Les externalités

On dit qu'il y a externalité négative quand un acteur engendre un coût chez un autre acteur, que ce dernier n'est pas en mesure de faire payer au premier. On dit qu'il y a externalité positive quand un acteur engendre un gain pour un autre acteur qu'il n'est pas en mesure de lui faire payer.

On montre que les externalités, tant négatives que positives, engendrent des situations non Pareto-optimales. Nous l’illustrerons par l’exemple de la pollution.

3.1 Un exemple d’externalité négative : la pollution

Un cas classique d'externalité négative est celui des pollutions. On montre qu'en l'absence d'intervention de l'Etat, le niveau de pollution n'est pas optimal, au sens où sa réduction améliorerait le bien-être collectif.

Niveau optimum de pollution.

Il peut paraître curieux de parler de niveau optimal de pollution. C'est pourtant possible et m^me nécessaire :

La réduction de pollution ayant un coût, le niveau optimal de pollution est atteint quand la réduction de la pollution d'une unité supplémentaire coûte plus cher au pollueur qu'elle ne

"rapporte" (en termes d'amélioration de bien-être) aux pollués. Autrement dit quand le coût marginal de dépollution est égal au bénéfice marginal de dépollution

Soit une usine dont les émissions de SO2 polluent une ville et engendrent donc un coût pour ses habitants (supposons qu'ils puissent l'évaluer). Si l'Etat n'intervient pas du tout, l'usine émet un niveau X₀ de pollution.

Le graphique ci-dessus représente :

- le coût marginal pour l'usine de réduction de sa pollution. Il est croissant : cela coûte de plus en plus cher de dépolluer au fur et à mesure que l'on dépollue.

- le bénéfice marginal pour l'ensemble des habitants de réduction de la pollution. Il est décroissant : plus l'environnement s'améliore, plus une unité supplémentaire d'amélioration procure un bénéfice supplémentaire faible.

Au delà du niveau Xo et jusqu’au niveau Xe, toute dépollution d’une unité supplémentaire par l'usine lui coûte moins cher qu'elle ne bénéficie aux habitants. L'augmentation du niveau de dépollution est donc Pareto efficace. Il suffit, par exemple, que les habitants payent à l'usine cette dépollution supplémentaire, il leur restera un bénéfice net.

Le niveau optimal de pollution est donc Xe, qui égalise à t_e coût marginal et bénéfice marginal de la dépollution.

Si l'Etat n'intervient pas, l'usine émettra le niveau de pollution X₀, qui n'est pas optimal.

L'Etat peut intervenir de trois façons :

− Imposer à l'usine, par voie réglementaire, un niveau de pollution maximum : Xe.

− Imposer à l'usine une taxe d'un montant de te par unité de pollution. Dans ce cas, l'entreprise réduira spontanément sa pollution à Xe. En effet, pour tout niveau de pollution supérieur Couts

et Gains

X₀ Degré de pollution ( décroissant) 0 Gains marginaux

de la dépollution

Coûts marginaux de la dépollution

X_e t_e

Pour mettre en place les deux premiers types de mesures, il faut que l'Etat soit informé sur les coûts et les bénéfices de la dépollution. Il faut en fait qu'il connaisse le graphique ci dessus et le niveau de l’optimum de pollution. Dans le dernier cas, ce sont les acteurs qui doivent être informés (les habitants des coûts de l'usine, l'usine des dommages subis par les habitants) sinon ils négocieront à l'aveugle.

Le problème se complique un peu avec plusieurs sources de pollution, lorsque leurs coûts marginaux de dépollution ne sont pas identiques. Imaginons qu’il existe deux usines, dont le niveau de pollution initial est de X₀/2 , et que l’Etat veuille atteindre l’optimum de pollution que est de Xe pour l’ensemble des deux usines.

