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LE FAOU Michel, Adjoint : Quelques mots en réponse à l’intervention de notre Collègue Pierre Bérat

COMMISSION FINANCES, COMMANDE PUBLIQUE, ADMINISTRATION GENERALE

M. LE FAOU Michel, Adjoint : Quelques mots en réponse à l’intervention de notre Collègue Pierre Bérat

Quand il fait état de son souhait d’accélérer les grands chantiers d’infrastructures, je pense que le 3e arrondissement sera loin d’être oublié dans ce mandat, avec notamment tout ce que nous allons mettre en œuvre autour du projet de la Part-Dieu.

Mais je voudrais plus spécifiquement revenir sur le projet de Montchat. Oui, nous avons délivré ce permis de construire et nous l’avons fait en connaissance de cause pour une bonne et simple raison, c’est que ce projet a été étudié en Commission d’architecte conseil de la Ville et que dans le cadre de l’examen de ce dossier, il nous est apparu que ce projet s’insérait de la façon la plus cohérente possible, lorsqu’il s’adosse à l’immeuble qui est aujourd’hui présent sur site, sur la rue Ferdinand Buisson et qui comporte sept niveaux.

Donc, aujourd’hui, nous avons une disposition au niveau du Plan Local d’Urbanisme, qui nous permet, via un mécanisme dérogatoire induit par une ordonnance du 3 octobre 2013, qui nous permet dans certains cas, de déroger aux hauteurs du Plan Local d’Urbanisme, pour tenir compte justement des circonstances dans lesquelles vient s’établir ou se bâtir un projet immobilier.

Lors de l’examen en Commission d’architectes conseil, nous avons regardé ce projet et il nous est apparu que la façon la plus cohérente de l’insérer dans son environnement, c’était de venir s’adosser justement sur le R+7 qui jouxte aujourd’hui le projet en question.

Je rappelle que, eu égard aux propos énoncés par Pierre Bérat, nous ne bétonnisons pas Montchat, bien loin de là et que nous tenons compte aujourd’hui à chaque fois, des circonstances dans lesquelles chaque projet vient s’insérer dans le tissu urbain.

Dans le cadre de l’élaboration de la révision générale du PLUH, j’ai demandé à ce que l’Agence d’Urbanisme puisse mener un travail spécifique de recensement de tous les éléments bâtis à préserver et que nous puissions aussi mettre en œuvre une étude sur les espaces boisés classés, ou les espaces boisés qui revêtent aussi un intérêt particulier et qu’ils puissent être identifiés dans le cadre de la révision générale. A l’issue de cette étude, cela nous permettra justement de mettre en œuvre un certain nombre de prescriptions, qui permettront sur le quartier de Montchat, de maintenir le caractère de ce quartier et l’identité de ce quartier.

Donc, de grâce, nous faisons en sorte que, à chaque fois, pour chaque projet immobilier, les choses soient étudiées de façon précise et concise, en lien avec l’architecte conseil de la ville et pour faire en sorte que nous puissions à chaque fois, préserver l’identité de ce quartier. Merci.

M. LE MAIRE : Je mets aux voix les conclusions de mon rapport. Il n’y a pas d’opposition ? Elles sont adoptées à la majorité.

(Les Groupes Les Républicains et apparentés – Ensemble pour Lyon et UDI et apparentés on voté contre.)

2015/1312 - Caisse de Crédit Municipal de Lyon – Présentation des documents budgétaires de l’exercice 2014 (Direction des Finances)

Rapporteur : M. BRUMM Richard (Adopté.)

2015/1313 - Convention de groupement de commandes entre la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon pour la fourniture de matériels audiovisuels et prestations associées (Direction de la Commande Publique)

Rapporteur : M. BRUMM Richard

(Adopté.)

2015/1321 - Convention de groupement de commandes entre la Ville de Lyon, le CCAS et l’ENSBA pour l’émission, la réalisation, la fourniture et la livraison de Titres Restaurant (Direction de la Commande Publique)

Rapporteur : M. BRUMM Richard (Adopté.)

2015/1323 - Transfert de la garantie de quatre emprunts accordée à la SAHLM immobilière Rhône-Alpes au profit de la SAHLM Résidences Sociales de France (Direction des Finances)

Rapporteur : M. BRUMM Richard (Adopté.)

2015/1324 - Transfert partiel de la garantie de deux emprunts accordée à la SAHLM immobilière Rhône-Alpes au profit de la SAHLM Résidences Sociales de France – Garantie de la Ville de Lyon au profit de la SAHLM Immobilière Rhône-Alpes (Direction des Finances)

Rapporteur : M. BRUMM Richard (Adopté.)

2015/1325 - Transfert partiel de la garantie de deux emprunts accordée à la SAHLM immobilière Rhône-Alpes au profit de la SAHLM Résidences Sociales de France – Garantie de la Ville de Lyon au profit de la SAHLM Résidences Sociales de France (Direction des Finances)

Rapporteur : M. BRUMM Richard (Adopté.)

