapi
tre, se subdivise, conform ém ent à la m éthodologie m ent lors des réform es institutionnelles instau
rées par les lois spéciales du 8 août 1980 et toutes les unités institutionnelles, centrales et locales, dont l'a ctivité principale consiste à fo u r
nir des prestations sociales et dont les ressour
ces principales sont constituées par des c o ti
sations sociales obligatoires. Ce sous-secteur com porte les diverses branches de la sécurité ble des pouvoirs publics.
Ce chapitre est consacré à la fo is à des données pouvoir public devrait en principe correspondre exactem ent au d é fic it fin an cie r to ta l : l'écart qui
gations, détenteurs des obligations), 18 (transac
tions de titre s sur le m arché secondaire) et 19 (rendem ents).
Bibliographie
O ffice Statistique des Com m unautés Européennes (Eurostat)
C O M M E N T A IR E PAR TABLEAU
Contenu :
Le tableau donne les d ifféren te s com posantes de l'encours de la dette o ffic ie lle du Trésor, appelée dette publique, à la fin de chaque année.
M ode de calcul :
La dette consolidée est com posée d'em prunts dont la durée à l'ém ission est supérieure à 5 ans, la dette à m oyen term e com prend les em prunts émis à un an au m oins et 5 ans au plus, tandis que la dette à court term e est représentée par des titres dont la durée n'excède pas un an, ainsi que par les avoirs des particuliers à l'OCP.
La dette en monnaies étrangères à long term e est convertie en fran c sur la base des cours-pivots pour les monnaies particip a nt au mécanism e de change du SME et sur la base des cours observés sur le m arché réglem enté de Bruxelles pour les
autres monnaies ; les cours retenus sont ceux du dernier jou r du mois ou de l'année. Pour la dette à court term e en m onnaies étrangères, le cours utilisé est celui appliqué lors de l'ém ission des titres.
Caractéristiques :
La dette consolidée, dont le produit des émissions est versé au budget des Voies et Moyens, donne généralem ent lieu à des am ortissem ents contrac
tuels qui s'opèrent au moyen de dotations annuel
les inscrites au budget de la dette publique. En 1989, un nouveau type d 'e m p ru n t apparaît sur le marché belge : les obligations linéaires (OLO). Il s'a g it d'o bliga tion s à long term e, à taux, durée et valeur de rem boursem ent fixes, émises par tra n ches m ensuelles et dont le prix d'ém ission est fixé par un système d'adjudication. Des données sur les adjudications sont fournies dans le tableau 17-8.
La dette à moyen et à court term e fo rm e la dette flo tta n te , appelée ainsi parce qu'elle n'est pas rem boursée selon un plan d'am ortissem ent. Seuls les intérêts à payer sur cette dette fo n t l'o b je t d'une inscription de crédits au budget de la dette p u b li
que. Par contre, le produit des émissions à court term e et leur rem boursem ent sont com ptabilisés dans un com pte de trésorerie.
Cette dette publique o fficie lle est plus lim itée que la dette de l'ensem ble des pouvoirs publics (reprise au tableau 11-10), dans la mesure où elle ne co m prend pas tous les engagem ents du pouvoir central (notam m ent la dette débudgétisée), pas plus que la dette des pouvoirs locaux et de la sécurité so
ciale.
Tableau 11-1 Dette o ffic ie lle du Trésor Unité : m illiards de francs ; les données
originelles sont en francs.
Fréquence : annuelle ; la fréquence originelle est m ensuelle.
Source : M inistère des Finances, S itua
tion o ffic ie lle de la dette p u b li
que.
Tableau 11-2 Variation nom inale de la d e t
te o fficielle et solde net à f i nancer du Trésor
Unité : m illiards de francs ; les données originelles sont en m illions.
Fréquence : annuelle ; la fréquence originelle
larisation destiné au financem ent d'une partie des charges d 'intérêts dues sur certains em prunts de l'Etat et du Fonds des Routes.