La solution optimale n’est pas d’imposer aux deux usines une normes d’émission uniforme de Xe/2. Cette solution n’est clairement pas Pareto optimale. En effet l’usine A, si on lui permet de le faire, aura intérêt à « échanger » avec B, en proposant à B de dépolluer plus à sa place contre paiement, puisqu’au niveau X_e/2, le coût marginal de dépollution de A est plus élevé que celui de B. Ce processus, qui abaisse le coût total de dépollution et laisse inchangé la dépollution totale (donc satisfait l’Etat), va se poursuivre jusqu’à égalisation des coûts marginaux de dépollution des deux usines.

Lorsque l’Etat organise ce processus, il organise un marché de droits à polluer, on dit aussi un marché de droits d’émissions. Il n’a besoin de connaître que l’objectif quantitatif de dépollution qu’il veut atteindre, ici X_e. Il distribue alors des droits d’émissions d’un montant total de Xe, pour une périodedonnée,entre les usines ( par exemple au prorata de leurs émissions passées), il organise un marché de ces droits et exige de chaque entreprise qu’elle présente, pour la période, autant de droits d’émissions que de quantités effectivement émises. Les usines échangerons alors ces droits sur le marché jusqu’à ce que le prix du droit soit égal au coût marginal de dépollution de chacune, et ceci assure que la réduction de pollution à Xe se fera au coût total minimal (Exercice : le démontrer).

Le même résultat serait atteint par l’Etat en taxant les pollutions des deux usines au niveau t_e. En revanche, si l’Etat voulait utiliser des normes d’émissions, il lui faudrait fixer une norme spécifique à chaque usine : celle qui égalise leurs coûts marginaux de dépollution à t_e .

Apparaît ainsi une variante de la troisième façon pour l’Etat d’atteindre efficacement l’optimum de pollution : distribuer un volume total de droits d’émissions égal à cet optimum et organiser un marché de ces droits.

Si l'information de l'Etat et des acteurs est parfaite, les trois méthodes : les normes d'émission, une taxe, distribuer des droits de propriété et organiser (ou laisser faire) un marché de droit à polluer, aboutissent exactement au même résultat : l'optimum de pollution est atteint sans coût de transactions (il n'en coûte rien de les mettre en œuvre). Elles sont donc parfaitement

équivalentes.

Il n'en est évidemment pas de même quand les coûts d'information et de transactions (y compris les coûts de négociation) ne sont pas nuls, ce qui est évidemment le cas dans la réalité.

L’Etat en particulier connaît mal l’optimum de pollution, parce que les gains de la dépollution sont souvent difficiles à évaluer. De plus , si les sources de pollution sont nombreuses ( cas par exemple des émissions de C02, le principal des gaz à effet de serre), il ne peut connaître le coût de dépollution de chaque source.

Dans ce cas, imposer des normes uniformes est certes commode, mais inefficace. Mieux vaut utiliser une taxe ou organiser un marché de droits d’émissions. La différence entre ces deux méthodes en situation d’information imparfaite est cependant la suivante :

- avec une taxe , on maîtrise le coût marginal de la dépollution imposée aux pollueurs (c’est le niveau de la taxe), mais on ne maîtrise pas a priori le volume de dépollution. Il faut donc attendre et voir, et moduler la taxe en fonction des résultats

- avec un système de permis , on maîtrise le volume de réduction mais pas le coût pour les pollueurs.

Ces trois méthodes effectuent une « internalisation des externalités ». Avant l’intervention de l’Etat, les externalités sont « hors marché », elles n’ont pas de prix et ne peuvent être prises en compte par les acteurs dans leurs calculs économiques. L’internalisation consiste à leur donner un prix et donc à en faire des objets économiques échangeables.

3.2. Un exemple d’externalité positive : la recherche

Un cas classique d'externalité positive est la production et la diffusion des connaissances scientifiques et techniques. Un résultat de recherche obtenu par une entreprise a intérêt, du point de vue collectif, à être diffusé à toutes. Mais s'il n'existe pas de système de brevet et de cession de licence d'exploitation de brevets permettant aux entreprises innovatrices de couvrir avec profit les coûts de leurs efforts de recherche, plus rares seront celles qui se lanceront dans la recherche. La possibilité d'être copié réduira l'incitation à la recherche.

Un système de brevet et de licence est une intervention étatique destinée à corriger les effets de