2015/1348 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par l’association P.A.P.A.V.L. pour le refinancement d’un emprunt remboursé par anticipation à la Caisse des Dépôts et Consignations (Direction des Finances)

Rapporteur : M. BRUMM Richard (Adopté.)

2015/1473 - Dotations aux arrondissements pour 2016 (Direction des Finances) Rapporteur : M. BRUMM Richard

(Adopté.)

2015/1476 - Taxe communale sur la consommation finale d’électricité – Reversement de la Métropole de Lyon à la Ville de Lyon (Direction des Finances)

Rapporteur : M. BRUMM Richard (Adopté.)

2015/1326 - Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour la souscription de deux emprunts d’un montant total de 77 763 euros - Opération : acquisition, amélioration d’un logement PLAI situé 55-57, montée de la Grande Côte à Lyon 1er (Direction des Finances)

Rapporteur : M. LE FAOU Michel (Adopté.)

2015/1327 - Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour la souscription d’un emprunt d’un montant de 387 500 euros - Opération : réhabilitation de 25 logements situés 60 à 72, montée de l’Observance à Lyon 9e (Direction des Finances)

Rapporteur : M. LE FAOU Michel (Adopté.)

2015/1328 - Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour la souscription d’un emprunt d’un montant de 2 154 586 euros - Opération : acquisition de l’usufruit locatif de 26 logements PLS et de 10 places de stationnement situés 82-92 quai Pierre Scize à Lyon 9e (Direction des Finances)

Rapporteur : M. LE FAOU Michel (Adopté.)

2015/1337 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SEMCODA pour la souscription de deux emprunts d’un montant total de 977 800 euros - Opération : acquisition de l’usufruit locatif de 10 logements en PLS situés 64, cours Gambetta à Lyon 7e (Direction des Finances)

Rapporteur : M. LE FAOU Michel (Adopté.)

2015/1339 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM VILOGIA pour la souscription de deux emprunts d’un montant total de 273 959 euros - Opération : acquisition de l’usufruit locatif de 11 logements PLS situés 2-3 et 4, rue de la République à Lyon 1er (Direction des Finances) Rapporteur : M. LE FAOU Michel

(Adopté.)

2015/1340 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Immobilière Rhône-Alpes pour la souscription de quatre emprunts d’un montant total de 612 485 euros - Opération : acquisition, amélioration de 11 logements -8 logements PLUS et 3 logements PLAI- situés 192, avenue Félix Faure à Lyon 3e (Direction des Finances)

Rapporteur : M. LE FAOU Michel (Adopté.)

(Le Groupe Les Républicains et apparentés – Ensemble pour Lyon a voté contre.)

2015/1341 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Immobilière Rhône-Alpes pour la souscription de quatre emprunts d’un montant total de 3 794 692 euros - Opération : acquisition en VEFA de 39 logements -29 logements PLUS et 10 logements PLAI- situés angle rues des Docks et Emile Duport à Lyon 9e (Direction des Finances)

Rapporteur : M. LE FAOU Michel (Adopté.)

(Le Groupe Les Républicains et apparentés – Ensemble pour Lyon a voté contre.)

2015/1342 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Immobilière Rhône-Alpes pour la souscription de quatre emprunts d’un montant total de 850 473 euros - Opération : acquisition en VEFA de 7 logements -5 logements PLUS et 2 logements PLAI- situés 9-10 quai des Etroits à Lyon 5e (Direction des Finances)

Rapporteur : M. LE FAOU Michel (Adopté.)

2015/1343 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Immobilière Rhône-Alpes pour la souscription de quatre emprunts d’un montant total de 2 577 274 euros - Opération : acquisition, amélioration de 16 logements -12 logements PLUS et 4 logements PLAI- situés 16, rue Dubois à Lyon 2e (Direction des Finances)

Rapporteur : M. LE FAOU Michel (Adopté.)

2015/1344 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Immobilière Rhône-Alpes pour la souscription de deux emprunts d’un montant total de 329 916 euros - Opération : Résidence

« Debrousse Parc » - acquisition de l’usufruit locatif de 9 logements PLS situés 16-26, avenue Debrousse à Lyon 5e (Direction des Finances)

Rapporteur : M. LE FAOU Michel (Adopté.)

2015/1345 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription d’un emprunt d’un montant de 2 081 185 euros - Opération : acquisition en VEFA de 23 logements PLS situés 12, rue Pégout à Lyon 8e (Direction des Finances)

Rapporteur : M. LE FAOU Michel (Adopté.)

(Le Groupe Les Républicains et apparentés – Ensemble pour Lyon a voté contre.)

2015/1346 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM VILOGIA pour la souscription de deux emprunts d’un montant total de 542 919 euros - Opération : acquisition de l’usufruit locatif de 10 logements PLS situés 22, rue des Alouettes à Lyon 8e (Direction des Finances)

Rapporteur : M. LE FAOU Michel (Adopté.)

