Indicateur 10 Valeur des projets de recherche-développement, visant l’amélioration de la compétitivité des entreprises, auxquels le Ministère est associé
L’indicateur 10 a trait à la valeur des projets de recherche et développement aux-quels le Ministère est associé par l’entremise de ses programmes d’aide financière.
Cible Résultat Résultat
2002-2003 2002-2003 2001-2002
Avoir été associé à des projets de 14,6 M $
recherche-développement qui représentent (Forêts : Fin du 34,9 M $
une valeur de 17,8 M $. programme, (Forêts : 18,9 M $,
(Forêts : fin du programme, Mines : 9,6 M $, Mines : 9,2 M $, Mines : 10 M $, Énergie : 7,8 M $) Énergie : 5,0 M $) Énergie : 6,8 M $)
GRAPHIQUE6 Valeur des projets de recherche-développement visant l'amélioration de la compétitivité des entreprises auxquels le MRN est associé
Commentaires
Secteur forestier Le Programme de maîtrise technologique s’est terminé le 31 mars 2002. La cible triennale de 20 millions de dollars sera presque atteinte. En effet, les 13 projets autorisés en 2001-2002 ont permis de générer un investissement de 18,9 millions de dollars dans la recherche et le développement. L’écart entre le résultat et la cible s’explique, principalement, par un nombre plus faible de projets autorisés.
Secteur minier En 2002-2003, les résultats au sujet de la valeur des projets de recherche-développement visant l’amélioration de la compétitivité des entreprises auxquels le Ministère est associé se détaillent comme suit :
• dépenses totales du COREM en 2002 pour ses travaux de recherche précompétitive dans une quinzaine de projets et de transfert
technologique vers l’industrie : 8,2 M $
• dépenses totales dans trois projets de recherche et d’innovation technologique de trois entreprises minières assistées du Ministère
(RSV Béroma, CMQC, SOREDEM) : 0,5 M $
• dépenses totales de la Chaire industrielle CRSNG-Polytechnique-UQAT en environnement minier pour divers projets de recherche à l’égard de la gestion des rejets miniers et de la restauration de sites
miniers, par laquelle le Ministère contribue à son financement : 0,9 M $
• Total : 9,6 M $
Contribution totale du Ministère à ces travaux : 3,7 M $ La cible de 10 millions de dollars pour l’année 2002-2003 n’a pas été tout à fait atteinte. La principale raison en est qu’en 2002, les dépenses de « transfert technologique » du COREM vers les entreprises minières ont été moins élevées
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES 35
9 600 000 $ 5 000 000 $
0 $ 5 000 000 $ 10 000 000 $ 15 000 000 $ 20 000 000 $ 25 000 000 $ 30 000 000 $ 35 000 000 $ Cible 2002-2003:
17,8 M$
Forêts: Fin du programme en 2002-2003
Total 2001-2002: 34,9 M$
Total 2002-2003: 14,6 M$
Forêts Mines Énergie
Cible triennale 2001-2004
Pourcentage d’atteinte de la cible triennale (2001-2004)
73 M$
68%
36 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2002-2003
qu’elles l’avaient été en 2001 (soit 2,6 millions de dollars et 3,0 millions de dollars respectivement), cette baisse ayant été causée surtout par la période difficile que traverse l’industrie minière.
Secteur énergétique Le résultat obtenu correspond à 63 % de la cible annuelle. L’écart constaté (-37 %) s’explique par les réductions successives du budget du Programme d’aide au développement des technologies de l’énergie (PADTE) au cours des dernières années. En effet, son budget est passé d’une moyenne de 2 millions de dollars par année entre 1991 et 2000, à 1,1 million de dollars en 2001-2002.
Pour l’exercice 2002-2003, cette réduction a été de 12 %, le budget du PADTE passant de 1 170 800 $ à 1 024 100 $.
Le résultat attendu en fin de cycle triennal (2001-2004) devrait être de 15 millions de dollars, soit 64 % de la cible fixée initialement.
Indicateur 11 Part québécoise des exportations canadiennes dans le domaine des ressources naturelles L’indicateur 11 porte sur les exportations de produits du bois et de pâtes et papiers, de même que sur les exportations de substances minérales produites par des établissements d’extraction et de concentration.
Cibles Résultats Résultats
2002-2003 20021 20011
Avoir maintenu 21,5 % d’exportations québécoises dans les exportations canadiennes
pour les produits du bois. 21,7 % 21,8 %2
Avoir maintenu 29,5 % d’exportations québécoises dans les exportations canadiennes
pour les pâtes et papiers. 31,4 % 31,5 %3
Avoir maintenu à 15,6 % la part de la
valeur des exportations de substances minérales québécoises dans l’ensemble des exportations
minérales canadiennes. 13,8 % 13,6 %
1. Ce sont des données annuelles basées sur l’année civile. Elles ne peuvent pas être ajustées sur l’année financière puisqu’elles ne sont pas disponibles mensuellement.
2. La donnée indiquée dans le Rapport annuel de gestion 2001-2002était de 21,7 % et s’avérait une donnée provisoire. La donnée révisée est de 21,8 %.
