IN T R O D U C T IO N
La balance des paiem ents de l'UEBL peut se d éfin ir com m e la statistique qui enregistre, pour l'U nion économ ique belgo-luxem bourgeoise, toutes les opérations, ta nt en francs (belges ou luxem bour
geois) qu'en monnaies étrangères, intervenues, au cours d'une période déterm inée, entre les résidents financières entre résidents et non-résidents s 'e f
fe ctu an t à l'intervention des établissem ents de cré
d it belges et luxem bourgeois. Ces derniers, s'ils ont été agréés par l'IBLC à titre d'interm édiaire dans les opérations avec l'étranger sont tenus de lui rem ettre périodiquem ent les relevés et pièces justificatives de leurs opérations.
Les données sont collectées en unités de monnaie (francs ou monnaies étrangères) et converties, le cas échéant, en francs, au cours mensuel moyen.
Les m odalités et applications de la réglem entation du change ont été m odifiées en 1987 entraînant certaines m odifications au mode d'établissem ent des données relatives à la balance sur la base des base des transactions, enregistre, en revanche, toutes les opérations sur marchandises, en princi
pe, au m om ent du tra n s fe rt de propriété, sans tenir
avantage qu'elle ne peut s'appliquer, pour ce qui mois. Les données reclassées com prennent égale
m ent celles relatives aux paiem ents anticipés, qui com pte tenu de leur faible im portance (2 à 3 p.c.
de l'ensem ble des opérations sur m archandises) et de leur term e très court sont par esprit de sim p lification, systém atiquem ent enregistrés le mois suivant. De cette m anière, selon que l'on dispose des données p ortant sur six ou sur douze mois, respectivem ent 92 et 99 p.c. des paiem ents peu
vent être reclassés selon la date de transaction correspondante. Les autres opérations, celles qui après douze m ois (entre six et onze mois pour les contre des avoirs financiers (c'est-à-dire l'échange de biens et services contre des créances) mais aussi le tro c (c'est-à-dire l'échange de biens et services contre d'autres biens et services) l'échan
ge d'avoirs financiers contre d'autres avoirs fin a n ciers (par exem ple, ventes de titre s contre espèces) et les cessions ou acquisitions de biens, services et avoirs financiers sans contrepartie (par exemple, les dons en nature ou en espèces)
Ces catégories de transactions économ iques don nent lieu à des flu x réels ou financiers. Elles sont gratuites (sans contrepartie économ ique) enre
gistrées ailleurs dans la balance des paiem ents, c'est-à-dire dans les biens et services ou les avoirs financiers ;
— les m ouvem ents de capitaux, c'est-à-dire les transactions sur avoirs financiers.
Le « solde » de la balance des paiem ents
La statistique de la balance des paiem ents étant construite com m e un système d'enregistrem ent en partie double, toute transaction enregistrée doit être représentée par deux inscriptions strictem ent égales mais de signe contraire, l'une positive (cré absolue, mais un signe opposé. Traditionnellem ent, une ligne horizontale est tracée entre les deux ca
tégories d'opérations, divisant ainsi la balance des paiem ents en postes « au-dessus de la ligne » et en postes « au-dessous de la ligne ».
La notion d'excédent ou de d é fic it peut donc être définie par la catégorie des transactions reprises
« au-dessus de la ligne » ou par celles des tra n tions et exportations de marchandises.
— La balance des biens et services com prend la balance représente les transactions qui aug
m entent ou dim inuent le stock d'avoirs fin a n ciers extérieurs nets d'une économie. Considé
rée du point de vue de l'épargne, la balance courante m ontre dans quelle mesure un pays exporte une épargne intérieure ou fa it appel à l'épargne étrangère.
— La balance des m ouvem ents non m onétaires extérieurs nets des organismes principalem ent m onétaires et des m ouvem ents des réserves de change de la BNB. Cette balance, qui est un indicateur de l'incidence des opérations exté
rieures sur la liquidité intérieure, a été retenue dans le schéma traditionnel (tableaux 9-1 et 2).
