Indicateur 2 Pourcentage des données de connaissance numérisées L’indicateur 2 se réfère :
• pour le secteur forestier, aux feuillets cartographiques produits aux fins de la gestion forestière;
• pour le secteur minier, aux cartes et aux levés d’exploration minière provenant des travaux du Ministère et des entreprises minières;
• pour le secteur énergétique, à l’information géoscientifique tirée des travaux effectués par les entreprises d’exploration, ainsi qu’aux renseignements détenus et produits par le Ministère;
• pour le secteur foncier, d’une part, au nombre de lots numérisés dans le cadre du Programme de réforme du cadastre québécois et, d’autre part, aux index aux immeubles et aux contrats inscrits sur le Registre foncier.
Cibles Résultats Résultats
2002-2003 2002-2003 2001-2002
Avoir numérisé 93 % des feuillets cartographiques
dans le Système d’information écoforestière. 100 % 65 %
Avoir numérisé 38 % du Fonds documentaire minier. 37,4 % 29 % Avoir numérisé 60 % des informations
géoscientifiques sur l’exploration pétrolière et gazière. 43,9 % 19 %1 Avoir numérisé 40 % des lots dans le Système
de gestion des données cadastrales. 37 % 28,2 %
Avoir numérisé à 68,3 % les Index des immeubles et les contrats des 30 dernières années
pour l’ensemble du territoire privé. 68,7 % 7,5 %
1. La donnée indiquée dans le Rapport annuel de gestion 2001-2002était de 54,7 %. Le résultat a été ajusté à la suite de l’obtention de données disponibles après la publication du rapport annuel. Une erreur de décompte dans les dossiers a engendré une donnée erronée dans le calcul du résultat pour cet indicateur en 2001-2002.
22 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2002-2003
GRAPHIQUE2 Pourcentage des données de connaissance numérisées, pour l’année financière 2002-2003
Commentaires
Système d’information En 2002-2003, le Ministère a achevé la numérisation de 941 feuillets écoforestière cartographiques, soit 35 % des 2 682 feuillets à numériser. Cette performance couplée avec le résultat de 2001-2002, soit 65 %, permet de devancer la cible de 100 % prévue pour 2003-2004. Notons toutefois qu'en cours d'année il y a eu un ajustement au nombre de feuillets à charger au Système d'information écoforestière (SIEF). Initialement et tel qu'établi à partir de la Base de données topographiques du Québec (BDTQ), il avait été prévu de charger 2 682 feuillets au SIEF. Or, 134 feuillets de la carte écoforestière n'ont pas eu à être chargés au système puisque ceux-ci correspondent à des territoires forestiers qui ne sont pas encore attribués sur la Côte-Nord et aux Îles-de-la-Madeleine. Ainsi, le nombre réel de feuillets écoforestiers à numériser pour les fins du SIEF est de 2 548.
Fonds documentaire minier Au cours de l’exercice 2002-2003, le nombre de documents géoscientifiques qui ont été numérisés s’élève à 6 126, ce qui porte à 37,4 % le Fonds documentaire minier numérisé à ce jour, alors que la cible annuelle était de 38 %. Bien que la cible n’ait pas été tout à fait atteinte, il importe de signaler que le retard accusé en 2001-2002, avec un pourcentage de numérisation de 29,5 pour une cible de 31 %, a été rattrapé et que les résultats de 2002-2003 permettent de croire que la cible triennale de 45 % sera atteinte à la fin de l’exercice 2003-2004.
Information géoscientifique L’information géoscientifique sur l’exploration pétrolière et gazière est constituée sur l’exploration pétrolière des rapports de forages effectués pour la recherche de pétrole et de gaz, des et gazière rapports des travaux accomplis dans le but de préciser les caractéristiques géologiques d’une région ou d’un secteur, de même que des données des campa-gnes de levés géophysiques obtenues par la clientèle de l’exploration pétrolière et gazière.
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES 23
40%
Cible 2002-2003 Résultat 2001-2002 Résultat 2002-2003
Cible triennale 2001-2004
Pourcentage d’atteinte de la cible triennale (2001-2004)
100%
L'objectif de résultat était de numériser 400 documents de type bibliogra-phique. Au total, 437 documents ont été numérisés par le Ministère en 2002-2003.
Cependant, dû à l’ajout de nouveaux dossiers à numériser, le Ministère n’a pu atteindre la cible de 60 %.
Système de gestion Les travaux exécutés au cours de l’exercice 2002-2003 ont permis de numériser des données cadastrales 302 796 lots, pour un total de 37 % par rapport à la cible de 40 %. Le léger écart est attribuable à une surestimation, au début du processus, du nombre de lots à numériser et au fait que certains fournisseurs n’ont pas déposé à temps leur plan rénové.