2015/1347 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère Rhône-Alpes pour la souscription de quatre emprunts d’un montant total de 1 798 971 euros - Opération : acquisition, amélioration de 39 logements -24 logements PLS, 13 logements PLUS et 2 logements PLAI- situés 37-37bis, rue Villon et 1, rue Léon Trouilhet à Lyon 8e (Direction des Finances)

Rapporteur : M. LE FAOU Michel (Adopté.)

2015/1358 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par Poste Habitat Rhône-Alpes pour la souscription de quatre emprunts d’un montant total de 4 056 077 euros - Opération : construction de 37 logements -28 logements PLUS et 9 logements PLAI- situés ZAC des Girondins îlot 17 à Lyon 7e (Direction des Finances)

Rapporteur : M. LE FAOU Michel (Adopté.)

2015/1359 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par Poste Habitat Rhône-Alpes pour la souscription de quatre emprunts d’un montant total de 949 846 euros - Opération : acquisition, amélioration de 18 logements -14 logements PLUS et 4 logements PLAI- situés 33, avenue Berthelot à Lyon 7e (Direction des Finances)

Rapporteur : M. LE FAOU Michel (Adopté.)

2015/1360 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par Poste Habitat Rhône-Alpes pour la souscription de quatre emprunts d’un montant total de 955 071 euros - Opération : acquisition, amélioration de 10 logements -7 logements PLUS et 3 logements PLAI- situés 71, cours de la Liberté à Lyon 3e (Direction des Finances)

Rapporteur : M. LE FAOU Michel (Adopté.)

(Le Groupe Les Républicains et apparentés – Ensemble pour Lyon s’est abstenu.)

2015/1387 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Sollar pour la souscription de quatre emprunts d’un montant total de 820 701 euros - Opération : Résidence «Maison Jeanne» - Acquisition, amélioration de 11 logements -8 logements PLUS et 3 logements PLAI- situés 91, boulevard des Belges à Lyon 6e (Direction des Finances

Rapporteur : M. LE FAOU Michel (Adopté.)

2015/1398 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SEMCODA pour la souscription d’un emprunt d’un montant de 2 327 400 euros - Opération : acquisition du terrain et construction de 23 logements en PLS Accession situés ZAC Mermoz Nord, ilôt 7, lot 22 à Lyon 8e (Direction des Finances)

Rapporteur : M. LE FAOU Michel (Adopté.)

(Le Groupe Les Républicains et apparentés – Ensemble pour Lyon a voté contre.)

2015/1399 - Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour la souscription d’un emprunt d’un montant de 2 136 000 euros - Opération : réhabilitation de 178 logements situés 324-329, rue du Doyen Georges Chapas à Lyon 9e (Direction des Finances)

Rapporteur : M. LE FAOU Michel (Adopté.)

2015/1400 - Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour la souscription de deux emprunts d’un montant total de 766 341 euros - Opération : construction de 8 logements PLAI situés 324-329, rue du Doyen Georges Chapas à Lyon 9e (Direction des Finances)

Rapporteur : M. LE FAOU Michel (Adopté.)

(Le Groupe Les Républicains et apparentés – Ensemble pour Lyon a voté contre.)

2015/1401 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM SCIC Habitat Rhône-Alpes pour la souscription de quatre emprunts d’un montant total de 4 342 997 euros - Opération : construction en VEFA de 50 logements -23 logements PLUS, 11 logements PLAI et 16 logements PLS- situés ZAC Confluence, Ilot K à Lyon 2e (Direction des Finances)

Rapporteur : M. LE FAOU Michel (Adopté.)

2015/1402 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Immobilière Rhône-Alpes pour la souscription de quatre emprunts d’un montant total de 4 199 746 euros - Opération : acquisition en VEFA de 42 logements -33 logements PLUS et 9 logements PLAI- situés 30, boulevard de l’Artillerie/49, rue Raclet à Lyon 7e (Direction des Finances)

Rapporteur : M. LE FAOU Michel (Adopté.)

(Le Groupe Les Républicains et apparentés – Ensemble pour Lyon s’est abstenu.)

2015/1384 - Villages d’entreprises de Lyon – Concession SERL – Compte rendu annuel aux collectivités pour l’année 2014 (Direction de l’Economie du Commerce et de l’Artisanat)

Rapporteur : Mme BOUZERDA Fouziya (Adopté.)

2015/1315 - Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour la souscription de deux emprunts d’un montant total de 1 462 394 euros - Opération : acquisition en VEFA de 38 logements PLUS pour un foyer de jeunes travailleurs au sein de la résidence étudiante «Philéas Lodge»

situés 20, rue Jules Verne à Lyon 3e (Direction des Finances) Rapporteur : Mme BRUGNERA Anne

(Adopté.)

2015/1354 - Opération 60051001 «Renouvellement du parc de véhicules et engins de la Ville 2015-2020».

Lancement global de l’opération et affectation complémentaire de l’AP 2015-1, programme 00008 (Direction Logistique, Garage et Festivités)

Rapporteur : Mme GAY Nicole (Adopté.)