FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11009328 Commission Permanente du 7 juillet 2011
Objet : GP3 EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE - SAINT DENIS
Libellé base subventionnable Montant base
Montant Total de la subvention 1 833 680,00 € Imputation budgétaire: 905-52-20414-352001-PJ52-001
352001073-Territoires d'interet régional et national PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : VILLE DE SAINT-DENIS
Adresse administrative : PLACE VICTOR HUGO-SAINT DENIS 93205 SAINT-DENIS CEDEX 01
Statut Juridique : Commune
Représentant : MONSIEUR DIDIER PAILLARD, MAIRE
N° SIRET : 21930066200018
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Equipements et aménagements structurants et études de programmation Rapport Cadre : du 22/05/2008
Date prévisionnelle de début de projet : 1 avril 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Les locaux scolaires sont actuellement hébergés dans des bâtiments préfabriqués. La commune a été dans l'obligation de réaliser les études nécessaires et de démarrer les travaux dès les vacances de printemps 2011 afin de pouvoir accueillir les élèves dans les nouveaux locaux à la rentrée scolaire 2012.
Objectifs :
Au sein d'un quartier en transformation, où bureaux, logements et activités se développent, la commune anticipe les besoins de sa nouvelle population. Pour satisfaire la demande croissante d'inscriptions aujourd'hui et dans les années à venir aux écoles maternelles et élémentaires Pleyel et Anatole France, la commune a acquis un terrain. Celui-ci, situé au sud du groupe scolaire formé par les écoles maternelles et élémentaires Pleyel et Anatole France associées à un centre de loisirs, en permet la restructuration et l'extension.
Cette opération concerne à la fois les travaux d'un bâtiment neuf en extension et la restructuration de certains espaces du groupe scolaire existant afin de répondre en 2012 au besoin total de 14 classes nouvelles et 3 nouvelles salles d'activités de centres de loisirs dans les anciens locaux de restauration.
Dans l'extension seront réalisées une grande partie des classes de maternelle correspondant aux
nouveaux besoins en locaux d'enseignement et la totalité des nouveaux locaux de la restauration. Une réorganisation accompagnée d'une refonte des locaux existants permettra de compléter les besoins.
Description :
La future construction sera implantée à l'alignement de l'avenue Anatole France, en mitoyenneté de l'école maternelle et d’un l'immeuble de bureaux, et adossée à l'actuel centre de loisirs.
L'implantation devra permettre de conserver le passage de la Harpe.
Les accès au groupe scolaire se feront, pour partie côté avenue Anatole France et pour partie côté boulevard de la Libération par l'actuel passage de la Harpe (modifié et adapté et transformé en voie à usage privé).
Les espaces extérieurs donneront accès de plain pied à l'étage de l'extension et à la restauration.
Le bâtiment est prévu en R+1. Le bâtiment neuf en extension sera relié en 2 endroits aux bâtiments existants; 3 escaliers sont envisagés. Un ascenseur est prévu pour l'accès à l'étage aux personnes à mobilité réduite.
Le programme comprend notamment :
- des locaux de restauration d'une surface utile de 1 086,03 m², comprenant le réfectoire maternelle et deux réfectoires élémentaires divisés en salles à manger d'environ 24 places chacune,
- des locaux scolaires pour une surface utile générale de 823,75 m², au 1er étage du nouveau bâtiment, (salles d'exercice de l'école maternelle et de l'école élémentaire, une salle des maîtres annexe, des sanitaires et des locaux de service.)
- des réaménagements du centre de loisirs, de la restauration et des rez-de-chaussée et premier étage de l'école maternelle.
Ce projet s'inscrit dans une démarche HQE, comportant 4 cibles très performantes (choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction, gestion de l'eau, confort hygrothermique et relation du bâtiment avec son environnement immédiat), 4 cibles performantes (chantier à faible impact environnemental, gestion de l'entretien et de la maintenance, confort visuel, gestion de l'énergie) et 4 cibles basses (gestion des déchets d'activité, confort olfactif, qualité sanitaire des espaces, confort acoustique).