Par ailleurs, rappelons que, depuis 2001, les citoyens peuvent consulter, dans Internet, la version numérique du cadastre du Québec, et ce, par l’intermé-diaire de « Infolot ». Les travaux de numérisation ont permis d’accroître le nom-bre de lots accessibles électroniquement, passant de 993 267 à 1 314 936, soit une augmentation de 32,4 % en 2002-2003. Au cours de la présente année, la fréquentation et le nombre d’abonnements ont également augmenté. L’achalan-dage devrait continuer de s’accroître au fur et à mesure que les travaux de la réforme avanceront.
À ce chapitre, une modification est nécessaire eu égard à l’information présentée dans le Rapport annuel de gestion 2001-2002du Ministère : le nombre de lots accessibles par l'intermédiaire d'Infolot était de 993 267 au lieu de 400 000, ce qui correspond au nombre de lots actifs numérisés plutôt qu’au nombre de lots vendus.
Publicité foncière Pour la Réforme de la publicité foncière, l’exercice 2002-2003 constitue la deuxième année de mise en place du Registre foncier informatisé qui permettra à la clientèle de consulter et d’inscrire à distance, au moyen d’Internet, des actes et des documents constitutifs de droits fonciers.
Les efforts déployés ont permis au Ministère d’atteindre l’objectif qu’il s’était fixé pour 2002-2003. Ainsi, il a numérisé 68,7 % de l’ensemble des documents contenus dans le Registre foncier du Québec, ce qui a permis l’informatisation de 31 autres bureaux de la publicité des droits (BPD). Au 31 mars 2003, 44 BPD étaient informatisés, sur un total de 73. En conséquence, l’ensemble de la popu-lation peut maintenant consulter à distance le Registre foncier informatisé. En somme, les travaux se déroulent comme il avait été prévu, dans le respect des paramètres et de l’échéancier établis.
Indicateur 3 Taux de réalisation des activités planifiées en recherche forestière
L’indicateur 3 a trait aux activités planifiées de recherche qui ont été accomplies en vue d’acquérir, d’accroître et de diffuser les connaissances nécessaires à la saine gestion des forêts.
Cible Résultat Résultat
2002-2003 2002-2003 2001-2002
Avoir réalisé 82 % des activités de recherche,
telles que planifiées. 86 % 90 %
24 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2002-2003
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES 25 GRAPHIQUE3 Taux de réalisation des activités planifiées en recherche forestière,
pour l’année financière 2002-2003
Commentaires En matière de recherche forestière, le Ministère consacre des ressources importantes (17,2 millions de dollars) pour acquérir, accroître et diffuser les connaissances nécessaires à la saine gestion des forêts et à l’amélioration de leur rendement.
En 2002-2003, le Ministère a atteint ses objectifs dans 76 projets de recher-che sur 90 actifs et en menant à terme 254 activités de diffusion scientifique et de transfert des résultats sur 292 activités planifiées en début d’année. Le taux de réalisation global des activités planifiées a donc été de 86 %. La cible annuelle de 82 % a été atteinte.
Ce rendement fait suite à la mise en place d’une gestion par projet, ce qui a permis un meilleur suivi des activités. De plus, 91 activités de diffusion et de transfert ont été réalisées sans avoir été prévues dans la planification initiale.
Au total, le Ministère a mené à terme 421 activités de recherche, alors que 382 avaient été planifiées.
Indicateur 4 Pourcentage de développement du Système d’enregistrement des droits d’intervention et de la tenure (EDIT)
L’indicateur 4 correspond au taux de réalisation du système informatique qui supportera le nouveau Registre du domaine de l’État.
Cible Résultat Résultat
2002-2003 2002-2003 2001-2002
Avoir terminé à 50 % le développement du Système d’enregistrement des droits d’intervention
et de la tenure. 7,5 % 0 %
82%
90%
86%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Forêt Québec
Cible 2002-2003 Résultat 2001-2002 Résultat 2002-2003
Cible triennale 2001-2004
Pourcentage d’atteinte de la cible triennale (2001-2004)
85%
101%
Commentaires Le Ministère a entrepris de moderniser la gestion de l’enregistrement des droits d’intervention et de la tenure sur les terres publiques. À cette fin, il développe un système informatisé qui supportera le nouveau Registre du domaine de l’État.
Ce système permettra à tous ceux qui interviennent sur le territoire public, notamment les ministères et organismes émetteurs de droits fonciers, d’accéder à une information foncière officielle, complète et à jour.
En 2002-2003, le Ministère n’a pu progresser autant qu’il le prévoyait dans ce projet, car les orientations définitives ont été arrêtées plus tard que ce qui avait été prévu dans le calendrier de réalisation. Ainsi, le développement du système informatique n’a pu démarrer qu’à l’automne 2002, de sorte qu’au 31 mars 2003, seulement 7,5 % du système avait été mis au point.
Orientation 2 Contribuer au développement du potentiel économique du territoire et des ressources.
Objectif 3 Contribuer à la création d’emplois, particulièrement dans