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⇒ majoration du stock final lors de la production du bilan de fin majoration du stock final lors de la production du bilan de fin majoration du stock final lors de la production du bilan de fin majoration du stock final lors de la production du bilan de fin
d’exercice à présenter à l’administration fiscale
d’exercice à présenter à l’administration fiscale
d’exercice à présenter à l’administration fiscale
d’exercice à présenter à l’administration fiscale ; ; ; ;
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Le cordon douanier constitue le point de départ de la chaîne des manœuvres frauduleuses des grandes entreprises. La technique utilisée, bien que d’apparence simple, consiste en la minoration des quantités de marchandises à l’entrée, opération qui ne peut malheureusement se faire sans la complicité des agents de douanes postés aux différents points de contrôles. Ces agents, censés opérer des contrôles aussi bien sur pièces que physiques sur toute marchandise importée sont parfois ou même souvent défaillants dans ces missions de contrôles, ce qui conforte les commerçants importateurs.
Etant donné que l’administration fiscale se base sur les statistiques douanières pour déterminer les flux commerciaux, elle se retrouve le plus souvent face à des valeurs sous estimées sur la base lesquelles elle doit néanmoins travailler puisque les sources
douanières sont censées être officielles et « fiables ».
L’administration fiscale commence donc dès le départ à enregistrer ces premiers manques à gagner puisque les marchandises non déclarées sont de fait exclues du stock vendu. Le chiffre d’affaires étant réduit, et les charges sur estimées, l’opérateur se retrouve avec un résultat déficitaire ou nul. En fin de compte, il ne paiera que l’IMF, et encore l' IMF minimum puisque sa base de calcul, le chiffre d'affaires, est elle-même minorée, une partie des marchandises
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⇒ Majoration des stocks finaux lors de la production du bilan de fin Majoration des stocks finaux lors de la production du bilan de fin Majoration des stocks finaux lors de la production du bilan de fin Majoration des stocks finaux lors de la production du bilan de fin d’exercice
d’exercice d’exercice d’exercice
En plus de la technique utilisée au cordon douanier, les entreprises unipersonnelles usent d'astuces consistant à majorer les stocks finaux, ce qui en termes économiques traduit une sous-estimation du stock vendu. Les effets sur les résultats sont les mêmes que ceux d’une sous déclaration en douane puisque dans tous les cas, ils se traduisent par une réduction du chiffre d’affaires, et
in fine
par une réduction du résultat imposable. Comme dans le premier cas de figure, cette deuxième technique se traduit aussi le plus souvent par le paiement de l’IMF ou lieu de l’impôt sur le résultat. Les opérateurs utilisent cette technique sachant la faiblesse de la probabilité des contrôles physiques des stocks.⇒ Comment limiter ou empêcher ces pratiques ?Comment limiter ou empêcher ces pratiques ?Comment limiter ou empêcher ces pratiques ?Comment limiter ou empêcher ces pratiques ?
Les mesures pouvant permettre de mieux contrôler les opérateurs impliqués dans les pratiques ci-dessus découlent des pratiques elles-mêmes.
Il s’agit de:
- systématiser rigoureusement les contrôles physiques au cordon douanier et d’appliquer ou au besoin renforcer les sanctions prévues en cas de manquement ;
-
instituer et systématiser
les inventaires physiques des stocks finaux par les services de l’administration fiscale chaque fois que des situations douteuses se présentent. Pour cela, un renforcement des moyens de cette administration s’impose :dotation en outils modernes et techniques de contrôles, et
renforcement en ressources humaines ;
- instituer et systématiser pour les cas douteux, les rapprochements entre les stocks finaux déclarés à l’année N-1 et les stocks de départ (stock initial) de l’année N.
Il parait tout aussi important de souligner qu’aucune de ces mesures ne peut véritablement produire d' effets que si l’administration fiscale travaille de manière indépendante, ce qui suppose que des suites justes seront données à chacun des cas traités.
