LES ETIAGES

1. R

SAGE

2003

L'état des lieux du SAGE 2003 s'était en grande part basé sur un travail de synthèse et de vérification des données hydrologiques sur l'ensemble du bassin mené par les DIREN Pays de la Loire, Centre et Bretagne.

Ce travail avait permis de compléter le tableau des points nodaux du SDAGE, et de créer de nouveaux points qui ont permis un suivi plus fin des étiages.

La station limnimétrique du pont de Cran est en service, elle a été complétée par deux autres stations de même type permettant de jauger les apports respectifs de l'Oust et de la Vilaine dans le grand bief en amont d'Arzal.

Le SAGE 2003, sur proposition des services du Ministère de l'Environnement, avait demandé le classement de la Vilaine en zone de répartition des eaux, pour permettre une gestion plus fine et plus stricte des autorisations de prélèvement. Le décret à été publié à la suite. Mais une révision de ces zones à été entrepris par la Diren de bassin; Malgré l'avis défavorable de la CLE qui proposait de réexaminer ce dossier à l'occasion de la révision du SAGE, à partir des données réelles de gestion, la DIREN Centre à annuler de fait cette disposition du SAGE 2003.

Les mesures autour de l'étiage visaient aussi à limiter les prélèvements : Économies d'eau potable et industrielle

Aucun retour sur les mesures incitant aux économies dans les bâtiments publics n'est disponible. On peut considérer que des actions ponctuelles ont été mises en œuvre, sans forcément faire référence au SAGE.

Les associations d'industriels (en particulier en Ille et Vilaine) ont mené des actions visant à la rationalisation des usages industriels, sans que l'on puisse juger de l'effet incitatif du SAGE 2003.

De la même manière, aucun retour n'est disponible sur la mesure du SAGE visant à mieux contractualiser les raccordements industriels aux réseaux publics.

L'irrigation

Après avoir reconnu la place de l'irrigation si elle est conduite dans le respect des milieux et de la réglementation, le SAGE désignait des bassins particulièrement déficitaires où une gestion fine et concertée était obligatoire.

Les plans de gestions de l'étiage, débattus par des commissions d'acteurs locaux ont fonctionné sur la chère et le Don.

Le SAGE 2003 a édicté des règles d'interdiction des prélèvements directs en période estivale, et un cadre pour la création de retenues à remplissage hivernal. Les grandes lignes de ces prescriptions ont été mises en œuvre, même si la partie sur l'argumentaire de dossiers (mesure 61) a fait l'objet de très peu de retours.

2. L

SAGE

Carte HY3 Carte SDAGE : Bassins nécessitant une protection renforcée à l’étiage

La thématique des étiages englobe deux problématiques très fortement interconnectées :

(1) une connaissance des débits aussi fine que possible, pour quantifier la ressource disponible et définir des indicateurs pertinents sur lesquels fonder une gestion de crise efficace

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(2) une connaissance et une maîtrise des prélèvements, le tout dans un double objectif de préservation du milieu et de satisfaction des usages dans le cadre d’une gestion collective (principe de solidarité), globale (à l’échelle du bassin) et hiérarchisée (définir des priorités pour prévenir les conflits d’usage).

Sur le plan quantitatif, le SDAGE définit trois grandeurs caractéristiques : le débit d’objectif d’étiage (DOE), objectif de débit moyen mensuel pouvant ne pas être dépassé une année sur 5 en moyenne (il n'a pas vocation à être suivi au quotidien) et les débits sanitaire (DSA) et de crise (DCR), débits moyens journaliers vus comme des outils de gestion de crise à partir desquels on peut définir des restrictions d’usage. Les grandeurs DSA et DCR sont des valeurs minimales qui peuvent être complétées par le SAGE par des grandeurs saisonnières. Trois points nodaux ont été définis par le SDAGE sur le bassin de la Vilaine : la Vilaine à Pont Briand (avec comme valeurs respectives DOE = 1 m3/s, DSA=1 m3/s, DCR= 0.6 m3/s), la Vilaine au pont de Cran (2.6/1.3/1) et l’Oust au Guélin (0.62/0.6/0.5).

Comme signalé supra, une évolution réglementaire importante est apparue avec le SDAGE : le bassin de la Vilaine n’est plus classé en zone de répartition des eaux, mais comme un bassin nécessitant une protection renforcée à l’étiage. Sur ces bassins, où la ressource en étiage peut être déficitaire ou très faible, les prélèvements autres que pour l’AEP sont plafonnés entre le 1er avril et le 30 octobre à leur niveau actuel. Les retenues collinaires peuvent être autorisées si elles n’ont pas d'incidence sur les débits d'étiage. Le Sage peut fixer des objectifs de réduction par usage et doit comprendre à minima un programme d’économie d’eau pour tous les usages.

Chaque année les dispositifs de crise sécheresse sont présentés en commission administrative de bassin avec les projets d'arrêtés interdépartementaux pour tenir compte de l'approche Bassin Versant, sur la base d'un bilan de la gestion de la sécheresse de l'année précédente et de l'année hydrologique.

Par ailleurs, dans un souci de préservation de la ressource en étiage, le SDAGE fixe l’objectif à atteindre avant 2012 pour le rendement des réseaux primaires d'eau potable : 75% en zone rurale et 85% en zone urbaine (voir également partie sur l’eau potable).