Les données relatives aux principales opérations du Trésor (opérations courantes et en capital, recettes et dépenses, ...), dont découle en fin de com pte, budgétaires et les autres opérations (désignées parfois sous les term es d'opérations de trésorerie). celles des intercom m unales autoroutières (1982 et 1983), certaines dettes des secteurs nationaux (1985 et 1986), celles de Réfribel (1987), de la S.A.
Les recettes perçues par le pouvoir fédéral et at
tribuées en to u t ou en partie aux com m unautés et régions, pour le financem ent des dépenses qui sont de leur com pétence, sont, jusqu'en 1988, dé finies par la loi du 9 août 1980; il s'a g it notam m ent de la redevance radio et télévision, des droits d 'e n registrem ent, du précom pte im m obilier, des taxes sur les jeux et paris et sur les appareils de diver
tissem ent. A p artir de 1989, un nouveau système de financem ent des com m unautés et régions est mis en place par la loi spéciale du 16 janvier 1989;
outre les recettes précitées, les pouvoirs com m u
nautaires et régionaux se voient attrib ue r une part de l'im p ô t des personnes physiques et de la TVA, ainsi que les droits de succession.
Les opérations du Trésor com prennent toutes les opérations de l'année civile qui ont effe ctivem en t donné lieu à des recettes et dépenses de caisse.
Il fa u t les distin gu er des données des com ptes nationaux qui se fo n d e n t sur le regroupem ent éco
nom ique. La différen ce d 'o p tiq u e se marque sur
to u t au niveau des dépenses qui sont établies sur la base des crédits d'ordonnancem ents relatifs à l'exercice budgétaire.
Tableau 11-3 Recettes du Trésor
Unité : m illiards de francs ; les données originelles sont en m illions.
Fréquence annuelle ; la fréquence originelle est mensuelle.
Source : M inistère des Finances, Note de conjoncture. Calculs de la BNB.
Contenu :
Le tableau donne les principales com posantes des recettes courantes et en capital du Trésor ainsi qu'une ventilation des recettes totales selon qu'il s'a g it des recettes des Voies et Moyens, des re
cettes des com m unautés et régions, des recettes cédées à la CE et des recettes affectées à la sé
curité sociale.
M ode de calcul :
La principale rubrique de ces recettes est co nsti
tuée par les recettes fiscales qui sont perçues au
près de trois adm inistrations : l'A dm inistratio n des C ontributions directes, l'A dm inistratio n des Doua
nes et Accises et l'A dm inistratio n de la TVA, de l'E nregistrem ent et des Domaines. Outre ces re
cettes fiscales, le Trésor encaisse encore des re
venus d'origine non fiscale principalem ent par les Postes, Télégraphes et Téléphones, le M inistère des Finances et celui des Com m unications.
La ventilation des recettes totales, selon leur des
tination (Voies et Moyens, recettes attribuées, cé
dées ou affectées) est com m entée au tableau 11-2.
Caractéristiques :
C ontributions directes
La rubrique « divers » correspond pour l'essentiel à la taxe sur les jeux et paris, à celle sur les appareils de divertissem ent et aux amendes en m a
tière d 'im p ô ts directs. En 1990, elle reprend éga
lem ent les recettes déjà perçues mais non encore ventilées entre les différentes catégories d 'im p ôts directs (retards de com ptabilisation).
Douanes et Accises
La rubrique « divers » reprend notam m ent les taxes d'ouverture, de patente et d'expertise des viandes.
TVA, E nregistrem ent e t dom aines
Sous la rubrique « divers » sont enregistrés entre autres les droits de greffe, les droits d'hypothèque et la taxe sur les associations sans but lucratif.
Recettes fiscales en capital
Il s'a g it des droits de succession.
Recettes non fiscales
Parmi les recettes non fiscales courantes citons principalem ent, les frais de perception rem boursés par la CE à charge des recettes effectuées pour son com pte, la part de l'Etat dans les bénéfices d 'in stitu tio n s financières (dont la BNB), la redevan
ce radio et télévision et les intérêts de retard en m atière d'im pôts.