— La balance des règlem ents o fficiels enregistre,
« au-dessous de la ligne », non seulem ent les variations des réserves o fficielles de change mais aussi les opérations en capital en m on
torités monétaires), sont en déséquilibre. Cette balance est celle retenue dans le schéma élargi étrangères effectuées par les banques résidentes, sont en grande partie le pendant d'opérations de change au com ptant avec des résidents non ban
caires — pouvoirs publics, entreprises ou particu
liers — ou d'opérations de change à term e avec ces résidents et des non-résidents. Par exemple, si une banque accroît ses avoirs en monnaies étrangères au com ptant sur l'étranger, elle ne le fa it en principe que pour couvrir le fa it que des entreprises ou des particuliers ont augmenté leurs avoirs en monnaies étrangères au com ptant chez résidents, particuliers et entreprises résidents ou non résidents. Cette façon de procéder reflète plus desdits interm édiaires consistait essentiellem ent en des opérations libellées en francs avec l'étranger la Banque Nationale d 'août-septem bre 1990.
Ce chapitre présente d'abord la balance des paie
m ents suivant le schéma traditionnel, avec un ta bleau résumé puis un tableau plus détaillé (ta
bleaux 9-1 et 2). Vient ensuite la balance des paie
m ents suivant le schéma élargi avec un détail des opérations courantes et des opérations en capital (tableaux 9-3 à 5). Enfin, un dernier tableau (ta
bleau 9-6) fo u rn it les monnaies utilisées pour le règlem ent d 'im p orta tion s et d'exportations.
Bibliographie
O ffice Statistique des Com m unautés Européennes (Eurostat)
— La m éthodologie de la balance des paiem ents de l'U nion Economique belgo-luxem bourgeoise,
1984
— Balances des paiem ents
FMI
— Manuel de la Balance des Paiements, 4ème é di
tion, 1977
— Balance o f Payments Statistics OCDE
— Balances des paiem ents des pays de l'OCDE BNB
— Rapport annuel
— Bulletin de la Banque Nationale de Belgique, mars 1983, septem bre 1986, octobre 1988, août- septem bre 1989, août-septem bre 1990, octobre 1991
C O M M E N T A IR E PAR TABLEAU
O pérations su r m archandises
Cette rubrique com prend les exportations et im portations, le travail à façon et les opérations d 'a r
bitrage dont le contenu (de même que celui des sous-rubriques des rubriques suivantes) est détaillé dans le mode de calcul du tableau 9-2.
Services
Ces opérations recouvrent non seulem ent les échanges internationaux, services de transports, de tourism e, d'assurance, de gestion et autres services non facteurs, mais aussi les services relatifs aux facteurs de production, c'est-à-dire les revenus du travail d'une part, et les revenus de placem ents et d 'investissem ents d'autre part.
Transferts
Sont regroupées sous cette rubrique les inscrip
tions fo rm a nt la contrepartie com ptable de presta
tions gratuites (c'est-à-dire sans contrepartie éco
nom ique) enregistrées ailleurs dans la balance des
bourgeoises, qui auparavant étaient recensés parmi les avoirs extérieurs nets des organism es principa
lem ent m onétaires (voir tableau 9-2). Voir aussi l'in
Le secteur des entreprises et particuliers com prend toutes les entreprises (autres que les organismes principalem ent m onétaires), ta n t privées que p ub li
ques, et les particuliers.
M ouvem ent des capitaux des pouvoirs publics
C aractéristiques du schéma traditionnel et d istin c
tion entre balance sur la base de caisse et sur la base de transactions : vo ir introduction.
Tableau 9-1 Balance résumée des paie
m ents
Unité : m illiards de francs ; les données originelles sont en m illions.
Fréquence : annuelle et trim e strie lle ; la fré quence originelle est mensuelle.
Source : BNB.
Tableau 9-2 Balance générale des paie
m ents sur base des transac
tions (schéma traditionnel) Unité : m illiards de francs ; les données
originelles sont en m illions.
Fréquence : annuelle ; la fréquence originelle est mensuelle.