Localisation géographique :
SAINT-DENIS
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : RENFORCER L'ATTRACTIVITE (DE L'ILE DE FRANCE)/Territoires d'interet regional et national L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011
Dépenses (€)
Région Ile-de-France GP3 1 833 680,00 22,01%
CAF 210 000,00 2,52%
Ville de Saint-Denis 6 289 320,00 75,47%
Total 8 333 000,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2011 550 104,00 €
2012 1 100 208,00 €
2013 183 368,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
2008 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création culturelle
35 964,00 € 2008 Soutien aux acteurs associatifs à ancrage territorial (S3AT) - Appel à
projets services et usages numériques - Investissement
640,00 €
2008 Divers Dispositifs en investissement 8 950,00 €
2008 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 2 000,00 € 2008 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 59 184,00 €
2008 Aide aux chantiers de fouilles archéologiques 60 915,00 €
2008 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 22 635,00 € 2008 Aide pour l'amélioration de l'accessibilité des personnes en situation de
handicap aux sites et produits touristiques
7 200,00 €
2008 Soutien à la création et à la diffusion numérique 14 723,00 €
2009 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains
16 000,00 € 2009 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation
d'équipements sportifs liés aux lycées
576 397,50 €
2009 Aide aux chantiers de fouilles archéologiques 124 567,00 €
2009 Financement des dossiers PRU et OPI 61 873,00 €
2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 59 184,00 €
2009 Structures de garde collective pour jeunes enfants 327 500,00 €
2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 2 035 715,00 €
2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 15 000,00 €
2009 Campagne préventive lutte contre le saturnisme 48 999,00 €
2009 Acquisitions d'œuvres d'Art pour les musées - FRAM 79 000,00 €
2010 Construction et aménagement des "Musées de France" 115 623,00 €
2010 Valorisation du patrimoine régional 100 000,00 € 2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 59 184,00 € 2010 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 598 753,00 € 2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt
régional
1 600,00 €
2010 Campagne préventive lutte contre le saturnisme 49 850,00 €
2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 10 845,00 € 2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 2 738 988,00 € 2011 Soutien aux acteurs associatifs à ancrage territorial (S3AT) - Appel à
projets services et usages numériques - Fonctionnement
30 000,00 € Montant total 7 261 289,50 €
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11007913 Commission Permanente du 7 juillet 2011
Objet : GP3 CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT "LES FONTAINES"
Montant Total de la subvention 488 342,00 € Imputation budgétaire: 905-52-20414-352001-PJ52-001
352001073-Territoires d'interet régional et national PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : VILLE DE VILLEPINTE
Adresse administrative : PLACE DE LA MAIRIE 93420 VILLEPINTE
Statut Juridique : Commune
Représentant : MADAME NELLY ROLLAND-IRRIBERRY, MAIRE
N° SIRET : 21930078700013
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Equipements et aménagements structurants et études de programmation Rapport Cadre : du 22/05/2008
Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
Les données de l'INSEE démontrent une rapide croissance de la population Villepintoise, en particulier d'une population jeune. Les attentes de la population sont fortes dans le domaine de l'enfance, en terme d'accueil hors du temps scolaire. Aussi la municipalité cherche-t-elle à adapter son offre d'accueil des périscolaires.
Le centre de loisirs existant dans la zone pavillonaire "La Haie Bertrand" et "Les Mousseaux" date des années 70.
Malgré un entretien régulier, il ne correspond plus aux besoins de la population et répond mal aux règles élémentaires attendues d'un bâtiment public (normes de sécurité, isolation thermique...).
Compte tenu des possibilités offertes par le terrain de 8 073 m² et son environnement, la municipalité a décidé de faire construire un nouveau centre de loisirs sur son emplacement actuel.
Description :
Le bâtiment d’une superficie de 1500 m² SHON environ s’implante sur un terrain de 3 710 m².
Le programme porte sur la réalisation après déconstruction de l'existant d'un Accueil de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH) ouvert les mercredis toute la journée et pendant les vacances scolaires.
Ce centre accueillera 200 enfants de 3 à 14 ans :
Le bâtiment sera de plain-pied afin que la plupart des locaux qui le composent aient un accès direct sur l'extérieur.
Ce bâtiment sera construit en ossature bois et recouvert de bardage bois. Il s'intégrera en douceur dans le parc existant.
Il offrira une diversité d'espaces :
-le centre de loisirs lui-même qui sera constitué par un bâtiment d'un seul niveau, accessible de plain pied,
- le restaurant, avec office de réchauffage, permettant d'accueillir les enfants de l'ALSH et des convives extérieurs avec la capacité suivante :
- pour la partie "service à table" : 40 enfants, - pour la partie "self" : 50 enfants,
- une trentaine de convives extérieurs.