Les recettes non fiscales en capital couvrent no
tam m ent les produits de la vente de biens meubles et im m eubles et de participations dans des entre
prises publiques et privées.
Cette ventilation des recettes ne correspond pas to u t à fa it à celle des com ptes SEC reprise dans les tableaux suivants : notam m ent la partie de la redevance radio et télévision transférée à la RTBF et la BRTN n'est pas considérée com m e recette des pouvoirs publics par le SEC. De même celui-ci ventile la taxe de circulation et ne considère co m me im p ôt direct que la partie payée par les m é
nages, alors que celle payée par les sociétés est assimilée à des im pôts liés à la production.
Tableau 11-4 Recettes, dépenses et besoin net de fin an cem en t du pou
voir central
Unité : m illiards de francs ; les données originelles sont en m illions.
Fréquence annuelle.
Source : INS, Etudes statistiques. Calculs de la BNB.
Contenu :
Le tableau donne un détail des recettes et des dépenses prim aires du pouvoir central qui, par d if
férence, déterm inent son solde prim aire et, après déduction des charges d 'intérêts, son besoin net de financem ent.
M ode de calcul :
Le tableau regroupe des rubriques reprises dans les com ptes des secteurs A d m in istra tio n centrale et Institutions com m unautaires établis par l'INS se
lon la m éthodologie des com ptes SEC.
Caractéristiques :
Recettes
Les im pôts directs correspondent à la rubrique des com pte SEC intitulée im pôts courants sur le revenu et le patrim oine et les im pôts indirects à celle intitulée im pôts liés à la production et à l'im p o r
tation (non seulem ent ceux repris dans le com pte Pouvoir central mais égalem ent ceux versés à la CE). Les cotisations sociales ne concernent que les seules cotisations sociales effectives. Les im pôts en capital se réfèrent à la rubrique du même nom et les recettes non fiscales et non parafiscales à celle dénom m ée revenus de la propriété et de l'en
treprise.
Dépenses prim aires
Les rém unérations et pensions correspondent à la rubrique rém unérations des salariés ; les achats nets de biens et services sont obtenus en retran
chant de la consom m ation interm édiaire les ventes courantes de biens et services produits et en y ajoutant les soldes des opérations d'assurance- dommages.
Les transferts courants aux particuliers sont calcu
lés en som m ant les prestations sociales liées à des cotisations effectives, les autres prestations, les
tran sfe rts courants aux adm inistrations privées et les tran sfe rts courants divers versés aux ménages nets de ceux perçus. Les tran sfe rts nets courants au reste du m onde correspondent aux rubriques coopération internationale et transferts courants d i
vers nettes des ressources perçues à ces titres, auxquelles sont ajoutés les im pôts liés à la pro
duction et à l'im p o rta tio n versés à la CE. Les tran s
fe rts nets courants aux pouvoirs locaux et à la sécurité sociale se réfèrent quant à eux aux rub ri
ques (nettes) du m êm e nom.
Les subsides aux entreprises correspondent à la rubrique subventions d'e xploita tio n et à l'im p o rta tion.
Les tran sfe rts nets en capital regroupent les ac
quisitions nettes de terrains et d 'a ctifs incorporels, les aides à l'investissem ent et les autres transferts en capital nets de ceux enregistrés en ressources.
La fo rm a tion brute de capital fixe se réfère à la rubrique du même nom.
Tableau 11-5 Recettes, dépenses et besoin net de financem ent des pou
voirs locaux
Unité : m illiards de francs ; les données originelles sont en m illions.
Fréquence annuelle.
Source : INS, Etudes statistiques. Calculs de la BNB.
Contenu :
Le tableau donne un détail des recettes et des dépenses prim aires des pouvoirs locaux qui, par différence, déterm inent leur solde prim aire et, après déduction des charges d 'intérêts, leur besoin net de financem ent.