2.1.1 Stratégies informelle 2.1.1 Stratégies informelle 2.1.1 Stratégies informelle
2.1.1 Stratégies informelles et positivess et positivess et positivess et positives
Des éléments relatifs à la psychologie fiscale peuvent être utilisés pour décrire en partie les comportements frauduleux des contribuables. Ceci pourrait enrichir les stratégies que peut utiliser l’administration fiscale pour assurer une meilleure collecte des impôts et taxes. De cette constatation, découle une littérature qui s’efforce d’apporter des réponses de nature psychologique aux
comportements de fraude fiscale, en complément de la politique répressive traditionnelle, (Bazart, 2002).
Les réflexions relatives à la psychologie fiscale peuvent aboutir à deux alternatives à la répression classique qui est une simple pénalisation monétaire. Ces alternatives sont connues sous les appellations de sanctions informelles et de stratégies positives (Hasseldine & Bebbington, 1991).
Contrairement aux sanctions formelles20, les sanctions
informelles sont beaucoup plus psychologiques et s’appuient sur le rôle prépondérant donné à la honte. Cette stratégie peut se traduire concrètement par la possibilité de publier les identités des contribuables qui ne s’acquittent pas de leurs obligations fiscales. Une telle approche est susceptible de mettre les concernés dans une situation sociale délicate car ils peuvent être désapprouvés par la communauté. Le sentiment de culpabilité qui anime les mauvais payeurs d’impôt révélé à travers les stratégies informelles peut les conduire à un changement de comportement. La vulgarisation de ces stratégies peut être une alternative crédible dans une communauté où la fraude fiscale est assez répandue. Elles peuvent compléter les sanctions habituelles formelles et conduire à des résultats assez probants.
20 Les sanctions formelles sont les sanctions habituelles infligées en cas de détection de la fraude : pénalité financière, ou sanction pénale lorsque le délit est très lourd.
Les stratégies positives21 constituent la deuxième grande alternative, ou du moins le deuxième grand complément des sanctions formelles. Contrairement aux sanctions informelles, les stratégies positives n’ont aucun caractère répressif. Elles sont plutôt des appels à la conscience, à travers lesquels, l’objectif poursuivi est le changement des mentalités et des comportements des contribuables. Les arguments mis en avant sont les méfaits et les dangers pour la société de leurs actes frauduleux. La communication et la sensibilisation sont les deux principaux piliers de la stratégie positive. Un autre élément différenciant les stratégies informelles et positives est celui du délai au cours duquel les deux approches produisent leurs effets. Alors que les premières peuvent avoir des effets dans le court et moyen termes, les secondes ne seront visiblement productives que dans le long terme (Slemorod, Blumenthal, Christian 2001).
Les stratégies positives sont des appels à la conscience du citoyen. Elles traitent des effets néfastes de la fraude et du bien-fondé du paiement correct des impôts et taxes dûs à l’Etat et aux collectivités locales. Cependant, elles doivent être mises en œuvre avec prudence. Utilisées abusivement, les stratégies positives peuvent être source de motivation à d’autres comportements
21 Les réflexions de base sur les stratégies positives ont été initiées par Schwartz et Orleans en 1967. L’article de base était paru dans une revue juridique intitulée
déviants. « … Une communication de cette nature peut amener des contribuables jusque là honnêtes, à frauder s’ils déduisent que la fraude est généralisée ». (Bazart, 2002). Les effets pervers potentiels des stratégies positives ont été soulignés dès 1985 par Rossi et Grasmick. Selon ces deux auteurs, « un tel appel moral dans le jeu psychologique qui régit l’échange entre les contribuables et l’administration fiscale risquerait d’être interprété comme un signe de faiblesse de la part de l’administration fiscale ». Il peut amener les contribuables à penser que l’administration fiscale n’est pas suffisamment « armée » pour démasquer tous les comportements frauduleux. A ce niveau, on peut craindre la possibilité d’un effet de contagion car des contribuables jusque là corrects peuvent être tentés par la fraude en se disant que si l’administration fiscale procède à un tel appel moral, c'est qu’elle ne dispose pas des moyens suffisants pour démasquer tous les comportements frauduleux. Alors, ils peuvent se dire « mais pourquoi ne pas essayer de faire comme les autres fraudeurs ? ».
L’asymétrie informationnelle qui caractérise le jeu administration fiscale-contribuables est souvent favorable à ces derniers. En fins stratèges, les fraudeurs ont en général une capacité d’adaptation qui leur permet de développer des stratégies de neutralisation des sentiments de culpabilité. Pour que la mise en œuvre des stratégies positives soit alors la plus efficace possible, il appartient à l’administration fiscale d’être assez vigilante.