- La salle polyvalente, ainsi que le plateau d'équipements "multisports" seront accessibles aux publics à certaines heures en dehors des heures d'ouverture du Centre.
Dans un souci d'optimisation des lieux, certains locaux seront partagés : salles spécifiques (motricité, informatique, bibliothèque, activités sportives, sanitaires, restauration), cours, espaces verts.
Un effort particulier sera porté sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre le bruit par des dispositions acoustiques particulières pour une bonne isolation phonique.
L'organisation des espaces intérieurs intègrera également une attention particulière à, la volumétrie des espaces, l’orientation des pièces, et à l’éclairage naturel, mais aussi la conception du mobilier.
- L’aménagement des espaces extérieurs comprend l’aménagement d'une placette devant le hall d'accueil et la création de 2 aires planes pour les jeux de mouvements (un espace de jeux "7/10" de 500 m², un espace de jeux "3/6" de 400 m², une aire multisports de 240m², création de prolongements aménagés devant chaque salle d'activités, 1 ou 2 aires revêtues de dalles caoutchoutés pour l'implantation des structures de jeux).
L'aménagement végétal sera conçu avec le souci qu'arbres et arbustes fleurissent aux différentes périodes de l'année.
Sont également prévus quelques places de parking, un abri à vélos, et un local déchets.
Le projet vise un label BBC et sera conforme à la réglementation thermique (RT 2005) pour l'isolation thermique (le projet fait l'objet d'une démarche HQE, avec un traitement approfondi de la gestion de l'énergie),
Localisation géographique :
VILLEPINTE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : RENFORCER L'ATTRACTIVITE (DE L'ILE DE FRANCE)/Territoires d'interet regional et national L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Travaux (démolition, gros oeuvre, étanchéité, charpente, revêtement des façades, menuiseries, vitrerie, cloisons, plafonds,
revêtements intérieurs, plomberie, sanitaire, chauffage, électricité,...)
3 386 560,30 100,00%
Total 3 386 560,30 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
Région Ile-de-France GP3 488 342,00 14,42%
Ville de Villepinte 2 445 818,30 72,22%
CAF 93 302 400,00 8,93%
FEDER 150 000,00 4,43%
Total 3 386 560,30 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2011 133 355,54 €
2012 300 000,00 €
2013 54 986,46 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
2009 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 15 000,00 € 2010 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation
d'équipements sportifs liés aux lycées
239 000,00 € 2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 1 090 770,00 € 2010 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 6 000,00 € 2011 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 350 000,00 €
2011 Structures de garde collective pour jeunes enfants 340 000,00 €
Montant total 2 040 770,00 €
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11010657 Commission Permanente du 7 juillet 2011
Objet : GP3 REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE VILLE DE L'ILE-SAINT-DENIS - SOUS-ACTION : REALISATION D'UN MAIL PIETON, AIRE DE JEUX POUR
ENFANTS ET CITY-STADE
Montant Total de la subvention 383 670,00 € Imputation budgétaire: 905-52-20414-352001-PJ52-001
352001073-Territoires d'interet régional et national PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLO PLAINE
COMMUNE
Adresse administrative : 21 AVENUE JULES RIMET
93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX Statut Juridique : Communauté d'Agglomération
Représentant : Monsieur Patrick BRAOUZEC, Président
N° SIRET : 24930008800039
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Equipements et aménagements structurants et études de programmation Rapport Cadre : du 22/05/2008
Date prévisionnelle de début de projet : 1 août 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
Dans le cadre de l'action "Centre ville de l'Ile-Saint-Denis", qui souhaite remédier au manque de rayonnement et de centralité à l'échelle de la ville, à un défaut de lisibilité du caractère public de l'espace central ainsi qu'au manque d'ancrage sur les grandes infrastructures de la ville, il est proposé un projet d'espace public ouvert et polyvalent.
Il s'agira d'un espace unitaire, desservi par le tramway, possédant un caractère public affirmé ainsi qu'une présence affirmée de la "nature en ville" par des plantations évocatrices de la Seine.
Cette première opération de l'action 50 porte sur la réalisation d'un mail piéton en centre-ville, traverse naturelle orientée Est-Ouest, entre la rue du Bocage et le quai de Seine, le long de l'école Samira Bellil . Elle inclue la reconstruction d'un terrain multisports et d'une aire de jeux pour enfants.
