R&O Internes
5. Evaluation de l’impact financier des risques et opportunités
Comme indiqué dans le chapitre précédent, l’objectif de la quantification est de hiérarchiser les risques et opportunités entre eux pour en déduire les plus significatifs pour le projet. Afin d’en déduire le niveau d’intérêt ou de gravité nécessaire à la détermination de l’attrait ou de la criticité, l’impact financier est quantifié spécifiquement selon la méthodologie décrite ci-après. Le niveau d’intérêt ou de gravité est ensuite obtenu en comparant la valeur de l’impact à la grille de gravité correspondantes (cf 4.8).
5.1 Evaluation des impacts financiers des risques
5.1.1 Estimation des impacts des risques sur l’investissement
De par la nature du projet et son stade actuel, les impacts sur l’investissement des risques sont identifiés sur deux périodes temporelles : la Tranche 1 et les tranches ultérieures (cf 4.6.1).
Pour chacune de ces deux périodes, les impacts des risques sont traduits en impacts financiers en combinant un ou plusieurs impacts décrits ci-après.
5.1.1.1 Impacts spécifiques
Lorsque les combinaisons d’impacts sur les macro-postes de coûts présentés ci-après sont inadaptées, certains impacts propres à certains risques ou opportunités sont estimés spécifiquement.
Les impacts particuliers retenus pour le chiffrage des risques et opportunités ainsi que les montants et les hypothèses justificatives de ces derniers, sont présentés dans leur fiche respective. Ils peuvent porter sur les postes construction T1, construction Tu, la fermeture ou le démantèlement des installations, la jouvence ou l’exploitation.
5.1.1.2 Impacts délais
Les impacts de type délai peuvent être convertis en impact coût correspondant aux coûts engendrés par la mobilisation supplémentaire de personnels, nécessaire à la réalisation d’études de développement ou de réalisation d’une tranche. Cette mobilisation supplémentaire peut traduire une impossibilité de pouvoir assurer les missions nécessaires au projet, des retards/décalages de celles-ci, des reprises de dossiers divers,…
Lorsque nécessaire, les surcoûts associés à ce type d’impact sont quantifiés en un intervalle de X mois de mobilisation supplémentaire de personnel pour une tranche donnée, selon la grille ci-après. A ce stade quel que soit le risque considéré, on considère que les surcoûts associés à ce type d’impact ne peuvent dépasser 12 mois de mobilisation supplémentaire.
Mobilisation supplémentaire de personnel (en mois)
[6 – 12] mois
[3 – 6] mois
[1 – 3] mois
CG-TE-F-NTE-AMOA-RSQ-0000-14-0076/B
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En cohérence avec les éléments du chiffrage 2013 Cigéo, les hypothèses prises en compte pour les estimations de frais de personnels sont listées ci-après. Le détail est indiqué en Annexe 1 :
5.1.1.3 Impacts sur les ouvrages
Ce type d’impact correspond aux coûts engendrés par la reprise et/ou la modification d’éléments du stockage. Ces reprises peuvent traduire des adaptations suite à des changements divers, des corrections d’erreurs de conception ou de réalisation ou encore un surcoût lié à des difficultés techniques non anticipées jusqu’alors.
Lorsque nécessaire, les surcoûts associés à ce type d’impact sont quantifiés en un intervalle de X % sur le coût du poste considéré pour une tranche donnée, selon la grille ci-après. Par convention, quel que soit le risque considéré, on considère que les surcoûts associés à ce type d’impact ne peuvent dépasser 25% du coût du poste considéré.
Reprise/modification d’éléments du stockage (en % du poste considéré)
[15 – 25] %
[5 – 15] %
[1 – 5] %
De plus, lorsque ce type de quantification est retenu, seul l’impact investissement du risque est comptabilisé pour chacune des deux périodes temporelles. A ce stade il est considéré que ces reprises/modifications d’éléments du stockage sont sans impacts sur les postes « fermeture et démantèlement » ainsi que « jouvence » correspondants.
5.1.1.4 Impacts sur le dimensionnement des MOA/MOE
Certains risques impactant directement la conception peuvent avoir une incidence sur le coût brut du projet. Or la détermination des montants de MOA ou MOE sur certaines périodes du projet sont déterminés par des ratios. Ainsi, pour ce type de risque, l’impact induit sur le dimensionnement des MOA/MOE est mentionné dans les fiches de risques. Les ratios employés sont conformes à ceux mentionnées dans les notes de chiffrage correspondantes pour chacun des sous-systèmes.