En conclusion, on peut voir que toutes les réflexions relatives aux comportements frauduleux ont pour finalité la recherche des stratégies permettant une meilleure mobilisation des recettes fiscales au profit de l’Etat et des collectivités locales. Pour cela, la recherche d’un schéma pouvant conduire les contribuables à plus d’honnêteté dans leur déclaration s’impose.
On sait dès le départ que la caractéristique principale du jeu entre l’administration fiscale et le contribuable est l’existence d’une asymétrie informationnelle favorable à ce dernier. De plus, le contribuable sait que la décision de contrôle exercée par l’administration est prise de manière aléatoire, ce qui le conforte dans sa décision de frauder.
Pour garantir des déclarations plus honnêtes,
l’administration fiscale doit non seulement multiplier la fréquence
des contrôles, mais aussi relever «
prudemment
» le taux depénalité en cas de détection de tricherie
(« prudemment » parce
qu’une telle mesure peut être illusoire en Afrique vu la collusion
souvent entretenue entre le politique et le milieu des affaires. Car,
plus une amende est importante, moins elle a de chance d’être
appliquée).
Comme on peut le voir à travers le modèle d’Allingham-Sandmo et ses extensions, toute augmentation de la probabilité de détection de la fraude et des pénalités réduisent les tentations frauduleuses des contribuables. Ces derniers faisant alors un choixentre les avantages et les coûts potentiels de leurs comportements déviants en cas de détection.
Cependant, la recherche d’une plus grande mobilisation fiscale ne doit pas faire perdre de vue les conséquences néfastes d’une élévation excessive de la pénalité. En effet, le poids de la pression fiscale est dans certains cas avancé pour expliquer le
comportement frauduleux et la corruption au sein de
l’administration fiscale. Il appartient donc à l’administration de trouver le juste dosage dans la fixation du montant de la pénalité pour fraude fiscale. Aussi, « les opportunités de fraude étant inégalement reparties dans la population des contribuables, il semble approprié de promouvoir à la fois une action généralisée de contrôle et des mesures ciblées sur des catégories de contribuables les plus susceptibles de frauder ». (Bazart, 2002). Cette catégorisation permettra de réserver des traitements différents au secteur frauduleux et informel.
Encadré Encadré Encadré
Encadré IV.3IV.3IV.3IV.3 : Les comportements stratégiques de l’administration : les stratégies optimales
Afin d’aborder l’étude des stratégies de contrôle que peut mettre en place l’administration fiscale pour contraindre les contribuables à s’acquitter honnêtement de leurs impôts, il parait nécessaire de revenir sur la particularité du délit de fraude fiscale. Alors que les délits classiques concernent le plus souvent une portion réduite de la population, la recherche des fraudeurs s’opère sur une population plus étendue : l’ensemble des contribuables. En outre, alors que la répression dans le cas d’un méfait classique consiste à constater l’infraction puis à remonter, via les indices, jusqu’au coupable, la procédure semble inversée en ce qui concerne la fraude. En effet, il s’agit plutôt de tenter d’isoler parmi cette population, les fraudeurs potentiels pour ensuite procéder à une analyse plus poussée de leur déclaration amenant à détecter la fraude. Ceci est rendu possible par le fait que contrairement à un cas de délit classique, l’administration fiscale se voit communiquer à chaque exercice fiscal, des informations concernant les contribuables grâce à leur déclaration de ressources. Deux points doivent alors être précisés. Premièrement, quelle est, dans un tel contexte la validité de la stratégie de contrôle aléatoire telle qu’elle est utilisée dans les premières contributions théoriques. Deuxièmement, nous ne pouvons que souligner le rôle central que revêt l’information dans une problématique fiscale qui confronte l’administration à une large et hétérogène population de contribuable. Une réelle interaction entre les contribuables et l’autorité fiscale doit donc être introduite. L’administration, acteur stratégique, doit alors maximiser une fonction « objectif » qui lui est propre.