Exportations e t im portations
Sont recensés sous cette rubrique les transferts de
priété entre résidents et non-résidents.
Opérations d'arbitrage (nettes)
penses à l'étranger que ces transactions occasion
nent aux résidents. Ce solde couvre, par consé
quent, la marge bénéficiaire des transitaires belges et luxem bourgeois et les frais q u'ils ont payés à d'exportations et des dépenses d'im portations.
L'autre partie, qui n'a pu être dissociée des expor
tations et des im portations auxquelles elle se rap
porte, se trouve englobée dans la rubrique « ex
portations et im portations ».
Par ailleurs les recettes englobent certains frets et assurances payés à des résidents qui auraient dû norm alem ent être déduits des dépenses d 'im p o r
tation : il s'a g it des rem boursem ents par des im portateurs résidents à des exportateurs étrangers de frais de transport ou d'assurances payés par
Le même phénomène se produit, mais en sens
Cette rubrique retrace l'évolution des recettes et des dépenses au titre des déplacem ents à l'é tran vailleurs frontaliers, à des encaissem ents de reve
nus de placem ents et d'investissem ents et à des m ouvem ents de capitaux. Cette rubrique com prend, en outre, en recettes, les dépenses d'assis
tance technique du gouvernem ent belge destinée à la fo rm a tion intellectuelle (bourses d'études) ou professionnelle (stages) en UEBL de ressortissants de pays en voie de développem ent : on considère, en effe t, que les étudiants et stagiaires bénéficiai
res de cette form e d'assistance technique, ont dé
pensé ces fonds au cours de leur séjour en UEBL.
Revenus de placem ents e t d'investissem ents
Sont com ptabilisés sous cette rubrique les revenus revenus de placem ents et d'investissem ents belges et luxem bourgeois à l'étranger qui est com ptabilisées ailleurs. C'est ainsi que les transac
tions portant sur le m atériel m ilita ire ou les intérêts des em prunts extérieurs de l'E tat sont enregistrées sous les rubriques appropriées (marchandises, re
venus de placem ents et d'investissem ents). Sous
A utres services travailleurs belges et luxem bourgeois à l'étranger restent résidents de l'UEBL du point de vue de et traitem ents, pensions (non gouvernem entales) et prestations sociales.
A ces règlem ents sont ajoutés, en recettes et dé
penses, les m ontants estim és des rapatriem ents de salaires effectués en billets en provenance ou à destination des pays lim itrophes précités.
A utres
Cette rubrique com prend notam m ent les recettes et dépenses relatives aux contrats d'entreprises, frais bancaires, redevances pour film ciném atogra
phiques, brevets et droits d'auteurs, courtages, com m issions et frais com m erciaux divers, prim es et indem nités d'assurances à l'exclusion des assu
rances pour le tran spo rt de m archandises, des as- surances-vies, des assurances de capitalisation et des assurances-crédits, qui sont toutes répertoriées sous des rubriques plus appropriées.
Transferts privés
Cette rubrique groupe tous les transferts gouver
nem entaux sans contrepartie, c'est-à-dire les tra n sactions, entre le gouvernem ent belge ou luxem bourgeois et un gouvernem ent étranger (ou une organisation internationale), entre le gouvernem ent belge ou luxem bourgeois et d'autres non-résidents et entre des gouvernem ents étrangers (ou des o r
ganisations internationales), et des résidents autres que le gouvernem ent belge ou luxembourgeois.
Ainsi, sont enregistrés sous cette rubrique :
— les contributions des Etats belge et luxem bour
geois aux organisations européennes et inter
nationales ; engagem ents contractés par l'Etat.
Le m ouvem ent des engagem ents de l'E tat envers l'étranger ne d oit pas être confondu avec celui de la dette publique en monnaies étrangères. D'une part, les engagem ents de l'Etat envers l'étranger
com prennent la dette publique en franc que l'on sait être logée à l'étranger. D'autre part, la dette publique en m onnaies étrangères ne représente pas, à due concurrence, un engagem ent de l'Etat envers l'étranger, car une partie de cette dette est logée auprès des interm édiaires financiers rési
dents. Un engagem ent de l'espèce correspond à une transaction entre un résident (l'Etat) et d'autres résidents (les interm édiaires financiers) et n'est donc pas recensé com m e tel dans la balance des paiements.
