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Actions financées dans le cadre de la Convention d’objectifs de mise en œuvre du GP3 du

pour le territoire de La Plaine de France

Les « trois défis pour une Île-de-France durable » identifiés par le projet de SDRIF concernent particulièrement la Plaine de France :

- favoriser l’égalité sociale et territoriale et améliorer la cohésion sociale

- anticiper et répondre aux mutations ou crises majeures, liées notamment au changement climatique et au renchérissement des énergies fossiles,

- développer une Île-de-France dynamique, maintenant son rayonnement mondial.

Les enjeux majeurs du territoire de la Plaine de France ont été mis en évidence dés 2005 sous la forme d’un Document Stratégique de Référence (DSR), partagé par les acteurs du territoire et adopté en conseil d’administration de l’Etablissement Public d’Aménagement. Il constitue le document fondateur de la Plaine de France suite à l’installation de l’EPA et de sa gouvernance en 2002. Il a vocation à être un document d’orientations de long terme.

Dans le cadre du GP3 – dont l’objet est la mise en œuvre du projet de territoire dans des échéances plus immédiates (CPER 2007-2013), l’actualisation du DSR s’est avérée nécessaire afin de disposer d’une feuille de route et d’un projet d’aménagement guidant sa déclinaison. Cette actualisation qui a été adoptée par le Conseil d’Administration de l’EPA en novembre 2009 définit les priorités suivantes :

- améliorer le niveau général d’éducation et de formation des populations,

- favoriser un développement économique maîtrisé, diversifié et tourné vers la recherche et le développement,

- améliorer l’accès des habitants du territoire aux emplois franciliens, par le développement des transports,

- maîtriser le développement économique et urbain et organiser les solidarités en accordant la priorité au renouvellement urbain et à l’affirmation de nouvelles centralités, - préserver les activités agricoles, valoriser les espaces ouverts, les rus, les vallons et les voies d’eau

- renforcer les coopérations entre les communes du territoire et avec les territoires

limitrophes.

Pour mettre en œuvre ces orientations, le programme du GP3 décline les actions au service des habitants selon 4 axes :

- Axe 1 : Améliorer les niveaux d’éducation et la formation des habitants - Axe 2 : Créer les conditions favorables à l’accueil d’activités

- Axe 3 : Accompagner un territoire en mutation - Axe 4 : Aménager qualitativement le territoire

La convention d’objectifs, pour la mise en œuvre du GP3 du CPER pour le territoire de la Plaine de France (TIRN) prévoit 70 actions structurantes dont 36 actions en tranche ferme dont 22 ont déjà fait respectivement l’objet de conventions de réalisation autorisées par :

- la délibération n° CP 10-591 du 8 juillet 2010 pour les 6 actions suivantes : Centre culturel Franco-berbère (action 15), Zone éco-activités et fret Mermoz (action 29) – Passerelle de Villetaneuse (action 35), Etude du Fort d’Aubervilliers (action 45), Restructuration de la trame viaire du centre ville, liaison avec la gare, espaces publics (action 51), ZAE Entre-deux-Pointe

¾ (action 57).

- la délibération n° CP 10-923 du 17 novembre 2010 pour les 10 actions suivantes : la médiathèque de l’Ile-Saint-Denis (action 10), la médiathèque Base arrière (action 14), équipement culturel interdisciplinaire à Aubervilliers (action 17), le gymnase Paul Bert (action 23), l’avenue Victor Hugo à Aubervilliers (action 34), la ZAC Docks : aménagement d’un parc de 12 ha (action 53), la Place du Front Populaire (action 58), la cuisine centrale à Saint Denis (action 60), l’aménagement paysager de la place de l’Amitié et du square Jean-Jaurès à Drancy (action 63), les Docks de Saint Ouen, aménagement des espaces publics (action 65).

- la délibération n° CP 11-244 du 10 mars 2011 pour les 4 actions suivantes concernant la construction de la crèche du château d’eau (action 06), le financement de la HQE sur le pôle civique de Fosses (action 16), le parc technologique de Montmagny (action 28), le parking de la porte de Paris à Saint Denis (action 41).