M od e de calcul :
Le tableau regroupe des rubriques reprises dans les com ptes du sous-secteur A dm inistrations loca
les établis par l'INS selon la m éthodologie des com ptes SEC.
Caractéristiques :
Les pouvoirs locaux ne versant pas d 'im p ô t à la CE, les données relatives aux im pôts indirects et aux transferts nets courants au reste du m onde ne relèvent que de leur sous-secteur. Voir aussi ta bleau 11-4.
Tableau 11-6 Recettes, dépenses et besoin net de financem ent de la sé
curité sociale
Unité : m illiards de francs ; les données originelles sont en m illions.
Fréquence : annuelle.
Source : INS, Etudes statistiques. Calculs de la BNB.
Contenu :
Le tableau donne un détail des recettes et des dépenses prim aires de la sécurité sociale qui, par différence, d éterm inent son solde prim aire et, après déduction des charges d'intérêts, son besoin net de financem ent.
M ode de calcul :
Le tableau regroupe des rubriques reprises dans les com ptes du secteur A dm inistrations de sécurité sociale établis par l'INS selon la m éthodologie des com ptes SEC.
Parmi les nom breuses mesures qui ont affecté les com ptes de la sécurité sociale dans les années quatre vingt, on citera notam m ent les sauts d'index (1984, 1985 et 1987) dont le produit a été considéré com m e une cotisation de sécurité sociale pour les travailleurs du secteur privé et com m e une écono
mie directe des pouvoirs publics sur les rém uné
rations qu'ils paient, ainsi que le cas échéant sur les transferts qu'ils e ffe ctue nt en faveur de parti
culiers.
Caractéristiques :
Le détail des transferts courants aux particuliers par type de prestations est obtenu auprès de l'INS, qui le calcule en se basant essentiellem ent sur les données recensées par le M inistère de la Prévoyan
ce Sociale dans son rapport sur la sécurité sociale.
Voir aussi tableau 11-4.
Tableau 11-7 Recettes, dépenses et besoin net de financem ent de l'e n sem ble des pouvoirs publics Unité : m illiards de fra n c s ; les données
originelles sont en m illions.
Fréquence : annuelle.
Source : INS, Etudes statistiques. Calculs de la BNB.
Contenu :
Le tableau donne un détail des recettes et des dépenses prim aires de l'ensem ble des pouvoirs pu
blics qui, par différence, déte rm ine nt leur solde prim aire et, après déduction des charges d'intérêts, leur besoin net de financem ent.
M od e de calcul :
Le tableau regroupe des rubriques reprises dans les com ptes des secteurs A d m in istra tio ns p ub li
ques et Institutions com m unautaires établis par l'INS selon la m éthodologie des com ptes SEC. Il donne en fa it la globalisation des données reprises dans les tableaux 11-4, 11-5 et 11-6 des différen ts sous-secteurs des pouvoirs publics, à l'exclusion de leurs transferts réciproques.
Caractéristiques :
V oir tableaux 11-4 à 6.
Tableau 11-8 Solde fin an cie r de l'ensem ble des pouvoirs publics
Unité : m illiards de francs.
Fréquence annuelle ; la fréquence originelle est trim e strie lle .
Source : BNB.
Contenu :
Le tableau donne le d é fic it ou l'excédent financier net des sous-secteurs et de l'ensem ble des pou
voirs publics.
M od e de calcul :
Pouvoir fédéral, com m unautés et régions : le d é fic it de ces entités est obtenu en soustrayant du solde net à fin an cer du Trésor (repris au tableau 11-2) les octrois de crédits et prises de participations budgétaires et en y ajoutant le solde débudgétisé (rubrique « autres »).
Pouvoirs locaux : le d é fic it des pouvoirs locaux cor
respond à la variation de leurs engagem ents envers le C rédit com m unal de Belgique et les autres in
term édiaires financiers, augm entée de leurs ém is
sions nettes d 'e m p ru nts et dim inuée de la variation de leurs dépôts auprès du C rédit com m unal ainsi que de leurs avoirs en portefeuille.