Avoirs
Les avoirs de l'Etat sur l'étranger com prennent es
sentiellem ent les prêts à des Etats étrangers et les participations au capital d'organism es financiers in ternationaux (autres que le FMI).
Voir tableau 9-1 et introduction.
Organismes publics d'exploitation
Cette rubrique com prend les entreprises publiques non financières, c'est-à-dire les organism es non f i nanciers exerçant une activité d 'entrepreneur mais qui sont placés sous la tutelle ou l'autorité de l'Etat ou des pouvoirs subordonnés (par exem ple, la SNCB, la SABENA, la RTT).
Les opérations recensées concernent essentielle
m ent, en recettes, le pro du it des em prunts contrac
tés à l'étranger par ces organism es et, en dépen
ses, les rem boursem ents de ces em prunts.
Interm édiaires financiers du secteur p u b lic
Cette rubrique englobe les variations des avoirs et engagem ents en monnaies étrangères envers l'étranger d 'in stitu tio n s publiques de crédit non considérées par l'IBLC com m e banques agréées, et des investisseurs institutionnels du secteur pu
blic.
vestissem ents et placem ents belgo-luxem bourgeois à l'é tran ge r et, d'autre part, les investissem ents et d 'investissem ents directs correspondant aux béné
fices non distribués des sociétés (voir rubrique :
« revenus de placem ents et d'investissem ents »).
Valeurs m obilières (chiffre s nets)
Ces rubriques recouvrent, suivant l'expression consacrée, les investissem ents de portefeuille. Cet
te catégorie de placem ents com prend tous les achats et souscriptions, ventes et rem boursem ents de titre s étrangers ou belges et luxem bourgeois. Il financiers du secteur public.
Les ch iffre s des transactions en valeurs m obilières sont des c h iffre s nets. En e ffe t, les recettes et les dépenses brutes sont influencées par les arbitrages de titre s (opérations sim ultanées d'achats et de
dations de sociétés et les acquisitions ou cessions de participations dans des sociétés.
Selon les principes du Manuel de la Balance des que les acquisitions ou cessions de participations entrent indubitablem ent dans cette catégorie. En ce qui concerne les prêts, le FMI considère tous les capitaux que l'investisseur fo u rn it, soit d irecte m ent ou par l'interm édiaire d'entreprises associées, com m e des investissem ents directs. D'autre part, e ssentiellem ent les opérations suivantes : les co nstitutions et rapatriem ents de dépôts (à l'exclu
sion de dépôts auprès de banques en UEBL), les souscriptions d'assurances-vies, d'assurances de capitalisation et d'assurances-crédits et les capitaux et valeurs de rachat de telles assurances, les avals, cautions et garanties se rapportant aux opérations en capital, les prêts d'organism es financiers, à l'e x et envers l'étranger d'organism es non principale
m ent m onétaires privés considérés par l'IBLC com
Banques belges et luxem bourgeoises
Les variations des avoirs ou engagem ents en m on
naies étrangères qui sont prises en considération sont celles qui découlent des opérations, converties en francs au cours de change qui était en vigueur à ce m om ent-là (en fa it, le cours de change moyen du m ois), et non celles qui résultent de la rééva
luation des encours déjà existants.
Les créances extérieures des banques se com po mères, de succursales et filiales.
Les engagem ents extérieurs des banques com pren
nent des engagem ents envers des autorités m o
nétaires étrangères (gouvernem ents, banques cen
trales, instituts de change), et d'autres engage celles qui découlent d'opérations, converties en francs aux cours de change et au prix de l'o r en
riations com ptables résultant des allocations de DTS reçues du Fonds M onétaire International, ni de celles résultant des opérations de crédits croi
sés effectuées à la suite de l'instauration du SME.