5.1.1.5 Impacts sur la fiscalité
De la même façon, la fiscalité dépendant directement de la conception, les risques ayant une incidence directe sur celle-ci ont un impact sur la fiscalité. Le taux retenu est de 1,65%/an sur la durée de vie de l’installation considérée (environ 1.45% au titre de la taxe foncière et 0.20% au titre des CFE et CVAE). Cet impact n’est appliqué que pour les installations de surface conventionnelles et nucléaires (hors verses).
5.1.2 Estimation des impacts des risques sur l’exploitation
Ce type d’impact correspond aux coûts engendrés par une mobilisation supplémentaire du personnel d’exploitation. Cette mobilisation supplémentaire peut traduire des retards/décalages dans le flux de colis à stocker, des reprises de dossiers divers,…
Lorsque nécessaire, les surcoûts associés à ce type d’impact sont quantifiés en un intervalle de X mois de mobilisation supplémentaire de personnel, selon la même grille que celle employée pour les impacts délais en investissement.
La période d’exploitation considérée s’étend de 2029 à 2156. Les postes pris en compte pour dimensionner l’impact d’une interruption ou une augmentation de la durée d’exploitation sont les suivants :
Personnel d'exploitation Cigéo
Energie et fluidesCG-TE-F-NTE-AMOA-RSQ-0000-14-0076/B
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Pièces de rechangesLe détail de leur valeurs et de leur détermination est indiqué en Annexe 2 :
5.2 Evaluation des impacts financiers des opportunités
5.2.1 Estimation des impacts des opportunités sur l’investissement 5.2.1.1 Impacts spécifiques
L’impact investissement des opportunités est systématiquement évalué spécifiquement pour chacune des deux périodes temporelles. Le chiffrage du gain par rapport à la conception de la mise à jour des études d’esquisse est fondé sur des hypothèses techniques ou scénarios définis pour chacune des opportunités.
Ils peuvent porter sur les postes construction T1, construction Tu, la fermeture ou le démantèlement des installations, la jouvence ou l’exploitation.
5.2.1.2 Impacts sur le dimensionnement des MOA/MOE Cf 5.1.1.4 avec un vocabulaire miroir.
5.2.1.3 Impacts sur la fiscalité Cf 5.1.1.5 avec un vocabulaire miroir.
5.2.2 Estimation des impacts des opportunités sur l’exploitation Ce type d’impact correspond aux gains engendrés par :
une mobilisation réduite du personnel d’exploitation. Cette mobilisation réduite traduit presque exclusivement des gains en personnels d’exploitation par mutualisation et synergies entre fonctions d’exploitation ou par réduction de fonctions de l’installation réduisant d’autant le besoin en personnel d’exploitation,
Une réduction potentielle des pièces de rechanges nécessaires dans le cadre de la maintenance, et de l’énergie et des fluides nécessaires..Lorsque nécessaire, les gains associés à ce type d’impact sont estimés spécifiquement.
5.3 Impacts non quantifiables
Certains impacts de risques (ou d’opportunités dans une moindre mesure) ne peuvent être traduits en impacts financiers dans le cadre de cette analyse. Ceux-ci sont par exemple :
Les impacts « extrêmes » : Cette catégorie d’impacts regroupe ceux dont les conséquences sont trop importantes pour pouvoir être quantifiées. Par exemple, tous les impacts tels que la remise en cause du projet, ou une modification forte de son périmètre ne peuvent être quantifiés.
Les impacts « non tangibles ». Cette catégorie d’impacts regroupe ceux dont les conséquences sont intangibles et non mesurables. Par exemple, l’impact médiatique, la perte de confiance des parties prenantes, la non-tenue d’échéances importantes, etc.
Les impacts en cascade sur les autres parties de l’installation. Cette catégorie d’impacts regroupe ceux dont les conséquences sont difficilement quantifiables principalement compte tenu de la durée du projet. Par exemple la mauvaise conception d’un élément d’une tranche nécessitant sa correction sur les autres tranches (passées et à venir) ou un problème sur une tranche ayant des répercussions sur les tranches passées. Cependant, la prise en compte des périodes d’exploitation (cf 5.1.2) permet la correction partielle de ce phénomène.CG-TE-F-NTE-AMOA-RSQ-0000-14-0076/B
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5.4 Détermination du niveau de gravité coûts
Le niveau de gravité coûts est déterminé pour chacune des deux périodes temporelles du projet : la tranche 1 puis les tranches ultérieures. Pour chacune d’elles, leur impact coûts maximum, déterminé selon les méthodologies décrites précédemment, est comparé à l’échelle semi-quantitative de gravité coûts présentée au 4.8, afin d’en déduire le niveau de gravité coûts retenu. Si le risque ou l’opportunité est décliné, c’est l’impact de chacune de ses déclinaisons qui est comparé à l’échelle semi-quantitative de gravité coûts.