- la délibération n° CP 11-337 du 19 mai 2011 pour les 2 actions suivantes : Reconstruction de la piscine de Villiers-le-Bel (action 20), Immeuble République (Cinéma, parking et résidence étudiante) au Blanc Mesnil (action 47).

L’état d’avancement pour ces actions est le suivant :

Action 6 : Villepinte crèche : marchés notifiés, début travaux prévus courant mai 2011

Action 10 : Médiathèque Ile St Denis : Consultation des entreprises en cours, début travaux prévu sept 2011

Action 14 : Médiathèque base arrière Saint Denis : Notification des marchés en cours, début travaux prévu juin 2011

Action 15 : Centre culturel Franco-berbère : La construction se termine en juin 2011 Action 16 : Le financement de la HQE sur le pôle civique de Fosses

Action 17 : Equipement culturel interdisciplinaire à Aubervilliers : Début du chantier janvier 2011 et fin prévue en janvier 2013.

Action 20 : Reconstruction de la piscine de Villiers-le-Bel

Action 23 : Le gymnase Paul Bert : La construction en cours devrait s’achever en juin 2011

Action 28 : Le parc technologique de Montmagny : Notification des entreprises prévue en mai 2011 et début des travaux fin septembre 2011

Action 29 : Zone éco activité et fret Mermoz : début travaux : 26 avril 2011 (1ère tranche)

Action 34 : Av Victor Hugo à Aubervilliers : Travaux commencés en octobre 2010. Première tranche presque achevée. 2ème tranche en cours.

Action 35 : Passerelle de Villetaneuse : Travaux en cours, achèvement prévu été 2011.

Action 41 : Parking Porte de Paris marché notifié, début travaux mai 2011 Action 45 : Etude fort d’Aubervilliers

Action 47 : Immeuble République (Cinéma, parking et résidence étudiante) au Blanc Mesnil Action 51 : Restructuration de la trame viaire du centre ville, liaison avec la gare, espaces

publics :

Action 53 :La ZAC Docks : aménagement d’un parc de 12 ha Action 57 : ZAE Entre-deux-Pointe ¾ :

Action 58 Place Front Populaire Aubervilliers St Denis : 1ère phase : travaux démarrés en janvier 2011, fin en juin 2011 /2è phase : début prévus décembre 2012

Action 60 : la cuisine centrale à Saint Denis :

Action 63 : Aménagement paysager de la place de l’Amitié et du square Jean-Jaurès à Drancy : les travaux s’achèvent fin juin 2011

Action 65 : les Docks de Saint Ouen, aménagement des espaces publics :

Le territoire de Plaine de France propose ainsi la poursuite de la mise en œuvre du programme d’actions par le financement de deux nouvelles actions et une sous-action inscrites dans la tranche ferme de la convention d’objectifs GP3.

1.1. Action n° 2 : Extension du groupe scolaire Anatole France, Saint-Denis

1.1.1. Le site

Le groupe scolaire Anatole France se situe dans le sud de la commune de Saint-Denis au cœur du nouveau quartier Pleyel qui s’est développé sur d’anciennes friches industrielles.

1.1.2. Le projet

Cette opération concerne à la fois les travaux d'extension et de restructuration de certains espaces du groupe scolaire afin de répondre en 2012 au besoin total de 14 classes nouvelles et 3 nouvelles salles d'activités de centres de loisirs dans les anciens locaux de restauration.

Dans l'extension sera réalisée une grande partie des classes correspondant aux nouveaux besoins en locaux d'enseignement et la totalité des nouveaux locaux de la restauration. Une réorganisation accompagnée d'une refonte des locaux existants permettra de compléter les besoins.

Description :

La future construction sera implantée à l'alignement de l'avenue Anatole France, en mitoyenneté de l'école maternelle et d’un l'immeuble de bureaux, et adossée à l'actuel centre de loisirs.

L'implantation devra permettre de conserver le passage de la Harpe.

Les accès au groupe scolaire se feront, pour partie côté avenue Anatole France et pour partie côté boulevard de la Libération par l'actuel passage de la Harpe (modifié et adapté et transformé en voie à usage privé).

Les espaces extérieurs donneront accès de plain-pied à l'étage de l'extension et à la restauration.