3. E

Carte HY1 Objectifs de débits d'étiage aux points nodaux (DOE, DCR) en 2007 et 2008 Carte HY2 Le respect des objectifs quantitatifs aux points nodaux de 2000 à 2008

La connaissance des débits peut-être considérée comme bonne à l’échelle du bassin : le maillage de stations de jaugeage est conséquent et s’améliore régulièrement avec l’installation récente de nouvelles stations. Néanmoins, quelques bassins clé (l’Ille à Saint Grégoire, le Meu à Mordelles) ne sont toujours pas équipés. L’effort d’instrumentation est donc à poursuivre.

Le SAGE actuel a défini 9 points nodaux supplémentaires aux trois points de référence imposés par le SDAGE. Une analyse des chroniques de débits journaliers en ces 12 points sur la période 2000/2009 permet de mettre en évidence la fragilité de certains affluents comme la Chère, le Don, le Semnon, le Meu lors des étiages sévères (débit de crise régulièrement atteint), et la difficulté de maintenir la débit sanitaire sur la Vilaine amont, notamment à Cesson. Notons que sur ce dernier tronçon, le DOE est passé dans le SDAGE de 1.2 m3s à 1 m3/s, ce qui devrait simplifier la gestion des étiages.

La pression des prélèvements est présentée plus en détail dans le paragraphe sur les usages. Deux points toutefois sont à noter :

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- La maîtrise des prélèvements suppose d’en avoir une connaissance aussi exhaustive que possible. Si les prélèvements AEP sont bien connus et font l’objet de comptages systématiques, il n’en va pas de même pour les prélèvements industriels et agricoles, qui ne sont que rarement équipés d’un dispositif de comptage volumétrique. Un effort particulier d’équipement doit être réalisé pour appréhender de manière plus précise ces grandeurs qui ont un impact non négligeable sur la gestion des étiages ;

- Aucune analyse approfondie de l’adéquation besoins/ressources à l’échelle du bassin de la Vilaine n’est disponible. Certains sous bassins présentant une fragilité à l’étiage sont bien identifiés, grâce notamment au suivi réalisé sur les 12 points nodaux. Nous en restons au stade d’une vision « macro » et il n’est pas possible de quantifier, ne serait-ce qu’au stade des ordres de grandeur, d’éventuels déficits. Une telle analyse nous semble pourtant nécessaire. Elle permettrait de hiérarchiser les secteurs de fragilité du bassin, de quantifier les ordres de grandeur des déficits volumiques, et constituerait un outil d’aide à la décision pour l’élaboration d’un programme d’économie d’eau pour tous les usages, comme demandé par le SDAGE.

L’impact du réchauffement climatique n’est que très peu, pour ne pas dire jamais, évoqué dans la gestion des étiages. Les conséquences en terme de ressource disponible et donc sur les usages pourraient pourtant être très importantes. La difficulté réside dans une appréciation réaliste des effets de ce changement à l’échelle du bassin. La question semble cependant devoir être posée et débattue.

Pour finir, l’état des lieux DCE sur le risque hydrologie identifie les bassins ayant une sensibilité particulière aux étiages engendrée par des activités anthropiques.

Très peu de cours d’eau sont déclassés pour ce paramètre. Seules les masses d’eau de l’Ille (Masse d’Eau Fortement Modifiée), la Bichetière et l’Olivet sur le bassin de la Vilaine amont présentent un risque de non respect des objectifs. Etant donné les problématiques des bassins de la Chère, du Don, du Ninian, du Léverin voire de l’Aff, on peut s’interroger le fait que ces bassins ne soient pas classés comme des zones à risque pour l’hydrologie par le SDAGE.

4. P

L’enjeu sur les étiages est perçu par les acteurs là où les enjeux économiques sont forts : débit faible avec besoin de rejets forts (Vitré, Oust amont et Lié, Chère, Meu et Aff).

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5. E

Deux principaux enjeux sont identifiés, fortement interconnectés : la satisfaction des usages et l’amélioration de l’anticipation et de la gestion de crise.

La préservation du milieu est essentielle et est incluse dans l’enjeu satisfaction des usages. Il s’agit d’une thématique transversale qui doit prioritairement être abordée par les entrées « qualité des eaux » et « qualité des milieux », et dont un aspect plus quantitatif tel que la définition des débits minimum biologiques peut être étudié dans le cadre de la gestion des étiages.

Satisfaire les usages tout en permettant un bon fonctionnement biologique des milieux : - Prendre en compte l’ensemble des usages,

- Le « milieu » doit être considéré comme un usage à part entière (notion de débit minimum biologique).

Mieux anticiper et gérer la crise

- Mieux connaître les débits et les prélèvements : compléter le réseau de mesures, développer la connaissance des prélèvements

L’étude globale bilan besoins/ressources, en cours, est vue comme un outil pertinent d’aide à la décision pour répondre aux enjeux et objectifs de la gestion des étiages.

Toujours en analogie avec les inondations dans le cadre d’une gestion quantitative globale,

« l’action » ne doit pas être occultée. La réflexion devra aborder en priorité l’angle des économies de la ressource, être dans une logique de bassin versant et privilégier la concertation.

Dans le même esprit que pour les inondations, l’impact du réchauffement climatique n’est pas identifié comme devant faire l’objet d’une analyse approfondie. Une synthèse des principales conclusions sur lesquelles un consensus existe peut être envisagée, mais l’échelle du SAGE n’est pas considérée comme pertinente pour développer plus avant la réflexion.

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