Dans la plus grande part de la littérature qui emploie le cadre d’analyse défini par Allingham et Sandmo dès 1972, l’administration fiscale est supposée être le joueur dominant. Dans les modèles d’audit aléatoire, l’équilibre correspond à un équilibre de Stackelberg avec l’administration comme leader. Elle joue donc en premier, et le second joueur, le contribuable prend les paramètres répressifs comme données. L’étude se concentre alors sur la décision de fraude de l’individu qui fait face à une probabilité indépendante du niveau de revenus déclarés. Néanmoins, l’administration doit pouvoir exploiter l’information dont elle dispose afin d’optimiser sa politique de vérification, et il parait donc essentiel de confronter la politique aléatoire à des stratégies alternatives. En l’occurrence, la question de la politique administrative optimale a suscité diverses approches. Intuitivement, une première perspective consiste à considérer que l’administration fiscale prend en compte le passé des contribuables lorsqu’elle cherche à sélectionner rationnellement les déclarations pour une vérification. Dans des modèles à plusieurs périodes, il fut par exemple mis en avant une stratégie de vérification dans laquelle la probabilité de contrôle dépend de l’histoire du contribuable en matière de fraude.
Extrait de BAZART (2002) : Les comportements de fraude fiscale. Le face à face Extrait de BAZART (2002) : Les comportements de fraude fiscale. Le face à face Extrait de BAZART (2002) : Les comportements de fraude fiscale. Le face à face Extrait de BAZART (2002) : Les comportements de fraude fiscale. Le face à face contribuables
contribuables contribuables
contribuables----administration fiscale.administration fiscale.administration fiscale.administration fiscale.
2.1.2 Une meilleure maîtrise du systè 2.1.2 Une meilleure maîtrise du systè 2.1.2 Une meilleure maîtrise du systè
2.1.2 Une meilleure maîtrise du système des exonérationsme des exonérationsme des exonérationsme des exonérations
cadre d’un régime privilégié. Du fait de leur importance, les dépenses fiscales font l’objet d’une évaluation et d’un suivi par les D.G.I.
Au Niger, par exemple, eu égard au poids des exonérations fiscales et douanières, ces dernières sont suivies par les deux régies financières, non seulement pour des raisons statistiques mais aussi pour prévenir toute utilisation abusive. En dépit de cette surveillance double, il semble que certaines exonérations accordées profitent largement aux opérateurs du secteur non enregistré car sortant totalement du cadre légal dans lequel elles ont été accordées. Cette situation est davantage aggravée par les exonérations accordées aux ONGs, et autres projets de développement sur financement extérieur.
Tableau IV.7 Tableau IV.7 Tableau IV.7
Tableau IV.7 : : : : Niger : : : Evolution des exonérations de TVA accordées par la DGI de : 2003 à 2005 (en millions de FCFA)
BENEFICIAIRES BENEFICIAIRESBENEFICIAIRES
BENEFICIAIRES ANNEESANNEES ANNEESANNEES
2 2 2
2003003 003003 2004200420042004 2005200520052005 2006 200620062006 20072007 20072007 CumulCumulCumulCumul Ambassade 703 955 857 1 200 879 3 737 Inst. étatiques 700 1 403 621 2 614 2 297 7 015 ONG 514 566 684 1 197 595 2 872 Projet 308 3 378 3 741 1 496 1 037 6 218 Sociétés minières 4 852 6 698 7 379 7 029 18 579 Tot Tot Tot
Totalealealeale 38 42138 421 38 42138 421
Source : DGI/DES/DLC
Il est important de noter que ces exonérations ont représenté annuellement et respectivement entre 2003 et 2006, les proportions
suivantes par rapport au total des TVA collectées par la DGI : 40%, 48%, 42% et 40%. La proportion de 2007 n’a pas été calculée faute de données sur les sociétés minières, principal bénéficiaire des exonérations.
Aujourd’hui, il parait encore plus pertinent de souligner la contre efficacité des exonérations de TVA, au moment où les PED en général s’engagent dans la transition fiscale, qui fait de la fiscalité indirecte, notamment la TVA, son instrument privilégié.
A l’évidence, l’ampleur excessive des exonérations conduit à une véritable atrophie de la matière imposable. Le niveau actuel des exonérations et la cohorte des fraudes qui en découlent, sont incontestablement une des raisons majeures de la puissance du secteur non enregistré et de la faiblesse des performances des
administrations fiscales et douanières22. Pour une plus grande
exploitation des foyers fiscaux que constitue le secteur non enregistré, une meilleure maîtrise des exonérations s’impose dans les PED en général, à défaut de leur suppression.