Description :
L'opération d'aménagement de ce mail piéton est la première des 4 sous-actions comprise dans le projet de réaménagement du centre-ville (action 50). Le mail à pour but d’ouvrir des perspectives depuis l'esplanade de la mairie vers l'axe est-ouest et de mettre en scène l'entrée de l'école. Pour ce faire il est prévu de démolir le mur existant de l'école et de refaire une nouvelle clôture, mais aussi de réaliser le recépage des murs de la rampe d'accès au parking.
Sur le mail sera aménagée une aire de jeux et replacé un city-stade,
Les arbres existants sont maintenus et une bande plantée est réaménagée ainsi que des « îles-jardins » en creux.
Localisation géographique :
L'ILE-SAINT-DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : RENFORCER L'ATTRACTIVITE (DE L'ILE DE FRANCE)/Territoires d'interet regional et national L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2012 300 000,00 €
2013 83 670,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
2008 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains
160 000,00 €
2008 Habitat des gens du voyage 600 000,00 €
2008 Financement des dossiers PRU et OPI 1 519 462,00 €
2008 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 20 000,00 €
2008 Construction et aménagement de médiathèques 1 892 671,00 € 2008 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie
pour autobus
713 895,00 €
2008 Habitat privé : Ingénierie 26 911,56 €
2008 Divers Dispositifs en investissement 65 275,00 €
2009 Circulations douces 25 400,00 €
2009 Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes 20 000,00 € 2009 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 1 181 800,00 € 2009 Aide à l'investissement au sein des Maisons De l'Emploi et de la
Formation (MDEF)
50 000,00 €
2009 Renouvellement urbain 2 261 598,50 €
2009 Financement des dossiers PRU et OPI 741 142,00 €
2009 Egalité femmes-hommes 25 000,00 €
2009 Agendas 21 locaux - Première phase 70 000,00 €
2009 Soutien à la création et à la diffusion numérique 47 898,31 €
2009 Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire 100 000,00 € 2009 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 29 250,00 € 2009 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 20 000,00 € 2009 Soutien régional aux programmes de développement économique local
ciblés
50 000,00 € 2009 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux 65 500,00 € 2009 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région
2007-2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains
282 160,00 €
2010 Soutien régional à la gestion des déchets 46 000,00 €
2010 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 25 000,00 € 2010 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 20 000,00 € 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie
pour autobus
1 169 437,00 € 2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 50 167,22 € 2010 Appui à la requalification et à l'extension des zones d'activités
économiques et au soutien à la création d'écopôles dédiés aux éco-activités
529 915,00 €
2010 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 4 806 303,00 €
2010 Construction et aménagement de médiathèques 1 301 696,00 €
2010 Renouvellement urbain 290 675,00 €
2010 Lutte contre les discriminations 35 000,00 €
2010 Accessibilité des transports 483 000,00 €
2010 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains
1 210 635,50 € 2010 Soutien régional aux programmes de développement économique local
ciblés
50 000,00 € 2010 Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion
sociale
200 000,00 € 2010 Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire 100 000,00 €
2010 Financement des dossiers PRU et OPI 2 652 651,85 €
2010 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 60 750,00 €
2011 Chantier école 55 000,00 €
2011 Financement des dossiers PRU et OPI 2 287 558,77 €
2011 Soutien aux évènements et manifestations dans le domaine des contenus numériques, de l'internet et du multimédia
25 000,00 €
2011 Habitat privé : Ingénierie 28 791,00 €
2011 Education à l'environnement vers un développement durable 7 000,00 € Montant total 25 402 543,71 €
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11010666 Commission Permanente du 7 juillet 2011
Objet : GP3 - ACTION N°1 - TRAVAUX DES BERGES DE L'OISE A ERAGNY
Libellé base subventionnable Montant base
Montant Total de la subvention 418 060,00 € Imputation budgétaire: 905-52-20414-352001-PJ52-001
352001073-Territoires d'interet régional et national PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
CERGY PONTOISE
Adresse administrative : H0TEL D'AGGLOMERATION 95027 CERGY PONTOISE Statut Juridique : Communauté d'Agglomération
Représentant : Monsieur DOMINIQUE LEFEBVRE, Président
N° SIRET : 24950010900015
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Equipements et aménagements structurants et études de programmation Rapport Cadre : du 22/05/2008
Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
Le territoire de l’agglomération de Cergy-Pontoise est un territoire stratégique du SDRIF : il constitue un pôle de rayonnement économique international et régional à conforter.