Le bâtiment est prévu en R+1. Le bâtiment neuf en extension sera relié en 2 endroits aux bâtiments existants; 3 escaliers sont envisagés. Un ascenseur est prévu pour l'accès à l'étage aux personnes à mobilité réduite.

Le programme comprend notamment :

- des locaux de restauration d'une surface utile de 1 086,03 m², comprenant le réfectoire maternelle et deux réfectoires élémentaires divisés en salles à manger d'environ 24 places chacune,

- des locaux scolaires pour une surface utile générale de 823,75 m², au 1er étage du nouveau bâtiment, (salles d'exercice de l'école maternelle et de l'école élémentaire, une salle des maîtres annexe, des sanitaires et des locaux de service.)

- des réaménagements du centre de loisirs, de la restauration et des rez-de-chaussée et premier étage de l'école maternelle.

Ce projet s'inscrit dans une démarche HQE, comportant 4 cibles très performantes (choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction, gestion de l'eau, confort hygrothermique et relation du bâtiment avec son environnement immédiat), 4 cibles performantes (chantier à faible impact environnemental, gestion de l'entretien et de la maintenance, confort visuel, gestion de l'énergie) et 4 cibles basses (gestion des déchets d'activité, confort olfactif, qualité sanitaire des espaces, confort acoustique).

1.1.3 Pertinence du projet au regard du projet de SDRIF

L’action s’inscrit dans la mesure 1 (Offrir aux jeunes du territoire des conditions d’enseignement de qualité – Offrir des équipements scolaires et périscolaires) de l’axe 1 du DSR (Améliorer les niveaux d’éducation et la formation des habitants) du projet d’aménagement relatif à la convention d’objectifs.

Elle répond également à l’objectif du projet de SDRIF de viser le développement d’équipements et de services de qualité pour contribuer à l’égalité sociale et territoriale.

1.1.4. Maîtrise d’ouvrage, coût et durée des travaux.

La maîtrise d’ouvrage est assurée par la ville de Saint-Denis.

Le coût des travaux est de 8 331 122,20 € HT. Le taux de participation de la Région au titre du GP3 est de 22, 01 % et la subvention proposée de 1 833 680 €.

Les travaux devraient être achevés en septembre 2011.

L’opération fait l’objet d’une demande de démarrage anticipé des travaux pour tenir ce calendrier.

1.2. Action n°18 – Reconstruction d’un centre de loisirs sans hébergemment « Les Fontaines » (Villepinte)

1.2.1. Le site

L’équipement sera construit sur l’emprise du centre de loisirs existant qui est démoli, en limite des lotissements de la Haie Bertrand et des Mousseaux et de la plaine agricole de Tremblay-en-France.

1.2.2. Le projet

Le bâtiment d’une superficie de 1500 m² SHON environ s’implante sur un terrain de 3 710 m².

Le programme porte sur la réalisation après déconstruction de l'existant d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) ouvert les mercredis toute la journée et pendant les vacances scolaires.

Ce centre accueillera 200 enfants de 3 à 14 ans :

Le bâtiment sera de plain-pied afin que la plupart des locaux qui le composent aient un accès direct sur l'extérieur.

Ce bâtiment sera construit en ossature bois et recouvert de bardage bois. Il s'intégrera en douceur dans le parc existant.

Il offrira une diversité d'espaces :

-le centre de loisirs lui-même qui sera constitué par un bâtiment d'un seul niveau, accessible de plain pied,

- le restaurant, avec office de réchauffage, permettant d'accueillir les enfants de l'ALSH et des convives extérieurs avec la capacité suivante :

- pour la partie "service à table" : 40 enfants, - pour la partie "self" : 50 enfants,

- une trentaine de convives extérieurs.

- La salle polyvalente, ainsi que le plateau d'équipements "multisports" seront accessibles aux publics à certaines heures en dehors des heures d'ouverture du Centre.

Dans un souci d'optimisation des lieux, certains locaux seront partagés : salles spécifiques (motricité, informatique, bibliothèque, activités sportives, sanitaires, restauration), cours, espaces verts.

Un effort particulier sera porté sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre le bruit par des dispositions acoustiques particulières pour une bonne isolation phonique.