Dans la statistique des m ouvem ents de créances extérieures nettes de la BNB, les allocations de droits de tirage spéciaux reçues du Fonds M oné
taire International ne sont com ptabilisées que
« pour m ém oire » en bas de la balance des paie
ments. De la sorte, le renforcem ent des réserves de change est enregistré, sans q u'il soit nécessaire de prévoir une contrepartie.
Caractéristiques :
Voir introduction pour les caractéristiques du sché
ma traditionnel et de la balance des transactions.
Voir égalem ent le tableau 9-4, pour le détail des opérations courantes.
Tableau 9-3 Balance générale des paie
m ents sur la base des transac
tio n s (schéma élargi)
Unité : m illiards de fra n c s ; les données originelles sont en m illions.
Fréquence : annuelle ; la fréquence originelle est mensuelle.
Source : BNB.
Contenu :
Balance des paiem ents selon le schéma national élargi dans laquelle sont prises en com pte les opé
rations au co m p tan t des résidents avec le reste du m onde, les transactions en monnaies étrangères des résidents avec les interm édiaires financiers ré
sidents et les opérations de change à term e.
M ode de calcul :
Dans le schéma élargi de la balance des paiem ents de l'UEBL les opérations en monnaies étrangères des résidents avec les établissem ents de créd it bel
ges ou luxem bourgeois et les opérations de change à term e sont prises en considération conform ém ent aux règles de co m p tab ilité générales suivantes : les opérations en m onnaies étrangères des établisse
m ents de créd it avec les résidents donnent lieu à deux écritures : l'une au titre du résident, l'autre au titre de l'établissem ent de crédit. Le placem ent de ce rtifica ts en monnaies étrangères par le Trésor auprès d'un interm édiaire fin an cie r signifie, par exem ple, une recette pour le Trésor et une dépense pour l'établissem ent de crédit.
Les opérations à term e sont com ptabilisées suivant les mêmes règles que les opérations au com ptant :
— lorsque les établissem ents de créd it ou la BNB contractent des opérations à term e avec des non-résidents, les monnaies étrangères à livrer ou à recevoir par ces institutio ns sont com pta
bilisées en m êm e tem ps que les francs qu'elles doivent recevoir ou livrer.
— dans les opérations à term e des établissem ents de créd it ou de la BNB avec des résidents, seules les m onnaies étrangères sont co m p tab i
lisées, mais elles fo n t l'o b je t de deux inscrip
tions : la prem ière, au titre des m onnaies étran
gères à recevoir ou à livrer par les résidents, la deuxièm e, au titre des m onnaies étrangères à livrer ou à recevoir par les établissem ents de crédit ou la BNB.
Ne sont com m entées ci-après que les rubriques qui d iffè re n t de celles reprises dans la balance des paiem ents selon le schéma traditionnel. Pour les autres rubriques, il y a lieu de se référer au mode de calcul des tableaux précédents.
A voirs nets en francs des non-résidents auprès des établissem ents de c ré d it résidents.
Ceux-ci com prennent les avoirs et engagem ents à court term e en francs des non-résidents — ban
caires et non bancaires — à l'égard des établisse
ments de créd it belges et luxem bourgeois.
Avoirs nets des entreprises e t p articuliers résidents Ceux-ci com prennent les dépôts à l'étranger, de même que les dépôts auprès des établissem ents de crédit résidents ; ces derniers ne com prennent néanmoins pas les avoirs de certains organismes résidents qui ne servent que de relais pour des fonds à destination ou en provenance de l'étranger, plus particulièrem ent les avoirs des sociétés hol
dings luxem bourgeoises et ceux que les organis
mes de placem ent co lle ctif ont constitués com m e placem ents des fonds provenant de la vente de parts et actions à des non-résidents ; les avoirs de ces organism es n'étant pas repris ici, les engage
m ents qui leur fo n t face ne sont pas davantage repris à la rubrique « valeurs m obilières », en ce
m ents qui leur fo n t face ne sont pas davantage repris à la rubrique « valeurs m obilières », en ce