2 2 2
2....111....3133 La prise en compte de la fiscalisation du secteur agricole3 La prise en compte de la fiscalisation du secteur agricoleLa prise en compte de la fiscalisation du secteur agricoleLa prise en compte de la fiscalisation du secteur agricole : : : : notion de pression
notion de pression notion de pression
notion de pression fiscale non agricole fiscale non agricole fiscale non agricole fiscale non agricole
L’élargissement de l’espace budgétaire dans les PED peut aussi passer par un élargissement du champ couvert par la fiscalité. En effet, l’activité agricole, une des composantes essentielles de la production globale dans les PED, est faiblement fiscalisée, et même exemptée dans certains cas.
Ainsi au Niger, le taux de prélèvement public a été en moyenne de 9% entre 1989 et 2004. Cette situation met en lumière l’insuffisance de ressources internes mobilisées et soulève la question des stratégies à mettre en œuvre pour une plus grande exploitation des gisements fiscaux existants et potentiels.
Il faut noter que cette faiblesse du niveau de mobilisation fiscale est entre autre due à la non fiscalisation d’une catégorie entière d’activités contribuant pourtant largement à la production totale du pays. Il s’agit des activités agricoles dont la contribution au PIB atteint au moins le 1/3 de la production totale au cours de ces années. Ne pas soumettre ces activités au paiement des impôts revient à minorer l’assiette fiscale. Cette constatation a conduit au calcul de ce qu’on a appelé « pression fiscale non agricole » ; c’est en fait un taux de pression fiscale calculé sur la base du PIB réellement soumis à l’impôt, autrement dit déduction faite de la contribution du secteur agricole au PIB. Une telle approche permet
d’aboutir à un taux de pression fiscale supérieur d’au moins trois points au taux de pression fiscal classiquement calculé.
Dans la définition éventuelle d’une stratégie de fiscalisation du secteur agricole, il semble utile de distinguer les productions agricoles de rente et les productions vivrières. Le lien est fait avec le secteur non enregistré dans la mesure où l’essentiel des transactions portant sur les productions de rentes : niébé, souchet, arachide…, est entre les mains des opérateurs du secteur frauduleux, et que ces derniers ont la réputation de frauder. Soumettre aux impôts ces activités relatives aux transactions portant sur les productions agricoles de rente reviendrait à une autre manière d’amener certains opérateurs du secteur frauduleux, spécialistes du négoce des produits agricoles, à payer des impôts.
Graphique IV.2 Graphique IV.2 Graphique IV.2
Graphique IV.2 Pression fiscale totale et pression fiscale non agricole
0,00 2,00 4,00 6,00 8,00 10,00 12,00 14,00 16,00 (E n % du PIB ) 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Années
Graphique I.9 : Pression fiscale totale et pression fiscale non agricole
Taux de PF Taux de PFNA
Tableau Tableau Tableau
Tableau IV.8 :IV.8 :IV.8 : Evolution de la pression fiscale globale et du taux de pression IV.8 : fiscal non agricole (%)
Années Années Années Années Rubriques Rubriques Rubriques Rubriques 1997 1997 1997 1997 1998199819981998 199919991999 20001999 20002000 20012000 2001 200220012001 200220022002 2003200320032003 2004200420042004 200520052005 2005 Taux de pression fiscale (A) 7,6 7,9 8,5 8,8 10,5 10,9 11,16 12,3 11,5 Taux de pression fiscale non agricole (1) 10,8 10,7 11,4 11,2 14,3 15,2 15,2 15,8 16,0 Taux de pression si la production agricole
était imposée à 5% par exemple (B) 9,01 9,2 10,0 10,0 12,0 12,4 12,5 13,4 13,0 Gain = B Gain = BGain = B Gain = B--A--AAA 1,41,4 1,41,4 1,3 1,31,31,3 1,51,51,51,5 1,21,21,21,2 1,5 1,51,51,5 1,51,51,51,5 1,341,34 1,341,34 1,11,1,1,111 1,51,51,51,5