E FFETS CUMULATIFS

L’article L.122-3 du code de l’environnement relatif aux études d’impact établit la nécessité d’apprécier les effets cumulés sur l’environnement des programmes de travaux liés dans le temps et/ou l’espace. De plus, l’article 86 du projet de loi Grenelle II portant sur l’Engagement National pour l’Environnement (Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 230), a modifié le code de l’environnement, en prévoyant l’analyse des effets cumulés des projets connus.

L’évaluation des effets cumulatifs prend en compte l’ensemble des aménagements existants, dont le dossier de demande d’autorisation a été déposé auprès des services administratifs ou les projets approuvés mais non encore réalisés, situés au sein de la même unité biologique que le projet à l’étude.

La consultation des avis de l’Autorité Environnementale sur la commune du Broc révèle un seul aménagement ; il s’agit d’un projet relatif à l’abaissement des seuils 8, 9, 10 du Var. Les enjeux faune/flore concernent les oiseaux migrateurs et hivernants de la ZPS « Basse vallée du Var » ainsi que Typha minima.

Typha minima n’étant pas concerné par le présent projet, des effets cumulatifs pourraient donc être envisagés pour le Grand-duc d’Europe et le Circaète Jean-le-blanc, espèces par ailleurs non significatives dans la ZPS, concernant leur zone de chasse. Ces effets seront tout au plus très limités.

Néanmoins, après échanges avec l’Administration, et au vu du contexte de forts aménagements dans la Basse Vallée du Var depuis ces 10 dernières années et les conséquences en matière de réduction cumulée des surfaces biotiques, des références complémentaires ont permis d’identifier un certain nombre de projets dans le document de planifications portées par les collectivités locales de la basse Vallée du Var.

Ainsi, la consultation du site http://www.mairie-lebroc.fr/plan-local-d'urbanisme/ permet de récolter un certain nombre de définitions de projets portés au PADD de la commune du Broc, et notamment sur le secteur du Plan de l’Estéron. Lors de la réunion interservices du 14 février 2017 en présence du Maire du Broc, la cohérence entre les orientations du PADD et celles du PLA LO ont été rappelées par la DREAL, dans le sens de maintenir au maximum des corridors écologiques et des habitats d’espèces dans les derniers espaces alluviaux de la Basse Vallée.

Dans l’étude concernant les projets d’aménagements du plan de l’Estéron, il est écrit :

« Il est projeté de réaliser sur ce secteur un pôle dédié aux activités liées au développement durable autour du pôle de valorisation de la biomasse forestière[…] Le pôle qui s’étend sur 4,25 hectares (environ 24% de la surface de la ZAD) comprendra les éléments suivants : -une plateforme de réception, de fabrication et de stockage ; -une scierie ; -une unité de fabrication de granulats de bois ; -l’unité de cogénération biomasse énergies ; -un réseau de chaleur qui desservira la scierie et les industriels de la ZI de Carros-Le Broc ; -le tout pourra être couvert de panneaux ou membranes photovoltaiques.

L’implantation de serres pour culture hors-sol et d’un centre équestre permettra l’inscription d’un nouvel espace agricole au Plan de l’Estéron. Situé sur la parcelle mitoyenne du pôle agroforestier, les serres seront alimentées en énergie par le centre de valorisation de biomasse forestière (énergie renouvelable et locale). Les espaces à vocation agricole inscrites sur le périmètre de la ZAD représentent environ 12% (2,25 hectares) de sa surface. Le projet n’impacte aucune zone à caractère agricole. Le projet inscrit la dynamique de développement agricole dans son programme avec : -un espace voué à des cultures hors-sol -un centre équestre. Le projet permet la production d’énergie locale à partir d’une exploitation raisonnée du domaine forestier et l’implantation possible de dispositifs photovoltaiques. »

Une autre source à même d’appréhender les grands projets et ouvrages identifiables à proximité du Plan de l’Estéron est le Projet Stratégique et Opérationnel (PSO) édité en 2015 par l’EPA Plaine du Var. Le document est consultable à l’adresse :

http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/sites/default/files/fichiers/pso_complet_090715_light.pdf

Plusieurs projets sont présentés et nous ne reportons ici que ceux qui sont situés à proximité de la zone du Plan de l’Estéron :

- Quartier de la digue à Saint-Martin-du Var (rive gauche du Var)

- Quartier des Bréguières à Gattières : développement résidentiel, équipement public et préservation d’espaces naturels.

- Les coteaux du Var à Saint-Jeannet : logements

Certains secteurs sont encore en pré-études opérationnelles et ne seront donc pas repris ici.

En conclusion aux effets cumulatifs des projets d’urbanisation et d’aménagements envisagés sur le secteur nord de la basse Vallée du Var (se rapprochant de la confluence Var : Estéron, correspondant à notre secteur d’étude : Plan de l’Estéron), les deux rives sont encore sujettes à de nouveaux projets dont la disparition des espaces naturels voire remaniés pourront avoir à terme des conséquences sur le maintien de certaines espèces notamment animales, comme le Lézard ocellé. Cette espèce menacée dans ce secteur du département subsiste dans quelques portions des anciennes terrasses du Var, sur des milieux souvent extrêmement remaniés. Les petits noyaux de populations résiduels sont actuellement très fragiles et subissent des fragmentations cumulées qui tendent à faire disparaitre l’espèce progressivement de nombreux endroits de l’éco-vallée.