L'organisation des espaces intérieurs intègrera également une attention particulière à, la volumétrie des espaces, l’orientation des pièces, et à l’éclairage naturel, mais aussi la conception du mobilier.

- L’aménagement des espaces extérieurs comprend, l’aménagement d'une placette devant le hall d'accueil et la création de 2 aires planes pour les jeux de mouvements (un espace de jeux "7/10"

de 500 m², un espace de jeux "3/6" de 400 m², une aire multisports de 240m², création de prolongements aménagés devant chaque salle d'activités, 1 ou 2 aires revêtues de dalles caoutchoutés pour l'implantation des structures de jeux.

L'aménagement végétal sera conçu avec le souci qu'arbres et arbustes fleurissent aux différentes périodes de l'année.

Sont également prévus quelques places de parking, un abri à vélos, et un local déchets.

Le projet vise un label BBC et sera conforme à la réglementation thermique (RT 2005) pour l'isolation thermique (le projet fait l'objet d'une démarche HQE, avec un traitement approfondi de la gestion de l'énergie),

1.2.3 Pertinence du projet au regard du projet de SDRIF

L’action s’inscrit dans le cadre de la mesure 2 (Contribuer à la formation tout au long de la vie et à l’épanouissement personnel) de l’axe I du DSR (Créer les conditions favorables à l’accueil d’activités) du projet d’aménagement relatif à la convention d’objectifs.

Elle répond aussi à l’objectif du projet de SDRIF de viser le développement d’équipements et de services de qualité pour contribuer à l’égalité sociale et territoriale.

1.2.4. Maîtrise d’ouvrage, coût et durée des travaux.

La maitrise d’ouvrage est assurée par la commune de Villepinte.

Le coût de réalisation de l’action est de 3 386 560,30 € HT.

Le taux de participation de la Région au titre du GP3 est de 14,42 % et la subvention proposée de 488 342 €.

Les travaux de réalisation devraient être achevés au plus tard en décembre 2012.

1.3. Action 50 : Centre ville de l’Ile-Saint-Denis : sous action 1 : Réalisation d’un mail Est-Ouest entre la rue du Bocage et le quai de Seine, aire de jeux pour enfants et city-stade – CA Plaine commune

1.3.1. Le site

L’action est située dans le centre ville de l’Ile-Saint-Denis qui fait l’objet d’un projet de restructuration ambitieux, afin d’accueillir l’arrivée prochaine du tramway T1 et de nouveaux équipements publics.

1.3.2. Le projet

L'opération d'aménagement de ce mail piéton est la première des 4 sous-actions comprise dans le projet de réaménagement du centre-ville (action 50). Le mail à pour but d’ouvrir des perspectives depuis l'esplanade de la mairie vers l'axe est-ouest et de mettre en scène l'entrée de l'école. Pour ce faire il est prévu de démolir le mur existant de l'école et de refaire une nouvelle clôture, mais

Sur le mail sera aménagée une aire de jeux et replacé un city-stade,

Les arbres existants sont maintenus et une bande plantée est réaménagée ainsi que des « îles-jardins » en creux.

1.3.3 Pertinence du projet au regard du projet de SDRIF

L’action s’inscrit dans le cadre de la mesure 4 (donner la priorité au renouvellement urbain) de l’axe 3 du DSR (accompagner un territoire en mutation) du projet d’aménagement relatif à la convention d’objectifs.

Elle répond aussi à plusieurs objectifs du projet de SDRIF. En effet, l’agglomération de Plaine Commune constitue l’un des principaux secteurs de densification préférentielle du projet de SDRIF. Cette action permet ainsi de renforcer les fonctions métropolitaines et d’accompagner les mutations urbaines du site en optimisant le tissu urbain de l’agglomération dense.

1.3.4. Maîtrise d’ouvrage, coût et durée des travaux.

La maitrise d’ouvrage est assurée par la CA Plaine Commune.

Le coût des travaux est de 783 000 € HT. Le taux de participation de la Région au titre du GP3 est de 49% et la subvention proposée de 383 670 €.

Les travaux de réalisation de la sous-action devraient être achevés au 31 décembre 2012.

2. Action financée dans le cadre de la Convention

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