3. La donnée indiquée dans le Rapport annuel de gestion 2001-2002était de 32 % et s’avérait une donnée provisoire. La donnée révisée est de 31,5 %.
Commentaires
Secteur forestier La part québécoise des exportations canadiennes de l’industrie du bois s’établit à 21,7 % en 2002 comparativement à la cible 21,5 %.
Après avoir atteint un sommet en 2000, on observe une baisse de la valeur des exportations du Québec de même que dans l’ensemble du Canada. Avec des marchés tant québécois que canadiens qui semblent avoir atteint une certaine maturité, on constate que ceux-ci fluctuent en fonction des mêmes impératifs de marché. L’imposition de taxes à l’exportation sur le bois d’œuvre résineux est l’un des principaux facteurs qui a fait fléchir la valeur des exportations au cours de la dernière année. La remontée de la valeur du dollar canadien à compter d’octobre 2002 a également joué un rôle dans la diminution des exportations québécoises et canadiennes.
Le secteur des pâtes et papiers québécois a maintenu sa part des exportations canadiennes à 31,4 % en 2002 pour ainsi dépasser la cible fixée à 29,5 %.
Malgré le maintien de sa part canadienne, le secteur des pâtes et papiers québécois a vu la valeur de ses exportations diminuer de 6,1 % en 2002.
Cependant, la valeur des exportations canadiennes chutait, elle aussi, de 6,1 % au cours de la même période. Ainsi, le ralentissement économique mondial semble avoir affecté de façon similaire les exportations du Québec et de l’ensem-ble du Canada.
Secteur minier La part des exportations de l’industrie québécoise des mines, des carrières et des sablières est passée de 13,6 % à 13,8 % de 2001 à 2002. Toutefois, elle demeure en deçà de la cible de 15,6 %, établie d’après la valeur observée en 1999.
Le bond de 165,7 millions de dollars (36,7 %) des exportations de l’industrie de l’extraction de minerai de fer au Québec en 2002 explique principalement l’accroissement de la part du Québec pour cette période. En effet, sans cette industrie, les exportations de substances minérales québécoises auraient régressé de 43,2 millions de dollars. La bonne performance de l’industrie de l’extraction du minerai de fer s’explique par une année record en 2002 où la production mondiale d’acier brut a entraîné, selon AME Mineral Economics, une hausse d’environ 3,5 % de la consommation mondiale de minerai de fer.
Cependant, la faiblesse du prix du zinc due à une offre excédentaire, la fermeture de la fonderie de cuivre de Murdochville et les nombreuses difficultés des entreprises du secteur de l’amiante au Québec ont réduit l’importance de la hausse des exportations de substances minérales québécoises.
Indicateur 12 Indice comparatif des prix de l’électricité applicables à la moyenne et à la grande entre-prise en Amérique du Nord
L’indicateur 12 correspond au rang qu’occupe Montréal par rapport à vingt villes nord-américaines représentatives des tarifs d’électricité applicables à la moyenne et à la grande entreprise en date du 1er mai de chaque année.
Cibles Résultats Résultats
2002-2003 20021 20011
Contribuer à maintenir les prix de l’électricité pour la moyenne entreprise
du Québec au premier quartile à l’échelle 5erang - (premier 3erang - (premier
nord-américaine. quartile) quartile)
Contribuer à maintenir les prix de l’électricité pour la grande entreprise
du Québec au premier quartile à l’échelle 4erang - (premier 4erang - (premier
nord-américaine. quartile) quartile)
1. Ce sont des données annuelles basées sur l’année civile. Elles ne peuvent pas être ajustées sur l’année financière puisqu’elles ne sont pas disponibles mensuellement.
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES 37
38 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2002-2003
GRAPHIQUE7 Indice comparatif des prix de l'électricité applicables à la moyenne
et à la grande entreprise en Amérique du Nord, tarif en vigueur le 1ermai 2002
73 Tarifs en vigueur au 1er mai 2002
Hydro-Québec = 100
Factures mensuelles (excluant taxes) Tarifs en vigueur au 1er mai 2002
Indice comparatif des prix de l’électricité Clients de grande puissance
Consommation : 30 600 000 kWh/mois Puissance : 50 000 kW
Tension d’alimentation : 120 kV Indice comparatif des prix de l’électricité Clients de moyenne puissance
Consommation : 400 000 kWh/mois Puissance : 1 000 kW
Commentaires En ce qui concerne la moyenne entreprise, la cible fixée pour l’indice des prix est le 1erquartile. Elle est atteinte en 2002-2003. En 2001-2002, le rang du Québec s’est amélioré en passant de la 5e à la 3e place du 1er quartile en raison d’une augmentation des tarifs dans les villes de Seattle et d’Edmonton. Par contre, en 2002-2003, la position du Québec est revenue au 5e rang du 1er quartile en raison d’une baisse tarifaire de la Newfoundland Power et à cause d’une réduc-tion des prix de l’énergie dans la ville d’Ottawa. Pour la grande entreprise, le Québec maintient sa position (4erang du 1erquartile) par rapport à la cible fixée, également au 1er quartile.
Orientation 3 Faciliter l’utilisation polyvalente du territoire et des ressources dans l’intérêt de la collectivité québécoise.