Sécurité sociale : le solde fin an cie r de la sécurité sociale, p o s itif entre 1982 et 1990, résulte de la différen ce entre, d'une part, la variation des pla
cem ents des d iffé re n ts organism es sociaux et des créances de l'ONSS et, d'autre part, la variation des dettes contractées pour l'essentiel par ITNAMI,
ITNASTI et l'ONEM et des factures à payer par ITNAMI aux organismes d'assurances.
Caractéristiques :
Pouvoir fédéral, com m unautés e t régions
C onform ém ent à la m éthodologie harmonisée de la CE relative au calcul des besoins nets de fin a n cem ent, les octrois de crédits et prises de parti
cipations ne doivent pas être pris en com pte. C'est pourquoi ces octrois de crédit et prises de p arti
cipations budgétaires sont portés en déduction du solde net à financer du Trésor. Les données de la rubrique « autres » étant déjà apurées à la source, il n'y a pas lieu d 'e ffe c tu e r de correction similaire.
Le solde débudgétisé correspond au m ontant des ressources financières nettes que le pouvoir fé d é ral, les com m unautés et les régions se procurent pour couvrir la part de leur d é fic it qui n'est pas prise en com pte dans le solde net à financer du Trésor. Il s'a g it principalem ent des engagem ents (desquels sont déduits les actifs financiers détenus à titre provisoire) des fonds et organism es auto
nomes chargés d 'e ffe c tu e r certaines dépenses in
com bant aux entités en question et des préfinan
cem ents effectués, pour com pte de celles-ci, par des interm édiaires financiers (à savoir notam m ent ceux accordés dans le cadre de prêts aux pouvoirs locaux et de l'octroi de prim es au logem ent).
Sécurité sociale
Les créances de l'ONSS résultent du fa it que, conform ém ent à la réglem entation en vigueur, une partie des cotisations sociales sont versées avec un certain délai après la période à laquelle elles se rapportent et que, outre ce délai, des retards de versem ent sont enregistrés.
Tableau 11-9 Nouveaux engagem ents et form ation d 'a ctifs financiers de l'ensem ble des pouvoirs publics
Unité : m illiards de francs.
Fréquence : annuelle ; la fréquence originelle est trim estrielle.
Source : BNB.
Contenu :
Le tableau indique la manière dont est couvert le solde financier de l'ensem ble des pouvoirs publics.
M ode de calcul :
Les nouveaux engagem ents et la form ation d 'a ctifs financiers qui fig u re n t dans ce tableau sont ceux qui, ventilés par sous-secteurs, ont servi à établir les données reprises au tableau 11-8. Le lecteur se référera au com m entaire qui y est donné.
Caractéristiques :
Les nouveaux engagem ents en franc belge auprès de la BNB sont constitués par les variations du portefeuille d 'e ffe ts publics belges (concours d i
rect), d'une part, et de l'encours des certificats de trésorerie que le Fonds des Rentes finançait par le concours spécial de la BNB (concours indirect), d'autre part. Signalons que le recours de l'Etat au
près de la BNB a été fo rte m e n t lim ité (à savoir une fa cilité de caisse lim itée à 15 m illiards) lors de la réform e m onétaire du 29 janvier 1991 et to talem ent aboli à partir du 1er ju ille t 1993.
Les actifs financiers com prennent aussi les octrois de crédits et les prises de participations.
Tableau 11-10 Encours des dettes et actifs financiers de l'ensem ble des pouvoirs publics
Unité : m illiards de francs.
Fréquence : annuelle ; la fréquence originelle est trim e strie lle .
Source : BNB.
Contenu :
Dans ce tableau fig ure une ventilation à fin d'année de l'encours des dettes (nettes) de l'ensem ble des pouvoirs publics.
M ode de calcul :
L'encours des dettes nettes est obtenu en e ffe c tu an t la différence entre la dette brute (y com pris
L'encours des dettes nettes est obtenu en e ffe c tu an t la différence entre la dette brute (y com pris