La Seine et ses principaux affluents (la Marne et l’Oise notamment) constituent un ensemble remarquable, leur valorisation reposant sur les principes de mixités d’usages, devant être confortée pour répondre aux enjeux d’un développement régional durable. Le SDRIF souligne la nécessité de valoriser le patrimoine paysager et bâti lié au fleuve et de développer le tourisme et les loisirs en rapport avec le fleuve. Il encourage l’utilisation des berges et des rives comme support privilégié d’itinéraires de promenades. L’enjeu, à terme, est la réappropriation la plus complète possible des berges en tant qu’espace public régional majeur.
Le programme de cette opération de travaux des berges de l'Oise permet de définir de grandes orientations d’aménagements des bords de l’Oise à savoir :
- affirmer l’identité urbaine du couloir de l’Oise,
- répondre à une ambition de qualité urbaine,
- développer un profil de promenade pour tous les modes de circulation,
- rendre le territoire lisible : affirmer, rétablir ou créer des continuités paysagères, - développer l’attractivité touristique en bord d’Oise.
Description :
Quatre grandes séquences de projet ont été identifiées (2 350 mètres linéaires) :
- la séquence 1 prévoit d’affirmer un paysage de berges et des points de vue sur les infrastructures fluviales et favoriser les promenades existantes en bord d’Oise.
- la séquence 2 privilégie la mise en valeur du « couloir boisé » dans un contexte pavillonnaire.
- la séquence 3 propose une ouverture sur les berges et la rivière en privilégiant un usage de détente et de promenade.
- la séquence 4 prévoit de valoriser la prairie au pied du pont RER.
Les principes d’aménagement proposés dans l’Avant Projet consistent à créer un espace partagé qui favorise les déplacements actifs (piétons et cyclables) en tolérant le passage des véhicules. Ce « plateau commun », bien que constitué de revêtement minéral, sera intégré à l’ambiance du site au travers d’un choix de matériaux adaptés (coloris, pavage) associé à la conservation de bandes en herbe et des végétaux.
Les qualités paysagères des rives seront confortées et des mises en valeur de la rivière seront privilégiées (dégagement de points de vues). Le mobilier sera adapté pour s’inscrire dans l’ambiance de bord d’Oise (banquette en bois). Enfin, des pontons seront installés afin de se rapprocher de la rivière.
Des placettes seront créées au débouché des voies et sentes afin de rythmer la promenade. Quelques zones de stationnement seront également installées le long de la promenade. Ces espaces bénéficieront d’un traitement végétal (arbustes et arbres) afin d’assurer leur parfaite intégration dans le site.
Localisation géographique :
ERAGNY
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : RENFORCER L'ATTRACTIVITE (DE L'ILE DE FRANCE)/Territoires d'interet regional et national L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011
Dépenses (€)
Libellé Montant %
montant des travaux 836 120,00 100,00%
Total 836 120,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
Région IDF 418 060,00 50,00%
CA Cergy Pontoise 418 060,00 50,00%
Total 836 120,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2011 125 418,00 €
2012 234 113,60 €
2013 58 528,40 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
2008 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 5 213 990,00 €
2008 Aménagements de voirie pour autobus 1 636 225,00 €
2008 Aides Régionales en faveur du tourisme fluvial 379 740,00 €
2008 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie pour autobus
551 799,00 €
2008 Politique de l'eau-Investissement 10 044 365,00 €
2008 Divers Dispositifs en investissement 455 046,00 €
2008 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création culturelle
1 372 041,15 €
2008 Accessibilité des transports 13 350,00 €
2009 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 1 125 950,75 € 2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 466 100,00 €
2009 Circulations douces 856 099,50 €
2009 Habitat des gens du voyage 550 000,00 €
2009 Construction et aménagement des conservatoires et écoles de musique contrôlés
376 255,00 €
2009 Soutien à la création et à la diffusion numérique 96 480,00 €
2009 Aménagements de voirie pour autobus 385 250,00 €
2009 Aménagements de voirie pour autobus 385 250,00 €